l'incidence du choix des comptes sur le revenu à déclarer

Bonjour,

Le 646 est le compte pour les charges sociales de l'exploitant. Or, vous êtes gérant TNS. Vos charges sociales si le juridique prévoit que la société les paient pour vous seront dans un compte 645x.

Cas 1 et cas 2 : meme montant à déclarer. Ce montant est égal à la crds et csg non déductible qui serait théoriquement incluse.

Cas 3 : 1000 + le montant des cas 1 et 2.

Le 646 est le compte pour les charges sociales de l'exploitant. Or, vous êtes gérant TNS. Vos charges sociales si le juridique prévoit que la société les paient pour vous seront dans un compte 645x.

Je sais ça et même si vous faites bien de le rappeler pour tous, dans ma question je souhaite que l'on mette de côté qu'utiliser 646 est une erreur, car je souhaite aborder les conséquences du choix des comptes indépendamment de cela étant donné que 646 est aussi employé (à tort, certes, mais employé).

Cas 1 et cas 2 : meme montant à déclarer. Ce montant est égal à la crds et csg non déductible qui serait théoriquement incluse.

Vous dites donc 0 à déclarer + csg et crds non déductible.
Ok pour le cas 1 de 1000 en 646, 0 en 641, mais pour le cas 2, vous pouvez expliquer pourquoi vous arrivez aussi à 0 ?


Petite aparté sur la logique de l’utilisation de 646 et les remboursements rsi : quand on utilise le compte 646, un remboursement du RSI doit être comptabilisé ? passer les cs en 646 et ne pas comptabiliser un remboursement est une incohérence et donc (doublement) une faute ?

Cordialement

Bonjour,

Je suis désolé, mais les charges et les produits sont classés par nature. Si vous enregistrez en 646, cela veut dire notamment détailler les cotisations de l'exploitant sur la liasse fiscale, alors même qu'il n'y a pas d'exploitant individuel.

Cas 1 : Les charges sociales obligatoires sont en partie déductibles des revenus du TNS. Seule la part non déductible est à déclarer car payée par l'entreprise.

Cas 2 : Ce que vous devez déclarer à l'IR, c'est le net imposable. Vous recevez 1000 euros bruts pour payer vos charges sociales. Vous payez ces charges la même année. Vous devez déclarer : brut - charges sociales déductibles payées.

Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Bien entendu, cette réponse correspond aux éléments donnés. En cas d'avantages en nature ou loi Madelin par exemple, c'est plus complexe.

Vous confondez cotisations et indemnisation. Ce n'est pas parce qu'un employeur cotise pour son salarié à la maladie que c'est lui qui reçoit les remboursements de médicaments ou de soins. Les seules sommes qui pourraient être crédités ce sont des remboursements de cotisations.

Bonjour,

L'explication est parfaitement claire, merci.
On voit que finalement, utiliser 641 ou 646 n'est que comptable (n'en est pas moins important), car comme vous avez dit en conclusion

Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Pour ceci :

Vous confondez cotisations et indemnisation. Ce n'est pas parce qu'un employeur cotise pour son salarié à la maladie que c'est lui qui reçoit les remboursements de médicaments ou de soins. Les seules sommes qui pourraient être crédités ce sont des remboursements de cotisations.

Je parlais bien de remboursement de cotisations, suite à un trop payé. Celui qui passe ces cs en 646, il se doit pour suivre sa logique de passer les cs remboursées en compta ?

Par ailleurs. Je ne remets pas le sujet du choix de 646 sur 641 et vis versa, mais j'ai lu ceci dans la notice 2033 (la case sur les cotisations personnelles de l'exploitant, case à remplir si on utilise 646) : "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés" Je m'interroge sur la signification de cette définition. Cela n'est pas une définition plus large que le seul exploitant ?

Cordialement

Bonjour,

641/645
Cela a une importance. Dans un cas, la constatation de charges sociales à payer (si le juridique l'a prévu) est déductible du brut à déclarer (si utilisation du 645). Dans l'autre, c'est une rémunération en plus.

645/646
Je ne reviendrais pas sur le sujet et ne vais pas passer 15 heures à l'expliquer. Cela concerne les exploitants ou les structures à l'IR dans lesquelles les rémunérations de ces personnes sont réintégrées.

