Forum
Interprétation - règle Unedic 2018 cumul AE + chomage
Bonjour à tous,
comment interprétez vous cette nouvelle règle Unedic de fin 2017 applicable dès maintenant :
"Si vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi qui vous a donné droit à des allocations, vous pouvez être indemnisé. Vous cumulez vos revenus d’activité non salariée et toutes vos allocations chômage car vous exerciez cette activité avant la perte de votre contrat de travail."
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des
reprise aussi ici:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/modalites-calcul-are-2018
Je comprends qu'un freelance qui exerce en AE+ portage, peut lors e l'arrêt du portage , être indemnisé par l'ARE tout en poursuivant une activité AE , quel que soit le montant de CA généré par mois , et uniquement dans le cas où il exerçait déjà cette activité d'AE avant son inscription/réinscription.
Comprenez vous la même chose ?
cordialement,
capito7
comment interprétez vous cette nouvelle règle Unedic de fin 2017 applicable dès maintenant :
"Si vous avez créé une activité non salariée avant de perdre l’emploi qui vous a donné droit à des allocations, vous pouvez être indemnisé. Vous cumulez vos revenus d’activité non salariée et toutes vos allocations chômage car vous exerciez cette activité avant la perte de votre contrat de travail."
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des
reprise aussi ici:
https://www.portail-autoentrepreneur.fr/actualites/modalites-calcul-are-2018
Je comprends qu'un freelance qui exerce en AE+ portage, peut lors e l'arrêt du portage , être indemnisé par l'ARE tout en poursuivant une activité AE , quel que soit le montant de CA généré par mois , et uniquement dans le cas où il exerçait déjà cette activité d'AE avant son inscription/réinscription.
Comprenez vous la même chose ?
cordialement,
capito7
- Le mot important ici est "toutes", c.a.d. qu'il n'y a pas d'abattement. Cependant la réponse à une des questions sur le deuxième lien me laisse perplexe, car ils exigent la copie de la déclaration RSI quand même.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
- Bonsoir,
AE + portage dans le même domaine d'activité, non faut pas rêver, ce sera recalé par Pôle Emploi.
Par contre si vous avez depuis longtemps une activité de menuisier en AE + portage salarial (ou simplement salarié) en informatique, oui ça marchera. La règle de préexistence d'une activité professionnelle avant le chômage existe depuis plus de 10 ans.
Il faut quand même prouver que cette activité existe depuis un "certain temps" (je n'ai pas de chiffres mais 3 mois c'est pas assez, 1 an c'est bon à mon avis) et évidemment que vous puissiez prouver qu'elle dégageait un "certain" revenu. Sachant enfin que tout ça sera laissé à la libre interprétation de votre conseiller PE, bon courage !
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Merci pour vos contributions. Je note tout de même que la notion d'activité est floue. Quid du free-lance qui fait du portage sur du conseil en management des si et exerce une activité de AE en développement de systèmes logiciels. Sur le papier ce sont deux codes APE différents mais la frontière est plus que poreuse.
Je suis juste interloqué de cette aberration. -
Mixomatose toi qui a des argumentaires toujours bien menés et une excellente connaissance de ces sujets, tu reconnais que c'est étrange quand même ? Je comprends pas l'intérêt et dans quel sens à été promulgué cette nouvelle directive. Que protège t elle ?mixomatose a écrit : Le mot important ici est "toutes", c.a.d. qu'il n'y a pas d'abattement. Cependant la réponse à une des questions sur le deuxième lien me laisse perplexe, car ils exigent la copie de la déclaration RSI quand même. - Pour moi, elle est destinée à protéger le cas mentionné par François, un freelance qui a une activté différent AE en plus (menuisier, mais pourquoi pas e-commerce).
Cela lui permet de toucher ses indemnités de chomage plein pot, sans que l'activié e-commerce n'entraine de réduction de ses allocations.
C'est clairement une bonne mesure.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - capito7 a écrit :
Ce n'est pas une nouvelle directive. Elle était déjà dans les accords UNEDIC de 2008 de mémoire, et sans doute bien avant.mixomatose a écrit : Je comprends pas l'intérêt et dans quel sens à été promulgué cette nouvelle directive. Que protège t elle ?
Quelqu'un qui est en même temps indépendant et salarié, tombant au chômage ne verra pas impacter ses ARE de son revenu d'indépendant. C'est logique.
Mais dans votre cas, vous le dites vous même, la frontière est extrêmement poreuse entre votre AE et votre activité de portage salarial. Il va falloir être particulièrement convaincant auprès du conseiller PE.
--
FrançoisFrançois - François1 a écrit :
François la directive existe mais l aide n'était pas reversée intégralement. C'était la règle des 70%.capito7 a écrit :
Ce n'est pas une nouvelle directive. Elle était déjà dans les accords UNEDIC de 2008 de mémoire, et sans doute bien avant.mixomatose a écrit : Je comprends pas l'intérêt et dans quel sens à été promulgué cette nouvelle directive. Que protège t elle ?
Quelqu'un qui est en même temps indépendant et salarié, tombant au chômage ne verra pas impacter ses ARE de son revenu d'indépendant. C'est logique.
