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Charges sociales 3ème année avec rémunération 0 en année 1
lolyweb
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lolyweb
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10 janvier 2012
Bonjour,
Je suis actuellement en train de créer une EURL (IS) en tant que profession libérale et j'essaye tant bien que mal d'établir une estimation des charges qui me seront demandées les 4 prochaines années par le RSI/URSAFF/CIPAV mais j'ai beau parcourir un nombre incalculable de site et de forums, j'avoue que je m'arrache les cheveux pour ce qui est de la fin de la 2ème année et de la 3ème année. Est-ce que l'un d'entre vous pourrait me donner un coup de main ?
Concrètement,
En année 1 (2012), je bénéficierai de l'ACCRE et je ne me verserai pas de rémunération donc j'ai calculé que mes charges sociales seront d'environ 1000 €.
En année 2(2013), je me verserai une rémunération annuelle de 30 000 €. Les cotisations étant calculées sur une base forfaitaire de 10508 €, le montant des charges appelées sera d'environ 4200 €.
La question est : est-ce que dès la fin de cette 2ème année, je bénéficierai d'une régularisation correspondant au montant des charges versées en 2013 (4200 €) - le montant minimum de charges dues pour la 1ère année(1074 € pour une PL) puisque je n'ai pas touché de salaire en année 1 ?
Quid de la 3ème année (2014) ? N'ayant pas touché de salaire en année 1, est-ce que le montant des charges appelées sera égal à 0 (ou au montant minimum de cotisations) puis régularisé en fin d'année sur la base des 30 000 € touchés en année 2 ?
Merci par avance pour vos réponses.
Je suis actuellement en train de créer une EURL (IS) en tant que profession libérale et j'essaye tant bien que mal d'établir une estimation des charges qui me seront demandées les 4 prochaines années par le RSI/URSAFF/CIPAV mais j'ai beau parcourir un nombre incalculable de site et de forums, j'avoue que je m'arrache les cheveux pour ce qui est de la fin de la 2ème année et de la 3ème année. Est-ce que l'un d'entre vous pourrait me donner un coup de main ?
Concrètement,
En année 1 (2012), je bénéficierai de l'ACCRE et je ne me verserai pas de rémunération donc j'ai calculé que mes charges sociales seront d'environ 1000 €.
En année 2(2013), je me verserai une rémunération annuelle de 30 000 €. Les cotisations étant calculées sur une base forfaitaire de 10508 €, le montant des charges appelées sera d'environ 4200 €.
La question est : est-ce que dès la fin de cette 2ème année, je bénéficierai d'une régularisation correspondant au montant des charges versées en 2013 (4200 €) - le montant minimum de charges dues pour la 1ère année(1074 € pour une PL) puisque je n'ai pas touché de salaire en année 1 ?
Quid de la 3ème année (2014) ? N'ayant pas touché de salaire en année 1, est-ce que le montant des charges appelées sera égal à 0 (ou au montant minimum de cotisations) puis régularisé en fin d'année sur la base des 30 000 € touchés en année 2 ?
Merci par avance pour vos réponses.
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expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011bonjour
la régul fin 2013 concerne la période de 2012
soit (cotisations prévisionnelles de 2012-cotisations réelles calculées sur vos revenus définits de 2012 dans votre non significatif car vous avez accre)
fin 2014 la régul concerne la différence entre les cotisations provisoires de 2013 4200€ - cotisations définitives 2013 calculées sur vos 30 000€ de rémunération
cordialement -
lolyweb
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2012Merci beaucoup pour votre réponse rapide, je comprends mieux le principe de la régularisation.
Cependant, concernant les charges appelées la 3ème année, est-ce qu'elles correspondent bien à 0 (ou à un montant minimal de cotisations) compte tenu du fait que je n'ai pas touché de rémunération la 1ère année ? -
expert75011
Nombre de posts : 167Nombre de likes : 0Inscrit : 21 novembre 2011Oui 3 eme anne previsionnelle base 1ere année donc si 0 remuneration appel sur les bases minimum.
Attention pas de remuneration egale pas de cotisation de trimestre pour la retraite -
lolyweb
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 10 janvier 2012Merci beaucoup !