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Question de Timming:Rupture conventionnelle+ ACCRE
Bonjour,
J’ai une situation semblable à beaucoup de personne sur le forum mais je n’ai pas réussi à trouver l'info exacte. Donc je me permets d’ouvrir un nouveau post.
J’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon entreprise actuel et de continuer avec eux mon activité à j+1 la date de la rupture.
Je souhaiterais bénéficier de l’ACCRE pour toucher mes droits ASSEDIC en deux fois pour me permettre de vivre en attendant les premières facturations et de bénéficier des exonérations de charges la première année.
Ma fin de contrat doit prendre effet le 30 avril et je dois commencer sous mon nouveau statut le 1 mai.
Pendant cette période mon entreprise voudrait que je me référence chez eux ( une autre grande aventure).
Ma question est quelle démarche je peux entamer des maintenant pour optimiser les démarches et obtenir mon numéro officiel de KBIS le plus rapidement possible ( pour me permettre de commencer) .
Car pour bénéficier de l’ACCRE il faut que je m’inscrive en tant que chercheur d’emplois, or je pense que je ne pourrais faire ca que après le 30 avril…. Et la demande d’ACCRE doit être faite en même temps que la demande de création d’entreprise (ou 45 jours avant ) .
Je crois savoir aussi que je peux commencer mon activité en mettant dans mes échanges officiels « EURL en formation » , mais je ne sais pas si mon entreprise acceptera cela pour me référencer . Je voudrais donc être ‘officiel ‘ le plus rapidement possible.
Merci d’avance pour vos réponses ou/et vos retour d’expériences.
Cordialement.
Bn
J’ai une situation semblable à beaucoup de personne sur le forum mais je n’ai pas réussi à trouver l'info exacte. Donc je me permets d’ouvrir un nouveau post.
J’ai négocié une rupture conventionnelle avec mon entreprise actuel et de continuer avec eux mon activité à j+1 la date de la rupture.
Je souhaiterais bénéficier de l’ACCRE pour toucher mes droits ASSEDIC en deux fois pour me permettre de vivre en attendant les premières facturations et de bénéficier des exonérations de charges la première année.
Ma fin de contrat doit prendre effet le 30 avril et je dois commencer sous mon nouveau statut le 1 mai.
Pendant cette période mon entreprise voudrait que je me référence chez eux ( une autre grande aventure).
Ma question est quelle démarche je peux entamer des maintenant pour optimiser les démarches et obtenir mon numéro officiel de KBIS le plus rapidement possible ( pour me permettre de commencer) .
Car pour bénéficier de l’ACCRE il faut que je m’inscrive en tant que chercheur d’emplois, or je pense que je ne pourrais faire ca que après le 30 avril…. Et la demande d’ACCRE doit être faite en même temps que la demande de création d’entreprise (ou 45 jours avant ) .
Je crois savoir aussi que je peux commencer mon activité en mettant dans mes échanges officiels « EURL en formation » , mais je ne sais pas si mon entreprise acceptera cela pour me référencer . Je voudrais donc être ‘officiel ‘ le plus rapidement possible.
Merci d’avance pour vos réponses ou/et vos retour d’expériences.
Cordialement.
Bn
- Contacter en MP
caothai
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2010Tu ne peux pas demander l'ACCRE si tu n'est pas chomeur alors solution :
- Ouvres ton EURL vers début Avril (avec date d'activité : 1/5) pour avoir les numéro d'imma de ta boite (si t'es sur d'avoir le contrat) et pour signer ton contrat à partir du 1 Mai.
- Après le 30 Avril, inscrit toi comme chomeur au pole d'emploi (car tu dispose tous les papiers de ta rupture de contrat conventionnel pour le faire) et pour pouvoir bénéficier l'ASSEDIC
- Une fois que ton inscription à l'assedic est faite, tu peux déposer ta demande de l'ACCRE.
J'espère que je suis clair. Je penses que c'est la meilleure démarche - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010merci pour ta réponse.
Mais avec une rupture conventionnelle , j'ai le droit à l'ACCRE .
j'avais pas pensé pouvoir créer mon entreprise avec une date de début d'activité plus tard , ca peu être ma solution.
Mais je ne sais pas dans le cas ou ma date d'attestation des ASEDIC est postérieur à ma date de création d'entreprise si cela pose problème. . .
Je suis passé au pole emplois , mais raté, j'ai eu le droit a une photocopie avec des numéros pour joindre d'autre organisme.
Donc je cherche toujours l'info. - Contacter en MP
caothai
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2010T'as le droit de créer une société EURL et être inscrit à l'ASSEDIC si tu n'est pas salarié CDI de ta société (je penses que tu va te mettre comme Gérant majoritaire ???)
