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Cotisations URSSAF/CIPAV
Hello,
Je suis confronté à une problématique un peu gênante et qui me bouffe toute ma trésorerie.
Je suis gérant EURL. TNS affilié à l'URSSAF (SSI) et CIPAV.
J'ai eu le malheur de vouloir ajuster ma stratégie de rémunération à la baisse pour financer d'autres projets.
Voici un ordre d'idée des rémunérations versées et à verser :
2018: 90k€
2019: 60k€
2020: probablement dans les 40k€.
2019:
En 2019 l'URSSAF et la CIPAV m'ont fait des appels de cotisation sur la base de 90k€.
J'ai demandé en cours d'année à l'URSSAF et la CIPAV de recalculer les cotisations sur la base des 60k€ prévisionnels.
L'URSSAF a décidé d'ignorer ma demande et s'est basé uniquement sur la DSI 2018 et lors de la relance ils m'ont dit que c'était trop tard et que ça serait régularisé au prochain dépôt de DSI (pas avant septembre 2020 le temps d'être pris en compte donc).
La CIPAV a pris en compte la demande et m'a rendu 900€ pour la retraite de base mais en refusant de me rembourser la cotisation de retraite complémentaire qui est à F et doit représenter 4-5k€ de mémoire.
Bilan de 2019 : 8k€ de trop versé à l'URSSAF / CIPAV que le premier me rendra hypothétiquement en septembre 2020 et que le 2nd refuse de me rendre.
2020:
Appels basés sur les revenus N-2, donc toujours sur 90k€.
Je vais donc encore verser une fortune en charges sociales qu'on me remboursera, ou peut-être pas, une fois la DSI transmise.
J'ai recontacté l'URSSAF fin de semaine dernière et ils m'ont dit qu'ils ajusteraient à la réception de la DSI 2019, ce qui n'est pas non plus ce que je veux.
Je veux qu'ils ajustent sur le revenu estimé qui sera inférieur au revenu de la DSI.
Concernant la CIPAV, ils ont apparemment fait disparaître le formulaire de modulation des revenus, je sais pas à quelle date ils le remettent.
Prévisions pour 2020 : En plus des 8k€ de trop versés, je vais probablement encore accentuer le trop versé de 10k€ supplémentaires jusqu'à ce qu'ils se décident hypothétiquement à régulariser en septembre 2020 sur la base de la DSI 2019.
D'ici septembre 2020 j'aurai donc un trou de 18k€ dans ma trésorerie.
Questions:
Il y a pas un moyen de leur dire d'arrêter leurs conneries et de les obliger à prendre en compte les ajustements de revenus que je leur donne ?
Car c'est pas étonnant que des sociétés coulent à cause des charges sociales s'ils prélèvent sans se soucier des baisses de rémunération et refusent de régulariser.
Et la CIPAV c'est encore pire, ils veulent pas rendre ce qu'ils ont trop-perçus pour la retraite complémentaire quoiqu'il arrive.
Je suis confronté à une problématique un peu gênante et qui me bouffe toute ma trésorerie.
Je suis gérant EURL. TNS affilié à l'URSSAF (SSI) et CIPAV.
J'ai eu le malheur de vouloir ajuster ma stratégie de rémunération à la baisse pour financer d'autres projets.
Voici un ordre d'idée des rémunérations versées et à verser :
2018: 90k€
2019: 60k€
2020: probablement dans les 40k€.
2019:
En 2019 l'URSSAF et la CIPAV m'ont fait des appels de cotisation sur la base de 90k€.
J'ai demandé en cours d'année à l'URSSAF et la CIPAV de recalculer les cotisations sur la base des 60k€ prévisionnels.
L'URSSAF a décidé d'ignorer ma demande et s'est basé uniquement sur la DSI 2018 et lors de la relance ils m'ont dit que c'était trop tard et que ça serait régularisé au prochain dépôt de DSI (pas avant septembre 2020 le temps d'être pris en compte donc).
La CIPAV a pris en compte la demande et m'a rendu 900€ pour la retraite de base mais en refusant de me rembourser la cotisation de retraite complémentaire qui est à F et doit représenter 4-5k€ de mémoire.
Bilan de 2019 : 8k€ de trop versé à l'URSSAF / CIPAV que le premier me rendra hypothétiquement en septembre 2020 et que le 2nd refuse de me rendre.
2020:
Appels basés sur les revenus N-2, donc toujours sur 90k€.
Je vais donc encore verser une fortune en charges sociales qu'on me remboursera, ou peut-être pas, une fois la DSI transmise.
