Dans la dénomination j'ai mis prénom + nom + eirl
c'est important l'ordre nom prénom ? car ce n'était pas précisé dans la notice, juste qu'il fallait mettre le nom précédé ou suivi de la mention

ce post n'est pas très utile en fin de compte si le modérateur pouvait le supprimer ce serait bien

Merci pour ta réponse
c'est bien un refus d'inscription au RSEIRL que j'ai reçu

Bonjour,
J'aimerais savoir quoi mettre sur ma facture, étant en AE mode EIRL
dois je juste mettre mon nom prénom ou dois je rajouter le sigle EIRL ?
seul mon nom et prénom apparaissent sur mon avis insee ou à l'ursaff.
Cdlt

Bonjour,

Je viens de créer ce que je pensais être une EIRL au régime micro-social et qui est finalement une micro-entreprise en mode EIRL, il y a t il une différence ? impossible de le savoir
Mais pas grave c'est bien ce que je voulais de toute façon.
Cependant que de galères :

J'ai suivi le lien sur service.publique.fr indiquant de créer l'entreprise sur le site guichet-entreprises.fr ( site créé par l'INPI , sur demande de l'état je crois )

1 ils ne m'ont jamais demandé le régime de TVA que je voulais et mon mis directement en franchise en base ( or mon client veut payer la TVA )
2 ils m'ont fait payé les frais de greffe de 48€ alors que sur le site du greffe c'est sensé être gratuit.
3 les cerfas générés étaient les : 13821-07 et 14218-03 et c'est là que j'ai mon plus gros problème :

La première question sur le 13821-07 était : avez vous déjà exercé une activité non salariée , comme j'ai été gérant majoritaire d'une EURL ( donc TNS ) j'ai mis oui avec le numéro RCS de mon ancienne entreprise, cependant la question était vraiment : avez vous déjà exercé en entreprise individuelle.
Le fait d'être gérant d'une société ne compte pas!

A cause de cela le greffe ( de bobigny ) m'aurai demandé un avis sirene de ma précédente entreprise ( individuelle ) qui n'existe pas. "m'aurai" car je n'ai jamais rien reçu , ni par courier, ni par mail.

Suite à cela j'ai échangé avec le greffe qui m'a dit de renvoyer les cerfas corrigés par la poste car je n'ai pas utilisé leur site à eux, ce que j'ai fait ( 2 fois car une premiere fois pour corriger le régime de TVA )

Cependant ils n'en ont pas tenu compte , j'ai reçu 3 semaines après un courrier me refusant l'immatriculation RCS par ce que je n'avais toujours pas renvoyé cet avis insee.

Je suis bien inscrit à l'URSSAF , aux impots et au sirene/insee cependant.

Enfin après d'autre recherches , étant auto-entrepreneur en profession libérale non réglementée ( APE 6202A ),:
- je n'ai même pas besoin de m'inscrire au RCS apparemment ( je me trompe ? )
- et je me demande si c'est même possible ( quelqu'un le sait ? )

Le plus gros problème dans tout ça c'est que si je recherche ma société sur infogreffe ou societe.com elle apparait comme ayant été créée en aout 2011 !! car c'était la date de création de l'EURL que j'avais avant ( fermée en 2014 )

Et impossible de faire résoudre le problème avec le greffe par mail on dirait que j'ai un robot en fasse de moi qui ne comprends rien et "transmets à son opérateur"

Si quelqu'un a eu le courage de me lire jusque là :
- Pouvez-vous me confirmer que je n'ai pas besoin d'être immatriculé au RCS ? ( et que je ne peux pas de toute façon avec mon type de société )
- Avez vous une idée de comment je pourrais résoudre ce problème de données avec le greffe ( car ils ont d'une certaine manière rattaché ma nouvelle société à l'ancienne dans leur base )

Merci
Cdlt.

PS : n'utilisez pas guichet-entreprises.fr , ils ne savent pas ce qu'ils font ( ok moi non plus peut-être haha )

En effet selon le site officiel : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/le-versement-liberatoire
Il semble qu on puisse, pendant 2 ans ,avoir 55k de revenus et ne payer que 1000€ d impots sur le revenu, ce qui est monstrueusement injuste par rapport aux salariés standards, dommage je dépasse les plafonds de revenus sur les années N-2.
,

Bonjour,
La question initiale reste sans réponse certaine, je penses cependant qu'on ne peut avoir le vfl en dépassant le plafond de tva car cela voudrait dire, possiblement, avoir 55k de revenus nets et payer pratiquement rien en impots sur le revenu, ce qui serait totalement injuste par rapport aux autres contribuables qui eux payeraient environs 7.5k d impots ( cas pour une part ). Mais bon, le monde est injuste.

