Gérant de société et chômage: bénéfice des droits antérieurs

Bonjour,

Relisez vous, vous ne parlez du 2ème emploi réellement que dans votre question.

1/
Vous avez été licencié ou avez rompu ce contrat ? Pour bénéficie de droit sur ce second contrat, il faut qu'il ne soit plus en cours.
Pour l'autre contrat, vous n'avez plus de droits dessus.

2/ Un Gérant TNS ne cotise pas, il n'a donc pas de droits chômage.
Par ailleurs, même dans le cas où vous prenez une assurance privé pour couvrir ce risque, il y a un délai de carence d'un an (vous cotisez un an avant d'en bénéficier).

3/ L'ACCRE peut être demandé tous les 3 ans (à mon sens c'est une anomalie dont certains abusent - une limite au nombre de renouvellement serait une bonne idée).

Bonjour,

Merci pour vos réponse et votre expertise.

1/ Alors, pardon, je précise donc :

• > j'ai travaillé mon 1er emploi salarié de janvier 2011 à janvier 2013 (2 ans - CDi avec licenciement), qui ont généré des droits chômage dont j'ai pu bénéficier début 2013 (3 mois) avant ma 2nde activité salariée et en reprise de droits de fin 2014 (fin de ma 3e activité salariée) à 2017 en parallèle de la création de mon AE puis montage SARL.

• > j'ai travaillé mon 2nd emploi salarié de Avril 2013 à Décembre 2013 (CDD 8 mois), qui ne sont pas rentrés dans le calcul de mes allocations perçues de 2014 à 2017 - à cause de la réforme d'Octobre 2014.

• > j'ai mon 3e emploi salarié de Janvier 2014 à Octobre 2014 (CDD 10 mois), qui ne sont pas rentrés dans le calcul de mes allocations perçues de 2014 à 2017 - à cause de la réforme d'Octobre 2014.

=> Donc logiquement il devrait me rester des droits chez Pole Emploi (les 2 activités salariées en 2013 et 2014), non ?

2/ il avait été évoqué en 2018 par le gouvernement l'idée d'une protection universelle qui couvre aussi les indépendants. Cela n'est-il pas encore en place ?

3/ merci,

Cordialement,

Bonjour,

1/

Pour avoir le droit au chômage, il faut avoir eu un emploi salarié au moins 4 mois dans les 28 derniers mois (ou 36 si vous aviez plus de 53 ans à la fin du dernier emploi salarié).

Disons 31/12/2015 pour le dernier, + 36 mois max = 31/12/2018.
Nous sommes en 2019.

2/

C'est un souhait. Les discussions avec Pôle Emploi sont encore en cours. Et je vois peu d'indépendants qui soient heureux de devoir cotiser à un tel système. S'ils le veulent, il existe déjà des assurances privées pour cela.

hmg a écrit : Et je vois peu d'indépendants qui soient heureux de devoir cotiser à un tel système. S'ils le veulent, il existe déjà des assurances privées pour cela.

Bonjour,

Parce que c'est très rarement adapté à des activités spécifiques comme celles des freelances informatiques. Les commerçants et artisans sont plus exposés à des clôtures involontaires de type liquidation judiciaire, pas les libéraux.

Bonjour,

Dans l’absolu, vous ne perdez rien à demander à pôle emploi en expliquant que vous avez des soucis avec votre activité, devez arrêter et voulez savoir si vous avez encore des droits.

Bonjour,

Et merci de nouveau pour vos éléments de réponse précis.

Rapport aux points :

1/ Aux yeux de pole e., le délai est donc de 3 ans pour voir si l'entreprise perdure/subsiste, je trouve ça un peu regrettable au regard du fameux pic des 3 ans où beaucoup d'entreprises mettent la clé sous la porte... Bref, c'est ainsi :(
=> à propos de "mes anciens droits" (les 2 fois 8 mois entre 2013 et 2015), dois-je considérer qu'ils sont définitivement perdus ? Ou pourrais-je en bénéficier dans le futur si je repasse par la case chômage après avoir repris une activité salariée ?