641/644
Je m'étonne que vous enregistriez en 646 les charges et pas en 644 la rémunération.
Si vous avez une logique, vous devriez l'appliquer jusqu'au bout.

Vous recommencez à voir plus loin que mes simples questions. Je n'ai pas demandé s'il fallait utiliser 646 ou 641.
"Arrêtez" de me dire qu'il ne faut pas utiliser 646, ce n'est pas ma question. Je compare simplement différentes méthodes car l'incidence est la même, c'est cela qui m'intéresse, pas si utiliser 646 est juste ou pas. Je le site car il est autant utilisé (même si ce n'est pas juste) que 641.

641/645
Cela a une importance. Dans un cas, la constatation de charges sociales à payer (si le juridique l'a prévu) est déductible du brut à déclarer (si utilisation du 645). Dans l'autre, c'est une rémunération en plus.

J'ai bien compris ça et c'est justement l'objet de ce sujet, car j'ai bien compris qu'utiliser 646, 645 ou 641 c'est différent : dans un cas c'est CS + rémunération, l'autre uniquement CS. Cela dit, quand je parlais d'incidence, je parlais sur le revenu à déclarer. On voit bien que le revenu à déclarer est le même qu'on utilise 646, 645 ou 641 car c'est le net qu'on déclare. C'est bien ce que vous disiez ? si je me trompe, je ne vois pas où car c'est à mon sens ce que vous expliquiez précédemment.

Edit : ça joue peut-être sur le rsi ? dans le cas de 646(ou 645) avec 641 ou tout en 641, ça donnera des cs moins élevées si on utilise 646(ou 645) avec 641 que tout en 641 non ?

645/646

Vous faites fausse route si je peux me permettre sur ce point. Je comprends votre conviction à dire que 646 est inadéquat, je l'ai bien compris, je crois même maitriser l'explication tellement vous me l'avez dit :).
Cela n'empêche que nous ne sommes pas obligé de ne pas en parler : il est AUSSI utilisé, donc pour aborder ce sujet, il faut le citer. Je ne refaisais pas le sujet du choix, je m’interrogeais simplement sur la définition que j'ai vu sur la 2033 qui dit "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés" . Comptablement, il ne faudrait pas utiliser 646, mais fiscalement, il n'est pas dit ici que ça concerne aussi les cs des associés ? je me demande c'est tout.

Je m'étonne que vous enregistriez en 646 les charges et pas en 644 la rémunération.
Si vous avez une logique, vous devriez l'appliquer jusqu'au bout.

Tient, pourquoi 644 ? je suis en eurl à l'is. Pour moi ce devrait être 641.
Je ne vous ai pas dit que j'utilisais 646, mais, je l'ai utilisé. J'ai eu un remboursement du rsi, je me demandais s'il fallait pour suivre cette logique l'enregistrer en compta.
Je me suis dit, que les cs avaient été prise en charge par la société, mais qu'étant redevable et le paiement étant adressé au gérant, je pouvais ne rien avoir à enregistrer, les cs prisent en charge étaient simplement une aide faite par la société.
C'est acceptable ?

Cordialement

Bonjour,

Rappelez moi le sujet ? "Incidence des comptes..." et maintenant, les comptes n'ont pas d'importance ?

Les charges sont classées par nature. Ce n'est pas le compte qui détermine sa nature. C'est la charge qui doit être classée dans le bon compte. Le compte a donc peu d'importance si ce n'est que c'est une question de forme. Si vous utilisez le mauvais compte, il peut être supposé si vous n'avez pas assez de justificatifs contraires que la nature de la charge est celle qui correspond au compte utilisé.

Ceci dit, Ok : J'arrête.

Bonne continuation.

J'ai vraiment autre chose à faire que polémiquer, arrêtez de vous vexer pour un rien, je n'ai rien dit qui puisse provoquer votre réaction, vraiment rien.

Rappelez moi le sujet ? "Incidence des comptes..." et maintenant, les comptes n'ont pas d'importance ?

J'ai dit "incidence sur le revenu à déclarer". C'est le titre.
Restons dans le sujet, on va perdre notre temps sinon.

Vous disiez cela :

Cas 1 : Les charges sociales obligatoires sont en partie déductibles des revenus du TNS. Seule la part non déductible est à déclarer car payée par l'entreprise.

Cas 2 : Ce que vous devez déclarer à l'IR, c'est le net imposable. Vous recevez 1000 euros bruts pour payer vos charges sociales. Vous payez ces charges la même année. Vous devez déclarer : brut - charges sociales déductibles payées.

Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Je ne sais pas lire ou vous dites bien que utiliser 646 ou 641 sur le revenu à déclarer c'est la même chose (donnera le même résultat) parce que c'est le net que l'on déclare ? c'est bien exact ?

Par ailleurs, en dehors du revenu à déclarer, je me demandais toutefois s'il n'y avait pas une incidence au niveau du rsi. Exemple, est ce que dans le cas de 646 avec 641 ça donnera des cs moins élevées si on utilise uniquement 641 ?
C'est important cette question aussi pour que le sujet soit traité. J'ai l'impression que si ça n'a pas d'incidence qu niveau des impôts, ça en à au niveau du rsi.

En dehors de tout cela, je me demandais ce qu'il voulait dire dans la déclaration : "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés". Il parle de la case des cotisations sociales de l'exploitant au compte de résultat.

Dernière question, je me demandais s'il fallait pour suivre une logique enregistrer en compta un remboursement RSI lorsqu'on avait utilisé le compte 646. Je l'ai utilisé en effet, mais n'ai pas enregistré pour le moment le remboursement. Je me suis dit que les cs avaient été prises en charge par la société, mais qu'étant redevable et le paiement m'étant adressé, je pouvais ne rien avoir à enregistrer, les cs prisent en charge étaient simplement une aide faite par la société.
Est-ce acceptable ?

Cordialement

Bonjour,

peut-on clore se sujet ?

Il n'y a rien de pire à mon sens que de traiter un sujet à moitié.

Par ailleurs, je trouve regrettable que vous ayez mal pris mon "arrêtez". J'ai bien expliqué dans ce sujet que je ne voulais pas qu'il dérive sur si oui non il fallait utiliser 646 ou pourquoi il ne fallait pas l'utiliser. Vous reveniez la dessus alors que ce n'est pas du tout le sujet. Comment pourrais-je dire autrement en français d’arrêter de parler de cela ? ça ne sert à rien, devrais-je vous laisser perdre votre temps à expliquer quelque chose d'inutile ?
Ce n'est pas une raison de le prendre mal, encore une fois, il n'y a pas de quoi.

Quant au fait que vous ayez considéré que je me contredisais, et que cela vous a agacé,

Rappelez moi le sujet ? "Incidence des comptes..." et maintenant, les comptes n'ont pas d'importance ?

vous vous trompez, car j'ai bien parlé d'incidence sur la déclaration des revenus, plus largement, le revenus, impôt et rsi. Vous même vous expliquiez que ça n'en avait pas sur le revenu à déclarer.

Il reste 3 questions sans réponse, j'aimerais bien qu'on les traite.

Merci à vous.

Cordialement

Bonjour,

Titre de ce fil : l'incidence du choix des comptes sur le revenu à déclarer

Il y a bien choix des comptes, ce qui se retrouve dans toutes vos questions.

A nouveau :
Les charges sont classées par nature. Ce n'est pas le compte qui détermine sa nature. C'est la charge qui doit être classée dans le bon compte. Le compte a donc peu d'importance si ce n'est que c'est une question de forme. Si vous utilisez le mauvais compte, il peut être supposé si vous n'avez pas assez de justificatifs contraires que la nature de la charge est celle qui correspond au compte utilisé.

Titre de ce fil : l'incidence du choix des comptes sur le revenu à déclarer

C'est ce que je vous dis justement.

Et vous disiez

Cas 1 : Les charges sociales obligatoires sont en partie déductibles des revenus du TNS. Seule la part non déductible est à déclarer car payée par l'entreprise.

Cas 2 : Ce que vous devez déclarer à l'IR, c'est le net imposable. Vous recevez 1000 euros bruts pour payer vos charges sociales. Vous payez ces charges la même année. Vous devez déclarer : brut - charges sociales déductibles payées.

Compter sur la totalité des charges la non déductible, ou, déduire de la totalité des charges la part déductible, cela donne le même résultat.

Vous faites la démonstration qu'il n'y a pas d'incidence (sur le revenus à déclarer) si on utilise utilise 646 plutôt que 641 puisque c'est le net que l'on déclare.
Je ne comprends pas, vous n'êtes plus d'accord avec ce que vous disiez ??

