frais pro

Rebonjour,

Oups, j'ai fait une erreur dans mon precedant message concernant le rembourssement des frais pro. En fait, il vaut mieux payer les FP avec ma carte pro et de ne pas me faire rembourser bien evidement. et je soustrait ensuite le montant des FP en fin d'année. je ne sais pas comment ca se passe si j'utilise ma carte perso?

merci.

Bonjour,

> EURL en IS
> prestation de services
> CA : chiffre d'affaires.
> CH : frais de fonctionnement et charges diverses (loyer, elec...)
> FP: frais professionnels en mission et en prospection
> RE : Rémunération gerant
> CS: charges sociales
> RSN: resultat Net avant impot (utilisé pou IS)
> RVB: revenu brut (utilisé pour IR)
> BN : benifice

> IS:
> RSN = CA - CH - FP - RE - CS (c'est bien ca?)
> et puis application du bareme IS -> obtention dividendes.
> jusqu'à la je pense que j'ai pas de probleme.

C'est cela si dans le juridique il est indiqué que RE est net de charges et que CS sont payées par la société.

> IR:
> la rémunération du gerant c'est la somme qu'il se verse tout les mois
> sur son compte perso.
> question 1:
> cette somme est-elle obligatoirement fixe tout les mois?

Non.

> il y a obligation de noter dans les statuts que le gérant doit-etre
> remunéré par la société si celui ci a choisi d'etre rémunéré.
> Mais , c'est obligatoire de noter le montant mensuelle?

Il ne faut pas indiquer la rémunération du gérant dans les statuts. Il faut juste indiquer qu'il peut être rémunéré.

C'est en AG qu'il faut fixer sa rémunération.

> et si on ne se rémunère pas avec le montant fixé dans les statuts ,
> quelle seront les conséquences?

Risques fiscaux et sociaux si RE n'est pas égal à ce qui est fixé en AG. Il faut valider par des AG dans l'année les montants versés. Généralement, une AG en décembre pour valider les rémunérations de l'exercice et prévoir celle de l'année suivante.

> question 2:
> . est ce que la base de calcul des charges sociales se fait sur RE ?

Oui + cotisations facultatives et autres avantages en nature.

> les FP ne sont pas pris en compte?

Ils ne sont pas pris en compte.

> Question 3:
> pour les frais de repas, j'ai vu qu'il ya une part déductible maxi de
> ~11 € si on est seul pas de tva deductible

Cela concerne les EI.
Pour les gérants, ce n'est pas aussi clair. En cas de contrôle, vous pouvez être redressé sur une partie des repas. Ainsi l'urssaf peut considérer que vous devez des cotisations sur un avantage en nature (+/- 4e par repas de base) si vous prenez trop de repas dans l'année.

> et toute la facture déductible
> si on invite le client ou le fournisseur avec recup TVA.

Oui (si facture et lien professionnel).

> maintenant supposons que je suis seul et je dépense 15 € , donc la
> part déductible est ~11 € , mais pour les 4 € non déductible je fais quoi
> avec?
> je met dans les charges ?

Ce montant s'il est payé par la société s'ajoute à vos rémunérations comme avantage en nature.

> Oups, j'ai fait une erreur dans mon precedant message concernant le
> rembourssement des frais pro. En fait, il vaut mieux payer les FP avec
> ma carte pro et de ne pas me faire rembourser bien evidement. et je
> soustrait ensuite le montant des FP en fin d'année. je ne sais pas
> comment ca se passe si j'utilise ma carte perso?

Aucune différence.

Dans un cas les frais passent directement par la société. Dans l'autre, vous vous faites rembourser sur note de frais.

NB : Dans tous les cas, il faut des justificatifs. En l'absence de ceux-ci, ce ne sont pas des frais pros.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

Merci Hmg pour vos réponses toujours minutieusement détaillées.

> EURL en IS
> prestation de services
> CA : chiffre d'affaires.
> CH : frais de fonctionnement et charges diverses (loyer, elec...)
> FP: frais professionnels en mission et en prospection
> RE : Rémunération gerant
> CS: charges sociales
> RSN: resultat Net avant impot (utilisé pou IS)
> RVB: revenu brut (utilisé pour IR)
> BN : benefice
> IS:
> RSN = CA - CH - FP - RE - CS (c'est bien ca?)
> et puis application du bareme IS -> obtention dividendes.
> jusqu'à la je pense que j'ai pas de probleme.

>> C'est cela si dans le juridique il est indiqué que RE est net de charges et que CS sont payées
>> par la société.

OK j'ai compris

> IR:
> la rémunération du gerant c'est la somme qu'il se verse tout les mois
> sur son compte perso.
> question 1:
> cette somme est-elle obligatoirement fixe tout les mois?

>>Non.

d'accords .

> il y a obligation de noter dans les statuts que le gérant doit-etre
> remunéré par la société si celui ci a choisi d'etre rémunéré.
> Mais , c'est obligatoire de noter le montant mensuelle?