Bonjour,
Merci pour vos réponses

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver une réponse claire à cette question donc je demande vos lumières.

lexique :VFL = versement fiscal libératoire

Pour 2018 :
Eest-ce qu'un auto entrepreneur qui dépasserait le plafond de franchise en base de TVA ( exemple : 60K de CA ) mais pas le nouveau plafond de CA pourrais continuer à profiter du VFL ?

Ceci en considérant que son revenu fiscal N-2 était inférieur au PASS.

Je pose la question car il me semble avoir lu qu'une des conditions pour avoir droit au VFL était de "respecter la franchise en base de TVA" , est-ce que dépasser ce plafond est ne plus respecter cette franchise ?

Cdlt.

J'ai touché le chômage en étant en contrat, que ce soit des compléments si je n'avais pas fait assez d'heures ou les mois sans missions.
C'est tout à fait possible et légal, c'est simplement le rechargement de mes droits qu'ils n'ont pas fait.

Bonjour,

Merci de votre intérêt.
Je n'ai pas fait de rupture cette fois ci car la mission court toujours ( en attente de l'infra ).
Et que la société de portage m'a fait 2 CDD, donc si je rompt le CDD et que la mission reprends, je ne crois pas pouvoir faire un troisième CDD.

Mais dans l'état actuel des choses c'est en effet ce que je vais demander à la société de portage.

Bonjour,

Pole emploi refuse aujourd'hui de me recalculer mes droits car je suis toujours en contrat de portage.

Je vous explique le contexte :

J'ai fait une première mission entre sept 2014 et Mai 2015 avec une société de portage, suite à cette mission il y a eu rupture conventionnelle, j'ai donc eu droit à l'ARE depuis , j'ai fait une nouvelle mission de décembre 2015 à juin 2016 avec une autre société de portage, avec laquelle je suis toujours en contrat mais sans mission.

Fin aout les droits acquis par la première missions ont été épuisés.
Il y a donc eu un réexamen de mon droit à l'ARE par pôle emploi.

Voici leur conclusion :

Suite à votre fin d'indemnisation nous avons étudié votre situation et vous ne pouvez pas bénéficier du
rechargement de vos droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
En effet, en application du règlement général de l’assurance chômage*(2), peuvent s'ouvrir des droits aux
allocations uniquement les salariés dont le contrat de travail a pris fin, sous réserve de remplir certaines
conditions.
Or vous ne justifiez pas d'une fin de contrat de travail permettant de vous ouvrir des droits aux allocations
de chômage.


*Articles 1er et 4 e) du règlement général de l'assurance chômage

Pourtant on m'avais dit que cela ne poserai pas de problème.

Quelqu'un aurait-il connaissance d'un tel cas ou de la loi qui indiquerai que j'ai bien droit au rechargement de mes droits sans rupture de contrat ?

Merci

Bonjour,

Le taux des charges patronales me parait élevé, sur ma dernière mission en portage j'étais à 46% en moyenne.

Beaucoup de sociétés de portage alourdissent ces charges pour augmenter leurs bénéfices.

J'ai travaillé avec une autre société qui imputait par exemple 2% pour la taxe sur les véhicules de société ( je n'avais pas de véhicule personnellement donc pas de raison d'y participer ).

Il y avait aussi 7% en "autres charges" , je leur ai demandé le détail plusieurs fois , mais ça n'a jamais été très clair, apparemment au moins la moitié était pour la médecine du travail ce qui représente au moins 600€, or je n'ai même pas eu la visite médicale obligatoire...

Quoi qu'il en soit, si vous avez le temps, vérifiez bien le détail des charges qui vous sont imputées car c'est vous qui les payez.

Cordialement.

Merci pour la réponse, en effet ils pourraient , j'ai eu plus d'explications de mon commercial, c'est juste que la branche/filiale qui à passé l'accord ne fais pas d'IFGD mais que du frais réel, or si je veux travailler avec ce client via cette société de portage, je suis obligé de passer par cette filiale qui est la seule référencée chez eux ( en référencer une autre s'avère long et compliqué ).

Mon erreur était que je croyais que les IFGD étaient obligatoires ce qui n'est pas le cas.

Bonjour,
Merci de votre attention.
je parle de portage salarial

Bonjour,

Ma société de portage et mon client ont des accords spécifiques ( moins de frais de gestion ) car c'est un grand compte.

Le commercial de ma société de portage me dit qu'à cause de ces accords je ne peux pas imputer de frais de grand déplacement à mon CA.

Je ne vois pas comment ce genre d'accord serait possible car c'est mon droit d'obtenir ces indemnités par rapport à mon éloignement du lieu de la mission.

Qu'en pensez vous ?

Bonjour, juste pour faire un petit retour sur la dissolution / liquidation de ma société

j'étais affilié au RSI IDF centre , celui-ci vous radie à la date de dissolution, même si vous êtes liquidateur de votre société.

