J'étais depuis quelques années en EI en déclaration controlée.
En juin 2018, j'ai crée une EURL afin de poursuivre mon développement.
J'ai gardé en parallèle mon EI que j'ai radié au 31/12/18 afin d'attendre les derniers règlements clients et autres.
J'ai donc eu de juin à décembre EURL et EI en même temps.
Je pense que je suis éligible à la nouvelle prime d'activité, mais j'ai un doute sur un élément car le doublon EI/EURL me perturbe.
L'EURL aura un premier bilan de 18 mois (juin 2018/decembre 2019), que dois-je déclarer à la CAF pour 2018 ?
Uniquement mes revenus de la EI ?
Concrètement, lorsqu'on a un bilan supérieur à 12 mois, les impôts et organismes sociaux se basent sur quoi ? ils divisent la perte/résultat au prorata des mois, ou prendront tout en compte pour les revenus 2019 lors de ma déclaration en 2020 ?
n'hésitez pas à me demander si mon explication n'est pas assez claire
🤣
merci par avance de votre aide,
Je suis en profession libérale nom propre et je travaille régulièrement avec 2 collaborateurs. (EI et EURL)
Nous avons chacun notre local professionnel et nous souhaitons travailler sous "le même toit" tout en gardant nos 3 structures indépendantes.
Nous avons trouvé un local en location pour domicilier nos activités :
- celui-ci est plus grand que nos besoins.
- nous avons une autorisation de sous-location du propriétaire
Nous souhaiterions donc re-louer une partie du local à une ou plusieurs personnes en proposant une prestation sur le modèle d'un espace de co-working. Grace au bouche à oreille, nous avons déjà des demandes.
Nous souhaitons proposer une offre complète avec local meublé, connexion internet, machine à café, copieur, etc...
Nous sommes donc 3 à porter le projet, le GIE me parait le plus adapté, mais quid des locataires ?
Le GIE peut-il facturer une prestation de location bureau à un tiers ?
De plus, cette prestation de location serait un prolongement de nos activités, et donc interdite pour un GIE ?
Au début, nous étions partis sur une SAS, aucune rémunération des 3 associés, répartition par parts égales des éventuels bénéfices. Mais avec un CA estimé à - de 50.000 €, la structure me parait trop complexe.
Merci pour ces précisions qui confirment ce que je pensais.
Je ne vais donc pas avoir de double établissement, et "encore" déménager mon activité.
En espérant que ces changements de SIRET ne perturberont pas trop les impots, la RAM et l'URSSAF. :)
Donc je peux remettre le siège chez moi, et installer mon bureau dans le local mis gratuitement à disposition sans avoir à "déclarer l'établissement" ?
Ce local mis à disposition gratuitement sera mon lieu d'activité principal ou je recevrai ponctuellement des clients. L'adresse du local sera diffusé sur mes supports de communication.
Merci par avance de vos précisions, je ne souhaite pas frauder mais optimiser pour ne pas payer des frais inutilement.
Je suis en profession libérale avec le statut EI BNC déclaration contrôlée.
En 2011, j'avais un SIRET qui finissait par 00024. Mon activité était domicilée chez moi, j'étais en location.
En 2012, je deviens propriétaire, je déménage mon activité, SIRET qui finit par 00032
En 2014, je décide de prendre un bureau dans un espace de co-working, je déménage encore mon activité, nouveau SIRET 00040.
Dans quelques jours, je vais quitter l'espace actuel pour investir de nouveaux locaux. Ce nouveau local me sera gratuitement mis à disposition, pas de bail, pas de loyer, juste un convention de mise à disposition de locaux.
Etant donné que je ne sais pas combien de temps, je vais rester dans ce local, j'hésite où je vais mettre mon nouveau siège social.
Suis-je obligé de le mettre dans ce nouveau local avec un nouveau SIRET ? ou bien je remet mon siège social chez moi (00032) ?
Je souhaite éviter d'avoir 2 établissements actifs, et payer 2 CFE.
