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droits rechargeables
Free-Worker-128601
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Free-Worker-128601
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21 juillet 2016
Bonjour,
Pole emploi refuse aujourd'hui de me recalculer mes droits car je suis toujours en contrat de portage.
Je vous explique le contexte :
J'ai fait une première mission entre sept 2014 et Mai 2015 avec une société de portage, suite à cette mission il y a eu rupture conventionnelle, j'ai donc eu droit à l'ARE depuis , j'ai fait une nouvelle mission de décembre 2015 à juin 2016 avec une autre société de portage, avec laquelle je suis toujours en contrat mais sans mission.
Fin aout les droits acquis par la première missions ont été épuisés.
Il y a donc eu un réexamen de mon droit à l'ARE par pôle emploi.
Voici leur conclusion :
Quelqu'un aurait-il connaissance d'un tel cas ou de la loi qui indiquerai que j'ai bien droit au rechargement de mes droits sans rupture de contrat ?
Merci
Pole emploi refuse aujourd'hui de me recalculer mes droits car je suis toujours en contrat de portage.
Je vous explique le contexte :
J'ai fait une première mission entre sept 2014 et Mai 2015 avec une société de portage, suite à cette mission il y a eu rupture conventionnelle, j'ai donc eu droit à l'ARE depuis , j'ai fait une nouvelle mission de décembre 2015 à juin 2016 avec une autre société de portage, avec laquelle je suis toujours en contrat mais sans mission.
Fin aout les droits acquis par la première missions ont été épuisés.
Il y a donc eu un réexamen de mon droit à l'ARE par pôle emploi.
Voici leur conclusion :
Pourtant on m'avais dit que cela ne poserai pas de problème.Suite à votre fin d'indemnisation nous avons étudié votre situation et vous ne pouvez pas bénéficier du
rechargement de vos droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
En effet, en application du règlement général de l’assurance chômage*(2), peuvent s'ouvrir des droits aux
allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir certaines
conditions.
Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations
de chômage.
*Articles 1er et 4 e) du règlement général de l'assurance chômage
Quelqu'un aurait-il connaissance d'un tel cas ou de la loi qui indiquerai que j'ai bien droit au rechargement de mes droits sans rupture de contrat ?
Merci
-
KaziChoco
Nombre de posts : 218Nombre de likes : 0Inscrit : 9 septembre 2016Pourquoi ne pas tout simplement faire une rupture conventionnelle avec votre société de portage ? Vous pourrez par la suite signer un nouveau contrat avec elle lorsque vous aurez trouvé une mission. Cela me semble plus simple que ce que vous essayez de faire... -
Free-Worker-128601
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2016Bonjour,
Merci de votre intérêt.
Je n'ai pas fait de rupture cette fois ci car la mission court toujours ( en attente de l'infra ).
Et que la société de portage m'a fait 2 CDD, donc si je rompt le CDD et que la mission reprends, je ne crois pas pouvoir faire un troisième CDD.
Mais dans l'état actuel des choses c'est en effet ce que je vais demander à la société de portage. -
cmo26
Nombre de posts : 223Nombre de likes : 2Inscrit : 29 août 2007Bonjour,
celui qui vous a dit que vous pouviez bénéficier de l'ARE en ayant un contrat avec une société de portage s'est fortement moqué de vous.
Vous avez un contrat de travail, et donc, quelque soit la nature de votre contrat, vous n'êtes pas éligible au chômage.
Donc, la réponse du pôle emploi est justifiée.
CdtLa connaissance est la seule chose qui s'accroit lorsqu'on la partage - Sacha Boudjema -
Free-Worker-128601
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2016J'ai touché le chômage en étant en contrat, que ce soit des compléments si je n'avais pas fait assez d'heures ou les mois sans missions.
C'est tout à fait possible et légal, c'est simplement le rechargement de mes droits qu'ils n'ont pas fait. -
mrhounet
Nombre de posts : 213Nombre de likes : 21Inscrit : 18 mai 2014Et maintenant ça serait a la collectivité de payer vos intercontrats 🙄
bon, on me glisse dans l'oreillette que c'est le cas pour les intermittents du spectacle 🤣 -
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008
C'est l'exception culturelle française 😉 ...mrhounet a écrit : bon, on me glisse dans l'oreillette que c'est le cas pour les intermittents du spectacle 🤣
... mais il n'y a pas encore d'exception informatique française. 🤣
--
FrançoisFrançois