Est-ce normal que Pôle Emploi me verse toujours mon ARE malgré le début de mon activité de freelance ?
Free-Worker-730881
Bonjour à toutes/tous,
Je voudrais avoir une double confirmation de la part de ce forum car la situation dans laquelle je suis m'étonne. En novembre dernier, j'ai communément mis fin à mon CDI avec l'entreprise avec laquelle je travaillais depuis plus de 6 ans via une rupture conventionnelle, ce qui a ouvert mes droits au chômage. Dans la foulée, j'ai signé un contrat en tant que freelance qui a commencé 2 semaines plus tard.
Ayant des applications sur l'App Store et le Play Store qui me génèrent quelques revenus grâce à la pub depuis plusieurs années, au moment de cette rupture co je disposais déjà d'une microentreprise que j'utilisais pour justement déclarer ces revenus. Ainsi, j'ai logiquement utilisé ce statut afin de signer mon contrat et commencer mon activité de freelance.
Pour faire simple, mon ARE (aide au retour à l'emploi) tourne autour de 2000€ par mois, et logiquement je n'ai pas touché de revenus de freelance en décembre (étant payé sous 45 jours). J'ai donc reçu l'ARE prévue en janvier. En revanche, bien qu'ayant reçu mon premier paiement de la part du client en janvier, et que le montant est 2 à 3 fois supérieur à mon ARE mensuelle, j'ai quand même également reçu l'ARE en février, comme en janvier.
J'ai donc appelé ma conseillère Pôle Emploi (enfin pardon, France Travail 😌), et celle-ci m'a indiqué qu'il n'y avait rien d'anormal compte tenu que j'avais commencé mon activité d'autoentrepreneur avant ma rupture co de novembre, et qu'il s'agissait donc d'une activité "conservée" (et non nouvelle, je présume). De ce que je comprends donc, si je reste freelance en microentreprise pendant les 1-2 ans à venir, je vais donc continuer tous les mois à toucher mes droits ARE jusqu'à leur épuisement, et ce peu importe mes revenus de freelance ? 🤔
Voilà donc ce qui m'étonne. Ceci vous parait-il normal ? Cohérent ? Y a-t-il des choses auxquelles il faut également que je fasse attention auxquelles je n'aurais pas pensé, par exemple niveau imposition ou que sais-je ?
Merci pour votre aide !
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probe
Nombre de posts : 364Nombre de likes : 193Inscrit : 26 novembre 2007Et oui heureux veinard
Tu peux aussi demander l'ACRE, et choisir ARE ou ARCE.
Je me souviens en 1998, j'avais fait pareil, et POLE EMPLOI est venu me demander de rembourser toutes les sommes avec AMENDES.
Maintenant c'est un droit 🙃
Fatigué de recadrer, écoutez : https://www.dailymotion.com/video/x61ed23 OrelSan - BasiqueContacter en MP Free-Worker-730881
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023OK, assez incroyable mais tant mieux pour moi je suppose... merci beaucoup en tout cas !
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Philgood20
Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Bonjour,
Pour FT tu es toujours classé dans la catégorie "à la recherche d'un emploi" et tes ARE te seront versées jusqu'à ce que tu refuse 3 offres "raisonnables".
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023C’est intéressant, j’ai lu à plusieurs reprises qu’en général si on est free-lance, FT propose rarement des offres… je sais pas quoi en penser 🤔
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Nombre de posts : 360Nombre de likes : 110Inscrit : 4 juillet 2020Freelance ce n'est un statut, c'est un concept. 😜
C'est assez simple, tu avais un CDI + AE, tu perds ton CDI et à ce titre tu es indemnisé et à la recherche d'un CDI de remplacement de ton activité principale. Pour FT tu n'es pas un créateur d'entrepise, tu recherches un job et ils appliquent les mêmes règles. Maintenant si ils ne proposent pas d'offre et te demande pas de participer à des réunions / formations, tout va bien.
