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Micro entrepreneur ACRE, ARCE
Free-Worker-547150
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29 juillet 2021
Bonjour, je suis actuellement salarié en CDI en j'envisage de devenir freelance à temps plein assez rapidement.
Pourquoi à temps plein ? parce que j'ai déjà une activité d'auto entreprise qui me sert de complément de revenu actuellement.
J'ai négocié avec mon employeur actuel une rupture conventionnelle, et j'aurais donc logiquement le droit aux indémnités chômage.
De ce que j'ai compris, pour avoir le droits au aides à la création d'une entreprise, il faut que je créé une entreprise, hors mon auto entreprise existe déjà ...
Un montage où je cloture mon auto entreprise, termine ma période de préavis, et réouvre une autre auto-entreprise (sous un autre code APE) me permettrait-il d'avoir le droit aux dites aides ?
Merci d'avance
Pourquoi à temps plein ? parce que j'ai déjà une activité d'auto entreprise qui me sert de complément de revenu actuellement.
J'ai négocié avec mon employeur actuel une rupture conventionnelle, et j'aurais donc logiquement le droit aux indémnités chômage.
De ce que j'ai compris, pour avoir le droits au aides à la création d'une entreprise, il faut que je créé une entreprise, hors mon auto entreprise existe déjà ...
Un montage où je cloture mon auto entreprise, termine ma période de préavis, et réouvre une autre auto-entreprise (sous un autre code APE) me permettrait-il d'avoir le droit aux dites aides ?
Merci d'avance
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour,
ça dépend de l'aide que vous attendez, si c'est le cumul des ARE il n'y a pas d'obstacle à ce que la ME est été créée avant votre période de chômage. Vous déclarerez simplement vos CA à pôle emploi qui ajustera vos droits en fonction.
Si c'est pour l'ARCE et l'ACRE par contre c'est plus compliqué. L'ARCE doit être demandé dans les 45 jours suivant la création de l'entreprise.
Pour l'ACRE (diminution des cotisations sociales) vous en bénéficiez peut être déjà pour votre première micro ? Dans ce cas vous allez perdre son bénéfice pendant 3 ans même si vous ne l'avez pas utiliser pleinement la première fois.
Et, si c'est l'ARCE que vous "visez" (versement de 45% des allocations sous forme de capital), il faut justement avoir obtenu précédemment l'ACRE pour votre nouvelle micro donc ça risque d'être compliqué si vous l'avez déjà eu pour l'ancienne.
Après si vous choisissez effectivement de fermer votre micro pour en ouvrir une nouvelle, il n'y a rien légalement qui l'interdit (plus de délai de carence). Par contre il faudra effectivement changer de code APE sinon ce sera considéré comme une reprise d'activité et pas une création.
