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ARCE / droits rechargeables et portabilité mutuelle
Free-Worker-106479
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27 avril 2015
Bonjour,
ayant négocié une rupture conventionnelle, je prépare mon dossier de création d'entreprise en ayant un peu de temps devant moi (rupture négociée pour le 15 mai)
mes droits au chômage sont amputés de quelques mois (perte d'emploi il y a 3 ans j'avais mis un peu de temps à retrouver)
contexte : je pense créer une EURL à l'IS et demander l'ARCE, je ne suis pas trop fan des montages SASU ARE dividendes, je trouve ça limite de se déclarer en recherche d'emploi alors que dans les faits, on ne l'est pas.
je cherche à confirmer ma compréhension de deux points (d'après ce que j'ai trouvé sur le forum).
confirmation 1 : J'ai cru comprendre qu'en demandant l'ARCE je perds la portabilité de ma mutuelle ?
confirmation 2 : mes droits étant amputés de quelques mois l'ARCE sera calculée sur la base de ces anciens droits et aucun complément du rechargement de droits ?
merci d'avance
ayant négocié une rupture conventionnelle, je prépare mon dossier de création d'entreprise en ayant un peu de temps devant moi (rupture négociée pour le 15 mai)
mes droits au chômage sont amputés de quelques mois (perte d'emploi il y a 3 ans j'avais mis un peu de temps à retrouver)
contexte : je pense créer une EURL à l'IS et demander l'ARCE, je ne suis pas trop fan des montages SASU ARE dividendes, je trouve ça limite de se déclarer en recherche d'emploi alors que dans les faits, on ne l'est pas.
je cherche à confirmer ma compréhension de deux points (d'après ce que j'ai trouvé sur le forum).
confirmation 1 : J'ai cru comprendre qu'en demandant l'ARCE je perds la portabilité de ma mutuelle ?
confirmation 2 : mes droits étant amputés de quelques mois l'ARCE sera calculée sur la base de ces anciens droits et aucun complément du rechargement de droits ?
merci d'avance
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hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
1/ pour la portabilité, il faut être inscrit à pôle emploi. Avec l’arce, vous ne le serez plus.
2/ c’est 45% de vos droits restants.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
Tcharli
Nombre de posts : 2527Nombre de likes : 3Inscrit : 21 novembre 2008
Bonjour,Mestvaen a écrit : confirmation 1 : J'ai cru comprendre qu'en demandant l'ARCE je perds la portabilité de ma mutuelle ?
ARE : Portabilité oui
ARCE : Portabilité non pour la raison qu'invoque hmg.
(Ainsi que la portabilité de la prévoyance qu'il ne faut pas oublier de souscrire quand on quitte l'entreprise).Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures. Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel. Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU. En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO - Contacter en MP
Free-Worker-106479
Nombre de posts : 6Nombre de likes : 0Inscrit : 27 avril 2015Merci pour vos réponses,
cela confirme donc mes doutes, il faut donc que je me renseigne rapidement pour la mutuelle.
dommage pour l'ARCE, me concernant ce n'est pas très impactant mais pour ceux à qui il reste peu de droits ça fait une sacrée différence - Contacter en MP
ZakTech
Nombre de posts : 108Nombre de likes : 12Inscrit : 8 août 2018S'il y a une différence notable du salaire journalier de référence entre vos précédant droits et les nouveaux. Vos droits reprennent à 0 sur base de la nouvelle cotisation.
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