Cela m'a fait pensé aussi que si ça n'a pas d'incidence sur le revenus à déclarer, cela en aurait peut-être sur le revenu pris en compte pour le rsi, non ?

Ce n'est pas le compte qui détermine sa nature.

Même pour le rsi, c'est encore et seulement le net qui est pris en compte ?

Par ailleurs, (excusez-moi si je répète), je me demandais ce que veut dire dans la déclaration : "Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés". C'est la définition de la case des cotisations sociales de l'exploitant au compte de résultat.
C'est une question innocente et non partisane sur l'une ou l'autre méthode, je veux savoir c'est tout. Je m'interroge sur le sens de associé, si finalement, pour les impôts, dans cette case il est aussi permis d'y mettre les cotisations des associés.

Je sors du sujet avec cette dernière question, mais c'est une question que je pose (s'il faut que j'ouvre un autre sujet dite le moi, mais j'estimais que ça pouvait être annexe à cette discussion). Je me demande s'il faut pour suivre une logique enregistrer en compta un remboursement RSI lorsqu'on a utilisé le compte 646. Je l'ai utilisé en effet, mais n'ai pas enregistré pour le moment le remboursement. Je me suis dit que les cs avaient été prises en charge par la société, mais qu'étant redevable et le paiement m'étant adressé, je pouvais ne rien avoir à enregistrer, les cs prisent en charge étaient simplement une aide faite par la société.
Est-ce acceptable ?

Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

Relisez vos questions et vos hypothèses.

Vous avez indiqué mettre en 641 parce que c'était un brut versé (donc vous respectiez la nature de la charge) et dans l'hypothèse suivante en 646 (erroné plutôt 645)car vous les considériez comme charges sociales. Ces hypothèses valent pour la société. et vous avez bien utilisé les comptes qui correspondent à vos hypothèses.

Pour le TNS, dans les deux cas, il doit payer 1000 euros de charges sociales qu'elles soient payées par lui (il reçoit dans ce cas un brut de l'entreprise) ou par l'entreprise (dans ce cas les charges sont payées directement à l'organisme).

A nouveau, le problème, ici, est un problème de forme. Les comptes sont classés par nature, les charges doivent donc être comptabilisées en fonction de leur nature. Ce n'est pas le compte qui rend une charge déductible, c'est la charge qui l'est avant d'être enregistrée. Par contre, à l'inverse, une charge mal enregistrée peut induire des suppositions (question de forme).

Bonjour,

ok je comprends. Je garde cette explication plus détaillée et retient en plus court que 646 ou 645 ou 641, peu importe le compte (en ce qui concerne le revenu j'ai bien compris), pour le RSI ou les impôts, c'est le net qu'on déclare, c'est à dire, brut - cs redevables par le gérant.

Donc sur point, je pense qu'on a fait le tour de la question si vous n'avez rien à redire.

Pour les 2 autres questions, on peut les aborder aussi ? Vous en pensez quoi ?

Merci à vous.

Cordialement

Bonjour,

Pour mémoire : Le montant à déclarer est le net imposable, pas le net.

Net imposable = Brut + avantages en nature - cotisations sociales déductible.

Quelles questions ?

Si c'est pour le remboursement RSI, tout dépend de quoi vous parlez :
- Si c'est le remboursement d'une cotisation versée en trop, cela se soustrait des cotisations payées dans l'année et donc doit apparaître en comptabilité si les paiements sont en comptabilité.
- Si c'est un remboursement de dépenses maladies, cela ne se déclare pas et ne se soustrait pas.
- Si c'est une indemnité journalière de maladie, cela se déclare à l'IR. Mais cela ne doit pas apparaître dans la comptabilité d'une société à l'IS.

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Pour mémoire : Le montant à déclarer est le net imposable, pas le net.

Net imposable = Brut + avantages en nature - cotisations sociales déductible.

Et le net "tout court", c'est quoi ? que je vois bien la différence.

Si c'est pour le remboursement RSI, tout dépend de quoi vous parlez :
- Si c'est le remboursement d'une cotisation versée en trop, cela se soustrait des cotisations payées dans l'année et donc doit apparaître en comptabilité si les paiements sont en comptabilité.