Merci beaucoup,

2/ ok merci

Cordialement,

hmg a écrit : Bonjour,

Dans l’absolu, vous ne perdez rien à demander à pôle emploi en expliquant que vous avez des soucis avec votre activité, devez arrêter et voulez savoir si vous avez encore des droits.

ok merci, je vais tenter d'avoir un RdV avec Pole E. pour me renseigner.

Merci encore,

Bonjour,

Les 3 ans ce n’est pas par rapport à la création. C’est la règle général de calcul des droits.

Bonjour,

Je vous tiens informé : j'ai contacté un conseiller Pole E. qui me confirme que je suis présentement radié et les reliquats de mes 1ers droits épuisés, mais m'indique que je devrais pouvoir bénéficier de mes droits (périodes travaillées en 2013 et 2014) après ré-inscription et recalcul. Il suffirait alors de produire une attestation de non-rémunération/rémunération chaque mois lors de l'actualisation sur leur site pour calcul des allocations à percevoir.
=> Un spécialiste gestionnaire pole E. va me recontacter dans les 72 heures pour confirmer ou infirmer cela.

Par ailleurs, je m'interroge sur le fait d'exercer 2 activités en parallèle :
- activité indépendant (SARL)
- activité salariée (qui serait dans un 1er temps "demandeur d'emploi" chez Pole E.)
Il est indiqué sur le site de l'URSSAF que c'est possible "...dès lors que l'activité non-salariée ne concurrence pas celle de l'employeur. "
=> Le fait d'exercer mon activité non-salariée dans le même secteur (gestion de projet digital) que celui de ma recherche d'emploi pose-t-il problème ?

Mon but étant encore une fois de pouvoir bénéficier des aides ARE le temps que je règle mes soucis de santé et que je puisse pleinement reprendre mon activité d'indépendant.

Merci beaucoup d'avance pour vos retours,

Bonjour,

N'hésitez pas à faire un retour sur la suite. Cela pourra aider d'autres s'il y a une possibilité de récupérer des droits non utilisés après 3 ans dans le cadre de l'ARE.

Pour le cumul, on parle de concurrence avec l'employeur pas avec votre activité. Votre employeur serait dans le "projet digital" ? Ou il a plutôt fait appel à vos compétences car ce n'est pas son domaine ?

Bonjour,

Merci pour le suivi @hgm

Alors, la suite. Désolé par avance pour le roman

Hier après-midi, j'ai une conseillère pole E. de l'agence à laquelle j'étais anciennement rattaché qui m'a rappelé - elle m'a indiqué :
- qu'il me restait 0 droits (droits de mon 1er travail salarié complètement épuisés - ce que je savais déjà - et les "nouveaux droits" sont définitivement perdus - ce que j’ai appris et qui est contraire à ce que m'avait dit la précédente conseillère que j'ai eu au téléphone Lundi matin),
- que j'avais reçu un courrier de refus des ARE en Mars 2017 et que j'aurai du me manifester à ce moment-là... (à l'époque ma société tournait bien et je n'ai pas voulu abuser du système) mais je ne pensais pas à cette époque perdre définitivement mes « nouveaux » droits...
- et que mes activités salariées de 2013 et 2014 étaient de toutes façons trop éloignées dans le temps, donc me réinscrire ne servirait à rien.
=> Bref, PEANUTS.
- je vous passe le discours sur "mais non, vous n'avez pas rien, vous avez cumulé de l'expérience et vous pouvez gardez votre entreprise car si vous travaillez 610 heures dans une activité salariée en parallèle », vous ouvrirez de nouveaux droits blablabla (mais vous pouvez vous assoir sur les droits de 2013 et 2014)"

Apparemment c'est comme ça, ce serait de ma faute. autant vous dire que j'étais surpris, et très déçu, je trouve ça particulièrement injuste alors qu’à l’époque je galères avec un chômage faible et que Pole Emploi m'a tenu le discours qu'il fallait que j'épuise mes anciens droits pour pouvoir bénéficier des nouveaux…

La clé de mon problème avec Pole E. semble être le rechargement des droits dont je n'ai pas pu bénéficier.
Concomitamment, à l'époque (fin Février 2017) mon conseiller 100% web (qui a toujours été très arrangeant et de bon conseil) m'a informé qu'il ne suivrait plus les créateurs d'entreprise et donc je devrais voir en direct avec mon agence de proximité. J'ai souvenir d'avoir régularisé ma situation à l'époque à l'agence... mais 1 mois après : décision de ne pas continuer à me verser des ARE.

