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EURL à l'IR: rémunération et "dividendes"

spyjo · 07/31/2009

Bonjour, Etant en EURL à l'IR (en BIC), je me verse une rémunération de gérance tous les mois. Ayant fini mon exercice fin juin et effectué le bilan, il me reste un excédent assez élevé de bénéfices non rémunérés que j'aimerai me reverser en bonne partie (en tenant compte des charges à venir). D'après moi il suffit que je me les verse en rémunération en + de ma rémunération habituelle, mais après recherche je suis tombé sur un ancien message de "hmg" ou j'ai lu cette phrase: "Le fait d'être en EURL à l'IR n'enlève pas les obligations juridiques entraînant la séparation des rémunérations et des dividendes." Du coup, est-ce que ce que je veux faire plus haut n'est pas considéré juridiquement comme une prise de dividende ? qu'est-ce que cela changerait concrètement / comment cela se passe-t-il ? dois-il y avoir une AG obligatoirement que ce soit pour la rémunération mensuelle ou cette dernière exceptionnelle de fin d'exercice ? Merci

spyjo

31 juillet 2009 22:12

Bonjour,

Etant en EURL à l'IR (en BIC), je me verse une rémunération de gérance tous les mois.
Ayant fini mon exercice fin juin et effectué le bilan, il me reste un excédent assez élevé de bénéfices non rémunérés que j'aimerai me reverser en bonne partie (en tenant compte des charges à venir).

D'après moi il suffit que je me les verse en rémunération en + de ma rémunération habituelle, mais après recherche je suis tombé sur un ancien message de "hmg" ou j'ai lu cette phrase:
"Le fait d'être en EURL à l'IR n'enlève pas les obligations juridiques entraînant la séparation des rémunérations et des dividendes."

Du coup, est-ce que ce que je veux faire plus haut n'est pas considéré juridiquement comme une prise de dividende ? qu'est-ce que cela changerait concrètement / comment cela se passe-t-il ?
dois-il y avoir une AG obligatoirement que ce soit pour la rémunération mensuelle ou cette dernière exceptionnelle de fin d'exercice ?

Merci

mixomatose 3 août 2009 11:08

Je crois qu'en EURL IR, il n'y a pas de notion de dividendes, de toute façon vous êtes imposé à l'IR sur l'ensemble du résultat de l'EURL, y compris votre rémunération.
Le seul formalisme à respecter est une décision d'associé décidant de vous distribuer une partie de l'excédent disponible.
Voir le post :
http://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=21320

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
spyjo 3 août 2009 21:02

mixomatose a écrit : Je crois qu'en EURL IR, il n'y a pas de notion de dividendes, de toute façon vous êtes imposé à l'IR sur l'ensemble du résultat de l'EURL, y compris votre rémunération.
Le seul formalisme à respecter est une décision d'associé décidant de vous distribuer une partie de l'excédent disponible.
Voir le post :
http://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=21320
D'accord je vois.

Quant à la comptabilité de la rémunération de cet éxcédent, entre-t-il dans le même compte que la rémunération de gérance habituel c'est à dire "641100" pour moi ? ou existe-t-il un compte plus approprié ?

Merci
mixomatose 3 août 2009 22:52

Je ne sais pas. D'abord le compte ne me parait pas aproprié, mais je laisse les spécialistes répondre sur ce point.
Ensuite, il me semble qu'une EURL IR fonctionne comme une EI, cad qu'il n'y a pas de notion de rémunération du gérant. Les charges sociales sont calculées à partir du résultat global (et non pas des retraits effectivement
effectués).
Les sommes retirées, quelles qu'elles soient, sont des retraits de l'exploitant et ne sont pas déductibles.

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