J'ai un doute au sujet de la déclaration de TVA N° 3310 A.
Sur la ligne 01 il faut mettre le montant HT des ventes du mois mais quoi mettre sur les lignes 08 et 09? Est-ce systématiquement les TVA collectée du mois, même après avoir reçu un remboursement.
Je pensais qu'après un remboursement le compte TVA collecté 445710 devez faire l'objet d'une écriture débit. Si tel est le cas ce compte peut avoir un solde créditeur de quelques euros seulement et ne plus correspondre à la TVA réelle collectée du mois. La base HT de cette ligne se calcule alors à partir du solde créditeur du code 445710 (19,6 ou 5,5 selon les cas)
En résumé la question est la suivante:
Après remboursement faut-il mettre sur les lignes 08 et 09 systématiquement la TVA du mois
ou bien le solde créditeur 445710 et le HT calculé à partir de ce solde TVA ?

Merci