Ce qui semble être en accord avec les textes de loi que j'ai vu : dans je ne sais plus quel article du code de la sécurité sociale : c'est la date de cessation d'activité qui est à prendre en compte.

Il semble que certains RSI radient à date de liquidation, de ce que j'ai lu sur le net.

Donc le mieux est de demander à votre caisse.

A savoir : après radiation du RSI vous restez couvert pendant 1 an par celui ci ( sécurité sociale ) , vous ne repassez au régime général qu'en reprenant une activité salarié.

Ce qui suppose donc que au bout d'un an , si vous n'avez pas travaillé, vous n'avez plus de couverture sociale ? A voir.

Par ailleurs j'ai eu la surprise de voir que mon compte pro à été clôturé automatiquement par l'acte de dissolution, le liquidateur empoche alors le chèque ( pour moi sur mon compte perso ) , et procède aux paiements restants ( IS , frais divers , ... ) , du coup , plus de frais de banque.

Concernant la CFE après dissolution je ne sais toujours pas, ma comptable me l'a provisionné.

cependant,
Si vous aviez la possibilité de me montrer un exemple de bilan de clôture simple ( avec par exemple : la banque , le capital , la réserve légale, le boni de liquidation, le compte associé, et les éventuelle charges liées à la clôture )
Je vous en serait très reconnaissant, au moins pour avoir une idée de quoi je parle ^^

Merci.

Merci pour vos réponses.

Il y a pourtant des charges qui ne peuvent être décaissées qu'après le bilan : comme les frais de greffes et le restant des frais bancaires du compte pros

De même comment me verser un boni de liquidation avant la clôture de la liquidation ? alors que celle ci décide du montant du boni, ainsi que l'IS et les charges qui en découlent ?

je viens de comprendre une chose, c'est que je ne peux pas faire mon bilan de clôture tant que ma comptable n'aura pas fait le bilan de l'année 2013, puisque j'ai besoin de repartir du point ou elle en est au niveau des comptes.

Je croyais que le bilan de clôture était moins formel que les comptes eux même et que j'avais juste besoin d'indiquer , l'actif, le passif ( après avoir solder ce qui est soldable ) et que cela soit égal à zéro. Je ne savais pas qu'il fallait mettre les numéros de comptes , que je ne connais pas car c'est ma comptable qui a tout.

Merci

Bonjour,
A la date d'émission de mon bilan de liquidation , voici les opérations qu'ils me restera à faire :

[codeae63ccb8f]
Trésorerie 45784
dont :
Capital 2000
Compte associé 7125


Charges constatés d'avance :
RSI restant dû 3923
IS Restant dû 2494
enregistrements Impots boni 733
prélevements sociaux sur boni 4434
boni de liquidation net 24175

annonce légale de liquidation 124,53
frais de greffe 15,23
enregistrement Impôts 2013 46,38
TVA restant dû 661,69

frais bancaires restant dû 53
[/codeae63ccb8f]

Je ne sais pas du tout comment mettre cela en forme.
Quelqu'un pourrait m'aider ?

Merci.

passer en SAS qu’en penses tu ?

Je veux vraiment partir à l'étranger, donc je ne charche pas à recréer une société en France, si je devais re-travailler en france ce serait par portage salarial je pense.

Pour la gérance , tu peux même nommer ton parent gérant non associé ( 0% des parts ) apparement.

Toutes mes charges sociales sont payées au RSI ( pas de CIPAV etc )

Je dissout maintenant pour arrêter de payer des charges sociales essentiellement, cependant je vais aussi liquider maintenant donc pas besoin de 2 dépôts de comptes aussi.

Salut Eric,

Bizarrement je n'ai pas reçu de notifications que tu avais posté sur ce sujet.

Voici ce que j'ai glané comme info, mais c'est à vérifier :
- Quand-il y a un gérant majoritaire dans un foyer fiscal , tout le monde est imposé comme gérant majoritaire sur les dividendes.
Si tes parents ne font pas partie du même foyer fiscal, cela devrait marcher, ils doivent être gérant majoritaires par contre , et toi minoritaire si tu veux.

- Finalement je n'ai rien vu qui indique qu'un liquidateur soit gérant majoritaire si il n'a pas de rémunération.

- j'ai téléphoné au RSI, qui bien qu'évasif, mon laissé comprendre que : la dissolution entrainait ma radiation d'office, dans ce cas comment pourraient-ils me demander de payer des charges sur des sommes versées ultérieurement, j'en saurait plus bientôt car je vais envoyer ma dissolution lundi, et un PV enregistré au impôts directement au RSI ( ils m'ont dit de le faire, car ils n'ont pas confiance dans le CFE )

- concernant l'enregistrement aux impôts , j'ai fait 8 exemplaires au lieu de 4 , cela n'a pas posé de problème, je me demande si ça marche avec 100 😕

- Comme toi il est possible/probable que je sois domicilié fiscalement à l'étranger l'année prochaine, c'est pourquoi je ferai la liquidation plus tard.