J'ai recontacté l'URSSAF fin de semaine dernière et ils m'ont dit qu'ils ajusteraient à la réception de la DSI 2019, ce qui n'est pas non plus ce que je veux.
Je veux qu'ils ajustent sur le revenu estimé qui sera inférieur au revenu de la DSI.
Concernant la CIPAV, ils ont apparemment fait disparaître le formulaire de modulation des revenus, je sais pas à quelle date ils le remettent.
Prévisions pour 2020 : En plus des 8k€ de trop versés, je vais probablement encore accentuer le trop versé de 10k€ supplémentaires jusqu'à ce qu'ils se décident hypothétiquement à régulariser en septembre 2020 sur la base de la DSI 2019.
D'ici septembre 2020 j'aurai donc un trou de 18k€ dans ma trésorerie.
Questions:
Il y a pas un moyen de leur dire d'arrêter leurs conneries et de les obliger à prendre en compte les ajustements de revenus que je leur donne ?
Car c'est pas étonnant que des sociétés coulent à cause des charges sociales s'ils prélèvent sans se soucier des baisses de rémunération et refusent de régulariser.
Et la CIPAV c'est encore pire, ils veulent pas rendre ce qu'ils ont trop-perçus pour la retraite complémentaire quoiqu'il arrive.
- Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007L'URSSAF va sans doute régulariser, ils sont "réglo".
Par contre la CIPAV, c'est niet, ce sont des escrocs, ils se basent sur les revenus N-2 et ne veulent rien savoir.
Par exemple, si vous fermez votre société en 2020 et que vous vous versez 0 euros de revenus cette année, ils demanderont quand même des cotisations basées sur les revenus de 2018, sans possibilité de régularisation.
Et tout ça pour une retraite pourrie, digne d'une chaine de Ponzi. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6A69A619F6E57F719BC637A7997CDD9C.tplgfr36s_2?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000038786839&dateTexte=20200120&categorieLien=cid#LEGIARTI000038786839
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande. "
l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour
Cas similaire au votre mais vis à vis des impôts ( effet année blanche 2018 suite à création de nouvelle EURL en 2017 —> mes revenus 2018 ont été considérés exceptionnels)
Pour pallier à ce doublement d’impôt à payer qui sera remboursé plus tard , 2 initiatives
- vous demandez un étalement des paiements pour diminuer l’impact
- vous faites un crédit perso ou pro ( les taux sont vraiment faible pour un crédit de l’ordre de 10k€)
Faites pareil avec l’URSSAF et Cipav - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018J'ai pas eu le soucis avec les impôts de mon côté vu que mes revenus 2018 n'étaient pas considérés exceptionnels.
J'ai pu moduler mon prélèvement à la source à la baisse en conséquence de la baisse de rémunération prévue.
Ça a été pris en compte immédiatement avec une modulation à la baisse des prélèvements.
Et j'ai même été remboursé du trop versé. - Contacter en MP
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
Mon point n'etait pas de deriver sur le sujet des impots mais pour vous indiquer qu'avec un etalement de paiement ou/et credit à taux faible, cet avance de tresorerie forcée est relativement indolore - Contacter en MP
Indep2013
Nombre de posts : 154Nombre de likes : 11Inscrit : 22 juin 2013serge74 a écrit : l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci.
HAHAHAHA !
Qu'est ce que c'est "trop tardivement" pour l'urssaf !!
C'est à géométrie variable.
J'ai demandé une régulation bien tardivement (courant novembre) et elle a été accepté.
Serait t-il possible que l'acceptation de ma demande soit lié au fait qu'elle concernait une hausse des cotisations et non une baisse... 🙄 🙄 - Contacter en MP
ENiYi
Nombre de posts : 402Nombre de likes : 2Inscrit : 9 février 2016Bonjour _lael,
L'URSSAF vous remboursera le trop perçu; ça ne fait aucun doute : j'ai déjà eu des remboursements du genre avec eux. J'ai déjà aussi fait recalculer mes appels provisionnels et cela a été pris en compte aussitôt et ventilé sur les appels à venir : cependant, c'était à la hausse et non à la baisse comme dans votre cas; je ne sais pas si c'est ce qui a fait la différence. Avez-vous essayé de discuter directement avec votre Gestionnaire de compte URSSAF ?
La CIPAV : un organisme qui reste énigmatique pour moi. Eux, ils régularisent la retraite de base; mais jamais la retraite complémentaire (allez savoir pourquoi...). Pour dire, qu'ils vous rembourseront la part excédentaire sur la retraite de base; mais pour la complémentaire il faut oublier. Pour éviter cela pour 2020, et si vous avez la possibilité, déplacer vous physiquement vers eux pour éclaircir tout cela.
