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Déclaration de revenu et case 1AN
Bonjour,
Est ce qu'un gérant d'EURL soumis à l'IS depuis 2016 doit remplir la case 1AN sachant que la notice parle d'une rémunération pour la première fois en 2018.
Je vous remercie par avance
Est ce qu'un gérant d'EURL soumis à l'IS depuis 2016 doit remplir la case 1AN sachant que la notice parle d'une rémunération pour la première fois en 2018.
Je vous remercie par avance
Notice
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause.
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jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012Oui 😃Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
:Djmolive a écrit : Oui :D
Sauf qu'on je lis bien la notice il parle des personnes qui ont commencé leurs activité en 2018 et du coup ils ont pas payé d'impot en 2018.
Regardez la partie en gras dans la notice.
Merci
Règle
NoticeEt en cas de début d’activité en 2018 ? Dans ce cas, la totalité de votre rémunération perçue en 2018 est considérée comme non exceptionnelle et ouvrira droit au bénéfice du CIMR, mais à condition que votre rémunération 2019 soit supérieure ou égale à celle de 2018 sauf à pouvoir justifier de la diminution.En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause. - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012A mon sens, les phrases sont indépendantes les unes des autres.
Donc si je prends celle-ci seule :
--> l'obligation est claire.Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Les 2 autres phrases en gras sont informatives et ne contiennent pas de consignes/obligations.Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
jmolive
Nombre de posts : 2199Nombre de likes : 8Inscrit : 24 mars 2012En plus, j'ai fait une réclamation pour calcul du CIMR complémentaire, donc ma déclaration a été passée au peigne fin ...Gérant maj. EURL IS clot 30/09 - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
Merci je vais faire pareil.jmolive a écrit : En plus, j'ai fait une réclamation pour calcul du CIMR complémentaire, donc ma déclaration a été passée au peigne fin ... - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L’utilisation des cases 1AN n’est pas claire.
Si on lit la phrase qui figure dans la déclaration, seuls les dirigeants qui ont commencé en 2018 doivent la remplir.
S’ils voulaient que cela soit pour tout le monde comme l’an dernier, pourquoi mettre autant de lignes d’explications sur 2018 ?
Bref, incompréhensible.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SAP_Freelance
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2012Bonjour,
Effectivement au bout de 30mn de réflexion à devenir fou, j'ai laissé vide 🙄 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappel : pour tout doute sur votre déclaration, vous pouvez faire un commentaire en fin de déclaration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
pipel
Nombre de posts : 173Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2007Bonjour,
J'ai hésité à dire dans la mention express de la 2042 mon doute sur la compréhension, j'aurai peut être du le dire y indiquer mes 3 dernières rémunérations.
Je ne sais si je dois faire une rectificative pour cela
D'autant que j'avais déjà une remarque sur un changement d'adresse par erreur que je cherche à rattraper, je ne voulais pas le embrouiller.
Alors dans case AJ j'ai mis ma rémunération nette + csg et crds non deductible, comme d'habitude (suis EURL à l IS).
en case AN j'ai mis ce même montant 2019 mais en enlevant 10% (même si y'a marqué 2018).j'ai rien rempli d'autre.
Donc c'est pour vous faire un retour que moi aussi comme certains j'ai rien compris et qu'au bout de 30 minutes j'ai fait selon mon inspiration du momentFreelance(EI) depuis 03/2002 EURL/IS depuis 01/2005 Consultant Technique Oracle EBusiness Suite - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C’est la case 1GB depuis 2 ans pour les gérants majoritaires de sociétés à l’is.pipel a écrit : Bonjour,
J'ai hésité à dire dans la mention express de la 2042 mon doute sur la compréhension, j'aurai peut être du le dire y indiquer mes 3 dernières rémunérations.
Je ne sais si je dois faire une rectificative pour cela
D'autant que j'avais déjà une remarque sur un changement d'adresse par erreur que je cherche à rattraper, je ne voulais pas le embrouiller.
Alors dans case AJ j'ai mis ma rémunération nette + csg et crds non deductible, comme d'habitude (suis EURL à l IS).
en case AN j'ai mis ce même montant 2019 mais en enlevant 10% (même si y'a marqué 2018).j'ai rien rempli d'autre.
Donc c'est pour vous faire un retour que moi aussi comme certains j'ai rien compris et qu'au bout de 30 minutes j'ai fait selon mon inspiration du moment
En déclarant en 1AJ vous n’aurez pas d’acompte irpp pour ce revenu en 2020 et 2021. Vous devez donc rectifier.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Olivier_M
Nombre de posts : 1498Nombre de likes : 88Inscrit : 17 mars 2010Bonjour,
Pour ajouter à la confusion, la case 1AN est libellée "rémunération nette de l'année 2019", mais après validation, sur le récapitulatif, il est indiqué "1AN CIMR - rémunération 2018 dirigeant société 1".
Ceci dit, le site des impôts réalise des contrôles de cohérence lors de la saisie , et bloque la validation s'il détecte un problème. Après quelques essais infructueux, soit que ma saisie était bloquée, soit que le montant d'impôt calculé était manifestement erroné, je suis arrivé à la conclusion que la seule combinaison correcte c'est :
1GB : montant de la rémunération nette de gérant majoritaire (incluant CSG non déductible et CRDS)
1AN : ce même montant net diminué de l'abattement de 10%
Et j'ai ajouté une mention expresse.Directeur de projet / Banques / Gérant majoritaire depuis 2001 / SARL à l'IS - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007elle était déjà là l'an dernier...
du coup je l'ai remisEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
🤣findus a écrit : elle était déjà là l'an dernier...
du coup je l'ai remisCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
SAP_Freelance
Nombre de posts : 66Nombre de likes : 1Inscrit : 31 août 2012Je me suis effectivement adressé aux services des impôts via la messagerie, retour dans la journée. Top A renseigner que si c'est la première fois que vous receviez des revenus d'une société débutée en 2018
😃 - Contacter en MP
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007
bon ok je vais l'enlever du coup.................hmg a écrit : Bonjour,
🤣findus a écrit : elle était déjà là l'an dernier...
du coup je l'ai remisEURL / IS depuis 2008 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008C'est de pire en pire les déclarations, de plus en plus de cases et de complexité.
Qui parlait à une époque de simplification ?Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 417Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a une différence entre :
- ce que l'indique dit
- ce que l'on fait
- ce que l'on comprend
- ce qu'on communique à la fin.
La simplification est un exemple intéressant.
On vous sort "nous allons simplifier" à toutes les sauces. Mais on ne vous dit pas quoi. Comment. Dans quelle proportion. Et si on ne va pas en même temps compliquer ailleurs.
Simplifier le mode de déclaration en donnant la possibilité de la faire en ligne ne veut pas dire que la déclaration sera plus simple en elle-même. Juste que ce sera plus facile de la remplir et la corriger.
Et on pense souvent que simplifier c'est pour le
contribuable. Or si c'est pour les administrations et pas pour le contribuable, la phrase sur la simplification marche aussi.
La simplification dans un pays où la moindre demande engendre 5 documents pour le contribuable par génération spontanée, il faut pas rêver.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
