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2 SIRET, un pour l'EURL et un pour gérant TNS
spyjo
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spyjo
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31 juillet 2009
Bonjour,
je suis en EURL avec IR, et gérant majoritaire TNS, en profession libérale (ce dernier point je le sais que depuis peu ! 🙄 ce n'était pas vraiment prévu).
il semble que l'URSSAF m'ait attribué un différent SIRET de TNS pour moi, et les cotisations arrivent sur mon SIRET de TNS.
je suis allé les voir pour m'informer sur ce point et il semble que ce soit tout à fait normal, c'est moi qui cotise en tant que TNS et non l'EURL.
pouvez-vous confirmer ce point svp ?
dans ce cas, lors de la DCR, il faut aussi mettre le SIRET du TNS et non de l'EURL ?
car je crois que mon comptable a mis celui de l'EURL dessus et actuellement l'URSSAF m'envoie un courrier pour me redemander les revenus 2008 car ils n'ont pas pu retrouver les chiffres..
merci
je suis en EURL avec IR, et gérant majoritaire TNS, en profession libérale (ce dernier point je le sais que depuis peu ! 🙄 ce n'était pas vraiment prévu).
il semble que l'URSSAF m'ait attribué un différent SIRET de TNS pour moi, et les cotisations arrivent sur mon SIRET de TNS.
je suis allé les voir pour m'informer sur ce point et il semble que ce soit tout à fait normal, c'est moi qui cotise en tant que TNS et non l'EURL.
pouvez-vous confirmer ce point svp ?
dans ce cas, lors de la DCR, il faut aussi mettre le SIRET du TNS et non de l'EURL ?
car je crois que mon comptable a mis celui de l'EURL dessus et actuellement l'URSSAF m'envoie un courrier pour me redemander les revenus 2008 car ils n'ont pas pu retrouver les chiffres..
merci
-
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Tout à fait. C'est vous, TNS, qui êtes redevable des charges sociales, pas l'EURL.
Par contre, si vous avez fait le juridique nécessaire, vous pouvez demander à l'URSSAF de prélever l'argent sur le compte de l'EURL.
Et la DCR doit avoir votre SIRET perso.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
spyjo
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2009D'accord merci :)
Et lors de l'affiliation à la RAM et à la CIPAV (apparemment ils ont "oublié" de m'affilier je n'ai pas de nouvelle d'eux), je dois aussi fournir mon SIRET perso donc je suppose ? (c'est l'URSSAF qui me demande d'aller voir ces 2 organismes directement pour débloquer la situation)
Merci -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008Oui, d'autant plus que c'est la RSI qui gère la DCR.
Le RSI et la CIPAV sont surchargés, et mettent très longtemps à répondre (si ils répondent). Moi, la CIPAV m'a oublié pendant 1 an 1/2. Finalement je suis passé les voir (et j'ai perdu un trimestre de validation dans l'affaire - mais je n'ai pas payé de cotisation non plus 😉 ).calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
spyjo
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2009Ok je vois que je ne suis pas un cas isolé alors, dans un sens ça me rassure !
Merci pour vos réponses -
freelance android-1
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 juillet 2009idem pour moi,
je ne savais pas que j'avais un 2ème SIRET pour moi même.
à la CIPAV aussi, ils m'ont oublié.
J'ai dû envoyer des mails, passer des coups de fil et envoyer des lettres.
Mais pour les lettres, il faut 1 mois de traitement d'après ce qu'ils me disent. -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Bonjour,
Je suis en statut SARL et je remonte ce topic car je suis confronté au problème suivant :
- à priori je suis enregistré auprès de la CIPAV et de la RAM avec mon numéro de SIRET de la SARL ....
- après de longues discussions avec l'URSSAF (15 mois après ma demande , l'URSSAF vient de m'envoyer un courrier m'attribuant un SIRET perso)
Comment puis je faire au niveau de la DSI ? Si je continue à mettre mon numéro de SIRET SARL (ce que mon comptable fait depuis un moment et qui fonctionne très bien avec la CIPAV et la RAM) , vais je continuer à ne PAS recevoir mes appels de cotisation URSSAF ?
