_lael a écrit :

razekr a écrit : 1) Calcul de la retraite de base
Dans la feuille "Calculs détaillés" / cellule E42, il semblerait que la 2ème tranche de la retraite de base soit calculée sur le montant total de la rémunération.
Ne doit-il pas être calculé sur la rémunération - PASS

Non c'est bien ça
jusqu'à 1 PASS: 8.23%
jusqu'à 5 PASS: 1.87%

ce qui revient à

jusqu'à 1 PASS: 10.1%
de 1 PASS à 5 PASS: 1.87%

merci pour votre réponse

Bonjour,

Merci pour cet excellent travail.

J'aurais 2 questions SVP:

1) Calcul de la retraite de base
Dans la feuille "Calculs détaillés" / cellule E42, il semblerait que la 2ème tranche de la retraite de base soit calculée sur le montant total de la rémunération.
Ne doit-il pas être calculé sur la rémunération - PASS
Exemple
Rémunération du gérant = 60.000 euros

Retraite base T1 = 39732*8,23% = 3269,94
Retraite base T2 = (60000-39732)*1,87% = 379,01


2) Est-il normal que le total de RETRAITE CIPAV en cellule E60 de la feuille "Calculs détaillés" n'inclut pas la retraite complémentaire?

Tap a écrit : Vous ne savez même pas ce qu'est l'abus de droit. Un petit coup de google vous éclairera, moi, je n'ai pas le courage.
Vous ne connaissez pas non plus la différence (qu'HMG a déjà relevé) entre cotisations et prélèvements sociaux.
Vous oubliez la PUMA dans vos calculs (là aussi, HMG l'a déjà dit)

En bref : vous ne comprenez pas grand chose des risques et vous ne voyez que le volet financier du statut (mais pas complètement puisque vous oubliez des choses).

Quelle agressivité? Je ne vois pas l'intérêt. Si cela vous agace, il suffit de ne pas répondre

Bonjour,

Je suis actuellement en mission chez un client et nous cherchons activement un consultant FICO pour un projet de déploiement en cours.
Profil confirmé/expert pour les activités habituelles de Custo / Spéc / migration / Formation / Recette.
Des déplacements à l'étranger sont à prévoir.

Je précise que je répondrai uniquement aux Freelances.

Bonjour,

Question subsidiaire :
Le président de SASU bénéficie-t-il des 40% d'abattement à l'IR sur les dividendes perçus (au même titre que le gérant majoritaire d'EURL)?

Merci d'avance pour la réponse.

Bonjour,

Désolé de débarquer dans cette discussion.
Je voudrais avoir une petite précision.
Dans le cadre du PLF2013, les dividendes seront-ils soumis au charges sociales en plus des prélèvements sociaux existants?
En clair, si 100O0 eur de dividendes (au-delà de 10% des KP), devra-t-on payer : 15.5%*10000 + environ 38%*10000?
Merci d'avance et désolé si la question a déjà été posée.

rapher a écrit : Bonjour,

Votre expert est surement expert en quelque chose mais pas en comptabilité !

Vous avez tout à fait raison. Vous devez donc vous adresser à votre centre des impôts et leur expliquer le problème pour obtenir un remboursement des prélèvements sociaux.

Par contre, n'oubliez pas de bien déclarer à l'IR tous vos revenus 2010, y compris les soit disant dividendes.

Bon courage avec les impôts 😲

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Effectivement mon expert comptable n'en est pas à sa première (grosse) bourde d'autant qu'il n'est pas forcément "low cost". Je suis d'ailleurs entrain de m'en séparer.

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter sur un point qui me semble relativement étrange.
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IR. Durant l'exercice 2009 (premier exerice de l'entreprise), je me suis versé une rémunération de 2000 euros par mois environ.
En fin d'exercice, un bénéfice (après impôts...) relativement important a été constaté que mon expert comptable m'a conseillé de prendre sous forme de dividendes et de payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements (12,3%)

Seulement après réflexion (sans doute un peu tardive), je me dis qu'en tant que gérant d'EURL IR, la notion de dividende n'est pas forcément pertinente. Les bénéfices (après impots), selon ce que j'ai compris, font partie intégrante de la rémunération du gérant et sont à ce titre soumis à l'IR qu'ils aient été distribués ou non.
Donc si j'ai bien compris, ils ne sont pas assimilés à des dividendes et ne sont pas soumis prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des placements mais uniquement à l'IR.

Ai-je bien compris ou suis-je à côté de la plaque?
Si effectivement j'ai bien compris, puis-je réclamer les prélèvements sociaux payés dans ce cas à tort aux Impôts? Quelle est la pocédure?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

Merci beaucoup pour cette confirmation.

Bonjour,

Mon interrogation concerne le régime d'imposition des EURL et plus particulièrement sur le choix entre IR et IS. J'ai bien compris l'impact fiscal de ce choix mais je me demande s'il y a un impact d'un point de vue social. Je me dis qu'a priori non puisqu'on parle de régime d'imposition (donc fiscal par définition).
Prenons un exemple.
Je suis gérant d'EURL.
CA annuel = 100 000 eur
Rémunération du gérant = 30 000 eur
Frais = 20 000 eur

Si j'ai bien compris avec une imposition à l'IR je réintègre la rémunération du gérant au bénéfice et la base d'imposition est alors de 80 000 eur.
Avec une imposition à l'IS la base d'imposition est de 50 000 eur.

Mais pour les charges sociales (du gérant majoritaire) quelle est la base? Est-ce la même dans les deux cas : à savoir 30 000 eur (= rémunération du gérant) ou est-elle différente :
- si IS : base charges sociales = rémunération du gérant = 30 000 eur
- si IR : base charges sociales = bénéfice = 80 000 eur.