Cela dit, je ne vais pas laisser le dossier en suspens, et compte bien essayer de faire valoir mes droits. Je me suis donc réinscrit hier sur le site internet en tant que demandeur d’emploi (je n'ai rien à perdre à priori) : j’ai retrouvé mes dernières activités professionnelles depuis les 5 dernières années dont mon activité salariée de 2014. Celle de 2013 est trop ancienne, donc je suppose que ces droits-là sont perdus mais j’ai espoir pour les droits générés par l’activité salariée que j’ai exercé en 2014.

Lien à propos des droits rechargeables : https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

J’espère à minima un RdV avec Pole E. pour y voir + clair, et le cas échéant qu’on m’explique précisément pourquoi je ne peux pas en bénéficier…
Affaire à suivre donc…

🙄

Bonjour,

Le soucis est qu'il est indiqué en suivant votre lien :

Unedic a écrit : Chaque nouvelle période de travail augmente la durée de prise en charge des bénéficiaires de l’Assurance chômage si elle se situe dans les 28 ou 36 mois précédant la dernière activité perdue.

Vous dites que la dernière activité est de 2014. Cela dépasse 36 mois.

Il sera donc difficile d'obtenir qu'ils en tiennent compte surtout que vous n'avez toujours pas d'activité vous permettant d'avoir de nouveaux droits.

Si votre activité va si mal, avez vous :
- demandé à votre caisse maladie s'il y avait une aide sociale possible ?
- demandé aux allocations familiales les conditions pour avoir le RSA ?
- regardé les conditions pour la prime d'activité ?

Il faut faire la demande dès que vous avez de grosses difficultés. Certaines aides mettent plusieurs mois à être versées.

Bonjour,

Merci pour vos tentatives d'éclaircissement.

Toutefois, le sujet est complexe et je ne pense pas bien comprendre cette phrase qui est formulée bizaremment:

Chaque nouvelle période de travail augmente la durée de prise en charge des bénéficiaires de l'Assurance chômage si elle se situe dans les 28 ou 36 mois précédant la dernière activité perdue.

😕

Rappel de mon historique de situation :
- 1er travail salarié : j'ai travaillé en tant que salarié de 2011 à janvier 2013 terminé par licensiement : j'avais alors généré 509 jours d'allocations pour mes 1er droits.
- de Janvier 2013 à Avril 2013 : j'utilise une partie de ces allocations puis retrouve un travail salarié.
- 2nd travail salarié : CDD Avril 2013 à Décembre 2013 : 8 mois de travail environ
- puis 3eme travail salarié sans passer par la case chômage - CDD de Janvier 2014 à Octobre 2014 : 10 mois environ
=> AU TOTAL 2e et 3e travail salarié : environ 18 mois (549 jours) de travail salarié effectué dans les 28 mois suivant ma 1ère activité.
=> DONC, logiquement j'ai bien généré de nouveaux droits et je suis bien éligible aux droits rechargeables, non ?

Jusque là, je pense qu'on est clair. Dites moi si ce n'est pas le cas.

Novembre 2014,
je me réinscris au Pole E. => le reliquat de mes anciens droits redémarre.
J'ai retrouvé un courrier Pole E. qui m'indique au 28 Février 2015, j'ai épuisé 116 jours de droits et il me reste 396 jours d'allocations sur ces 1ers droits toujours.
Je suis en parallèle les formations Pole E. de création d'entreprise.