Bon courage.
ENiYi - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Rappels sur la retraite complémentaire CIPAV :
- Elle est calculée depuis 2015 sur N-1, pas sur N. Donc pas de régularisation sur la base de N.
- Une modification a été demandé à l'autorité de tutelle pour passer à N, mais cela ne semble pas encore en place (difficile de savoir, la CIPAV ne communique pas clairement sur les modes de calcul avant l'envoi des échéances).
- A priori, il existerait des jurisprudences où la CIPAV a été contrainte de régulariser les cotisations sur la base de la dernière année.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012pour la jurisprudence :
https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/18666-regularisation-cipav-cotisation-complementaire
la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale est gratuite, peut se faire sans avocat. en citant cet arrêt de la cour de cassation, vous avez de bonnes chances de gagner contre la cipav qui ne voudrais pas régulariser la complémentaire. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Merci pour les divers retours.
Ça ne les a pourtant pas empêché de m'adresser un nouveau semi-refus :serge74 a écrit : "La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande. "
l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci.
Mais c'est déjà mieux que "ce sera régularisé à la prise en compte de la DSI" que j'avais eu plus tôt en début d'année.Vous avez souhaité la modulation de vos cotisations provisionnelles pour l'année en cours en estimant à 40000,00 euros votre revenu de l’année 2020.
La modification de vos cotisations interviendra à l’exigibilité du 5 mai 2020.
Vous recevrez une notification vous indiquant le nouveau montant des cotisations.
Ils me remboursent pas non plus le trop-versé de 2019.
Et ça veut quand même dire que je vais devoir payer l'appel de 4615€ le 05/02/2020.
J'aurais préféré que ça soit pris en compte dès le premier appel de l'année.
Mais bon ça me fait gagner quelques mois par rapport à la régularisation qui aurait eu lieu en août/septembre sans ça. - Contacter en MP
s74
Nombre de posts : 1256Nombre de likes : 6Inscrit : 7 décembre 2012à quelle date avez vous envoyé votre estimation ? - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018Je viens enfin d'avoir une réponse de la CIPAV pour la modulation de mes mensualités sur 2020.
Sachant qu'ils avaient retiré le formulaire de demande de modulation sur leur site jusqu'à début février, sans rien dire.
J'ai donc dû attendre qu'il revienne, sans trop savoir quand ce serait.
Et ça n'a pas raté.
Comme en 2019, ils m'ont généreusement accordé une remise de 900€ sur la tranche2 de la retraite de base pour tenir compte de ma nouvelle rémunération estimée.
Par contre, comme en 2019, ils me réclament une cotisation de retraite complémentaire de classe F (15316€ en 2020) car ils continuent d'appeler sur la base des revenus 2018 alors que s'ils avaient correctement tenu compte de mes revenus ajustés ils auraient dû appeler en classe B (~2600€).
Ce qui fait que pour 2020, ils me réclament désormais 19600€ de cotisations contre 20500€ avant la modulation alors que la modulation portait sur une nouvelle rémunération divisée par plus de 2 par rapport à 2018 (qu'ils utilisent comme référence) !
Ce qui, sur 2019 et 2020, représente 25k€ de trop appelé rien que pour la CIPAV qu'ils refuseront bien entendu de me rembourser sauf si je saisis le tribunal.
C'est franchement une blague le formulaire de modulation des cotisations de la CIPAV.
Et il y a également le trop perçu par l'URSSAF même s'ils ont bien ajusté les cotisations 2020 à compter de la mensualité d'avril.
Mais le trop-perçu ne me sera remboursé qu'en août/septembre 2020. - Contacter en MP
24ITE
Nombre de posts : 34Nombre de likes : 3Inscrit : 4 mai 2010
J'ai trouvé ce document qui confirme qu'elle a changé son mode de calcul en 2018 ou je me trompe?!hmg a écrit : Bonjour,
Rappels sur la retraite complémentaire CIPAV :
- Elle est calculée depuis 2015 sur N-1, pas sur N. Donc pas de régularisation sur la base de N.
- Une modification a été demandé à l'autorité de tutelle pour passer à N, mais cela ne semble pas encore en place (difficile de savoir, la CIPAV ne communique pas clairement sur les modes de calcul avant l'envoi des échéances).
- A priori, il existerait des jurisprudences où la CIPAV a été contrainte de régulariser les cotisations sur la base de la dernière année.
https://www.lacipav.fr/sites/default/files/2018-12/FICHE%20PRATIQUE%20VERSION%20definitive.pdf
