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comment remplir la declaration TVA 3310
J'ai un doute au sujet de la déclaration de TVA N° 3310 A.
Sur la ligne 01 il faut mettre le montant HT des ventes du mois mais quoi mettre sur les lignes 08 et 09? Est-ce systématiquement les TVA collectée du mois, même après avoir reçu un remboursement.
Je pensais qu'après un remboursement le compte TVA collecté 445710 devez faire l'objet d'une écriture débit. Si tel est le cas ce compte peut avoir un solde créditeur de quelques euros seulement et ne plus correspondre à la TVA réelle collectée du mois. La base HT de cette ligne se calcule alors à partir du solde créditeur du code 445710 (19,6 ou 5,5 selon les cas)
En résumé la question est la suivante:
Après remboursement faut-il mettre sur les lignes 08 et 09 systématiquement la TVA du mois
ou bien le solde créditeur 445710 et le HT calculé à partir de ce solde TVA ?
Merci
Sur la ligne 01 il faut mettre le montant HT des ventes du mois mais quoi mettre sur les lignes 08 et 09? Est-ce systématiquement les TVA collectée du mois, même après avoir reçu un remboursement.
Je pensais qu'après un remboursement le compte TVA collecté 445710 devez faire l'objet d'une écriture débit. Si tel est le cas ce compte peut avoir un solde créditeur de quelques euros seulement et ne plus correspondre à la TVA réelle collectée du mois. La base HT de cette ligne se calcule alors à partir du solde créditeur du code 445710 (19,6 ou 5,5 selon les cas)
En résumé la question est la suivante:
Après remboursement faut-il mettre sur les lignes 08 et 09 systématiquement la TVA du mois
ou bien le solde créditeur 445710 et le HT calculé à partir de ce solde TVA ?
Merci
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hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les lignes 8 et 9 détaillent par taux les opérations imposables (lignes 1 à 3C). Sur ces lignes vous avez les HT par taux et le calcul du montant de TVA par taux.
Les remboursements d'achats engendrent des déductibles négatives (ligne 15).
Les remboursements de crédits de TVA n'impactent que le bas du formulaire.
Les remboursements que vous faites à vos clients donnent de la TVA collectée négative (ligne 21).
Vous avez des explications dans la notice disponible sur le site des impôts (vous la recevez aussi une fois par an).Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
apremont
Nombre de posts : 309Nombre de likes : 0Inscrit : 12 août 2009bonjour,
je rebondis sur ce post, j'ai créé ma société EURL option IS fin 2011 mais avec fin du 1er exercice 31/12/2012 indiqué dans mes statuts; dois je déclarer la tva sur mes revenus 2011? je suis sûr que je suis à la bourre sur ce coup là 🙁 - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Devez-vous : oui.
Pour quand : 30/04/2012.
Attendez d'avoir le bordereau.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