Juin 2015,
je monte une AE que je fermerai 1 an + tard, en juin 2016. à cette époque, toujours, je m'actualise chaque mois et en fonction des mois où je perçois une rémunération ou pas, les ARE sont calculés et repoussés si non perçues.

Novembre 2016,
je monte une SARL. Pareil, Pole E. continue de m'accompagner et que continue de m'actualiser chaque mois.

Décembre 2016,
Pole E. m'informe "que mes (1ers) droits sont bientôt totalement consommés et qu'ils vont examiner si dans le cadre des droits rechargeables, de nouvelles allocations ARE peuvent m'être attribuées. Ils ajoutent que depuis Janvier 2013 ils ont connaissance d'une ou plusieurs activités pour un total de 2741 heures" (qui correspond à mes 2 périodes salariées en 2013 et 2014 et environ les 549 jours si on compte 7 h/j; et mon conseiller me confirme qu'ils ont bien les attestations employeur).

Jusque là, ok.

Février 2017,
mon conseiller m'informe qu'il ne sera plus mon point de contact avec le dispositif 100% web, les créateurs d'entreprise devant passer en direct avec leur agence de proximité.
Février 2017, je passe donc à mon agence leur apporter les attestations de non-rémunération etc. Bref, je régularise correctement la situation.

Avril 2017,
Je reçois un courrier de refus de l'allocation ARE
L'argumentaire : "Suite à votre fin d'indemnisation nous avons étudié votre situation et vous ne pouvez pas bénéficier du rechargement de vos droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi. En effet, en application du règlement général de l'assurance chômage*, peuvent s'ouvrir des droits aux allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir certaines conditions. Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations de chômage."
=> HA Bon ?? ?!
Cette réponse me semble floue. En quoi je ne bénéficie des droits rechargeables ? à l'époque ma société tournait donc ne cherchant pas à a profiter du système, je ne réponds pas.
Aujourd'hui, étant dans une situation financière difficile, j'aimerai bénéficier de ces droits et donc comprendre la raison du pourquoi je n'ai pas pu bénéficier des droits rechargeables... :(
L'idée de perdre 1an 1/2 d'indemnités (près de 20,000 euros que j'ai côtisé et donc théoriquement auxquels j'ai droit) me désolé, et me révolte alors que d'autres abusent allègrement...
On vous encourage à monter une entreprise et je jour où vous vous trouvez en difficulté, on vous annonce que vous n'avez droit à rien, il aurait fallu être en difficulté + tôt ?!
Cela encourage vraiment à tenter d'épuiser ses droits avant de les perdre, et ce système est clairement à l'avantage des salariés et encore une fois à l'entrepreneur n'a plus qu'à se dém****** seul :(

1 / C'est pourquoi j'aimerai bien des éclaircissements sur le rechargement des droits, et cette citation :

Chaque nouvelle période de travail augmente la durée de prise en charge des bénéficiaires de l'Assurance chômage si elle se situe dans les 28 ou 36 mois précédant la dernière activité perdue.

2/ Est-ce qu'il y a un délai maximum où Pole E. cesse d'accompagner les créateurs d'entreprise / cesse la possibilité de cumul allocations & revenus activité ? Il est indiqué ici https://www.unedic.org/sites/default/files/2018-01/Fiche%20Cumul%20allocationsalaire-janvier%202018.pdf
"Le demandeur d’emploiqui bénéficie des allocations au moment de la création de son entreprise peut cumuler partiellement ses allocations avec les revenus provenant de sa nouvelle activité, dans la limite de la durée du reliquat de ses droits. "
=> Parle-t-ils ici des droits en cours uniquement sans prendre en compte les éventuels droits rechargeables ?

3/ Enfin, est-ce qu'avoir été désinscrit pendant un temps puis réinscrit (oubli d'actualisation) peut avoir une incidence ?


Merci beaucoup,

D'après ce qui est expliqué ici, on a un délai de déchéance: https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/droits-rechargeables

Comme tu as commencé à bénéficier tes droits en Janvier 2013 ==> délai de déchéance est 509 jours + 3ans = Mai 2017, la reprise ne pourra donc pas s'effectuer après cette date.