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Certes ! Plus qu'à espérer qu'ils ne se pressent pas à m'en proposer donc 😅
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Free-Worker-81362
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 45Inscrit : 17 janvier 2014Il me semble que quand tu fais ta déclaration pole emploi tous les mois, tu dois déclarer les revenus de la micro entreprise, ce qui viendrait diminuer les ARE, voir les "supprimer"... c'est bien celà non ?
A ta place je ne dépenserai pas cet argent au cas ou PE le réclame
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Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Le cas de 730881 est particulier. En effet, il s'agit d'une "activité conservé" donc les revenus de la micro ne sont pas censés venir diminuer l'ARE.
Par contre, @730881, vous n'êtes pas considéré comme créateur d'entreprise, donc à mon sens :
Il n'y a pas le droit à l'ACRE, ni à l'ARCE ou ARE (Edit : Voir précision plus bas)
Transformer la micro en une autre structure qui ferait la même chose ne revient pas à créer une entreprise, donc fausse bonne idée
Vous avez les mêmes devoirs que n'importe quel autre demandeur d'emploi : faire une recherche active.
J'ai cru comprendre que les contrôles se durcissaient. Donc vous ne pourrez potentiellement pas profiter longtemps de cette situation
-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP Free-Worker-730881
Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Effectivement, par précaution je vais conserver cet argent de côté pour éviter d'avoir une mauvaise surprise dans le futur.
Après comme je le disais en réponse à d'autres membres, j'ai bien une trace écrite de la conseillère Pôle Emploi qui m'assure que ces versements sont tout à fait normaux (même si je me doute bien que si l'administration me tombe dessus, ça risque de ne pas avoir énormément de valeur 😅)
@Droopyann, merci pour votre réponse, mais du coup je trouve que ça porte à confusion : d'un côté, "les revenus de la micro ne sont pas censés diminuer l'ARE", mais de l'autre "il n'y a pas droit à l'ARE car je ne suis pas considéré comme créateur d'entreprise" ? Pourtant c'est bien l'ARE que je touche 🤔
En fait je crois que la faille réside dans le fait que l'activité de mon autoentreprise est enregistrée en tant que "services de programmation informatique", que depuis plusieurs années je m'en servais pour déclarer mes revenus publicitaires de mes applis mobiles, et que du coup en passant freelance je me sers du même statut pour y déclarer mes revenus versés par mon client, mais Pôle Emploi ne sachant pas la source de ces revenus, ils n'auront du coup pas compris que j'ai débuté une activité de freelance qui puisse s'apparenter à un emploi. La conseillère que j'ai eue au téléphone m'a même bien certifié que le système informatique se charge lui-même des versements, et que s'il y avait une irrégularité je n'aurais pas eu l'ARE, ou bien j'aurais déjà eu une régularisation à effectuer.
Bref, j'ai l'impression que l'essentiel pour moi est d'espérer que Pôle Emploi ne se presse pas trop à me proposer des offres (sachant que depuis novembre je n'en ai pour l'instant reçu aucune).
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Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Désolé 730881, en relisant je vois que mon message n'était pas clair.
Il n'y a pas le droit à l'ACRE, ni à l'ARCE ou ARE
En fait, j'aurais du dire : Il n'y a pas le droit à l'ACRE, donc pas le droit à l'ARCE ou au maintien des ARE sans justifications d'une recherche active de remplacement du précédent emploi CDI
Je ne change pas mon premier message pour que la discussion reste compréhensible.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
allannou
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 10Inscrit : 26 octobre 2009Ne pas oublier de déclarer tes revenus MIcros lors de ton actualisation pole emploi
vecu situation similaire en 2018, enfait tu sors du systeme puisque tu as creer ta micro avant mais polem emploi risque de te demander les sommes versées meme 2 ans apres A voir
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023C'est bien ce que je fais systématiquement, c.f. ma réponse à Vanessa_972 un peu plus bas.
Après pour ce que ça vaut, j'ai une trace écrite de ma conseillère qui m'a bien certifié que ces versements étaient normaux.