Je ne suis sûr de rien donc merci pour vos éclaircissements par avance.

mixomatose a écrit : Excuse-moi, j'avais zappé l'IR (c'est assez rare, à ce niveau de résultat).

Donc en EURL à l'IR, il n'y a pas de séparation entre l'associé unique et la société. Tu es imposé sur la totalité du résultat qui est CA - les frais.

Tu n'a pas de dividendes, ça ne veut rien dire, de même qu'il n'y a pas de notion de rémunération déductible.

Tout le résultat est imposable à l'IR, qu'il soit distribué ou pas. Tu n'a pas droit à l'abattement pour frais professionnels, ni aux abattements sur dividendes.
voir :
3w.compta-online.com/comptable.html?sujet=25649

Je te remercie pour ces précisions.
Connaitrais-tu un comptable bien calé sur le sujet pour qu'il me conseille. Je pense qu'il faut que j'envisage de changer de régime d'imposition. Je n'ai fait aucune démarche particulière et me retrouve donc soumis à l'IR (régime par défaut pour une EURL si je ne me trompe pas) mais mon résultat 2009 est relativement important.

mixomatose a écrit : résultat = 100000 - 10000 -20000 = 70000.

IS = 15% jusqu'à 38120 euros, 3,33% au dessus.
Donc IS = 15%x38120 +(70000-38120)x33,33% = 16344
Résultat après IS = 70000-16344 = 53656

Réserve légale 10% du capital (si pas atteinte)
Disponible pour distribution de dividendes = 53656 - réserve légale.

Ensuite :
taxes (prélevées et payées directement par l'EURL) = 13,1% de dividendes distribué
dividende payé= dividende distribué - taxes
Base d'imposition (dividendes)= dividende distribué.
(on récupère la CSG récupérable en N+2 en déduction des revenus).

Merci pour votre réponse.
Ma question ne concernait pas les impôts (je suis en ZFU et donc de ce côté là, je suis exonéré).
Elle ne concernait pas non plus les taxes. C'est pour cela que j'ai parlé de dividendes bruts.
Elle concerne plutôt le résultat.
D'après ce que vous me dites ci-dessus, pour vous résultat = CA - frais - rémunération du gérant.
Or mon comptable m'assure qu'en tant que gérant majoritaire d'une EURL soumise à l'IR ma rémunération doit être réintégrée au résultat, ce qui donne :
résultat = CA - frais uniquement. J'ai commencé à lire quelques articles sur Internet qui semblent lui donner raison mais je souhaitais avoir l'avis de quelqu'un d'autre.

La deuxième partie de ma question concerne le versement des dividendes (sans parler de taxes pour simplifier l'exemple) :
en imaginant que mon comptable ait raison, j'aurais résultat = CA-frais = 100000 - 10000 = 90000.
D'après lui j'ai droit à 90000 de dividendes (toujours sans parler des taxes et réserve légale).
Moi j'aurai plus tendance à dire, toujours dans l'hypothèse que mon comptable ait raison, que je dois soustraire ma rémunération au résultat pour calculer mes dividendes; ce qui donne dividendes = résultat - rémunération = 90000 - 20000 = 70000. Un peu comme si ma rémunération perçue courant 2009 était une avance sur dividende.

Merci d'avance.

Bonjour,

Merci d'avance pour vos éclaircissements concernant les questions suivantes.

Je suis gérant d'une EURL (BNC IR).
Admettons que :
1) mon chiffre d'affaires 2009 soit de 100000 euros
2) les frais de 10000 euros
3) je me suis versé une rémunération sur l'année de 20000 euros.

Mon résultat est-il de :
1) 100000-10000 = 90000 (réintégration de la rémunération du gérant au résultat)
ou
2) 100000-10000-20000 = 70000 ?

Par ailleurs, si l réponse à la question précédente est la réponse 1 (en l'occurrence si je dois réintégrer ma rémunération au résultat), qu'en est-il des dividendes (brut). J'imagine qu'ils sont de 90000 - 20000 (-réserve légale). Ai-je raison?

Mon comptable a déjà répondu à ces questions mais ces réponses (en particulier à la deuxième question) sont quelque peu surprenantes.

Merci d'avance.

Bonjour,

Désolé pour ma réponse tardive.
Je suis en EURL IR BNC.

Oui mon comptable est bien un expert comptable. Je l'ai contacté à plusieurs reprises par mail, j'ai également laissé plusieurs messages sur son téléphone mais je n'ai pas de nouvelles. Je n'ai pas encore essayé de lui écrire.

Mais en tout état de cause je préfère me passer de ses services étant données les circonstances. J'ai dû établir moi même les dernières fiches de paie de mon salarié, idem pour les déclarations sociales trimestrielles... Ce qui m'embête c'est qu'on approche de la clôture annuelle et que je me retrouve un peu abandonné.
Heureusement tout de même que j'ai gardé vraiment tous les justificatifs de ma compta et je ne lui faisais parvenir que des copies.

Bonjour,

Je sais que le sujet a été abordé à maintes reprises dans ce forum et je suis désolé d'ouvrir une nouvelle discussion mais je n'ai pas trouvé de réponse à mes interrogations.
Je suis gérant d'une EURL soumise à l'IR (créée au cours de cette année). L'activité principale de la société est le conseil en système d'information (consulting SAP). J'ai un salarié.
Mon comptable ne me donne plus de signe de vie pour je ne sais quelle raison. En attendant de trouver une autre solution, je cherche un outil de gestion comptable. J'ai vu que beaucoup de personnes proposent Ciel Compta. Je me suis donc un peu renseigné mais entre Ciel Compta Libérale, Ciel Compta Facile, Ciel Compta... je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi choisir.

Merci d'avance à toute personne qui pourrait me donner un coup de main.