Element à prendre en compte, mon domicile et mon nouveau bureau ne sont pas dans la même commune, concernant le montant de la CFE, le montant sera plus faible si je domicilie l'activité chez moi.
Mes explications sont peut-être confuses, mais je peux éclairer la personne qui accepte de m'aider. :)
Merci par avance,
Bonne journée,
Le sujet a déjà été abordé de façon différente, je n'arrive pas à me documenter correctement sur mon cas.
Je viens de boucler ma première année en EI BNC Déclaration Controlée après 3 ans en AE.
Je viens de faire mes calculs, j'ai effectué 9000 km à titre pro en 2016, avec un véhicule 8 CV, le montant des IK s'élève à 4000€.
Je réfléchis actuellement à changer de véhicule, mais pourquoi pas le prendre à titre pro ?
60% des trajets de mon véhicule en 2016 sont à titre pro.
J'ai lu à droite et à gauche que les IK étaient plus avantageuses que le véhicule à titre pro.
Pourtant en effectuant mes petits calculs, je n'ai pas l'impression que la différence est si énorme que ça.
J'ai effectué le calcul suivant :
En Janvier 2017, je m'achète à titre perso un véhicule sous forme de LOA pour un moment de 3600€ à l'année.
Pour rouler, je vais dépenser à titre pro, 800€ de carburant, 400€ d'assurance et 250€ d'entretien.
Partant du principe que j'utiliserai mon véhicule perso à titre pro 60% du temps, j'applique 60% de 3600€.
Au total, je suis donc à titre pro à 800+400+250+(3600*0,6) = 3610 €.
Si je veux faire "payer" par mon activité pro cette charge, et donc prendre 3610€ de rémunération supplémentaire nette pour compenser cette "charge", je vais me verser 3610€ de rémunération + 3000€ de charges sociales.
A ce montant, j'ajoute également le cout supposé de l'IR à cette rémunération. (3600 à 14%)
Au total, ce véhicule me "coutera" = 3610 + 3000 + (3600*0,14) = 7114 €.
Maintenant, si je prend cette voiture à titre pro, et que j'intègre un avantage en nature pour l'utilisation perso à 40% de mon véhicule pro. Je trouve des montants plus faibles.
Un TVS faible car le véhicule est à 111g de CO2/km.
Cout société : 2160 € (3600*0,6) pour la charge LOA à titre pro + 1285 € pour entretien/carburant/assu pondéré à 60% + 2000 € de charges sociales pour l'avantage en nature pour véhicule perso (avantage évalué à 2500€ par an) + 550 € de TVS + 350€ de surplus IR (2500€ d'avantage à 14%)
2160 + 1285 + 2000 + 550 + 350 = 6345€
Je me retrouve avec une différence de 800€ à l'année, sans avoir pris en compte la récupération à 80% de la TVA sur gazole pro et TVA sur entretien véhicule.
Maintenant question, j'ai tout faux ou ma reflexion est presque correcte ?
Merci par avance 🙂
Bonjour,
Je suis en profession libérale, BNC déclaration controlée.
Je fais du conseil en communication web.
Je suis actuellement à la BNP mais je souhaite changer.
Mon compte bancaire me sert à percevoir uniquement les honoraires payées par chèque ou virement, + une CB pour payer mes quelques frais.
Je vois que les banques en ligne ne proposent pas de compte pour les pros.
Mais suis-je réellement en pro ? Je suis en nom propre, puis-je soucrire un compte basique pour le peu d'opérations que j'ai ?
Existe t-il une obligation fiscale de 'compte pro' ?
Je suis en AE BNC depuis 09/2013, je suis passé au 01/01/2016 en EI BNC déclaration contrôlée avec TVA simplifiée.
En Avril 2015, j'ai acheté un ordinateur portable pour un montant de 2000 € TTC et en Octobre 2015, j'ai acheté un téléphone pour un montant de 859 € TTC.
Puis-je récupérer de la TVA à posteriori ? Puis-je amorti mes biens ?
Je suis donc installé en profession libérale auto entrepreneur depuis 09/2013.
En 2015, j'ai 75% du CA en Prestations non commerciales, et 25% en Prestations de services.