>>Il ne faut pas indiquer la rémunération du gérant dans les statuts. Il faut
>>juste indiquer qu'il peut être rémunéré.
>>C'est en AG qu'il faut fixer sa rémunération.

je suppose qu'il s'agit de l'AG en fin d'exercice

> et si on ne se rémunère pas avec le montant fixé dans les statuts ,
> quelle seront les conséquences?

>>Risques fiscaux et sociaux si RE n'est pas égal à ce qui est fixé en AG. Il faut valider par
>>des AG dans l'année les montants versés. Généralement, une AG en décembre pour valider
>>les rémunérations de l'exercice et prévoir celle de l'année suivante.

OK

> question 2:
> . est ce que la base de calcul des charges sociales se fait sur RE ?

>>Oui + cotisations facultatives et autres avantages en nature.

Cotisations facultatives : vous voulez dire retraite prevoyance type madelin ou epargne salariale?
Avantage en nature: pour mon cas je ne vois pas d'avantage en nature . j'ai une voiture perso , je l'utilise pour mes deplacements pro et perso (avec quotpart d'usage). j'utilise le bareme de l'administration fiscale IK.
Bon pour les repas : ce sont des repas dans le cadre d'une mission ou prospection , c'est toujours loin du siege social >200 km. Enfin les frais d'hotels : obligé car très loin du siege.

> les FP ne sont pas pris en compte?

>>Ils ne sont pas pris en compte.

OK

> Question 3:
> pour les frais de repas, j'ai vu qu'il ya une part déductible maxi de
> ~11 € si on est seul pas de tva deductible

>>Cela concerne les EI.

tiens! je pensais que ca concerne les gérants d'EURL aussi.

>>Pour les gérants, ce n'est pas aussi clair. En cas de contrôle, vous pouvez être redressé
>>sur une partie des repas. Ainsi l'urssaf peut considérer que vous devez des cotisations sur un
>> avantage en nature (+/- 4e par repas de base) si vous prenez trop de repas dans l'année.

Pouvez-vous détailler svp ? car La il y un probleme puisque le nombre de repas est lié à la durée de la mission, donc je ne peux agir dessus. je pense que les repas font parties des FP.

> et toute la facture déductible
> si on invite le client ou le fournisseur avec recup TVA.

>>Oui (si facture et lien professionnel).

Biensur

> maintenant supposons que je suis seul et je dépense 15 € , donc la
> part déductible est ~11 € , mais pour les 4 € non déductible je fais quoi
> avec?
> je met dans les charges ?

>>Ce montant s'il est payé par la société s'ajoute à vos rémunérations comme avantage en nature.

Donc si j'ai bien compris , ~11 € vont dans FP et 4 € dans RE. OK c'est clair.
Mais j'ai une question à propos des frais d'hotels : y-a t-il un plafond comme par exemple pour les repas? ou une part non deductible?

> Oups, j'ai fait une erreur dans mon precedant message concernant le
> rembourssement des frais pro. En fait, il vaut mieux payer les FP avec
> ma carte pro et de ne pas me faire rembourser bien evidement. et je
> soustrait ensuite le montant des FP en fin d'année. je ne sais pas
> comment ca se passe si j'utilise ma carte perso?

>>Aucune différence.
>>Dans un cas les frais passent directement par la société. Dans l'autre, vous vous faites
>> rembourser sur note de frais.
>>NB : Dans tous les cas, il faut des justificatifs. En l'absence de ceux-ci, ce ne sont pas des frais pros.

Ok

Merci pour vos réponses.

Si j'avais les fonds nécessaires, j'engagerai HMG comme comptable.

ibost a écrit : Si j'avais les fonds nécessaires, j'engagerai HMG comme comptable.

Demandez un devis, peut être que c'est dans vos moyens 😉

hmg a écrit : Pour les gérants, ce n'est pas aussi clair. En cas de contrôle, vous pouvez être redressé sur une partie des repas. Ainsi l'urssaf peut considérer que vous devez des cotisations sur un avantage en nature (+/- 4e par repas de base) si vous prenez trop de repas dans l'année.

Cordialement,

- HMG -
hmg_71@yahoo.fr

HMG,

Si je suis ce raisonnement, pour un gérant en IS, tous les repas remboursés par note de frais ne doivent pas dépassé les 16€ et dont 4€ sont considéré comme avantage en nature et doivent être déclarer pour l'IR et charges sociales ?

Quid du remboursement du téléphone portable ??? de la carte orange ???
Des autres possibles frais de mission ???

Merci
SSII

Ou il suffit tout simplement de ne se rembourser que les 11 € et de garder les 4 € pour soi, ainsi pas d'avantage en nature ni d'IR.

Bonjour,

Comme indiqué par Basam95, retenir les 4,25 euros (2008) permet d'éviter le risque sur l'avantage en nature.

Pour les frais, il faut garder en tête l'élément primordial : Il faut justifier les frais professionnels.

Justifier = (principalement) justifier le montant et l'objet en ayant un document + justifier le lien avec l'activité pro.