Ok je vois, dans l'idéal il vaut mieux pas que le mélange se fasse sinon je sens les galères arriver..
Concernant l'autre co-gérant, ce sera bien un forfait de début d'activité pour lui que ce soit cipav/ram/urssaf ou RSI étant donné qu'il est actuellement salarié ?
Je suis gérant/associé unique d'une EURL depuis plus de 5 ans, et je souhaite créer une seconde société, cette fois avec un associé / co-gérant à 50/50.
Les questions qui me viennent à l'esprit du coup:
- pour la 1ère société, je suis à la cipav/urssaf/ram. Si pour la 2ème activité ils me considèrent plutot commerçant donc RSI uniquement, comment cela va se passer avec le "mélange" entre les différents organismes ?
- toujours par rapport au 1er point, si je suis considéré cette fois commerçant, le RSI va donc me voir pour la 1ere fois, ils vont faire un forfait de début d'activité ? ou ils vont voir sur les déclarations communes précédentes que je suis déjà en activité avec une 1ère société ? (même si pas les même organismes)
- Actuellement mes cotisations sociales sont payées par l'EURL, mais étant donné que l'on fait une déclaration commune avec tous les revenus dessus, quand je vais recevoir l'appel de cotisations, comment vais-je faire pour savoir quelle société va payer quoi ? Je serai obligé de payer en perso du coup si ce n'est pas possible de partager entre les 2 sociétés ?
- Enfin pour mon associé qui lui était salarié avant, ce sera bien un forfait de début d'activité qui lui sera appliqué en théorie ?
spyjo a écrit :
Je ne comprend pas votre dernier paragraphe au sujet de la SASU.
La prise de dividende en SASU ne sera pas impacté par le projet fiscal faisant réintégrer les dividendes dans le calcul des cotisations sociales ?
Un president de SASU sans salaire n'a pas de statut social. Il n'est affillié ni à l'URSSAF comme salarié, ni au RSI comme TNS.
Donc à priori, pas soumis à des cotisations sociales.
Ok car comme il avait indiqué protection sociale "minimale ou inexistante", j'ai espéré que le "minimale" soit au moins possible, "inexistante" c'est assez moyen 🙄
Il doit bien y avoir une solution propre pour se payer un salaire minimum et arriver à sortir des dividendes sans qu'ils se fassent pomper de XX % de charges sociales inutiles ..
Ce sont toujours que des projets. Il faut que cela soit entièrement validé.
Une EURL IS permettra toujours de :
- lisser ses revenus (en cas de déficit une année il est possible de faire un carry back sur le bénéfice de l'année précédente, il est possible de constater des charges sociales à payer, exercices décalés...).
- intégrer des associés et devenir une SARL.
- avoir un statut de société pour les clients (plus rassurant pour certains services achat).
- ...
Ensuite, si on veut une protection sociale minimaleou inexistante, il est possible d'être en SASU et de tout prendre en dividendes. Au delà d'un seuil d'IS, ce n'est pas interessant.
Je ne comprend pas votre dernier paragraphe au sujet de la SASU.
La prise de dividende en SASU ne sera pas impacté par le projet fiscal faisant réintégrer les dividendes dans le calcul des cotisations sociales ?
Des précisions sur ce "seuil d'IS" ?
Merci
Merci pour vos réponses ! tout est clair maintenant :)
Elle est effectivement la seule salariée de l'entreprise, non cadre, payée à temps plein. Nous ne sommes cependant pas mariés. La convention collective est bien Syntec.
Je suis actuellement en train de me renseigner pour prendre une mutuelle Madelin, étant donc gérant d'EURL à l'IS et sans mutuelle actuellement.
Sauf que j'aimerai bien pouvoir faire passer aussi ma conjointe sur le contrat, tout en gardant 100% de déductibilité ... est-ce seulement possible chez certaines assurances ?
j'ai cru entendre que oui avec des bidouilles du genre gonfler le contrat gérant et offrir celui de la conjointe, ce qui fait du 100% pour le gérant, ou peut-être des pratiques plus "officielles" ...
à savoir que ma conjointe est aussi salariée de ma société
Je suis en EURL, j'ai embauché mi-juin un salarié en CDI (mon premier), et je suis actuellement en ZFU.