Ca fait 2 ans que je me "bats" pour faire comprendre à l'URSSAF que je leur dois des cotisations 😢 -
mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008L'URSSAF peut être bornée, et sans aucune limite. Ils ont leur propres règles, n'utilisent pas les mêmes SIRET ou identifiants que les autres organismes, et en plus se trompent eux-mêmes en affectant les appels et paiements entre les différents avatars.
Une fois que c'est parti en c....le, c'est pratiquement impossible à redresser (moi, ça a trainé pendant 6 ans et ce n'est que 9 mois après la cloture définitive de mon EURL que ça semble réglé.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php -
Free-Worker-99419
Nombre de posts : 13Nombre de likes : 0Inscrit : 26 novembre 2014après on s’étonne qu'on aille voir ailleurs.... -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Je confirme votre constat 😃
Le seul point sur lequel j'ai un doute c'est le fait de devoir déclarer avec ce fameux numéro de SIRET "personnel et connu uniquement de l'URSSAF".
J'ai cherché sur le net des formulaires de DSI des années précédentes et à mon sens , quand on est gérant de SARL , ce qui est mon cas , on doit bien indiquer , rubrique 1.4 le numéro de SIRET de la société et pas ce numéro de SIRET perso ==> http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_10020-16_Declaration_revenus_professions_inde_2011.pdf
D'un point de vue "informatique" ce qui semble poser problème à l'URSSAF c'est qu'ils ne parviennent pas à associer les 2 SIRETs quand ils reçoivent la DSI par traitement automatique , en gros ils ne me retrouvent pas dans la pétaudière qu'est leur système d'information.
Et jusqu'à présent j'ai considéré , forcément à tort car au final j'aurais toujours tort avec l'URSSAF, qu'à partir du moment où mon comptable faisait correctement la DSI , je n'étais pas responsable du non-appel des cotisations , surtout après les avoir relancé plusieurs fois par email et en allant dans leur locaux 😨
Pour aller plus loin dans le raisonnement , et vu que je suis excédé je l'avoue par leur je-m'en-foutisme, je me demandais même si je ne serais pas en mesure de faire jouer le délai de prescription de 3 ans si ça continue à trainer et qu'ils ne m'appellent les cotisations que dans 12 ou 24 mois malgré le fait que j'ai bien rempli mes obligations déclaratives. -
kzg
Nombre de posts : 2927Nombre de likes : 4Inscrit : 2 mai 2012
Au fait personne n'a jamais eu l'idée d'aller proposer ses services de consultant IT à cette administration ? De toute évidence il y a du boulot ! 🤣gch06 a écrit : en gros ils ne me retrouvent pas dans la pétaudière qu'est leur système d'information. -
Spiralis
Nombre de posts : 329Nombre de likes : 193Inscrit : 12 septembre 2019Bonjour ,
Pour donner les dernières informations sur mon cas , je viens de recevoir aujourd'hui tout un dossier de l'URSSAF me demandant mes revenus des 3 dernières années , alors que pourtant mes DSI avaient bien été envoyées à l'époque (j'en veux pour preuve le fait que les appels de cotisations étaient bien émis par la CIPAV et la RAM ....)
J'ai reçu également avec ce dossier des appels de cotisations basés sur des taxations d'office , c'est toujours impressionnant de recevoir des appels de cotisations portés au maximum 😕
Bref cela va être à moi d'apporter la preuve de ma bonne foi (photocopies des DSI originales à fournir d'après mon comptable) , alors que l'erreur vient de l'URSSAF 🙂
Impressionnant de voir comment , malgré ma bonne foi et mes relances , un dossier peut stagner pendant 2 ans dans cet organisme et d'un coup la situation se débloquer miraculeusement en 2 jours avec attribution d'un SIRET perso exotique et taxations d'office à l'appui , quand cet organisme lance sa lourde machine , ça ne rigole pas 😛