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Passage de portage à AE
Mavys
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Mavys
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14 octobre 2021
Bonjour,
Je me lance sur le forum car j'ai du mal à trouver les réponses à mes différentes question, pensant éventuellement me lancer dans un futur blog, je cherche à être le plus pointu dans mes connaissances.
Après 2 ans en CDI classique et un refus de rupture conventionnelle, je n'ai eu d'autres choix que de démissionner pour passer en portage salarial vers fin décembre.
Le soucis étant que cette nouvelle aventure en freelance c'est effectuée un peu rapidement pour moi suite à des facteurs extérieurs, et que j'ai du mal à comprendre tous les tenants et aboutissants des différents droits, statuts et autres conditions de déblocage.
Aujourd'hui, j'ai demandé la rupture de mon contrat de portage (fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur) afin de me lancer dans l'aventure de l'autoentreprise à partir d'avril, pour quelques mois (5 mois~ avec 2 semaines de pause). Je repasserais en portage salarial vers Septembre, ayant atteints le plafond des 36k en AE.
Sauf grosse bêtise de ma part, entre le 27 décembre et le 15 mars, j'ai suffisamment travaillé pour qu'une rupture de la période d'essai (à l'initiative de l'employeur) me débloque les droits au chômage. Suite à cela, je voudrais évidemment demander l'ACRE.
L'inscriprition en tant qu'auto-entrepreneur est OK de mon côté, j'attends de recevoir le numéro de SIRET prochainement. Néanmoins, une dernière barrière se dresse devant moi concernant l'ACRE.
Je me trouve dans certaines cases que je vais énumérer avec les questions qui en ressortent :
- Demandeur d'emploi indemnisé => Est-ce que le fait d'avoir débloqué mes droits au chômage veut dire que je dois m'inscrire sur Pole Emploi ? Je compte me lancer dans mon activité au début avril, donc d'ici 3 semaines environ.
- Jeune de 18 à 25 ans révolus => Mon anniversaire (26 ans) étant le 5 avril, j'ai un peu peur d'utiliser cette condition là comme justificatif, en vue du temps de traitement
Dans tous les cas, le SIRET est demandé dans le questionnaire concernant l'ACRE, j'ai donc quelques jours avant de pouvoir l'envoyer.
Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de tout lire et comprendre, et de l'aide que vous pourrez m'apporter,
Adrien
Je me lance sur le forum car j'ai du mal à trouver les réponses à mes différentes question, pensant éventuellement me lancer dans un futur blog, je cherche à être le plus pointu dans mes connaissances.
Après 2 ans en CDI classique et un refus de rupture conventionnelle, je n'ai eu d'autres choix que de démissionner pour passer en portage salarial vers fin décembre.
Le soucis étant que cette nouvelle aventure en freelance c'est effectuée un peu rapidement pour moi suite à des facteurs extérieurs, et que j'ai du mal à comprendre tous les tenants et aboutissants des différents droits, statuts et autres conditions de déblocage.
Aujourd'hui, j'ai demandé la rupture de mon contrat de portage (fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur) afin de me lancer dans l'aventure de l'autoentreprise à partir d'avril, pour quelques mois (5 mois~ avec 2 semaines de pause). Je repasserais en portage salarial vers Septembre, ayant atteints le plafond des 36k en AE.
Sauf grosse bêtise de ma part, entre le 27 décembre et le 15 mars, j'ai suffisamment travaillé pour qu'une rupture de la période d'essai (à l'initiative de l'employeur) me débloque les droits au chômage. Suite à cela, je voudrais évidemment demander l'ACRE.
L'inscriprition en tant qu'auto-entrepreneur est OK de mon côté, j'attends de recevoir le numéro de SIRET prochainement. Néanmoins, une dernière barrière se dresse devant moi concernant l'ACRE.
Je me trouve dans certaines cases que je vais énumérer avec les questions qui en ressortent :
- Demandeur d'emploi indemnisé => Est-ce que le fait d'avoir débloqué mes droits au chômage veut dire que je dois m'inscrire sur Pole Emploi ? Je compte me lancer dans mon activité au début avril, donc d'ici 3 semaines environ.
- Jeune de 18 à 25 ans révolus => Mon anniversaire (26 ans) étant le 5 avril, j'ai un peu peur d'utiliser cette condition là comme justificatif, en vue du temps de traitement
Dans tous les cas, le SIRET est demandé dans le questionnaire concernant l'ACRE, j'ai donc quelques jours avant de pouvoir l'envoyer.