C'est ça, sauf que si je passe le remboursement (assez important), ça va me faire beaucoup de bénéficie en +.
Je me suis permis de penser que les cs m'étant redevables, le remboursement n'avait pas à être en comptabilité. Que certes, la cohérence entre avoir utilisé 646 et remboursement voudrait qu'on enregistre le remboursement, mais je trouve aussi juste de dire que les en 646 auraient été sur le même principe que les cs en 641. En 641, je suppose qu'il n'est pas question de comptabiliser les remboursements de trop versé des cs.
L'utilisation du 646 est juste un choix de compte, les cs, pour reprendre un terme que vous avez employé, restent de même nature, donc, redevables par le gérant, en 646, cela à aussi était une aide qu'a fait la société.
Ca peut se tenir ?

L'autre question, c'est, sans remettre aucunement en cause le choix de 641 ou 645, je me demandais si les impôts ne disaient pas sur la notice que l'on peut utiliser 646 en société, car je lis ceci :
"Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur non rémunéré ou des associés". C'est la définition de la case cotisation personnelles de l'exploitant de la 2033b. Si ce sont les cs des associés, c'est qu'on aura utilisé 646, car aucun autre compte je crois ne rempli cette case cotisation cotisations personnelles de l'exploitant.

Cordialement

Bonjour,

Le net tout court, c'est vous qui le définissez vous même. Relisez vos exemples.

Ce n'est parce que cela vous arrange que les règles vont changer. Le remboursement est important, soit. Vous devez tout de même l'intégrer car vous avez passé en charges ces montants par le passé.

NB : Si vous constatez habituellement des charges sociales à payer, vous auriez dû constater ces remboursements à recevoir.

La notice porte sur la liasse fiscale. Pas sur le plan comptable. Cela ne change donc pas le fait que vous utilisez un compte innaproprié. Pour ce qui est du détail en bas de liasse, en dehors d'une entreprise à l'IR, cela ne se complète pas.

Bonjour,

Le net tout court, c'est vous qui le définissez vous même. Relisez vos exemples.

Vous dites qu'on ne dit pas net, mais net imposable, c'est ça ?

Ce n'est parce que cela vous arrange que les règles vont changer. Le remboursement est important, soit. Vous devez tout de même l'intégrer car vous avez passé en charges ces montants par le passé.

Quand on utilise 641, vu qu'il n'y a pas de cs en compta, ce n'est qu'une rémunération pour payer les cs, on ne comptabilise donc pas les remboursements ?

Raison de plus pour utiliser 641 qui permet de diminuer le résultat sans pour autant devoir enregistrer les remboursements.

Soyons clair, 646, ce n'est pas juste, pas cohérent, contrindiqué, mais en soit, ce n'est pas illégale. Ne pas enregistrer un remboursement si on a utilisé 646, ça l'est ?
Ca me fait mal d'enregistrer un tel remboursement très franchement...

Et si j'ai utilisé 646 et que maintenant j'utilise 641, je suis obligé d'enregistrer le remboursement en référence aux cs de la période 646 ou on peut considérer que 646 était une erreur de compte simplement ? 646 à la place de 641.

La notice porte sur la liasse fiscale. Pas sur le plan comptable.

Sauf que pour qu'il y est des montants dans cette case, il faut avoir utilisé 646, et ils parlent d'associés. Plan comptable et notice de liasse ne parlent pas le même langage.
Ca pourrait-être tout simplement les cs pour l'associé d'eurl à l'IR, mais il y a un S à associés, donc CS en SARL.

Cordialement

Bonjour,

Je ne dis pas cela. Je vais essayer autrement :
- les sous qui vous reste dans votre popoche : c'est votre net.
- le net qui sert de base aux impôts et charges sociales : c'est le net imposable.

Que vous enregistriez ou non en comptabilité ce remboursement et quel que soit le compte dans lequel vous ne le mettez pas :
- cette somme vous a été remboursée.
- elle fait partie du net imposable à déclarer par vous.
- effectivement, si vous ne remboursez pas cet argent à l'entreprise pour eviter d'augmenter votre net imposable, cela n'augmente pas son résultat.

Par contre : votre entreprise existe déjà. Vous ne pouvez pas changer de méthode tous les ans. Donc arrêtez de faire des plans sur la comète avec des et si j'enregistre comme ceci ou comme cela. Vous n'avez plus le choix à moins de préciser le changement de méthode aux impôts. Et au final, vous serez de toute façon imposé et chargé.

Bonjour,

- les sous qui vous reste dans votre popoche : c'est votre net.
- le net qui sert de base aux impôts et charges sociales : c'est le net imposable.