Pour toute embauche avant le 30 juin 2010, je devrai pouvoir normalement faire une demande d'aide à l'embauche "zéro charge 1 an", et un autre aide d'embauche de stagiaire de 3000euros car ce salarié a déjà fait un stage de plus de 8 mois dans mon entreprise l'année dernière.
Cependant je lis sur des sites comme l'APCE cette phrase sur la page explicative du ZFU: "L'aide n'est pas cumulable, pour un même salarié, avec d'autres aides à l'emploi ou des exonérations totales ou partielles de cotisations patronales."
Mais sur les pages du gouvernement parlant de ces aides cette restriction n'est indiquée nulle part.
Donc en étant en ZFU, on n'a le droit à aucune de ces aides à l'embauche, l'un de vous peut-il le confirmer ?
Je suis actuellement en EURL à l'IR depuis maintenant 2 exercices, et le second s'est justement fini au 30 juin.
Après réflexion il me semble que c'est pour moi le moment de demander l'option de passage à l'IS, j'aurai même peut-être du le faire plus tôt mais c'est un autre débat..
Donc je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a déjà effectué cette procédure ou connaitrait la bonne démarche à suivre.
Est-ce qu'il suffit d'envoyer un courrier aux impôts pour annoncer son souhait de changement ? ou faut-il prévenir tous les organismes, et/ou d'autres démarches à effectuer ?
Je pense qu'il faut faire la demande assez rapidement au tout début du nouvel exercice du genre dans le mois qui suit ou les 2 mois ?
Et lors de l'affiliation à la RAM et à la CIPAV (apparemment ils ont "oublié" de m'affilier je n'ai pas de nouvelle d'eux), je dois aussi fournir mon SIRET perso donc je suppose ? (c'est l'URSSAF qui me demande d'aller voir ces 2 organismes directement pour débloquer la situation)
je suis en EURL avec IR, et gérant majoritaire TNS, en profession libérale (ce dernier point je le sais que depuis peu ! 🙄 ce n'était pas vraiment prévu).
il semble que l'URSSAF m'ait attribué un différent SIRET de TNS pour moi, et les cotisations arrivent sur mon SIRET de TNS.
je suis allé les voir pour m'informer sur ce point et il semble que ce soit tout à fait normal, c'est moi qui cotise en tant que TNS et non l'EURL.
pouvez-vous confirmer ce point svp ?
dans ce cas, lors de la DCR, il faut aussi mettre le SIRET du TNS et non de l'EURL ?
car je crois que mon comptable a mis celui de l'EURL dessus et actuellement l'URSSAF m'envoie un courrier pour me redemander les revenus 2008 car ils n'ont pas pu retrouver les chiffres..
mixomatose a écrit : Je crois qu'en EURL IR, il n'y a pas de notion de dividendes, de toute façon vous êtes imposé à l'IR sur l'ensemble du résultat de l'EURL, y compris votre rémunération.
Le seul formalisme à respecter est une décision d'associé décidant de vous distribuer une partie de l'excédent disponible.
Voir le post : http://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=21320
D'accord je vois.
Quant à la comptabilité de la rémunération de cet éxcédent, entre-t-il dans le même compte que la rémunération de gérance habituel c'est à dire "641100" pour moi ? ou existe-t-il un compte plus approprié ?
Etant en EURL à l'IR (en BIC), je me verse une rémunération de gérance tous les mois.
Ayant fini mon exercice fin juin et effectué le bilan, il me reste un excédent assez élevé de bénéfices non rémunérés que j'aimerai me reverser en bonne partie (en tenant compte des charges à venir).
D'après moi il suffit que je me les verse en rémunération en + de ma rémunération habituelle, mais après recherche je suis tombé sur un ancien message de "hmg" ou j'ai lu cette phrase:
"Le fait d'être en EURL à l'IR n'enlève pas les obligations juridiques entraînant la séparation des rémunérations et des dividendes."
Du coup, est-ce que ce que je veux faire plus haut n'est pas considéré juridiquement comme une prise de dividende ? qu'est-ce que cela changerait concrètement / comment cela se passe-t-il ?
dois-il y avoir une AG obligatoirement que ce soit pour la rémunération mensuelle ou cette dernière exceptionnelle de fin d'exercice ?
Merci
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