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Versement des dividendes
saptek
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saptek
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21 février 2008
Bonjour,
Je suis une EURL.
Y a t il des formalités légales à accomplir pour se reverser les dividendes ?
Y a t il une date limite ?
Ce versement peut il etre fait en plusieurs fois ?
Merci de vos réponses.
Je suis une EURL.
Y a t il des formalités légales à accomplir pour se reverser les dividendes ?
Y a t il une date limite ?
Ce versement peut il etre fait en plusieurs fois ?
Merci de vos réponses.
Consultant Technique SAP R/3
laurent.himbert@saptek.fr
http://www.saptek.fr
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ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Parole de débutant :
Si j'ai tout compris
Tu dois te réunir ( toi avec toi ou/et ton expert comptable ou la feuille de Odeheurles) à partir de janvier avec ton bilan pour décider de combien de dividendes tu te verses.
La date limite est 6 mois après janvier pour faire cette décision.
bn -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Précision :
- Pas de dividendes avant le premier bilan.
- Pas de dividendes si le capital n'est pas entièrement libéré.
- Pas de dividendes qui dépassent le montant du résultat.
- Ne pas oublier de mettre en place la réserve légale (et éventuellement statutaires) avant de calculer les dividendes.
- Ne pas oublier qu'il faut payer le prélèvement social (sur 1000 de dividendes, 121 de prélèvement social et 879 de net à se verser) : Bordereau 2777D à payer le 15 du mois qui suit le versement des dividendes (voire le versement libératoire).
- Ne pas oublier que l'entreprise doit envoyer à l'administration une 2561 et un double à l'associé pour sa déclaration d'impôt IR (à noter, il faudra déclarer le brut des dividendes donc 1000 pour l'IR).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
j'ai vraiment du mal avec cette notion de libération... Si j'ai 5000€ dans mon capital, moins les sommes utilisées pour les paperasses de départ et disons, le premier salaire du gérant, il me reste 1000€ sur le capital.hmg a écrit : - Pas de dividendes si le capital n'est pas entièrement libéré.
La libération consiste en quoi ? Vider le capital pour qu'il reste 0 € ??
désolé de la question idiote, mais j'y arrive vraiment pas ... 🙂 -
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010si j'ai bien compris.
Lors de la création , tu peux écrire dans tes statut que tu as un capital de 5000 € , mais déposer uniquement 20% (soit 1000 € ) à la banque pour faire la création.
Dans ce cas ton capital est pas entièrement libéré, (donc IS a 33% etc...).
Ensuite il faut que tu apporte les 4000 qui manque dans ton capital pour avoir effectivement les 5000 correspondant à tes status. et la tu as un capital liberer.
J'espère avoir pu t'éclairer . -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Tu confonds capital et trésorerie, on dirait.
Le capital, c'est l'apport initial (enfin, il peut y avoir des augmentations de capital ultérieures) l'associé fait à la société. Tu t'engages à cette hauteur vis à vis de la société.
Donc soit tu verses par exemple tout de suite test 5000€ de capital, soit tu ne fais qu'une libération partielle (1000€) et à côté tu dois effectivement verser les 4000€ qui restent sous 5 ans au plus.
Accessoirement, ca constitue ta trésorerie de départ, d'où ta confusion.
Mais si le lundi tu crées ta société avec 5000€de capital que tu libères (verses) intégralement et que le mardi tu te rembourses 500€ de frais de création et que tu achètes une imprimante à 500€, ton capital ne descend pas à 5000-500-500=4000€ (la trésorerie par contre, oui). Ton capital est toujours à 5000€.
Le capital n'est pas un compte dormant de la société où sont bloqués des sous ad vitam eternam (bloquer des sous pour rien, c'est pas vraiment super utile...). -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009En fait je crois que je fais un blocage sur le terme lui-même : "libérer" qui me semble être un faux ami (pour moi, mettre 5000€ de ma poche dans un capital, c'est pas une libération mais plutôt un "emprisonnement", puisque je les y mets sans plus pouvoir y toucher )
Moi en l'occurence, je compte mettre 5000€ en capital, et par flemme (et parceque je le peux), je libèrerai donc immédiatement mon capital, en versant intégralement les 5000€ dessus. Donc je pourrai me verser des dividendes dès le premier bilan. J'ai bon ? -
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Oui les 5000 tu les donnera à la banque lorsque tu bloquera les fonds. Ainsi pas de prise de tête avec ca.
Et effectivement tu pourra te verser des dividendes des la premiere année si les resultats sont positifs.
Je suis moi aussi dans ma première année ( qui commence dans 1 mois) et je crois savoir qu'il faut faire vraiment atttention les 3 premieres années, car l'impot sur la societé se base les 2 premieres années sur des forfait tres loin du la réalité ( si tout va bien).
Donc mieux vaut être prudent je crois les premières années. -
sug-1
Nombre de posts : 449Nombre de likes : 0Inscrit : 6 mai 2009
Alors si je ne m'abuse, j'avais déjà posé la question à ce sujet et il me semble qu'on m'avait répondu que ça n'était valable que dans un mode créances-dettes (?), en BNC et qu'en EURL/IS ça n'avait pas de sens... je vais essayer de retrouver mon post.Bn a écrit : je crois savoir qu'il faut faire vraiment atttention les 3 premieres années, car l'impot sur la societé se base les 2 premieres années sur des forfait tres loin du la réalité ( si tout va bien).
Donc mieux vaut être prudent je crois les premières années.
EDIT : le voilà : 3w.https://www.free-work.com/fr/tech-it/forum/t/8354-le-coup-de-bambou-de-l-exercice-n-2 -
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010C'est possible que je me trompe, ... suis nouveau dans la freelance.
Edit :
On parle de la même chose mais pas de la même façon.
En disant de faire attention , j'entendais de faire des provisions sur les charges qui tombent en N+2 , c'est ce que dis aussi Calimero dans ton post en lien . -
Calimero
Nombre de posts : 3610Nombre de likes : 0Inscrit : 1 octobre 2008Oui et non. En compta en créance/dettes, tu n'as qu'un effet kiss kool: variation de trésorerie.
En BNC recette-dépenses, tu as double effet kiss kool: variation de trésorerie *et* imposition sur de l'argent que tu dois aux organismes sociaux.
La société va effectivement accumuler beaucoup de trésorerie sur le premier exercice, il faut évidemment pas trop dilapider la trésorerie correspondant aux provisions, histoire de pouvoir régler effectivement ce qui a été provisionné le moment venu. -
hmg
Nombre de posts : 26784Nombre de likes : 400Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Quel que soit le type de structure, il faut dès le départ faire des calculs pour déterminer ce qu'il faut laisser pour payer les échéances à venir.
Ne pas avoir assez pour les charges sociales ou l'IR pose des problèmes similaires en BNC et en EURL.
En effet, les charges sociales sont une dette personnelle pas une dette de l'entreprise.
Hors sujet :
Pour mémoire :
3w.grands-enfants.fr/la-page-de-pub-kiss-cool/
(J'aime bien celle du désert de 1990).
Fin du hors sujetCordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
ridard
Nombre de posts : 48Nombre de likes : 0Inscrit : 18 janvier 2010Merci pour les réponses.
Il faut encore que je travail mon vocabulaire:
créance/dettes , recette-dépenses , BNC , kiss kool
(y a un intrus)
ca m'échappe un peu, vais potasser tout ca.