Mais cette répartition pourrait être différente, car mon activité pourrait très bien être de la "Prestations de services"... car je tourne autour du conseil web, réalisation de sites web, et community manager.
Je suis en 3ème ACCRE, j'ai donc un % de 19.40 % en Prestations non commerciales, et 18.90% en Prestations de services.
a ce jour, je suis AE - URSSAF - CIPAV.
Dois-je changer quelque chose ?
Dois-je m'immatriculer au RCS ? si oui, je sais que la démarche est gratuite, mais est-ce que ça va changer quelque chose au niveau de mes cotisations ?
Les impôts m'informent que je dois attendre que le dossier arrive chez eux avant de faire quoi que ce soit.
Pensez-vous qu'il sera possible de passer d'une déclaration controlée à un régime micro ?
Dans le cas, ou ca ne sera pas possible,
Mon CA sera de 25000 € annuel avec très peu de charges réelles (voir zéro), d'où mon choix du micro avec charges forfaitaires. Mais je vois que la déclaration controlée se base sur le bénéfice réel, par contre abattement CGA, au final, quelles seront les grandes différences ?
J'y suis retourné ce matin, la guichetiere m'a expliqué qu'elle n'a fait uniquement une immatriculation de personne physique, et que c'est les impots qui vont revenir vers moi pour choisir mon statut fiscal.
Bonsoir,
Je me suis rendu cet après-midi a l'urssaf pour m'immatriculer.
BNC
Mais je m'aperçois qu'à aucun moment j'ai précisé que je voulais être en franchise de TVA et micro social. On me le demandera plus tard ou j'ai raté une étape ?
En effet, j'ai un doute, la guichetière m'a demande si je voulais une entreprise ou une micro, j'ai dit entreprise. Pouvez-vous me rassurer ou m'inquiéter ?
J'ai bénéficié d'une rupture conventionnelle le 14 Aout 2013
J'ai effectué une pré-inscription Pole Emploi le 15 Aout par Internet
J'ai eu RDV à Pole Emploi le 22 Aout
Je recois le 28 Aout un courrier m'informant de l'ouverture de mes droits à partir du 10 Septembre.
Je souhaite créer ma micro entreprise de conseils.
J'ai lu par ci par là, qu'il fallait être réellement indemnisé avant de créer son entreprise. Mais j'ai également lu le contraire.
Qu'en est-il ? En sachant que :
Lors de mon entretien Pole Emploi du 22 Aout, la conseillere me remet un document avec les conclusions de l'entretien. Je cite
Vous souhaitez créer une activité...JE vous présente la prestation EPCRE si vous souhaitez évaluer le projet. Je vous invite dès lors que vous aurez le KBIS et SIRET à revenir vers nos services d'indemnisation pour avoir les informations nécessaires en lien avec vos allocations.
Et voici les extraits de mon courrier reçu hier, m'informant de l'ouverture de droits :
le 28 août 2013
Objet : Ouverture de droit à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)
Monsieur,
Après étude de votre dossier, vous allez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.
Le montant de votre allocation journalière nette est de XXX
Vous êtes indemnisable à partir du 10 Septembre 2013.
La durée de votre indemnisation sera au maximum de 730 jours calendaires.
... Vos obligations
Afin de percevoir votre allocation, vous devez :
Justifier de démarches actives et répétées en vue de retrouver un emploi, créer ou reprendre une entreprise (article L. 5421-3 du code du travail).
...
En cas de reprise d’activité professionnelle salariée ou non salariée
- Une aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut vous être versée si vous justifiez de l’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Lors de mon entretien, on me dit de revenir avec mon KBIS.
Et ensuite, pour avoir l'ARCE, il faut que je prouve que je bénéficie de l'ACCRE.
Et pour lancer ma demande d'ACCRE lors du depot de dossier de micro, je dois fournir "Une copie de la notification d'ouverture de droits é une allocation chômage", je l'ai reçue hier.
Avec tous ces éléments, qu'est-ce qui bloque pour créer mon entreprise dès aujourd'hui ?
Merci par avance,
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