D'où il n'y a pas de problème si ta date d'attestation des ASEDIC est postérieur à ma date de création d'entreprise - Contacter en MP
titinuts
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2008Bonjour,
J'étais dans le même cas que toi.
Le timing va être juste :car tu dois prendre rdv au Assedic après ta date de licenciement. (attention entre le moment ou tu appelles et la date de RDV il y a bien une dizaine de jours). Lors de ton rdv, tu dois présenter l attestion remise par ton employeur, qui est souvent remise également quelques jours après ton dernier jour.
Tout est une question de timing!!
Cdt,
Vincent - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Merci Cao Thai pour tes réponses.
Non je ne serais pas salarié mais Gérant majoritaire .
Merci pour ces infos. . .
Par ACCRE j'entends surtout toucher un capital qui représente 1 an de l'assedic pour financer son projet en deux fois. - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Merci titinuts pour ta réponse.
C'est un peu ce que je crains, mais je pense que j'appellerai un bon mois avant pour demander un rendez vous a J+1 de ma date de départ pour etre sur d'avoir un rendez vous.
Et pour toi , ca c'est bien passé ?
Que pourrais tu me conseiller ?
Bn - Contacter en MP
caothai
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 16 février 2010
Effectivement c'est l'une des 2 solutions proposées (1 an en capital sur 2 fois ou 15 mois d'indemnité).CAO THAI a écrit : T'as le droit de créer une société EURL et être inscrit à l'ASSEDIC si tu n'est pas salarié CDI de ta société (je penses que tu va te mettre comme Gérant majoritaire ???)
D'où il n'y a pas de problème si ta date d'attestation des ASEDIC est postérieur à ma date de création d'entreprise
Bonne chance pour ton projet - Contacter en MP
titinuts
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2008Théoriquement tu dois attendre ton dernier jour J +1 pour appeler et prendre RDV au ASSEDIC, donc je te conseille d appeler les ASSEDIC J -25 pour jauger leur planning et connaître les délais (lors de l appel ne leur dit pas que tu es encore salarié sinon ils vont te demander de rappeler J+1) Bref...
Supposons que tu arrives à bloquer un RDV le pour J+1, il faut que tu sois sur de disposer en J+1 de l'attestation de ton employeur! sinon cela ne sert à rien de te présenter aux ASSEDIC et tu devras reprendre rdv et tu perdras une dizaine de jours. - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Yes OK , c'est noté.
Merci. - Contacter en MP
titinuts
Nombre de posts : 24Nombre de likes : 0Inscrit : 5 novembre 2008De plus, de mémoire tu as une période limite entre le moment ou tu crées ta société et le moment ou tu demandes l ACCRE, je crois que c est 45 jours, à vérifier mais ne crée pas te société trop tot! - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Oui c'est 45 jrs.
Donc je prends 30 pour me garder une marge de 2 semaines.
et je voulais faire ca fin Mars ( pour un debut 1mai) pour avoir le temps de régler les problèmes avec le service achat , me faire référencer.... - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009je reprends ce post pour une question précise :
J'ai signifié à ma boite que je souhaiter terminer ma mission et quitter mon employeur pour me lancer en indépendant. La mission se termine "normalement" au 31 août.
J'ai négocié oralement avec mon patron d'obtenir une rupture conventionnelle.
Donc :
- Comme c'est oral, j'ai tout intérêt à essayer de formaliser ça par écrit avec lui (histoire qu'il ne me dise pas le 30 août "ha ben non, tu démissionnes coco, moi je veux pas de rupture conventionnelle, et puis je m'en fous, t'as terminé ta mission, je ne crains plus rien au niveau du client, tu n'as plus de levier contre moi") . De quelle manière puis-je le faire?
- Dans l'absolu, vu que théoriquement je demanderai une fin de contrat au 1er septembre, puis-je déjà signer un papier de rupture conventionnelle , en Mai ?? Je n'ai rien trouvé au niveau légal, pour ce qui est du timing...
Ma principale crainte est surtout de ne pas laisser filer cette promesse de rupture conventionnelle. Si j'ai un papier qui me dit que mon patron s'engage de ce côté-là, je peux attendre de lancer la procédure en septembre (et demander un préavis nul ou réduit).
Merci à tous pour votre aide !! - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010TU peux des aujourd'hui signer une rupture conventionnel qui prend effet le 31 aout.
Méfie toi , moi j'ai eu aussi un oui oui oui et puis au dernier moment .... Bah non ... donc obligé de poser la dem avec 3 mois de préavis....
