Dividendes ou rémunération dirigeant pour 2013

findus a écrit : Dans tous les cas, ne pas se verser de dividendes en attendant que la gauche parte 🤣

hmg a écrit : Bonjour,

Tant que ce seront ceux qui "gueulent" le plus fort qui sont entendus, en effet.

Il n'y a même pas eu de réflexion de l'Etat sur l'impact sur le budget du fait de soumettre à cotisations les dividendes. Dans la majorité des cas, les gérants ne sont pas idiots, ils vont suivre l'indication du législateur : puisque au delà de 10%, c'est comme une rémunération, autant prendre une rémunération.

Ce qui veut dire :
- moins de réserves dans les entreprises
- moins d'argent pour investir
- moins d'IS non compensé par le surplus d'IR (donc moins d'argent pour l'Etat).

Une décision plus équilibrée aurait été par exemple de considérer qu'il y a un droit à dividende de 10% ou de 10k selon le montant le plus élevé cumulés dans le temps. Cela ne pénalisait pas totalement les TPE ayant peu de capitaux et leur permettait de pouvoir investir car elles ne perdraient pas le droit de prendre ce qu'elles laissaient puisque le droit resterait cumulable sur les montants non pris.

mixomatose a écrit : Sauf que tu as déjà payé 15% ou 33,33% d'IS en plus par rapport à une rémunération normale .... :)

MASTER_GIO a écrit :

mixomatose a écrit : Sauf que tu as déjà payé 15% ou 33,33% d'IS en plus par rapport à une rémunération normale .... :)

Si quelqu'un pouvait expliquer le détail des calculs pour 100€ distribués en salaire ou en dividendes en supposant l'IS à 15% et l'IR à 33%.
Combien il me reste net de chez net à la fin ?
Parce que j'ai du mal avec l'abattement de 40% qui est sur les dividendes brut! et les charges sociales qui sont payées par l'EURL

MASTER_GIO a écrit : Oui mais là vous mettez tout en rémunération ou tout en dividende, ce n'est pas le but.
La comparaison doit uniquement se faire sur la partie inférieure à 38000€ car il faut toujours optimiser en prenant une rémunération ramenant à un IS de 15%.

lu sur idicator.fr (3 mois gratuits) a écrit :
Dividendes : le casse-tête des « 10 % du capital social »

Gérant majoritaire, les dividendes que vous percevez sont désormais soumis aux cotisations sociales pour la part qui excède 10 % du capital ? Vous êtes très nombreux à nous demander des précisions sur ces « 10 % » :

Les dividendes...
Des prélèvements sociaux... Jusque là, les dividendes étaient soumis aux prélèvements sociaux, à hauteur de 15,5 %, sur leur montant total. Ils sont désormais soumis aux prélèvements sur la seule part inférieure à 10 % du capital social.

Et des cotisations sociales au-delà de 10 %... Depuis le 01.01.2013, la part de dividendes perçus par les travailleurs non-salariés (gérant majoritaire de SARL, gérant d’EURL, associé de SNC) exerçant une activité dans une société soumise à l’IS, leur conjoint ou partenaire de Pacs ou leurs enfants mineurs non émancipés, qui est supérieure à 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant est soumise à cotisations sociales, avant déduction de l’abattement de 40 % (CSS art. L 131-6 et circulaire n° 2013-00000019 du 28.03.2013).

Et le seuil de 10 % ?
Déterminer le montant du capital social. Il comprend les apports en numéraire intégralement libérés et les apports en nature (sauf biens incorporels) ainsi que les augmentations effectuées en cours de vie de la société. Il est apprécié au dernier jour de l’exercice précédant la distribution.

Bon à savoir. Les réserves sont des bénéfices non distribués, affectés à la société, jusqu’à décision contraire des organes compétents, dans des comptes de réserve. Elles ne font pas partie du capital social, sauf décision d’incorporation par l’assemblée générale. Ce n’est que dans ce dernier cas qu’elles sont prises en compte pour la détermination du seuil de 10 %.

Les sommes en compte courant. Les sommes versées en compte courant, retenues pour le calcul du seuil de 10 %, correspondent au solde moyen annuel du compte courant d’associé, égal à la somme des soldes moyens du compte courant de chaque mois divisée par le nombre de mois compris dans l’exercice précédant la distribution.

Déterminer le solde moyen annuel. Imaginons que le montant des sommes figurant sur le compte courant à l’ouverture de l’exercice N, coïncidant avec l’année civile, s’élève à 50 000 €. Au cours de l’exercice N, les sommes apportées (ou laissées à la disposition) et prélevées sont les suivantes : prélèvement de 5 000 € le 28 mai ; intérêts perçus de 2 705 € le 1er décembre. Détermination du solde moyen annuel :

Du 01.01 au 30.04 : 50 000 € x 4 = 200 000 €
Du 01.05 au 27.05 et du 28.05 au 31.05 : (50 000 € x 27) + (45 000 € x 4) / 31 = 49 355 €
Du 01.06 au 30.11 : 45 000 € x 6 = 270 000 €
Du 01.12 au 31.12 : 47 705 € x 1 = 47 705 €
Solde moyen annuel : (200 000 € + 49 355 € + 270 000 € + 47 705 €) / 12 = 47 255 €.
Les primes d’émission. Il s’agit des primes d’émission non incorporées au capital social versées à la société par les nouveaux associés et affectées, à ce titre, à un compte spécifique, distinct du compte capital social. Elles sont prises en compte pour la détermination du seuil de 10 % (Circulaire n° DSS/5D/2010/315 du 18.08.2010).

Conseil. Soyez vigilant lors de l’établissement des déclarations sociales et fiscales. Ne déclarez pas à tort des dividendes qui ont déjà subi les prélèvements sociaux, au risque de les payer deux fois.

Vous ne devez payer des cotisations que sur la part de vos dividendes qui excède la somme de 10 % du capital social (apports en numéraire libérés et en nature), du solde moyen annuel des comptes courants et des éventuelles primes d’émission. Déterminez-la à l’aide de notre module de calcul !

findus a écrit : bah non parce que j'ai pas envie que mon IR explose ... !

findus a écrit : bah non parce que j'ai pas envie que mon IR explose ... !

findus a écrit : le nombre de part est déjà optimisé de mon coté 🤣 grâce au simulateur 🤣 je rigole

sinon il y a des solutions pour laisser stable son IR, c'est justement de laisser ses dividendes dans l'EURL...
pour le moment, je n'ai rien trouvé d'autre...