Je comprends. Mais dans quel cas sont-ils différents ?

Que vous enregistriez ou non en comptabilité ce remboursement et quel que soit le compte dans lequel vous ne le mettez pas :

Même avec 641 ?? je croyais que 641 signifiait qu'il n'y a pas de CS en compta. C'est une rémunération, c'est le gérant qui se débrouille avec ses cs. Alors pourquoi comptabiliser les remboursements de cs du gérant qui n'auront pas été payées par la société ?

- elle fait partie du net imposable à déclarer par vous.

ce n'est pas une rémunération, comment est-ce possible ? une eurl à l'IR je veux bien mais à l'IS, c'est une charge qui est remboursée point, donc un résultat qui augmente, c'est tout. Non ?
Vous voulez dire net imposable de la société ? on parle aussi de net imposable pour parler de résultat ??

Le sujet est plus large que ce qu'un seul aspect du choix de méthode. Je m'y intéresse car je veux faire les choses en ayant conscience des diverses méthodes, les incidences etc. Je choisis en comprenant ce que je fais et pourquoi.
Cela dit, comme j'ai toujours utilisé 646, je pense changer de méthode et de comptabiliser en 641 dorénavant.

Pour finir sur la notice de la liasse. Quand ils parlent de cotisation des associés pour la case "cotisation sociales de l'exploitant", dans quel cas cette définition correspond à une réalité comptable ? car comptablement on ne devrait pas remplir 646 quand on est associé, donc remplir la case "cotisations de l'exploitant". Je m'interroge sur cette définition de la notice 2033b.

Cordialement

Bonjour,

createur60 a écrit :

- les sous qui vous reste dans votre popoche : c'est votre net.
- le net qui sert de base aux impôts et charges sociales : c'est le net imposable.

Je comprends. Mais dans quel cas sont-ils différents ?
(...)

Là, je pense que vous devez faire un travail sur vous même et prendre le temps de relire les messages précédents. Ces éléments ayant été précisé au moins cinq fois chacun (si ce n'est plus) sur ce fil.

Bonjour,

Non je ne vois pas où j'aurais pu comprendre la différence.

Vous dites :

06/12/11 :

Pour mémoire : Le montant à déclarer est le net imposable, pas le net.
Net imposable = Brut + avantages en nature - cotisations sociales déductible.

Avant, vous n'aviez jamais parlé de net imposable.

je demande :

Et le net "tout court", c'est quoi ? que je vois bien la différence.

Vous dites ensuite

Le net tout court, c'est vous qui le définissez vous même.

Je ne comprends pas bien cette phrase d'ailleurs qui n'est pas assez explicite.

j'essaye de comprendre et je demande alors :

Vous dites qu'on ne dit pas net, mais net imposable, c'est ça ?

Vous dites alors :

Je ne dis pas cela. Je vais essayer autrement :
- les sous qui vous reste dans votre popoche : c'est votre net.
- le net qui sert de base aux impôts et charges sociales : c'est le net imposable.

Ce à quoi je réponds :

Je comprends. Mais dans quel cas sont-ils différents ?

Et vous terminez par :

Ces éléments ayant été précisé au moins cinq fois chacun (si ce n'est plus) sur ce fil.

N'y voyez pas une impatiente ou une impolitesse de ma part, mais peut-on clore ce sujet ? Ce serait plus simple si vous apportiez la réponse tout de suite aux questions que je pose suite à vos réponse. Je ne suis pas bon quand il s'agit de deviner.
Par ailleurs, vous faites parfois quelque chose de particulier qui est déconstructif : j'arrive bien à comprendre le sujet, puis vous rajoutez quelque chose qui déstructure tout ce que j'avais compris. C'est le cas par exemple avec 641 et les questions que j'ai posé sur la précédente réponse.
Je les repose à nouveau, car c'est très important (essentiel même) :

Vous disiez sur la comptabilisation de remboursement des cs :

Que vous enregistriez ou non en comptabilité ce remboursement et quel que soit le compte dans lequel vous ne le mettez pas :

Même avec 641 ?? je croyais que 641 signifiait qu'il n'y a pas de CS en compta. C'est une rémunération, c'est le gérant qui se débrouille avec ses cs. Alors pourquoi comptabiliser les remboursements de cs du gérant qui n'auront pas été payées par la société ?