- l'inconvénient du boni est une taxe de 2.5% pour enregistrement aux impôts ( ce qui fait 500€ pour moi ), pour te verser des dividendes entre la dissolution et la liquidation ,je ne sais pas comment ça marche.

Tes infos concernant la retenue à la source m'intéressent, j'ai lu 30% en 2013 sur le net, ce qui rends le système moins intéressant, il est peut-être préférable que je garde ma sécu française et que je paye mes charges encore un an ( car peu de revenus cette année donc taux IR avantageux ).

Hello,

J'ai besoin d'un peu d'aide sur ma dissolution pour remplir le M2 :

• - j'ai coché en haut : disslution , sans poursuite d'activité

• - J'ai rempli le cadre rappel d'identification avant modification

• - j'ai cocher oui au cacdre 3 ( j'assume personnellement la gérance )

• - j'ai rempli le cadre 9

• - dans le cadre 18 j'ai mis :
  • Maintenu , ancienne qualité gérant
    Qualité : liquidateur
    Et mes nom et prénom

Est-ce bien cela qu'il faut faire ( c'est surtout pour le cadre 18 que je m'inquiète )?

Sinon faut-il joindre un M3 ? comme je suis en EURL je ne suis pas sûr...

Merci.

Ok, merci, je reste là dessus , j'espère qu'ils vont pas me faire ch..r

Merci cependant à la fin de l'article il est dit :

Le présent article est applicable à la dissolution et la nullité d'une personne morale.

Par ailleur je n'ai pas fouillé le code du commerce
par moi même, ce texte de loi est cité ici :

http://www.laloi.com/infos-flash_detail.php?id=464

Je sais que je devrais pas insister , c'est pas bien , mais je vois pas ou je me trompe et ça m'énerve xD

J'ai lu sur internet quelqu'un qui proposait la solution suivante :

nommer quelqu'un d'autre liquidateur.

Et ainsi se verser des dividendes pendant la liquidation ( ou alors boni de liquidation ? ), de ce fait et selon cette personne : n'étant plus, ni gérant, ni liquidateur, les charges sociales sur les dividendes étaient celles forfaitaires de 15.5%.

Qu'en pensez-vous ? Je sais que ça fait un peu bidouille mais si c'est légal, j'économiserai 3K,ce qui n'est pas négligeable.

Par ailleurs je reviens vers vous pour d'autres sujet:
J'ai téléphoné au greffe de Bobigny, pour vérifier les montants que je devrait leur verser.

Mon interlocuteur ( mal aimable ) , m'a dit 200,14€ :
Ce sont les frais de formalité avec BODACC et dépôt d'acte ( si on vérifie sur leur site ).

Cependant je vois ici :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020055512&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20131030

que en cas d'EURL dont l'associé est gérant majoritaire, la publication au BODACC n'est plus requise.

Les frais seraient alors de 89,54€

Quelqu'un peut me confirmer ? Si c'est le cas je compte joindre un extrait de l'article lors du dépôt de mon dossier, je ne sais pas si c'est la bonne façon de faire cependant.

Dernière question :

Quand je vais clôturer la liquidation j'aurais 2600€ d'IS à récupérer, est-ce un problème ?
Comment le noter sur le bilan ?
Comment noter les frais à venir aussi ? ( justement ceux du greffe + frais de banque pour décembre + frais de dépôt de mes comptes de résultat )

Merci d'avances pour vos lumières.

Merci pour ces informations.

Bonjour,

Je sais que ces sujets ont été abordés ailleurs mais je reste confus.

En EURL à l'IS mon exercice comptable se fini le 31 décembre.
J'aimerais fermer ma société à cette date.

Je compte déclarer ma dissolution au 1er décembre et clôturer ma liquidation le 22 décembre , en effet ma dernière facture émise sera payée à ce moment là.

Est-ce possible de clôturer ma liquidation avant la fin de l'exercice ?

Si oui :
Je devrais envoyer normalement mes comptes de résultats et bilan mi 2014 comme les autres années ?

Cependant pour la déclaration annuelle de TVA et éventuellement des bénéfices, puis-je les faire après la liquidation en ayant provisionné cela sur mon compte associé ( et donc après clôture sur mon compte perso ) ?

Comment le déclarer dans le bilan de clôture ?
Ou alors est-ce que j'ai rien compris 🙂 ?

Par ailleurs aurais-je une DCR ( enfin le nouveau nom ) à remplir en 2014 vu que je ne serait plus gérant majoritaire ?

Pour mon boni de liquidation , sera-t-il imposé en tant que gérant majoritaire ?

Merci.

OK merci

En tout cas merci pour ces réponses