A mon avis, ils te doivent l'ARE entre Décembre 2016 et Mai 2017.

Après, il y a un autre problème, c'est que les CDD ont été effectués avant la date d'application des droits rechargeables (1er Octobre 2014), je ne sais pas si ca peut avoir une incidence.

Bonjour @htnfr,

Merci d'avoir pris le temps de me lire et de me répondre.

À la suite de la création de ma SARL j'avais perçu les ARE sur les mois de Novembre Décembre 2016 et Janvier 2017 car j'avais produit une attestation comptable de non-rémunération, puis rien en Février car je me suis rémunéré. Et enfin j'ai touché ma dernière alloc ARE en Avril 2017 car j'ai produit une attestation de non-rémunération du mois de Mars. Le reliquat de mes 1er droits était alors épuisé.

En Mai 2017 j'ai eu un simple relevé de situation, mes derniers ARE m'ayant été versés dans les mois précédents.

Après, se pose la question du rechargement des droits où en Avril 2017 Pole E. m'a notifié son refus pour des raisons que je ne comprends pas bien... (voir ci-dessus)

Je me suis réinscrit sur le site Pole E. Mardi et ce matin j'ai reçu un courrier "Notif. refus allocation ARE" :

"Votre demande d'admission au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'a pas pu recevoir une suite
favorable.
En effet, en application du règlement de l'assurance chômage*, vous deviez vous inscrire comme demandeur d'emploi dans un délai maximum de 12 mois suivant la fin de votre dernier contrat de travail pour avoir droit aux allocations de chômage.
Or votre contrat de travail a pris fin le 31 janvier 2017 et vous vous êtes inscrit le 30 avril 2019.

=> je ne sais pas de quel contrat de travail au 31 Janvier 2017 ils parlent ici ? J'étais en SARL le 31 Janvier 2017 et mon dernier contrat salarié s'est terminé en Octobre 2014...
Bien sûr pas de conseiller attitré donc je vais peut être faire une réclamation pour tenter d'y voir + clair

Merci

Pour moi, une chose est claire, après la date limite (Mai 2017), il n'y a plus d'ARE, même si il te reste des plusieurs mois de droits.

Bonjour,

PSM a écrit : => je ne sais pas de quel contrat de travail au 31 Janvier 2017 ils parlent ici ? J'étais en SARL le 31 Janvier 2017 et mon dernier contrat salarié s'est terminé en Octobre 2014...
Bien sûr pas de conseiller attitré donc je vais peut être faire une réclamation pour tenter d'y voir + clair

On vous indique que la limite d'inscription est de 12 mois après le contrat de travail et vous allez protester en indiquant que c'était en 2014 pas en 2017 ?

J'ai du mal à comprendre l'intérêt.
(sauf à vouloir donner la migraine à votre conseiller Pôle Emploi 🙄 ?)

Alors,
Je ne vais pas protester mais chercher à comprendre pourquoi je n'ai pas bénéficié des droits rechargeables à l'époque en Avril 2017...

Certes, je me réveille probablement tardivement.

Mais, mettez-vous à ma place : on vous annonce que les 1 an 1/2 de droits que vous avez eu l'honnêteté de ne pas percevoir à l'époque sont aujourd'hui défintivement perdus alors qu'en ce moment vous en auriez tellement besoin.

Je ne souhaite la migraine à personne mais aujourd'hui c'est moi qui aie la gueule de bois si vous voyez ce que je veux dire 😢

Merci,

Comme je vous ai dit, il y a une date limite pour les droits rechargeables, et cette date est dépassée. A mon avis, c'est surement pour éviter quelqu'un de travailler seulement 6 mois dans l'année et profiter l'ARE le reste du temps.

C'est malheureux pour vous car vous n'avez pas compris le système, mais ce système est comme ça. Vous voyez bien que l'ARE d'une personne est financé par plusieurs autres travailleurs, qu'un mois de travail cotise seulement peut-être 3 jours d'ARE. Sans date limite, les droits rechargeables n'existeraient plus.