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EURL à l'IR, option pour passer à l'IS
Bonjour,
Je suis actuellement en EURL à l'IR depuis maintenant 2 exercices, et le second s'est justement fini au 30 juin.
Après réflexion il me semble que c'est pour moi le moment de demander l'option de passage à l'IS, j'aurai même peut-être du le faire plus tôt mais c'est un autre débat..
Donc je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a déjà effectué cette procédure ou connaitrait la bonne démarche à suivre.
Est-ce qu'il suffit d'envoyer un courrier aux impôts pour annoncer son souhait de changement ? ou faut-il prévenir tous les organismes, et/ou d'autres démarches à effectuer ?
Je pense qu'il faut faire la demande assez rapidement au tout début du nouvel exercice du genre dans le mois qui suit ou les 2 mois ?
Merci ! 🙂
Je suis actuellement en EURL à l'IR depuis maintenant 2 exercices, et le second s'est justement fini au 30 juin.
Après réflexion il me semble que c'est pour moi le moment de demander l'option de passage à l'IS, j'aurai même peut-être du le faire plus tôt mais c'est un autre débat..
Donc je viens vers vous pour savoir si quelqu'un a déjà effectué cette procédure ou connaitrait la bonne démarche à suivre.
Est-ce qu'il suffit d'envoyer un courrier aux impôts pour annoncer son souhait de changement ? ou faut-il prévenir tous les organismes, et/ou d'autres démarches à effectuer ?
Je pense qu'il faut faire la demande assez rapidement au tout début du nouvel exercice du genre dans le mois qui suit ou les 2 mois ?
Merci ! 🙂
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Je ne suis pas certain des délais. Le plus tôt est le mieux pour envoyer la lettre aux impôts. Pas d'autres organismes à informer. Vous déclarerez dans une autre case vos revenus au RSI.
Attention, si vous étiez en EURL IR BNC aux encaissements-décaissements, il faut faire des retraitements (le cut off n'est pas le même entre les exercices) pour changer de régime. Voyez avec votre centre des impôts ce qu'ils souhaitent.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
HMQ
Nombre de posts : 80Nombre de likes : 0Inscrit : 9 juillet 2010t'auras peut etre plus vite fait de fermer ta boite et d'en recréer une. - Contacter en MP
spyjo
Nombre de posts : 18Nombre de likes : 0Inscrit : 31 juillet 2009@hmg: d'accord merci, je vais rapidement faire le courrier pour être sur.
@HMQ: pourquoi donc ? je pense que ce changement est tout de même courant non pour qu'il n'y ait pas de soucis particulier ? - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 416Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Arrêter l'entreprise pour en créer une autre, c'est prendre des risques inutiles notamment en terme de droits d'enregistrement et en terme de confusion au niveau social (fermeture et liquidation des comptes pour réouverture juste après avec le risque de se retrouver avec une autre caisse de retraite et les démarches pour s'en sortir après).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
