Mutuelle Madelin 100% déductible ?

Ta conjointe est affiliée à quel régime social ?

Calimero a écrit : Ta conjointe est affiliée à quel régime social ?

régime général, cpam

spyjo a écrit :
1° Sauf que j'aimerai bien pouvoir faire passer aussi ma conjointe sur le contrat, tout en gardant 100% de déductibilité ... est-ce seulement possible chez certaines assurances ?

2° avec des bidouilles du genre gonfler le contrat gérant et offrir celui de la conjointe, ce qui fait du 100% pour le gérant, ou peut-être des pratiques plus "officielles" ...

3° à savoir que ma conjointe est aussi salariée de ma société

1° Vous pouvez en général et dans la grande majorité des contrats de mutuelle Madelin souscrire un contrat soit à cotisation familiale (marié ou pas) soit à cotisation calculée tête par tête.

Comme le souligne Calimero, pour la déductibilité Madelin, seules seront prises en compte les proratas de cotisation des ayants-droit (conjoint ou enfants) qui sont rattachés à votre affiliation RSI. Si Madame est salariée (et les enfants) , donc CPAM, son prorata de cotisation ne sera pas déductible.

2° Bidouilles, bidouilles ????? L'assureur applique la Loi, il n'a pas le choix de faire autrement et heureusement.

3° Là, il peut y avoir un autre aspect de la chose.
Votre épouse est elle la seule salariée de votre entreprise ? Ou la seule cadre ou la seule non cadre ?
A t'elle un salaire autre qu'un salaire symbolique de 3 heures par mois ?

Rien n'empêche donc (à moins qu'il y ait une convention collective qui impose une certaine mutuelle; attention je ne parle pas de prévoyance surtout si vous êtes SYNTEC mais de mutuelle) à ce que vous mettiez en place "un contrat frais de santé collectif à adhésion obligatoire pour l'ensemble des cadres ou des non cadres, selon le cas".

L'ensemble des cadres = même si l'ensemble est égal à UN salarié (et qu'il n'y en aura jamais un second)

Les contrats collectifs présentent généralement des garanties encore plus solides que celles des TNS (et d'u coût moins élevé) et il y a une part patronale et une part salariale que vous définissez en interne. Avec avantages sociaux/fiscaux pour entreprise et fiscaux (part salariale).

Vous faites 50-50, 60-40, 70-30 (certains, avec l'accord de leur expert-comptable vont jusqu'à 100% pris en charge par l'employeur mais faites le valider).

Cette mise en place permet normalement la résiliation imédiate de sa mutuelle perso.

Donc, là, c'est vous qui seriez ayant-droit de Madame.

Vous voyez que ce n'est pas de la "bidouille", simplement un autre aspect juridique.

PRS COURTAGE
Prévoyance Retraite Santé
Courtage d'assurances en protection sociale
ORIAS n° 07 005 467 (3w.orias.fr)
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Bonjour,

NB : Dans le cas de 100% pris en charge par l'employeur, il faut considérer un avantage en nature soumis à cotisations sociales.

Merci pour vos réponses ! tout est clair maintenant :)

Elle est effectivement la seule salariée de l'entreprise, non cadre, payée à temps plein. Nous ne sommes cependant pas mariés. La convention collective est bien Syntec.

Tcharli, je vous ai envoyé un email pour continuer ceci en privé 🙂

Merci, je vais vous répondre aussi par mail.

Juste une chose à préciser, dans mon long poste ci-dessus:

Dans un cas comme celui-ci (Monsieur TNS plus son conjoint marié, pacsé ou concubin, unique salariée cadre ou non cadre de l'entreprise), on peut faire:

Soit une mutuelle Madelin, Monsieur TNS étant souscripteur (et Madame étant bénéficiaire des garanties de par l'adhésion de Monsieur)

Soit un contrat de "mutuelle" collective pour l'ensemble des salariés cadres ou non cadres de l'entreprise (on le définit et les futurs salariés de la même catégorie seront tenus d'y être affiliés).

Dans ce cas, c'est Madame qui est adhérente au contrat souscrit par l'entreprise, Monsieur TNS étant bénéficiaire des garanties (de par l'adhésion de Madame).


Mais pas les deux contrats en même temps (ce qui pourtant juridiquement serait possible mais d'une construction un peu tordue dans le cas présent).

Je pense commercialiser la meilleure, ce n'est pas le cas pour les indépendants ni les professions libérales mais dans ce cas précis mutuelle gérant majoritaire mon produit est au top !!!

Bien cordialement

aps.retraite@netcourrier.com