timing de création d'EURL alors que la mission est en cours

Et bien il va juste falloir que tu te plies au calendrier :
1) il faut remplir ta demande de rupture et a transmettre à ta société
2) vous allez avoir des RDV espacés dans le temps (entre 2 et 3)
3) l'un de vous plutot l'employeur va transmettre le dossier à l'inspection de travail
4) il faut obtenir la reponse de l'inspection du travail pour que la find e CDI soit effective
Toutes ces étapes prennent du temps, variable en fonction de plusieurs facteurs : traitement de l'inspection de travail délais entre tes RDV avec l'employeur etc. Certain délais sont incompressible a vérifier sur le fonctionnement d'une rupture conventionnelle
Ensuite, il faudra te pré-inscrire à pole emploi, aller au RDv qu'il te donneront (à ce moment la tu n'auras peut-etre pas en main toutes les pièces venant de ton employeur telles que l'attestaion assedic mais ce n'est pas grave tu sera inscrit)

Tu vas ensuite au CFE avec tout ce qu'il faut pour créer la société et la enfin tu peux travailler pur ton nouveau client sous réserve que ca ne soit pas contraire à ta clause de concurrence du CDI ou que cette dernière ait été supprimée.

Désolé de n'etre pas plus precis sur les délais qui vont beaucoup dépendre de ton rapport avec ton employeur

Merci beaucoup pour cette réponse.

Par contre, est ce que je suis obligé d'arrêter ma mission à un moment donné entre la rupture conventionnelle et la création de ma boite. Je précise juste que - à priori - je vais rester sur la même mission et porté par ma ssii actuelle

Merci d'avance pour vos retours

Peu-être que des personne plus spécialisées te diront le contraire, à voir donc en particulier avec le pole emploi (tu peux les appeler anonymement pour poser cette question) mais, d'après moi; oui tu y seras obligé :
- si tu n'arretes pas entre les 2, tu ne t'inscris pas au pole emploi
- si tu ne t'inscris pas au pole emploi tu n'as pas l'ACCRE.

Merci beaucoup pour tes réponses

mehdiensea a écrit : Merci beaucoup pour tes réponses

Avec plaisir ! Juste un dernier détail : n'oublie pas la composante DIALOGUE avec ton employeur, en effet, une rupture amiable ou "conventionnelle" est basée sur l'accord réciproque, donc tu dois convaincre ton employeur d'accepter, pas claquer la porte !

Oui biensur
Merci beaucoup pour ces précieux conseils

cladsam a écrit : Peu-être que des personne plus spécialisées te diront le contraire, à voir donc en particulier avec le pole emploi (tu peux les appeler anonymement pour poser cette question) mais, d'après moi; oui tu y seras obligé :
- si tu n'arretes pas entre les 2, tu ne t'inscris pas au pole emploi
- si tu ne t'inscris pas au pole emploi tu n'as pas l'ACCRE.

Ca ne s'est pas passé comme ça pour moi.
Rupture conventionnelle effective le Jeudi 31/12.
Début d'activité de ma société le Lundi 4/01 (donc jour ouvré suivant).
Et j'ai bénéficié de l'ACCRE et même de l'ARCE (là j'y croyais pas trop mais le conseiller pôle emploi a été très bien).

Pour l'ACCRE, il faut être indemnisable (et non indemnisé).
Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, la seule pièce qui m'a été demandée était la validation de la rupture conventionnelle par la direction du travail.

Donc tu peux enchainer les deux à condition que pour la date de début d'activité de l'entreprise, tu ne sois plus salarié.
Donc création de la société avec date de début d'activité au premier jour non salarié, et c'est bon.

Merci beaucoup pour ton aide;

Concernant l'ACCRE, c'est rapide? le premier virement qui correspond au 1/4 de nos droit tombe au bout de combien de jour/semaine après l'inscription au pôle emploi?

L'ACCRE, c'est une exonération d'une partie des charges sociales dans la limite de 120% du SMIC sur les 12 premiers mois (pour faire "simple")


C'est l'ARCE qui peut prendre la forme d'un virement d'1/4 de tes allocations chômage à la création de la société, 1/4 six mois après (et les 50% restants sont abandonnés sauf si fermeture de l'activité: w3.pole-emploi.fr/candidat/les-aides-financieres-a-la-creation-d-entreprise-@/suarticle.jspz?id=27043).

