Exemple. Je signe ma nouvelle maison le 01/10
je met en vente mon ancien appartement le 01/11
je rentre dans ma nouvelle maison le 01/01/n+1
je vends mon ancien appartement le 01/02/n+1
Si j'ai bien compris les textes. La vente de mon appartement passe en résidence principale sur les PV.
Déménagement
Restez dans votre logement au moins jusqu’à sa mise en vente
Extrait de leparticulier.fr/jcms/p1_1528049/profitez-de-lexoneration-pour-vente-de-votre-residence-principale et qui fait reference a un texte off.
"
Il n’est pas rare de déménager avant d’avoir vendu son logement. Attention, car le fisc peut alors considérer que votre ancien logement n’est plus votre résidence principale et taxer la plus-value.
La règle : pour être exonéré, le logement doit être la résidence principale du vendeur au jour de la cession. Mais l’exonération est maintenue si le logement n’est occupé que jusqu’à sa mise en vente, à condition que la cession intervienne dans un délai « normal » et qu’il reste inoccupé (BOI-RFPI-PVI-10-40-10, n° 190)."
Bonjour.
J'ai quelque chose qui met apparu ce midi mais je ne sais pas si c'est faisable, legal , rentable ( j'ai l’impression qu'on cherche tous la meme chose 🙂 ) .
J'ai acheté il y a 8 ans un appartement Perso.Disons a 150 k€.
Aujourd'hui j'ai racheté un autre bien perso ( sans la nécessite de revendre mon appartement).
Aprés plusieurs calcul, estimation, et au vue de l’immobilier dans ma ville je m'oriente sur la vente de mon appartement.
Aprés plusieurs estimation et au vue des annonces pour les meme type de bien , je pourrais revendre mon appartements autour de 120 130 max :(.
Du coup je me demande si il est possible de :
1 Monter une SCI avec mon eurl + tierce personne ( ca peu pas etre moi j'ai cru comprendre).
2 Mon sci rachete a 200 par exemple mon appartement
( je suis donc exoneré des plus value car j'ai un certain delais lors de l'achat vente de 2 bien ).
3 je revend au prix du marché mon appartement donc moins value de 70ke
4 les moins values engendré par cette vente genere des réductions d'impot ( c'est la ou j'arrive pas a etre sur de cette étape).
cela permettrait de transiter de l'argent de mon eurl a moi perso sans etre taxé. generer des moins value permettant de generer des réductions d'impot. Je me dis que c'est trop beau pour etre faisable .
Mon but est de faire les choses légalement bien sur.
Pour la fin de l'histoire .
réponse le jour même par Mail.
ils ont confirmé que je devais bien faire un virement pour un montant sup a 1500€ avec leur coordonnées.
Par contre faire attention , j'ai un virement 'réglementaire' depuis le web de mon compte au Credit Mtl , ( c'est la meme chose qu'un virement normal mais ca cout 5€.... !!) je le serais pour la prochaine fois.
Je suis en train de remplir le 2777-D.
Si le montant est supérieur a 1 500 euros, nous devons faire un virement sur le compte du trésor a la banque de france. . .
J'ai bien trouvé dans la doc explicative le motif a mettre du virement :
4. Le numéro de l’imprimé déclaratif : 4 caractères obligatoires : 2777 ou 2753.
5. La période au titre de laquelle la déclaration est déposée : 4 caractères chiffrés obligatoires sous la forme MMAA (M : mois, A : année). Exemple : 0211 pour février 2011 (déclaration déposée avant le 15 mars 2011 au titre des revenus
distribués en février 2011). 6. Le numéro SIRET du principal établissement dont le redevable est attributaire :
14 caractères chiffrés obligatoires. Les éléments 4, 5 et 6 doivent être présentés dans cet ordre avec le caractère « / » comme séparateur.
Exemple : 2777/0211/12345678901234 La zone « MOTIF DE L’OPÉRATION » ne doit pas comporter d’autres informations ou d’autres caractères
placés avant ou après la séquence de 24 caractères (dont 2 séparateurs) ainsi définie.
