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ARCE - ACCRE
Bonjour,
Je vous détaille ma situation :
J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle le 14 Aout 2013
J'ai effectué une pré-inscription Pole Emploi le 15 Aout par Internet
J'ai eu RDV à Pole Emploi le 22 Aout
Je recois le 28 Aout un courrier m'informant de l'ouverture de mes droits à partir du 10 Septembre.
Je souhaite créer ma micro entreprise de conseils.
J'ai lu par ci par là, qu'il fallait être réellement indemnisé avant de créer son entreprise. Mais j'ai également lu le contraire.
Qu'en est-il ? En sachant que :
Lors de mon entretien Pole Emploi du 22 Aout, la conseillere me remet un document avec les conclusions de l'entretien. Je cite
Et ensuite, pour avoir l'ARCE, il faut que je prouve que je bénéficie de l'ACCRE.
Et pour lancer ma demande d'ACCRE lors du depot de dossier de micro, je dois fournir "Une copie de la notification d'ouverture de droits é une allocation chômage", je l'ai reçue hier.
Avec tous ces éléments, qu'est-ce qui bloque pour créer mon entreprise dès aujourd'hui ?
Merci par avance,
Je vous détaille ma situation :
J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle le 14 Aout 2013
J'ai effectué une pré-inscription Pole Emploi le 15 Aout par Internet
J'ai eu RDV à Pole Emploi le 22 Aout
Je recois le 28 Aout un courrier m'informant de l'ouverture de mes droits à partir du 10 Septembre.
Je souhaite créer ma micro entreprise de conseils.
J'ai lu par ci par là, qu'il fallait être réellement indemnisé avant de créer son entreprise. Mais j'ai également lu le contraire.
Qu'en est-il ? En sachant que :
Lors de mon entretien Pole Emploi du 22 Aout, la conseillere me remet un document avec les conclusions de l'entretien. Je cite
Et voici les extraits de mon courrier reçu hier, m'informant de l'ouverture de droits :Vous souhaitez créer une activité...JE vous présente la prestation EPCRE si vous souhaitez évaluer le projet. Je vous invite dès lors que vous aurez le KBIS et SIRET à revenir vers nos services d'indemnisation pour avoir les informations nécessaires en lien avec vos allocations.
Lors de mon entretien, on me dit de revenir avec mon KBIS.le 28 août 2013
Objet : Ouverture de droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Monsieur,
Après étude de votre dossier, vous allez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le montant de votre allocation journalière nette est de XXX
Vous êtes indemnisable à partir du 10 Septembre 2013.
La durée de votre indemnisation sera au maximum de 730 jours calendaires.
...
Vos obligations
Afin de percevoir votre allocation, vous devez :
Justifier de démarches actives et répétées en vue de retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise (article L. 5421-3 du code du travail).
...
En cas de reprise d’activité professionnelle salariée ou non salariée
- Une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut vous être versée si vous justifiez de l’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Et ensuite, pour avoir l'ARCE, il faut que je prouve que je bénéficie de l'ACCRE.
Et pour lancer ma demande d'ACCRE lors du depot de dossier de micro, je dois fournir "Une copie de la notification d'ouverture de droits é une allocation chômage", je l'ai reçue hier.
Avec tous ces éléments, qu'est-ce qui bloque pour créer mon entreprise dès aujourd'hui ?
Merci par avance,
- Contacter en MP
François1
Nombre de posts : 2526Nombre de likes : 9Inscrit : 4 avril 2008Bonjour,
Le point bloquant peut venir après, lorsqu'on vous notifiera que vous n'avez pas droit à l'ACCRE car vous avez créé votre entreprise au moment où vous n'étiez pas indemnisable. C'est souvent arrivé, donc ne prenez surtout pas ce risque !myre a écrit : Avec tous ces éléments, qu'est-ce qui bloque pour créer mon entreprise dès aujourd'hui ?
Vous n'êtes de toute façon pas à une quinzaine de jours près pour la création administrative de votre entreprise. Surtout qu'entre temps rien ne vous empêche de commencer à vous faire connaître, à démarcher, à créer vos documents publicitaires, etc. Vous pouvez même commencer à faire des devis, voire même facturer si dans un délai d'un mois vous inscrivez votre entreprise officiellement.
Ne précipitez rien.
Cordialement
--
FrançoisFrançois - Contacter en MP
myre
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2013Bonsoir,
Je me suis rendu cet après-midi a l'urssaf pour m'immatriculer.
BNC
Mais je m'aperçois qu'à aucun moment j'ai précisé que je voulais être en franchise de TVA et micro social. On me le demandera plus tard ou j'ai raté une étape ?
En effet, j'ai un doute, la guichetière m'a demande si je voulais une entreprise ou une micro, j'ai dit entreprise. Pouvez-vous me rassurer ou m'inquiéter ?
Merci - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Micro social = autoentrepreneur.myre a écrit : Mais je m'aperçois qu'à aucun moment j'ai précisé que je voulais être en franchise de TVA et micro social.
Tu es sur que c'est ce que tu voulais?
Sinon, par définition, une microentreprise est forcéent en franchise en base de TVA.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
myre
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2013J'y suis retourné ce matin, la guichetiere m'a expliqué qu'elle n'a fait uniquement une immatriculation de personne physique, et que c'est les impots qui vont revenir vers moi pour choisir mon statut fiscal.
Vous confirmez ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Si votre but était autoentrepreneur (micro social), ce n'est pas bon. Et cela ne dépend pas des impôts.
Si c'est micro-fiscal, normalement les options figurent sur le formulaire de création. Vous devrez dans les 3 mois de la création le confirmer aux impôts si le courrier qu'ils vous envoient est erroné ou s'ils ne vous envoient rien.
Question bête : Vous n'avez pas de reçu de votre déclaration ? (Copie des cerfas).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
myre
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2013Bonjour,
Bon, je pense que l'on m'a crée une entreprise et non une micro.
Je vais voir si c'est possible d'annuler ou je peux modifier ?
Oui j'ai une copie du CERFA - Contacter en MP
myre
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2013Concrètement qu'est ce que ça change ?
Je ne comprend, je lis un peu tout et ça mélange auto entrepreneur et micro...
Moi je veux une société sans comptable, je ne dépasse les 30.000€ deCA et frchise de TVA .
D'après ce lien, j'ai l'impression d'avoir été mis en déclaration contrôlée. C'est quoi ? J'ai besoin d'un comptable ?
Quelqu'un peut me conseiller ?
Merci par avance - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Le régime le plus simple actuellement limité à 32600€ est autoentrepreneur.
Vous avez été créé au réel. Cela peut éventuellement se régler avec les impôts. Mais pas avec l'urssaf. Il faut retourner pour faire corriger votre déclaration.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
myre
Nombre de posts : 17Nombre de likes : 0Inscrit : 29 août 2013Les impôts m'informent que je dois attendre que le dossier arrive chez eux avant de faire quoi que ce soit.
Pensez-vous qu'il sera possible de passer d'une déclaration controlée à un régime micro ?
Dans le cas, ou ca ne sera pas possible,
Mon CA sera de 25000 € annuel avec très peu de charges réelles (voir zéro), d'où mon choix du micro avec charges forfaitaires. Mais je vois que la déclaration controlée se base sur le bénéfice réel, par contre abattement CGA, au final, quelles seront les grandes différences ?
Mon restant disponible sera si différent ?
