Liquidation EURL et reprise droits de chomage

Bonjour,

Pourquoi un contrôle fiscal ?

Si vous n’avez pas d’activité pendant votre période de chômage et que vous cherchez bien un emploi, il ne devrait pas y avoir de soucis.

En effet, pour mémoire, la contrepartie des indemnités de chômage, c’est de chercher un emploi (sauf si vous êtes dans un cadre de création d’entreprise)

Contrôle fiscal car il sait que ça fait trop ‘montage’ son plan.

Je résume :
=> il avait créé sa société il y a 2 ans et avait touché l’ARCE (45 % des ARE);
=> il souhaite fermer sa société car il sait qu’il peut reprendre ses droits Pôle emploi (55 % restants) si la société fermait dans les 3 ans (il en est à 2);
=> il souhaite d’abord épuiser (c’est là toute la subtilité du plan) ses 55 % d’ARE avant de créer une nouvelle société.

Ça veut dire quoi concrètement ‘épuisés’ ? Normalement, on ne peut pas être certain d’epuiser Ses droits chômage à moins de le faire exprès.

Conclusion :
A mon avis, contrôle fiscal peut être pas.
Mais, poursuites Pôle emploi possible car tout le but du montage semble de récupérer les restes d’indemnités.

Bonjour,

D'où le point important : recherche réelle d'un emploi.

Je vous remercie pour votre retour.

Effectivement je souhaiterais bénéficier de mes droits aux chômages tant qu'il est encore possible et puisque de toute façon en attendant de trouver une nouvelle mission je risque de rester pendant un moment sans revenues.

Le contrôle fiscal que je redoutais c'est lié au fait que pendant les deux exercices de la société j'ai quand même pu avoir des revenus plutôt confortables et de garder lors du premier exercice des bénéfices soumis à l'IS, mais que je décide quand même de fermer la société.

La deuxième source de mon inquiétude c'est justement de recréer une nouvelle société avec les même caractéristiques seulement quelques mois âpres la liquidation de la première !

Merci pour votre retour.
Cdt,

Bonjour,

A ce niveau, pas d’inquietude à avoir.

Cependant :
- avant de fermer (coût de +/- 1100€) et de recréer (coût de +/- 400€)
- avant de vous confronter à la difficulté du boni de liquidation,
- avant de vous lancer dans des ajustements de cotisations avec les organismes.
...

Vérifiez si vous ne pouvez pas trouver un contrat plus vite que vous l’envisagez. .

Bonjour @vespacien,

Avez-vous un retour à donner sur ce topic concernant la reprise de vos droits pole emploi ?

Je suis dans une situation quelque peu similaire à la vôtre - voir topic ici :
https://www.freelance-info.fr/forum/viewtopic.php?t=22185#149194

Merci beaucoup !

Bonjour,

Une des conditions est de le demander moins de 3 ans après la création de la structure.

Édit : rectificatif, voir réponse suivante.

Bonjour,
C'est 3ans +2ans la durée du chomage.
Voir https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/aide-la-reprise-ou-la-creation-dentreprise-arce

La personne doit se réinscrire comme demandeur d’emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’admission, augmenté de la durée totale de ses droits à l’ARE.

hmg a écrit : Bonjour,

Une des conditions est de le demander moins de 3 ans après la création de la structure.

Bonjour,

Précision importante dans le cadre de l’arce Je ne le savais pas.

Ce n’est pas le cas de PSM qui a demandé l’are.

Cela peut aider ceux qui ont pris l’arce