Je vous remercie sincèrement d'avoir pris le temps de tout lire et comprendre, et de l'aide que vous pourrez m'apporter,
Adrien
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hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
plafond des 36k auto ?
Vous parlez de quel seuil ?
TVA ou CA ?
Vous avez pris en compte le prorata temporis.
Vous n'aurez pas d'aide pôle emploi dans votre schéma.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Mavys
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2021Bonjour,
Pardon oui je parle bien du seuil TVA.
D'accord, pour quelle raison Pole emploi ne me donnerait pas d'aide ? Je pensais être dans les clous concernant le droit au chômage
Cordialement,
Adrien -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
L'aide Pôle Emploi est soit l'ARE, soit l'ARCE.
En EI, vous avez un revenu.
La TVA est prorata temporis.
Si vous arrêtez l'entreprise au bout de 5 mois :
- Vous n'aurez pas la seconde partie de l'ARCE.
- Vous aurez dépassé le seuil TVA pour 2023 si vous poursuivez l'activité (si vous ne dépassez pas pour 2022, cela sert tout de même à vérifier le seuil pour 2023).
- Vous n'aurez pas l'ARE : vous devrez en théorie la rembourser car votre revenu en EI est annuel.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Mavys
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2021
Bonjour,hmg a écrit : Bonjour,
L'aide Pôle Emploi est soit l'ARE, soit l'ARCE.
En EI, vous avez un revenu.
La TVA est prorata temporis.
Si vous arrêtez l'entreprise au bout de 5 mois :
- Vous n'aurez pas la seconde partie de l'ARCE.
- Vous aurez dépassé le seuil TVA pour 2023 si vous poursuivez l'activité (si vous ne dépassez pas pour 2022, cela sert tout de même à vérifier le seuil pour 2023).
- Vous n'aurez pas l'ARE : vous devrez en théorie la rembourser car votre revenu en EI est annuel.
En effet, de ce que j'ai compris, pour avoir l'ACRE, il faut avoir le droit à l'ARE.
En auto-entrepreuneur, j'aurais effectivement un revenu.
Moi, cela ne me dérange pas d'aller jusqu'au bout de l'année 2022 en AE, néanmoins de ce que je comprends, ça ne changera rien dans mon cas car je vais générer trop de revenus, c'est bien cela ?
En moyenne, je devrais gérérer 7500€/CA mois, donc suivant mes calculs, pour un début d'activité en Avril, et jusqu'au bout de l'année, je ne dépasse pas le seuil de 72600€, mais c'est le seuil TVA qui compte.
Donc en bref, aucun moyen pour moi d'avoir l'ACRE complète car je vais générer trop de CA, c'est bien cela ?
J'avoue qu'après être tombé sur de nombreux postes parlant de l'association AE/ACRE, je ne pensais pas que cela s'appliquerait qu'aux personnes générant moins de 36.000€ de CA sur l'année, au temps pour moi dans ce cas, je vais donc faire l'année complète, et voir pour monter une SASU dès l'année prochaine avec l'ARE car je n'aurais pas de revenu.
Cordialement,
Adrien -
Droopyann
Nombre de posts : 3621Nombre de likes : 1800Inscrit : 21 mai 2018Effectivement, la réduction des cotisations liée à l'ACRE est plafonnée.
Par contre, il faut demandé l'ACRE pour pouvoir avoir l'ARCE de la part de pôle emploi.-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Mavys
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2021
Bonjour,Droopyann a écrit : Effectivement, la réduction des cotisations liée à l'ACRE est plafonnée.
Par contre, il faut demandé l'ACRE pour pouvoir avoir l'ARCE de la part de pôle emploi.
Oui ça j'avais saisi, cependant cela veut dire que je ne peux pas avoir l'ACRE du tout, ou que je peux en bénéficier jusqu'au dépassement du plafond ?
Cordialement,
Adrien -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022Bonsoir
normalement vous en bénéficiez jusqu'au plafond et c'est dégressif -
Mavys
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 14 octobre 2021
Bonsoir !Leos a écrit : Bonsoir
normalement vous en bénéficiez jusqu'au plafond et c'est dégressif
Merci ! J'ai appelé Pole emploi et l'URSSAF aujourd'hui, en fait il y a eu confusion dans le topic entre ACRE et ARCE. Je parlais en effet de l'aide de l'URSSAF et non pas de Pole emploi. Par contre l'URSSAF n'a pas été très très précise dans les réponses, et cette réponse m'aide beaucoup, j'attends de me lancer et je ferrais un résumé de tout ça dans le topic pour les prochains à y passer.
Cordialement,
Adrien