Par contre je trouve pas les coordonnées bancaires....
Pouvez vous me valider que je suis dans la bonne démarche ou me dire ou je peux trouver les infos..
Lors de la réation de mon EURL en Mai 2010 dans mon M0 j'ai choisi
comme Organisme d'assurance maladie choisi : IDF EST-CIMAM
Bon 7 mois aprés, toujours aucune nouvelle et mon mutuel me demande une attestation.... Donc j'ai voulus les joindre.. et les problémes on commencé... j'arrive pas du tout à trouver leur numéros..
Quelqu'un aurait il le numéro pour les joindre ( et je prends aussi les conseils )...
Mais bcp de petite société ne depose pas leur nom.
Tu peux aller sur le site d'infofreffe ( [url]http:// 3w .infogreffe .fr [/url])
Tu tape le nom de ta futur boite et ton département ( ou pas)
et voila.
Et pourquoi pas decaller ta date de debut d'activité en freelance d'une semaine.
Bon daccord c'est du sans solde. Mais c'est le plus propre par rapport au client .
JE savais pas que les indémnités etaient différentes celon les cas.
Pour moi ca change rien qui veut partir du moment que tu signe.
SUG =>
Les 2300€ il aurait pas été obligé de te les verser si tu avais posé ta dem. Chose obligatoire si il avait refusé la rupture conv ( sauf abandon de poste ou autre soluc de secours pour toucher quand meme l'accre mais pas tres propre si tu veux travailler avec ton ex boite aprés).
Dont j'aurais envie de solliciter la prudence car dérriere la rupture conv tu as 1an de chaumage qui va tomber en 2 fois $$$$$.
Donc attention a ne pas 'froisser' ton ex boite en tirant trop sur la corde.
Aprés si tu champs libre , et que tu sens que ya place a une négo, why not.
je savais pas qu'il y avait des critéres dif.
J'aurais pu avoir l'éxonération de charges....
je vais regarder si ca aussi faut le deposer dans les 45jours aprés ton dossier ou si on a un plus de temps.
Et pour le versement c'est 1 ans en deux fois ( debut activité et 6 mois aprés) .
Une fois que le greffe gère le dossier . Bien regarder sur le site d'infogreffe l'avancement du dossier. On peut même demander un envoi de mails automatique d'avancement du dossier.
Ca permet d'être au courant si jamais il y a un problème et de pouvoir réagir bcp plus vite que d'attendre de recevoir la lettre du greffe par la poste.
J'ai fais un demande d'envois de Kbis depuis le site de l'infogreffe en me disant ca sera surement mieux..... Bah non en visualisation c'est pareil ( pas encore vue les papier officiel).
Quand je tente de les joindres ..... tous nos postes sont actuellement occupé....
Et pour le moment je peux pas trop perdre une matinée pour allez la bas.
Ma société avec qui je tente de passer un contrat , a bloqué un peu sur ca, a vérifié auprès du greffe que j'étais pas une société fictif et apparemment c'est passé. Mais j'aimerais bien pour les prochains regler cette histoire.
Mon extrait Kbis délivré par le GTC de Bobigny debut mai 2010 ( je précise l'année) à affiché mon capital en francs .... enfin le montant est bien en € mais le libellé est 1000 Francs français ....
JE voulais savoir si vous avez deja vue ca ?
Ou si d'autre qui sont passé par ce meme greffe on eu ou pas le problème. . .
TU peux des aujourd'hui signer une rupture conventionnel qui prend effet le 31 aout.
Méfie toi , moi j'ai eu aussi un oui oui oui et puis au dernier moment .... Bah non ... donc obligé de poser la dem avec 3 mois de préavis....
Donc fais signer rapidement une rupture conventionnelle, si tu vois que ca traine des pieds pose ta dem tu veras généralement ca change pas mal le dialogue.