Vous disiez aussi :

- elle fait partie du net imposable à déclarer par vous.

ce n'est pas une rémunération, comment est-ce possible ? une eurl à l'IR je veux bien mais à l'IS, c'est une charge qui est remboursée point, donc un résultat qui augmente, c'est tout. Non ?
Vous voulez dire net imposable de la société ? on parle aussi de net imposable pour parler de résultat ??


J'aimerais aussi qu'on clos ce sujet sur la signification du terme "associés" dans la 2033b pour définir une case qui s'appelle "cotisation personnelle de l'exploitant".

Merci à vous,

Cordialement

Bonjour,

Dans mon message du 25/11 notamment, je parlais bien du net imposable. Soit plus de 10 jours avant la référence que vous daignez trouver.

Je ne vais pas tout reprendre pour tout ré expliquer à nouveau.

Si vous ne voulez pas comprendre, vous ne comprendrez jamais.

Par exemple, pour les charges sociales remboursées :
- Vous les avez déduites du montant à déclarer quand vous les avez payée.
- On vous les rembourse car non dues.
- Vous devez donc les ajouter car déduites à tort au montant à déclarer à l'IR.
C'est de la simple logique. Inutile de chercher plus loin.

Vous parlez de net imposable le 25/11, comme dans les situations que j'ai faites hier.

Mais vous ne parlez à aucun endroit de ce qu'est le net "tout court".

Car, vous disiez le 6/12 :

Pour mémoire : Le montant à déclarer est le net imposable, pas le net.

Net imposable = Brut + avantages en nature - cotisations sociales déductible.

Je vous dis depuis le 6 que je ne comprends pas cette nuance que vous n'expliquez nulle part. Vous pouvez me dire ce qu'est le net tout court svp ? que je comprenne ce que vous dites et que ces longs échanges servent à quelques chose (je ne suis pas là pour discuter, mais bien pour que mes questions se soldent par des réponses comprises).

Par ailleurs, de même, je comprends que les cs sont redevables par le gérant, que donc on passe un complément de rémunération en 641, donc qu'il n'y a pas de cs en compta. Ca c'est traité, puis, je pose une question simple sur la comptabilisation du remboursement rsi et vous semblez dire, que même en utilisant 641, les remboursements sont à comptabiliser. C'est vrai ou faux ? soyez claire, je pose cette question depuis plusieurs jours. Pour moi c'est un non non-sens, mais vous n'êtes pas clair.
S'il faut comptabiliser les remboursements, pourquoi puisqu'il n'y a pas de cs en compta ?
S'il ne faut pas comptabiliser les remboursements, on voit qu'il est mieux aussi pour cette raison d'utiliser 641 car les remboursements ne sont pas à enregistrer, donc, que l'on n'augmente pas de le résultat imposable.
Vous êtes d'accord avec ça ?

Autre sujet : le terme associé dans la notice. Pourquoi ne répondez-vous pas ?
Dites mois svp simplement ce qu'ils veulent dire par là. C'est une définition pour la case "cotisations exploitant" et ils parlent de cs de l'exploitant et des associés. Ce qui correspondrait à l'utilisation de 646 en société.
Là seule chose que vous avez dites à ce sujet c'est :

La notice porte sur la liasse fiscale. Pas sur le plan comptable. Cela ne change donc pas le fait que vous utilisez un compte innaproprié. Pour ce qui est du détail en bas de liasse, en dehors d'une entreprise à l'IR, cela ne se complète pas.

Ce qui ne répond pas du tout à la question.

Merci pour vos réponses.

Cordialement

Bonjour,

J'abandonne.

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas comprendre.

Vous ne comprenez surtout très mal ce que je dis.

Soyez honnête, à répondre ça vous ne l'êtes pas.
Et c'est pénible vous voulez m'aider ou faire que ce sujet dure des semaines, c'est extrêmement long alors que ça pourrait être très simple. Ca vous gêne vraiment de répondre clairement et de pas essayer que je devine ce que je n'ai pas compris. Essayez aussi de vous faire comprendre, ce n'est pas toujours des plus intelligible ce que vous dites.

J'ai parlé de net, vous me dites

Pour mémoire : Le montant à déclarer est le net imposable, pas le net.
Net imposable = Brut + avantages en nature - cotisations sociales déductible.