Donc fais signer rapidement une rupture conventionnelle, si tu vois que ca traine des pieds pose ta dem tu veras généralement ca change pas mal le dialogue. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Argh ... ça c'est pas cool.... :(Bn a écrit : Méfie toi , moi j'ai eu aussi un oui oui oui et puis au dernier moment .... Bah non ... donc obligé de poser la dem avec 3 mois de préavis....
Effectivement vu comme ça ... en même temps il ne me reste que 4 mois de contrat, je ne sais pas si ça ne les arrangerait pas de me voir partir en démissionnant à ce stade d'avancement ...Bn a écrit : Donc fais signer rapidement une rupture conventionnelle, si tu vois que ca traine des pieds pose ta dem tu veras généralement ca change pas mal le dialogue.
En tous les cas je comprends l'importance de faire les choses rapidement, je fais un mail de ce pas à mon patron !
Je lui propose quoi, qu'on fasse le 1er entretien tout de suite ? ou j'attends qu'il me propose quelquechose ? - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010
Contrat ? parce que CDD ? ou fin de mission chez le client ?en même temps il ne me reste que 4 mois de contrat
Si fin de CDD pas besoin de la rupture conventionnel car tu aura de base le droit au chomage et donc c'est bon pour l'ACCRE .
Si uniquement fin chez le client , il faut négocier la rupture conventionnel. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
yes fin de mission je voulais dire.Bn a écrit :
Contrat ? parce que CDD ? ou fin de mission chez le client ?en même temps il ne me reste que 4 mois de contrat
Si fin de CDD pas besoin de la rupture conventionnel car tu aura de base le droit au chomage et donc c'est bon pour l'ACCRE .
Si uniquement fin chez le client , il faut négocier la rupture conventionnel.
Le mail est parti chez mon patron. merci à toi pour les conseils 😉 - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Mon boss a déjà répondu, il prépare le dossier et va bientôt me convoquer pour l'entretien . cool ! 🙂 - Contacter en MP
XP
Nombre de posts : 63Nombre de likes : 0Inscrit : 14 août 2009Bonjour,
Petit détail à préciser (si ce n'est pas déjà su).
Lors de la signature d'une rupture conventionnelle (je passe les détails des éventuels entretiens qui ont précédé...), légalement parlant, il faut attendre 15 jours durant lesquels les 2 parties (le patron ou le salarié) peuvent revenir sur cette rupture et la condamner. Lorsque ces 15 jours sont passés, le document part à la direction du travail et là encore il faut attendre 17 jours (samedi et dimanche à compter) au delà desquels la rupture est validée s'il n'y a pas de retour.
En d'autres termes, à partir du moment où la rupture conventionnelle est signée, il faut attendre au moins 1 mois avant de quitter effectivement l'entreprise (et donc de pouvoir s'inscrire au pôle emploi)
XP - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009des petites news...
J'ai mon RDV pour signer le contrat mais j'ai signifié qu'on n'avait pas encore parlé des indemnités de rupture... mon boss va me recontacter à ce sujet du coup (j'imagine qu'il faisait le mort pour n'avoir à payer que l'indemnité légale).
Question : qui parmi vous a fait une rupture conventionnelle, et qui a négocié des indemnités de départ ? Dans quel contexte ? Je vous rappelle le mien : j'ai concédé à ma boite de partir plus tard, le temps d'honorer le contrat chez mon client actuel, en échange de quoi on signe une rupture conv.
Que puis-je demander ? sachant que c'est moi qui a initié la demande de mon départ? 3 mois de salaire c'est trop gourmand en ces temps de crise ?
PS : D'après un rapide calcul j'aurai droit au minimum à 2300€ selon le calcul de l'indemnité légale de licenciement.
merci à vous pour vos réponses ! - Contacter en MP
ssii
Nombre de posts : 1223Nombre de likes : 0Inscrit : 24 août 2007c'est toi qui veut partir ou c'est eux qui te mettent à la porte ?
les indemnités sont différents selon la réponse. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009c'est moi qui pars. - Contacter en MP
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010JE savais pas que les indémnités etaient différentes celon les cas.
Pour moi ca change rien qui veut partir du moment que tu signe.
SUG =>
Les 2300€ il aurait pas été obligé de te les verser si tu avais posé ta dem. Chose obligatoire si il avait refusé la rupture conv ( sauf abandon de poste ou autre soluc de secours pour toucher quand meme l'accre mais pas tres propre si tu veux travailler avec ton ex boite aprés).
Dont j'aurais envie de solliciter la prudence car dérriere la rupture conv tu as 1an de chaumage qui va tomber en 2 fois $$$$$.
Donc attention a ne pas 'froisser' ton ex boite en tirant trop sur la corde.
