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Indemnités forfaitaires de grand déplacement et portage
lecogiteur
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9 février 2007
Bonjour,
En portage salarial, les indemnités forfaitaires sont déduites du chiffre d'affaire ou ajoutées au salaire versé.
Je m'explique.
En règle générale, les frais professionnels non refacturables sont déduit du chiffre d'affaire.
Ainsi si l'on a 10000 de CA et 50 euros de frais professionnels (hotel+repas) pour 20 jours travaillés:
10000-50*20=9000 (salaire BRUT + cotisations patronales). En plus de notre salaire net, 50*20=1000 euros de frais professionnels nous sont remboursés
En admettant que les indemnités de grand déplacement sont de 50 euros jour pour simplifier
Le salaire brut + cotisations patronales sont égales à 10000 euros ou toujours 9000 euros?
Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).
En portage salarial, les indemnités forfaitaires sont déduites du chiffre d'affaire ou ajoutées au salaire versé.
Je m'explique.
En règle générale, les frais professionnels non refacturables sont déduit du chiffre d'affaire.
Ainsi si l'on a 10000 de CA et 50 euros de frais professionnels (hotel+repas) pour 20 jours travaillés:
10000-50*20=9000 (salaire BRUT + cotisations patronales). En plus de notre salaire net, 50*20=1000 euros de frais professionnels nous sont remboursés
En admettant que les indemnités de grand déplacement sont de 50 euros jour pour simplifier
Le salaire brut + cotisations patronales sont égales à 10000 euros ou toujours 9000 euros?
Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Ca dépend des arrangements que l'on a avec le client et/ou la société de portage.lecogiteur a écrit : Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).
Mais ce qui est sur, c'est que l'URSSAF n'a rien à voir la-dedans. 🤣calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
lecogiteur
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2007Pourtant j'ai trouvé ça sur le site de l'urssaf:
http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html
Par contre je me demandais comment cela s’intègre au salaire? - Contacter en MP
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'URSSAF dit seulement ce qui est admissible ou pas.
Mais les indemnités sont soit payées par le client en plus du CA, ou bien sont déduites de ton CA. Dans tout les cas, elles viennent de ce que le client a payé....calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Non l'urssaf ne vous versera pas cette allocation.lecogiteur a écrit : Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).
Comme indiqué par mixomatose, en portage, au forfait ou au réel, cela s'impute sur votre CA.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
lecogiteur
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 9 février 2007Ok merci à vous 2. 😃
La réponse est claire. - Contacter en MP
Free-Worker-128601
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2016Bonjour,
Ma société de portage et mon client ont des accords spécifiques ( moins de frais de gestion ) car c'est un grand compte.
Le commercial de ma société de portage me dit qu'à cause de ces accords je ne peux pas imputer de frais de grand déplacement à mon CA.
Je ne vois pas comment ce genre d'accord serait possible car c'est mon droit d'obtenir ces indemnités par rapport à mon éloignement du lieu de la mission.
Qu'en pensez vous ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous parlez de portage salarial ou vous êtes freelance avec intermédiaire ?Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-128601
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2016Bonjour,
Merci de votre attention.
je parle de portage salarial - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26868Nombre de likes : 418Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
En quoi le contrat entre la société de portage et le client final a un impact sur la manière dont les règles sociales doivent être appliquées entre vous et la société de portage ?
Si les conditions sont remplies pour les frais de grands déplacements, ils peuvent les appliquer. Le contrat avec le client n'a pas de rapport.
Bien entendu, ces frais sont intégrés au CA déjà généré.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Free-Worker-128601
Nombre de posts : 33Nombre de likes : 0Inscrit : 21 juillet 2016Merci pour la réponse, en effet ils pourraient , j'ai eu plus d'explications de mon commercial, c'est juste que la branche/filiale qui à passé l'accord ne fais pas d'IFGD mais que du frais réel, or si je veux travailler avec ce client via cette société de portage, je suis obligé de passer par cette filiale qui est la seule référencée chez eux ( en référencer une autre s'avère long et compliqué ).
Mon erreur était que je croyais que les IFGD étaient obligatoires ce qui n'est pas le cas.
