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Indemnités forfaitaires de grand déplacement et portage

26 avril 2014 22:32

Bonjour,

En portage salarial, les indemnités forfaitaires sont déduites du chiffre d'affaire ou ajoutées au salaire versé.

Je m'explique.

En règle générale, les frais professionnels non refacturables sont déduit du chiffre d'affaire.

Ainsi si l'on a 10000 de CA et 50 euros de frais professionnels (hotel+repas) pour 20 jours travaillés:

10000-50*20=9000 (salaire BRUT + cotisations patronales). En plus de notre salaire net, 50*20=1000 euros de frais professionnels nous sont remboursés

En admettant que les indemnités de grand déplacement sont de 50 euros jour pour simplifier
Le salaire brut + cotisations patronales sont égales à 10000 euros ou toujours 9000 euros?

Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).

mixomatose 26 avril 2014 22:47

lecogiteur a écrit : Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).
Ca dépend des arrangements que l'on a avec le client et/ou la société de portage.
Mais ce qui est sur, c'est que l'URSSAF n'a rien à voir la-dedans. 🤣

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lecogiteur 27 avril 2014 11:39

Pourtant j'ai trouvé ça sur le site de l'urssaf:

http://www.urssaf.fr/profil/salaries/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/frais_professionnels_02.html

Par contre je me demandais comment cela s’intègre au salaire?
mixomatose 27 avril 2014 12:00

L'URSSAF dit seulement ce qui est admissible ou pas.

Mais les indemnités sont soit payées par le client en plus du CA, ou bien sont déduites de ton CA. Dans tout les cas, elles viennent de ce que le client a payé....

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hmg 27 avril 2014 20:47

Bonjour,

lecogiteur a écrit : Etant donné qu'il s'agit d'une allocation forfaitaire je me demande si cela est compris dans le chiffre d'affaire ou si c'est l'urssaf (ou un autre organisme) qui verse cette allocation en plus de mon salaire (et je parle bien dans le cas du portage salarial).
Non l'urssaf ne vous versera pas cette allocation.

Comme indiqué par mixomatose, en portage, au forfait ou au réel, cela s'impute sur votre CA.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
lecogiteur 27 avril 2014 20:51

Ok merci à vous 2. 😃

La réponse est claire.
Free-Worker-128601 18 septembre 2015 09:59

Bonjour,

Ma société de portage et mon client ont des accords spécifiques ( moins de frais de gestion ) car c'est un grand compte.

Le commercial de ma société de portage me dit qu'à cause de ces accords je ne peux pas imputer de frais de grand déplacement à mon CA.

Je ne vois pas comment ce genre d'accord serait possible car c'est mon droit d'obtenir ces indemnités par rapport à mon éloignement du lieu de la mission.

Qu'en pensez vous ?
hmg 18 septembre 2015 12:35

Bonjour,

Vous parlez de portage salarial ou vous êtes freelance avec intermédiaire ?

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-128601 18 septembre 2015 12:41

Bonjour,
Merci de votre attention.
je parle de portage salarial
hmg 18 septembre 2015 15:49

Bonjour,

En quoi le contrat entre la société de portage et le client final a un impact sur la manière dont les règles sociales doivent être appliquées entre vous et la société de portage ?

Si les conditions sont remplies pour les frais de grands déplacements, ils peuvent les appliquer. Le contrat avec le client n'a pas de rapport.

Bien entendu, ces frais sont intégrés au CA déjà généré.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Free-Worker-128601 18 septembre 2015 16:03

Merci pour la réponse, en effet ils pourraient , j'ai eu plus d'explications de mon commercial, c'est juste que la branche/filiale qui à passé l'accord ne fais pas d'IFGD mais que du frais réel, or si je veux travailler avec ce client via cette société de portage, je suis obligé de passer par cette filiale qui est la seule référencée chez eux ( en référencer une autre s'avère long et compliqué ).

Mon erreur était que je croyais que les IFGD étaient obligatoires ce qui n'est pas le cas.

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