10 messages pour ne pas répondre ce que voulez-voulez dire par là. Vous me dites que vous l'avez dit 10 fois, et c'est mois qui doit ampatir de ce reproche alors que vous vous trompez : je ne parle pas du net imposable, je sais très bien ce que c'est puisqu'on en a parlé, mais du net tout court. Vous dites qu'il y a une différence, expliquez-vous bon dieux ! c'est fatiguant aussi à la fin pour moi, j'ai beaucoup de chose à faire, je suis courtois car demandeur, mais il faut que ce sujet soit classé maintenant, c'est beaucoup trop long.
Dites moi ce que vous vouliez dire et puis et c'est fini. C'est dingue ça pourquoi voulez que je devine ce qu'il y a dans votre tête. Je vous demande simplement, pourquoi faire des échanges à n'en plus finir.
Qu'est ce que vous vouliez dire par "Le montant à déclarer est le net imposable, pas le net." ? c'est tout ce que je demande.

De même, ça fait 10 fois que je vous demande simplement ce que veulent dire les impôts par "associé" pour une case qui s’appelle cotisation de l'exploitant. Vérifiez la notice, vous verrez.
Par ailleurs, dites moi que vous m'avez répondu à ce sujet et je ne reviens plus jamais, je sais ce qui a été dit sur ce sujet, vous n'avez pas répondu.

C'est pareil pour les cs, vous dites que les remboursements se comptabilisent quoi quand soit le compte. Je vous demande si vous parlez bien aussi de 641 car en utilisant 641 ce n'est plus CS mais rémunération, et vous ne répondez pas. Mais pourquoi ? C'est oui ou c'est non, ce n'est pas compliqué quand même.
C'est fatiguant à la fin.

Faite un effort, mes questions ne sont pas compliquées, ce ne sont pas des maths, c'est oui ou non, puis s'il y besoin d'une explication, si elle n'est pas comprise c'est une autre question, et puis c'est fini, c'est sans fin quand vous faites des devinettes ainsi. Vous interprétez aussi beaucoup ce que j'écris. C'est simple comme ce que je dis, n'allez pas plus loin.

Je m'agace un peu mais j'aimerais bien que ce sujet est servis à quelque chose.

Il y a 3 questions simples qui attendent votre réponse.

Cordialement

Bonjour,

on n'en saura pas plus donc ?

Cordialement

createur60 a écrit : Bonjour,

on n'en saura pas plus donc ?

Cordialement

Si si, tu peux payer un expert comptable qui répondra à toutes tes questions ;-).

Accessoirement, il y a une certaine façon de demander les choses et de respecter les réponses qui sont donner par les uns et les autres de façon bénévole.

Je pense qu'HMG a été plus que patient dans ce thread qui fait maintenant 3 pages et il est raisonnable d'y mettre un terme.

Bon courage pour la suite.

Il fait 3 pages car HMG ne répond pas simplement aux questions du fait d'interprétation car il veut voir plus loin que la simple question croyant que cela remet en cause tout ce qui a déjà été dit. Exemple, sur la notice de la 2033b, qui explique ce qui doit être mis dans la case "cotisations personnelles de l'exploitant", ils parlent de cotisation de l'exploitant, mais aussi de l'associé ! Je demande pourquoi, c'est tout, mais ça ne veut pas dire que je n'ai pas compris pourquoi il fallait utiliser 641.
Plutôt que de répondre simplement, ces échanges s'éternisent. Ce message pourrait être clos depuis le 6 décembre.

Cordialement

createur60 a écrit : Exemple, sur la notice de la 2033b, qui explique ce qui doit être mis dans la case "cotisations personnelles de l'exploitant", ils parlent de cotisation de l'exploitant, mais aussi de l'associé ! Je demande pourquoi, c'est tout,

T'as pas encore compris que les tableaux 2033-A à -G servent à la fois aux EI BIC, et aux sociétés à l'IS et à l'IR?

la phrase exacte c'est

Sont à inscrire sur cette ligne, les cotisations personnelles obligatoires de l’exploitant, de son conjoint collaborateur
non rémunéré ou des associés,

Ce n'est plus une eurl lorsqu'il y a des associés.

Je ne vis pas avec la notice sous les yeux, donc j'ai par oubli parlé de l'associé dans le post précédent, mais j'ai bien posé la question au départ, plusieurs posts avant, en précisant que c'est associés avec un S.

Cordialement