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Prélèvements sociaux sur dividendes
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter sur un point qui me semble relativement étrange.
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IR. Durant l'exercice 2009 (premier exerice de l'entreprise), je me suis versé une rémunération de 2000 euros par mois environ.
En fin d'exercice, un bénéfice (après impôts...) relativement important a été constaté que mon expert comptable m'a conseillé de prendre sous forme de dividendes et de payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements (12,3%)
Seulement après réflexion (sans doute un peu tardive), je me dis qu'en tant que gérant d'EURL IR, la notion de dividende n'est pas forcément pertinente. Les bénéfices (après impots), selon ce que j'ai compris, font partie intégrante de la rémunération du gérant et sont à ce titre soumis à l'IR qu'ils aient été distribués ou non.
Donc si j'ai bien compris, ils ne sont pas assimilés à des dividendes et ne sont pas soumis prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements mais uniquement à l'IR.
Ai-je bien compris ou suis-je à côté de la plaque?
Si effectivement j'ai bien compris, puis-je réclamer les prélèvements sociaux payés dans ce cas à tort aux Impôts? Quelle est la pocédure?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je me permets de vous solliciter sur un point qui me semble relativement étrange.
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IR. Durant l'exercice 2009 (premier exerice de l'entreprise), je me suis versé une rémunération de 2000 euros par mois environ.
En fin d'exercice, un bénéfice (après impôts...) relativement important a été constaté que mon expert comptable m'a conseillé de prendre sous forme de dividendes et de payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements (12,3%)
Seulement après réflexion (sans doute un peu tardive), je me dis qu'en tant que gérant d'EURL IR, la notion de dividende n'est pas forcément pertinente. Les bénéfices (après impots), selon ce que j'ai compris, font partie intégrante de la rémunération du gérant et sont à ce titre soumis à l'IR qu'ils aient été distribués ou non.
Donc si j'ai bien compris, ils ne sont pas assimilés à des dividendes et ne sont pas soumis prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements mais uniquement à l'IR.
Ai-je bien compris ou suis-je à côté de la plaque?
Si effectivement j'ai bien compris, puis-je réclamer les prélèvements sociaux payés dans ce cas à tort aux Impôts? Quelle est la pocédure?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Pour verser des dividendes, il faut que la société soit à l'IS (Impôt sur les Sociétés)
En IR, tous les bénéfices réalisés en année N sont des revenus de l'année N et sont soumis à la déclaration IR personnelle de l'année N.
L'avantage de l'IS c'est qu'en année N, on peut placer une partie des bénéfices en réserve et se les verser en dividendes ultérieurement en année N+1, N+2, ...Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
rapher
Nombre de posts : 206Nombre de likes : 0Inscrit : 17 octobre 2008Bonjour,
Votre expert est surement expert en quelque chose mais pas en comptabilité !
Vous avez tout à fait raison. Vous devez donc vous adresser à votre centre des impôts et leur expliquer le problème pour obtenir un remboursement des prélèvements sociaux.
Par contre, n'oubliez pas de bien déclarer à l'IR tous vos revenus 2010, y compris les soit disant dividendes.
Bon courage avec les impôts 😲 - Contacter en MP
razekr
Nombre de posts : 15Nombre de likes : 0Inscrit : 8 mai 2007rapher a écrit : Bonjour,
Votre expert est surement expert en quelque chose mais pas en comptabilité !
Vous avez tout à fait raison. Vous devez donc vous adresser à votre centre des impôts et leur expliquer le problème pour obtenir un remboursement des prélèvements sociaux.
Par contre, n'oubliez pas de bien déclarer à l'IR tous vos revenus 2010, y compris les soit disant dividendes.
Bon courage avec les impôts 😲
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement mon expert comptable n'en est pas à sa première (grosse) bourde d'autant qu'il n'est pas forcément "low cost". Je suis d'ailleurs entrain de m'en séparer.
