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Radiation auto entreprise et demande Acre puis Arce
Bonjour
Je me trouve dans une situation complèxe ,
Je suis actuellement salarié et également en fin de formation à distance via le CPF;
Mon école de formation m'a demandé de créer mon compte auto-entrepreur auprès de l'urssaf afin de pouvoir valider mon diplome de fin de formation il faut un siret ( en gros je n'ai pas eu d'autres choix que d'effectuer cette démarche)
je me suis inscrite sur le site URSSAF création auto-entrepreneur le 21 Janvier 2022
( sans faire la demande d’acre) auprès de l'urssaf.
d'ici quelques mois je vais voir auprès de mon employeur afin de bénéficier d'une rupture concentionnelle, pour ensuite m'inscrire auprès de pôle emploi
et ainsi faire une demande ARCE : qui permet de bénéficier du versement d’une partie des allocations csous forme de capital.
La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard) Ces fonds me permettraient en fait de construire mon projet assez couteux.
mais après renseignement des personnes me disent que si je souhaite faire cette demande d'ARCE il faut faire la demande dans les 45 jours maximum après la création de l'auto entreprise et l'obtention du numéro de siret, ma rupture conventionnelle n'aura pas lieu avant plusieurs mois ,
j'ai donc radié ma demande de création d'entreprise auprès de l'urssaf sur le portail auto entrepreneur immédiatement 10 jours après ma demande de création faite en ligne le 21 janvier radiation faite le 31 janvier soit 10 jours après .
j'ai appelé un conseiller de l'URSSAF en lui disant que j'ai radié mon compte car je ne souhaite pour l'instant finalement plus créer mon auto entreprise d'ou la demande de radiation , mais que je referai une nouvelle demande de création d'entreprise après ma rupture conventionnelle avec mon employeur actuel pour m'inscrire à pôle emploi afin de pouvoir bénéficier de l’ ACRE auprès de l'Urssaf
Pour ensuite faire une demande d’ARCE auprès de pôle emploi qui permet de bénéficier du versement d’une partie des allocations sous forme de capital. La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard) ,
le conseiller m'a répondu que je ne pourrais pas bébéficier de l’ACRE NI DE l'ARCE dans quelques mois car malgré ma radiation alors que je n'ai absolument pas exercé du tout en tant qu'auto entrepreneur, il m'a soutenu qu'il faudrait attendre 3 ans afin de pouvoir obrtenir L'Acre auprès de l'urssaf et prétendre à l'ARCE auprés de pôle emploi car même si j'ai été inactive en tant que auto entrepreneur dans leurs base de donné
Et bien pôle emploi considérera que ce ne sera pas une création d’entreprise mais une reprise d’activité vu que le Siret et le code APE seront les mêmes.
en fait du coup le conseiller de l'urssaf m'a dit que même si je bénéficie d'une rupture conventionnelle dans quelques mois ça sera trop tard car mon compte URSSAF malgré ma radiation il y aura toujours une trace de ma création d'entreprise ultérieure et que je ne pourrais en aucun cas faire une demande auprés de pôle emploi pour bénéficier de l’ARCE pour obtenir le capital de 45% de mes droits , je trouve cela étonnant vu que l'auto entreprise que j'ai créé mais je les radié du coup aussitôt
qu'en pensez- vous ?
Comment puis-je procéder
Besoin de votre aide .
Merci
Je me trouve dans une situation complèxe ,
Je suis actuellement salarié et également en fin de formation à distance via le CPF;
Mon école de formation m'a demandé de créer mon compte auto-entrepreur auprès de l'urssaf afin de pouvoir valider mon diplome de fin de formation il faut un siret ( en gros je n'ai pas eu d'autres choix que d'effectuer cette démarche)
je me suis inscrite sur le site URSSAF création auto-entrepreneur le 21 Janvier 2022
( sans faire la demande d’acre) auprès de l'urssaf.
d'ici quelques mois je vais voir auprès de mon employeur afin de bénéficier d'une rupture concentionnelle, pour ensuite m'inscrire auprès de pôle emploi
et ainsi faire une demande ARCE : qui permet de bénéficier du versement d’une partie des allocations csous forme de capital.
La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard) Ces fonds me permettraient en fait de construire mon projet assez couteux.
mais après renseignement des personnes me disent que si je souhaite faire cette demande d'ARCE il faut faire la demande dans les 45 jours maximum après la création de l'auto entreprise et l'obtention du numéro de siret, ma rupture conventionnelle n'aura pas lieu avant plusieurs mois ,
j'ai donc radié ma demande de création d'entreprise auprès de l'urssaf sur le portail auto entrepreneur immédiatement 10 jours après ma demande de création faite en ligne le 21 janvier radiation faite le 31 janvier soit 10 jours après .