Aprés si tu champs libre , et que tu sens que ya place a une négo, why not. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Ha mince j'avais pas vu ta réponse .
c'est pas ça, c'est qu'il y a une indemnité légale, qui représente un minimum à toucher. Sous-entendu, tu peux négocier une plus grosse somme (mais je te l'accorde, c'est plutôt dans le cas où l'employeur veut te faire partir et te file une carotte pour t'inciter à accepter, ce qui n'est pas mon cas)Bn a écrit : JE savais pas que les indémnités etaient différentes celon les cas.
conseil sage que je vais essayer de suivre, je n'ai effectivement pas trop envie de tirer sur la corde car nos relations sont bonnes pour l'instant.Bn a écrit : Dont j'aurais envie de solliciter la prudence car dérriere la rupture conv tu as 1an de chaumage qui va tomber en 2 fois $$$$$.
Donc attention a ne pas 'froisser' ton ex boite en tirant trop sur la corde.
Merci ! - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
Je me permet de déterrer ce thread car je vais me retrouver dans la même situation (plus précisément, je vais arriver en fin de CDD et je souhaiterai commencer mon activité immédiatement après en faisant une demande d'ACCRE).
Voici ce que j'ai compris dans la procédure avec J la date de fin de contrat (CDD ou rupture conventionnelle).
[entre J-30 et J+1] : création de l'entreprise avec référencement dans la SSII qui va nous porter
[entre J-15 et J+1] : demande de RDV pôle emplois
[après le RDV pôle emplois en étant à - de J+45 après la création de l'entreprise] : demande d'ACCRE
Est-ce bien ça, pouvez-vous me cofirmer que ça s'est bien passé pour vous ?
Merci pour vos réponses. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009Bonjour et bienvenue :)
Alors tout est bon sauf pour le premier point: il ne faut surtout pas créer la société avant d'avoir eu le rdv pole emploi et en main la feuille attestant que vous allez etre indemnisé a hauteur de tant, sinon ca passera pas pour l'accre.
rien ne vous empêche de facturer dès j+1 ou plutôt a partir de rdv PE+1 , avec la mention "en cours d'immatriculation " a la place du siret. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Merci sug !
Pourquoi ce n'est pas possible de créer la société avant la demande d'ACCRE ? Le délai de 45 jours ne permet justement pas de faire cela ?
Je ne pourrais définitivement pas commencer à travailler avant que la société soit crée avec la SSII (c'est un exigence de la SSII, pour une histoire de RCP : je ne peux pas être assuré si mon entreprise n'existe pas encore). D'autre part, le référencement exige un SIRET valide).
Le problème du RDV PE, c'est que je vais avoir la date un peu aléatoire, en trainant sur les forums, j'ai vu que ça prenait généralement 10 jours, mais que ca pouvait aussi prendre plusieurs semaines. C'est un coup à perdre la mission et je ne veux surtout pas me retrouver dans cette situation.
Autre aspect, le client ne sera pas supposé savoir que je serais indépendant (engagement pris avec la SSII), donc officiellement, je serais en congés pendant la période de création, je dois donc pouvoir donner un date de début et une fin (et minimum si possible) :-S. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009je ne sais que te répondre, sinon que si tu crées ta société avant d'être techniquement déclaré comme chômeur (c'est à dire avant ton RDV pole emploi qui va valider ton inscription en tant que demandeur d'emploi et qui va te donner ton attestation d'indemnisation), tu ne peux avoir droits aux aides de création d'entreprise, puisque techniquement tu était gérant d'entreprise AVANT d'avoir validé ton inscription au PE.
Après il y a peut-être des failles ou des subtilités que je ne connais pas, je te parle juste de ce que j'ai vécu et entendu suite à mes recherches... je laisse les pros du forum confirmer ce que je viens de dire ! - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Ok, je te remercie. Ca contredit un peu les démarches proposées dans ce thread, alors j'aimerai aussi avoir l'avis d'un pro.
Ceci dit ta réponse est logique :
Pour s'inscrire au PE, il faut être demandeur d'emplois. Et si j'ai déjà créé ma société, je ne serais plus demandeur d'emplois, mais entrepreneur/créateur lors de RDV, c'est potentiellement incompatible. - Contacter en MP
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
tout à fait, et c'est comme ça que je l'ai compris quand j'ai fait mes démarches, et le conseiller PE me l'avait reconfirmé quand je l'avais vu, il me semble.franck.fremert a écrit : Ceci dit ta réponse est logique :
Pour s'inscrire au PE, il faut être demandeur d'emplois. Et si j'ai déjà créé ma société, je ne serais plus demandeur d'emplois, mais entrepreneur/créateur lors de RDV, c'est potentiellement incompatible.