Mais dans votre cas, vous le dites vous même, la frontière est extrêmement poreuse entre votre AE et votre activité de portage salarial. Il va falloir être particulièrement convaincant auprès du conseiller PE.
--
François -
Non. Ce que vous appelez "la règle des 70%" s'applique à l'ancienne rémunération salariée (celle qui a été prise en compte pour le calcul de l'ARE).capito7 a écrit : François la directive existe mais l aide n'était pas reversée intégralement. C'était la règle des 70%.
Votre ancienne rémunération non salariée n'a rien à voir là-dedans. Et si vous poursuivez cette activité non salariée ensuite elle n'est pas impactée.
Sauf que... bon on s'est compris.
--
FrançoisFrançois - Merci François merci messieurs.
https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/ai-je-toujours-droit-des
Mais le texte de l unedic à bien la relire ne précise pas que l'activité soit différente. Je reste dubitatif... -
Vous donnez un lien dont le titre est: "Ai-je toujours droit à des allocations si je commence une activité non salariée ?"capito7 a écrit :
Mais le texte de l unedic à bien la relire ne précise pas que l'activité soit différente. Je reste dubitatif...
Ça devrait déjà vous mettre la puce à l'oreille, non ?
--
FrançoisFrançois - Bonjour,
Pour revenir au texte de l'UNEDIC:
Il est clair que ce texte vous donne tout à fait le droit de cumuler vos ARE avec vos revenus d'AE. On y parle en effet de plusieurs activités, sans préciser si celles-ci doivent être différentes.Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité
salariée perdue (RG14/04/2017, art.33).
Au vu des discussions lues et échangées sur le sujet au cours des 10 dernières années, ce texte parait difficile à faire appliquer en cas de portage salarial, surtout depuis la multiplication des AE. Si vous êtes sûr de votre bon droit, il ne faut pas hésiter à défendre votre demande auprès du conseiller PE, mais, je le répète, ce ne sera pas facile.
Cordialement
--
FrançoisFrançois -
Bonjour François. Je n'évoque pas un cas personnel mais je réfléchissais à repasser de sasu à portage plus ae (ce que j'ai fait pendant 5 ans). Et je suis tombé sur cet article. Je pense que cela peut se justifier dans le cas par exemple d'un informaticien qui réalise des sites Web pour du b to b en AE code ape dev logiciels et une activités free-lance en conseil en management par exemple.François1 a écrit : Bonjour,
Pour revenir au texte de l'UNEDIC:
Il est clair que ce texte vous donne tout à fait le droit de cumuler vos ARE avec vos revenus d'AE. On y parle en effet de plusieurs activités, sans préciser si celles-ci doivent être différentes.Le salarié qui exerce plusieurs activités peut, en cas de perte de l’une ou plusieurs d’entre elles, cumuler intégralement les rémunérations professionnelles des activités conservées non salariées avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi calculée sur la base des salaires de l’activité
salariée perdue (RG14/04/2017, art.33).
Au vu des discussions lues et échangées sur le sujet au cours des 10 dernières années, ce texte parait difficile à faire appliquer en cas de portage salarial, surtout depuis la multiplication des AE. Si vous êtes sûr de votre bon droit, il ne faut pas hésiter à défendre votre demande auprès du conseiller PE, mais, je le répète, ce ne sera pas facile.
Cordialement
--
François
Qu'en pensez vous ? Merci François pour ta contribution. -
Pour bénéficier des ARE il faut que l'une des deux activités soit salariée. Donc celle de free-lance en conseil en management devra être réalisée en portage salarial et se terminer de manière involontaire.capito7 a écrit : Je pense que cela peut se justifier dans le cas par exemple d'un informaticien qui réalise des sites Web pour du b to b en AE code ape dev logiciels et une activités free-lance en conseil en management par exemple.
Oui, pourquoi pas dans ce cas là demander un cumul intégral des ARE avec l'activité conservée, c'est légal. Sachant quand même que la personne devra chaque mois justifier de la recherche d'un emploi.
--
FrançoisFrançois - Bonjour,
Je considère que « micro » et règles « pôle emploi » vont un jour aboutir à une série de recherche d’abus de droits. A force de trop faciliter les choses, on facilite les abus.
Il suffit qu’on tombe sur un reportage zone interdite ou envoyé spécial qui compare un artisan de bonne foi et une personne qui cumule auto + portage + pôle emploi pour que ces cas commencent à être regardés de près et que les syndicats artisans se saisissent des dossiers.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Ou même qu'un haut-placé de POLE EMPLOI, d'un ministère, du fisc, de l'URSSAF, que sais-je, tombe sur Freelance Info au hasard de ses surfs, un dimanche après-midi pluvieux et bingo !hmg a écrit : Il suffit qu’on tombe sur un reportage zone interdite ou envoyé spécial qui compare un artisan de bonne foi et une personne qui cumule auto + portage + pôle emploi pour que ces cas commencent à être regardés de près et que les syndicats artisans se saisissent des dossiers.Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Bonjour,
C’est apporter beaucoup trop d’importance à nos échanges. Les alertes des syndicats et de l’ordre des EC ne servent à rien. Seule une médiatisation sous forme d’un comparatif montrant un abus manifeste pourra faire réagir.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
