OscillationForcée a écrit : Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ?
Je viens de trouver sur mon compte un nouveau avis nommé Avis de dégrèvement d'impôt 2020 sur les revenus 2019
OscillationForcée a écrit : Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ?
Je viens de trouver sur mon compte un nouveau avis nommé Avis de dégrèvement d'impôt 2020 sur les revenus 2019
OscillationForcée a écrit : Dans mon cas, on m'a demandé les liasses fiscales et une attestation de conformité par l'EC, et j'ai obtenu le dégrèvement total du CIMR ce à quoi je m'attendais d'après ce qui avait été expliqué. Sans aucune relance de ma part, cela a pris 2 mois au total.
Par contre je m'interroge sur l'avis d'imposition, est-ce qu'un avis bien propre sera donné ?
Je viens de trouver sur mon compte un nouveau avis nommé Avis de dégrèvement d'impôt 2020 sur les revenus 2019
CORDIA a écrit : Je viens d'obtenir la réponse de l'URSSAF :
Monsieur,
Il y a effectivement une différence de 206 euros sur le versement de janvier et de
206 euros sur celui de février.
Ce montant de 412 euros sera déduit sur le mois de septembre.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Il y avait donc bien erreur, je vous invite à vérifier que sur votre échéancier les montant pris en compte sur les règlements des mois de janvier et février correspondent bien au montant effectivement prélevés !
Sauf que le trop payé n’apparaît ni dans le relevé de situation comptable ni dans le nouveau appel de cotisation. comment ils vont le déduire s'il n'est pas dans l'appel de cotisation.
Papus007 a écrit : Vous n’avez payé aucun trop payé.
Ce sujet a été évoqué dans un autre post sur ce site.
Pour la reprise des paiements de cotisation en Septembre, l’URSSAF a recalculé les provisions 2020 de tout le monde sur la base de la moitié des revenus 2019. Donc, tout le monde a forcément payé plus sur les mois de Janvier et Février que sur les autres mois.
Ce recalcul a été réalisé surtout pour ceux qui ont des revenus 2020 largement impactes par le COVID. Si ce n’est pas votre cas, vous aurez à payer le surplus lors de la régularisation 2020 en 2021. Sauf si, vous re estimez vos revenus 2020 pour revenir à l’échéancier d’avant.
En tout cas, ce n’est pas un trop payé.
J'ai reçu l'échéancier urssaf, J'ai constaté qu'ils ont modifié l'échéancier du 1er trimestre alors qu'on l'a déjà payé, du coup j'ai un trop payé de 600euros.
Vous pouvez vérifier cette différence au niveau de votre compte urssaf( comparer le montant l'échéancier du 1er trimestre et ce que vous avez payé en février).
"....
Si vous pensez, et à juste titre puisque vos revenus de 2019 sont encore en progression, pouvoir bénéficier d’un CIMR complémentaire, votre demande sera à effectuer, en juillet 2020 lorsque l'avis d'imposition sera disponible, de préférence sous votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr en sélectionnant l'onglet Messagerie sécurisée, puis en cliquant sur "Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt", "Ma demande concerne l'impôt sur le revenu ou les prélèvements sociaux". A ce jour, la demande, qui revêt un caractère contentieux, est prématurée.
santos a écrit : J'ai posé la question au service d'impot depuis mon compte depuis une semaine, j'ai demandé le calcul du CMIR, pas de réponse.
La réponse que j'ai reçu:
"Vous n'avez pas bénéficié du CIMR complémentaire tout simplement parce lors de la déclaration des revenus 2018, vous avez bénéficié de la totalité du CIMR"
😃 😃
J'ai fait une nouvelle demande plus précise et avec plus de détails, j'attends leurs réponse.
Rappels sur la retraite complémentaire CIPAV :
- Elle est calculée depuis 2015 sur N-1, pas sur N. Donc pas de régularisation sur la base de N.
- Une modification a été demandé à l'autorité de tutelle pour passer à N, mais cela ne semble pas encore en place (difficile de savoir, la CIPAV ne communique pas clairement sur les modes de calcul avant l'envoi des échéances).
- A priori, il existerait des jurisprudences où la CIPAV a été contrainte de régulariser les cotisations sur la base de la dernière année.
J'ai trouvé ce document qui confirme qu'elle a changé son mode de calcul en 2018 ou je me trompe?!
:D
Sauf qu'on je lis bien la notice il parle des personnes qui ont commencé leurs activité en 2018 et du coup ils ont pas payé d'impot en 2018.
