Forum
Nouvelle EURL et obtention des ARE
vallica
Contacter en MP
vallica
Nombre de posts : 106
Nombre de likes : 0
Inscrit :
2 octobre 2008
Bonjour à tous,
Après avoir consulté un expert comptable et un conseiller juridique j'aurais aimé avoir peut être un avis supplémentaire sur votre forum car ma situation est assez complexe :
- Ces 3 dernières années j'étais en disponibilité (congé sans solde) pour création d'entreprise, j'ai alors monté une EURL dans l'informatique.
- Ma disponibilité prends fin et je quitte mon emploi via une rupture conventionnelle qui prendra acte le 31/10.
Mon EURL n'étant pas viable mais saine (pas de dettes) j'envisage un nouveau départ en montant une EURL dans une branche tout à faire différente.
Et je voudrais à cette occasion, profiter de mes droits au chomage en m'inscrivant auprès de Pôle Emploi, puis ensuite créer la nouvelle EURL pour d'une part bénéficier du maintien des ARE pendant la phase de lancement et d'autre part bénéficier d’exonération de charges pendant 1 an via l'ACCRE.
Ma question à ce stade, est de savoir si vous pensez que je puisse m'inscrire à Pole Emploi le 1er novembre prochain même si mon EURL actuelle n'est pas encore fermée.
J'aurais en effet aimé être sur d'avoir droit au chômage avant de fermer mon ancienne EURL car même si elle rapporte peu, elle me permet de survivre.
Ensuite dès que j'ai confirmation de Pole Emploi que mes droits sont ouverts, je cesse l'ancienne EURL et j'ouvre la nouvelle au 1er janvier.
Merci d'avance de votre lecture !
Après avoir consulté un expert comptable et un conseiller juridique j'aurais aimé avoir peut être un avis supplémentaire sur votre forum car ma situation est assez complexe :
- Ces 3 dernières années j'étais en disponibilité (congé sans solde) pour création d'entreprise, j'ai alors monté une EURL dans l'informatique.
- Ma disponibilité prends fin et je quitte mon emploi via une rupture conventionnelle qui prendra acte le 31/10.
Mon EURL n'étant pas viable mais saine (pas de dettes) j'envisage un nouveau départ en montant une EURL dans une branche tout à faire différente.
Et je voudrais à cette occasion, profiter de mes droits au chomage en m'inscrivant auprès de Pôle Emploi, puis ensuite créer la nouvelle EURL pour d'une part bénéficier du maintien des ARE pendant la phase de lancement et d'autre part bénéficier d’exonération de charges pendant 1 an via l'ACCRE.
Ma question à ce stade, est de savoir si vous pensez que je puisse m'inscrire à Pole Emploi le 1er novembre prochain même si mon EURL actuelle n'est pas encore fermée.
J'aurais en effet aimé être sur d'avoir droit au chômage avant de fermer mon ancienne EURL car même si elle rapporte peu, elle me permet de survivre.
Ensuite dès que j'ai confirmation de Pole Emploi que mes droits sont ouverts, je cesse l'ancienne EURL et j'ouvre la nouvelle au 1er janvier.
Merci d'avance de votre lecture !
-
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
3 ans de congé sans solde ?
Avez vous vérifié si vous aviez encore des droits au chômage suffisants ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Bonjour,
Non, je ne sais pas comment cela est vérifiable ? -
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
http://www.pole-emploi.fr/candidat/les-conditions-d-attribution-de-l-aide-au-retour-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4128
Vous devriez peut-être les contacter pour leur demander ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Merci pour ce lien, effectivement le paragraphe suivant met un doute :
Il faut que je regarde si le fait d'avoir été mandataire social est "du champ d’application du régime".Toutefois, ne sont pas prises en compte les périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à l’exercice d’une activité professionnelle exclue du champ d’application du régime, à l’exception de celles exercées dans le cadre des articles L. 3142-78 à L. 3142-80 et L. 3142-91 du code du travail.
Effectivement, le mieux sera de voir avec eux directement, c'est ce que je vais faire. -
vallica
Nombre de posts : 106Nombre de likes : 0Inscrit : 2 octobre 2008Pour info, je viens d’appeler Pole Emploi, selon eux mon congé sans solde ne me ferait pas perdre mes droits bien qu'il ait duré 3 ans.
A voir plus tard dans les faits, lorsque mon dossier sera réellement à l'étude...