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Free-Worker-81362
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 45Inscrit : 17 janvier 2014qu'est ce qu'on appelle activité conservé ?
moi par ex je touche les ARE j'ai une sasu que je vais mettre en sommeil, je vais ouvrir une micro entreprise pour facturer durant 5 mois, je vais continuer à toucher mes ARE + mes revenus de la micro ?
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023D'après ma conseillère Pôle Emploi, une "activité conservée" correspond au fait que j'ai créé mon activité d'autoentrepreneur pendant mon précédent contrat de travail, et non après la rupture conventionnelle. Dans ton cas je ne sais pas car la situation me semble inversée : tu touches déjà l'ARE et vas ouvrir une microentreprise, là où dans mon cas j'avais déjà ma microentreprise avant de toucher l'ARE.
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Vanessa_972
Nombre de posts : 2Nombre de likes : 0Inscrit : 5 octobre 2023Oui, c'est normal que tu touches ton ARE si tu déclares ne pas avoir de revenu freelance dans le mois en cours.
Tu dois déclarer ton CA sur ton espace pole emploi chaque mois.
C'est ce qui m'a aidé pendant 2,5 ans à tenir le coup quand mes clients avait 8 mois de RETARD DE PAIEMENT !!
Pole emploi me payait quand mes clients ne me payait pas !
Donc je te confirme que c'est tout à fait normal. Ce n'est pas une erreur. C'est ton droit !
Par contre,continuer à toucher ton ARE peu importe tes revenus de freelance, normalement ce n'est pas normal, même si tu avais créé ton autoentreprise pendant que tu étais salarié. Car ça a été mon cas 3 ans avant que je démissionne, j'avais aussi une autoentreprise qui e permettait d'avoir un business à côté de mon emploi ... Donc c'est bizarre qu'ils te disent ça.Ma conseillère m'a dit tout le contraire de ce que l'on t'a dit 😅
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Nombre de posts : 22Nombre de likes : 5Inscrit : 14 septembre 2023Mais c'est ça que je ne comprends pas justement, c'est que j'actualise toujours ma situation Pôle Emploi avec parcimonie dès que j'ai fait ma déclaration URSSAF, donc le 1er du mois, PDF de ma déclaration URSSAF à l'appui.
Du coup ce que tu décris correspond tout à fait à ce que j'imaginais également : si j'ai des mois difficiles car le client ne paie pas, Pôle Emploi peut au moins prendre le relais grâce à l'ARE pour me permettre de combler le manque.
Mais dans le cas précis de ce mois de février, j'ai déclaré mon revenu de freelance de janvier via mon autoentreprise, ce dernier correspond grosso modo à 3x mon ARE mensuelle. J'ai fait cette déclaration une semaine avant de recevoir (à ma grande surprise) l'ARE. Et quand je m'en inquiète auprès de ma conseillère, elle me rassure en me disant qu'il n'y a pas de souci et que c'est tout à fait normal, à la fois lors d'un appel téléphonique où j'ai bien réexpliqué avec précision ma situation à deux reprises, et également par mail. 🤔
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Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018@Vanessa_972 : Vous avez créé votre entreprise après l'inscription à pôle emploi ou avant ?
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
allannou
Nombre de posts : 116Nombre de likes : 10Inscrit : 26 octobre 2009Sauf que les conseillers pole emploi ne connaissent rient en création d entreprise et droit Are donc le seul conseil pour moi c est de ne pas dépenser cette argent et de pouvoir les restituer un jour ou
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flibouk
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 16 février 2024J'ai déjà vécu cette situation, si rien a changé alors je confirme que tout est ok.
En gros, au moment de la perte d'emploi si vous aviez déjà un activité annexe alors elle est considérée comme acquise. Donc dans votre cas , tout est ok, par contre effectivement si France travail vous propose des postes alors vous devez y répondre (ou pas) comme un chercheur d'emploi....
Dans le cas d'un AE créé après l'inscription chez polo, alors oui il y aura une déduction du CA sur l'indemnisation.