Regardez la partie en gras dans la notice.
Merci
Règle
Et en cas de début d’activité en 2018 ? Dans ce cas, la totalité de votre rémunération perçue en 2018 est considérée comme non exceptionnelle et ouvrira droit au bénéfice du CIMR, mais à condition que votre rémunération 2019 soit supérieure ou égale à celle de 2018 sauf à pouvoir justifier de la diminution.
Notice
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels). Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause.
jmolive a écrit : Ouffff....
J'ai enfin eu une réponse, après un mois d'attente, juste avant que j'envisage de modifier ma déclaration pour imposer la déduction par la case 8TZ
La réponse :
"Bonjour,
J'ai pu calculer le complément du CIMR qui est de xxxx €.
Le solde estimé de votre impôt est de xxx €.
Votre avis d'imposition tiendra compte du calcul."
En plus ce message donne des chiffres et fait office de rescrit.
Ca va beaucoup mieux 😃
Ca m'ennuyait de dériver une case de formation pour forcer le système et m'exposer à des représailles.
A noter : c'est mon centre d’impôt de proximité (qui gère aussi mon entreprise....) qui a répondu et non la plateforme de centre de contacts de Pau.
A+
Bonjour,
Avez vous rempli la case 1AN? sachant que la notice parle d'une rémunération pour la première fois versée par cette société.
Merci par avance.
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause.
Est ce qu'un gérant d'EURL soumis à l'IS depuis 2016 doit remplir la case 1AN sachant que la notice parle d'une rémunération pour la première fois en 2018.
Je vous remercie par avance
Notice
En 2019, si vous avez perçu une rémunération versée par une société que vous contrôlez ou par une société contrôlée par votre conjoint, vos ascendants ou descendants ou frères et sœurs, vous devez déclarer vos revenus en case 1AJ/1BJ (cochez également la case qui se trouve sous les codes 1AJ et suivants) ou si vous êtes associé ou gérant (article 62 du CGI), en case 1GB / 1HB. Si vous avez perçu pour la première fois en 2018 une rémunération versée par cette société, l'impôt correspondant à la totalité de cette rémunération perçue en 2018 a été effacé par l'application du crédit d'impôt modernisation du recouvrement. Dans la déclaration des revenus de l'année 2019 vous devez indiquer case 1AN à 1TN le montant net imposable de la rémunération versée en 2019 par la société contrôlée (après déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels).
Si le montant de vos revenus d'activité (salaires, rémunérations article 62 du CGI, BIC, BNC, BA) déclarés au titre de l'année 2019 est inférieur au montant de vos revenus d'activité déclarés au titre de l'année 2018, une partie du CIMR obtenu est susceptible d'être remise en cause.
B.gomez a écrit : Expérience personnelle: en 11 ans d'activité freelance, j'ai été contrôlé une fois par l'URSSAF. Cela portait sur la seule année ou mes déplacements professionnels ont dépassé les 5000km et les seules pièces justificatives qui m'ont été demandées (en plus des bilans et autres pièces habituelles), ça a été pour ces déplacements (détails et carte grise des véhicules). Tous les autres chiffres étaient en effet totalement en ligne avec les années précédentes et suivantes (j'avais une activité très régulière).
Bref, je n'ai pas été redressé, mais je m'interroge encore sur la pertinence de mobiliser un contrôleur pour quelques kilomètres correspondant à une centaine d'euros de frais!
Vous avez une EURL?
Les contrôles de l'URSSAF sur un an pour les TNS sont de plus en plus fréquents. Cela se fait par correspondance.
B.gomez a écrit : Expérience personnelle: en 11 ans d'activité freelance, j'ai été contrôlé une fois par l'URSSAF. Cela portait sur la seule année ou mes déplacements professionnels ont dépassé les 5000km et les seules pièces justificatives qui m'ont été demandées (en plus des bilans et autres pièces habituelles), ça a été pour ces déplacements (détails et carte grise des véhicules). Tous les autres chiffres étaient en effet totalement en ligne avec les années précédentes et suivantes (j'avais une activité très régulière).
Bref, je n'ai pas été redressé, mais je m'interroge encore sur la pertinence de mobiliser un contrôleur pour quelques kilomètres correspondant à une centaine d'euros de frais!
La personne doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l’ARE.
hmg a écrit : Bonjour,
Une des conditions est de le demander moins de 3 ans après la création de la structure.
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