Du moment où mon dossier était complet, il m'a fallu compter une 15aine de jour. Après, s'engager sur des délais... ça doit dépendre des pôles emplois, du nombre de dossier à traiter... donc à voir au moment de la demande pour avoir une estimation.

Sachant que j'ai pu faire mon dossier d'inscription au pôle emploi + ma demande d'ARCE le même jour.
Par contre, j'avais prévenu avant, ce ne sont pas les mêmes personnes qui s'en occupaient.

L'ACCRE est par contre une des conditions nécessaires à l'obtention de l'ARCE.

Merci beaucoup pour ces précisions 😉

Bonjour,
nteulier, tu as créé ton EURL à quelle date ? car pour moi mon CDI s'arretera le 29/04/2011 et je voulais créer mon EURL avant cette date et demander ACCRE et ARCE mais pole emploi me dise cela :

" Concernant l'ARCE, celle-ci ne peut pas être accordée si la société est créée alors que le contrat de travail n'est pas terminé." !!!! 😨

Donc si je comprends la réponse de pole emploi, je ne peux pas bénéficier de lARCE si je créé mon entreprise avant le 29/04/2011.

Bonjour,

Plus exactement :
- arrêt du contrat de travail
- rendez-vous à Pôle emploi pour valider le projet
- création de la société

NB : La création en ligne peut prendre moins d'une demie journée. Le plus long sera d'ouvrir un compte en banque pour déposer le capital et de faire la queue aux impôts pour enregistrer les statuts.

Sachant que je suis déja en mission, dois-je arrêter de travailler quelque jours pour m'inscrire à pole emploi et créer ma boite ? sachant que je risque de perdre la mission si je m'arrete plusieurs jours .

Merci pour ces informations

Olap_2011 a écrit : Sachant que je suis déja en mission, dois-je arrêter de travailler quelque jours pour m'inscrire à pole emploi et créer ma boite ? sachant que je risque de perdre la mission si je m'arrete plusieurs jours .

Donc tu es en mission en freelance et ta société n'existe pas encore?
Si c'est le cas, rien ne t'empêche de faire les démarches sans préciser que tu "travailles" actuellement, du moment que la boite n'existe pas encore.
Ils ne sont pas sensés savoir ce que tu fais de tes journées.

Bonjour,

Légalement, vous êtes encore lié par votre contrat dans l'autre entreprise.
Vous prenez donc de nombreux risques outre pôle emploi.

Non, mon contrat de travail (CDI) s'arretra le 29/04/2011. ce que je veux s'avoir si légalement je dois arrêter de travailler quelque jours pour m'inscrire au pôle emploi, créer ma boite, demander l'ACCRE et ARCE et puis reprendre la mission en freelance ? sinon y a t il une autre solution ?
merci par avance pour votre aide.

Bonjour,

Vous n'êtes pas clair.
Vous voulez dire qu'actuellement, vous êtes salarié et travaillez jusqu'au 29/04.

Comme indiqué plus haut, entre la fin de votre contrat et le début de l'activité, il faut une pause. Le mieux étant d'aller voir pôle emploi pour indiquer votre projet et qu'ils vous présentent les options, eux, pendant cette pause.

Attention, c'est assez long d'avoir un rendez-vous Pôle Emploi.

Même PE vante l'inscription par internet, il faut toujours passer par un rendez-vous en live pour enclencher le processus d'indemnisation (et donc l'ARCE)
Ca peut prendre 3 ou 4 semaines à partir du moment où on appelle le 3949 pour prendre RDV.

L'avantage, c'est qu'une fois ce RDV fait, on est dans le cursus "Création d'entreprise", on sort du système (et des statistiques) et on ne doit pas aller pointer tous les mois.

Bonjour,

Sachant que j'ai créé mon EURL, comment je déclare à pole emploi que j'ai commencé une activité ? devrais-je dire que je ne suis plus à la recherche d'un emploi ? je risque d'etre radié et perdre l'ARCE ?

Merci par avance de vos réponses.