j'ai appelé un conseiller de l'URSSAF en lui disant que j'ai radié mon compte car je ne souhaite pour l'instant finalement plus créer mon auto entreprise d'ou la demande de radiation , mais que je referai une nouvelle demande de création d'entreprise après ma rupture conventionnelle avec mon employeur actuel pour m'inscrire à pôle emploi afin de pouvoir bénéficier de l’ ACRE auprès de l'Urssaf
Pour ensuite faire une demande d’ARCE auprès de pôle emploi qui permet de bénéficier du versement d’une partie des allocations sous forme de capital. La première moitié sera versée au début de l’activité et le solde 6 mois plus tard) ,
le conseiller m'a répondu que je ne pourrais pas bébéficier de l’ACRE NI DE l'ARCE dans quelques mois car malgré ma radiation alors que je n'ai absolument pas exercé du tout en tant qu'auto entrepreneur, il m'a soutenu qu'il faudrait attendre 3 ans afin de pouvoir obrtenir L'Acre auprès de l'urssaf et prétendre à l'ARCE auprés de pôle emploi car même si j'ai été inactive en tant que auto entrepreneur dans leurs base de donné
Et bien pôle emploi considérera que ce ne sera pas une création d’entreprise mais une reprise d’activité vu que le Siret et le code APE seront les mêmes.
en fait du coup le conseiller de l'urssaf m'a dit que même si je bénéficie d'une rupture conventionnelle dans quelques mois ça sera trop tard car mon compte URSSAF malgré ma radiation il y aura toujours une trace de ma création d'entreprise ultérieure et que je ne pourrais en aucun cas faire une demande auprés de pôle emploi pour bénéficier de l’ARCE pour obtenir le capital de 45% de mes droits , je trouve cela étonnant vu que l'auto entreprise que j'ai créé mais je les radié du coup aussitôt
qu'en pensez- vous ?
Comment puis-je procéder
Besoin de votre aide .
Merci
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjour
Il y a quelquechose que je ne comprends pas bien dans votre échange avec l'URSSAF. Vous n'avez si 'jai bien compris jamais fait de demande d'ACRE ? Car il y a bien un délai de 3 ans mais entre 2 demandes d'ACRE, pas entre 2 créations d'entreprise.
Le blocage éventuelle est effectivement plus au niveau de la création d'une entreprise avec la même activité et qui risque d'être considéré comme une reprise d'activité. Pour ce point il faudrait davantage vous rapprocher de pôle emploi. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Peut-être que l'URSSAF pense que vous avez fait une demande d'ACRE pour la micro alors que ce n'est pas le cas. L'ACRE est attribué de manière automatique par l'URSSAF pour les autres types de société mais pas en micro (à moins que ça a changé dernièrement) - Contacter en MP
Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022Merci de votre réponse ,
j'ai eu un conseiller de pôle emploi justement aujourd'hui et il n'a pas su me donner de réponse il m'a demandé de me rapprocher de l'urssaf , l'urssaf me demande de me rapprocher de pôle emploi et pôle emploi me demande de me rapprocher de l'urssaf , je n'ai pas pu trouver une réponse depuis hier . - Contacter en MP
Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022pour 2022 ça ne change pas visiblement pas de souci pour le conseiller de l'URSSAF je n'ai transmis aucune demande d'ACRE
pour lui le souci c'est que j'ai effectué une demande de siret et me suis inscrite en micro entreprise et que même si je n'ai eu aucune activité et me suis radié au bout de 10 jours pour lui Pôle emploi considerera que c'est une reprise d'activité et non plus une création d'entreprise . - Contacter en MP
Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022Je viens de lire ceci sur le site de l'urssaf
Conditions complémentaires pour bénéficier de l’Acre:
* ne pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes ;
* avoir respecté un délai de carence d’une année civile en cas de reprise d’activité. - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021Du coup ça ne semble pas être le délai de 3ans mais le délai d'1 an pour ne plus être considéré comme une reprise d'activité (comme l'avait également précisé Laura). Est-ce que vous avez la possibilité de déclarer une activité différente pour avoir un code APE totalement différent et ne plus être considéré comme une reprise d'activité?
https://hellomybusiness.fr/recreer-microentreprise-apres-fermeture/ - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3681Nombre de likes : 1831Inscrit : 21 mai 2018Une autre solution pourrait être de faire une EURL plutôt qu'une micro.
En effet, vous indiquez un projet assez couteux, et la nécessité de l'ARCE pour le financer. En EURL, ça peut être intéressant car vous pourriez peut être passer des charges, ce que ous n'auriez pas en micro.
Sinon, peut être la case maintien de l'ARE et financement de votre projet par les revenus de votre activité ?-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022Bonsoir ,
Pour répondre à YEBOR , Merci pour le lien , oui efféctivement du coup je vais voir pour la création d'une nouvelle activité afin d'avoir un code APE différent afin de ne pas avoir le délai de carence d'un an pour effectuer la demande d'acre puis d'arce,
je sais enfin ou je vais.
Merci à vous tous pour vos réponses .Contacter en MP
mth94
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 29 mai 2023Bonjour,
j'aimerais savoir si finalement vous aviez réussi à obtenir l'ACRE en ayant crée une nouvelle activité. Ma fille est actuellement dans le même cas: à savoir la création d'une micro entreprise sans avoir fait une demande d'ACRE en février 2023 puis une demande de radiation au bout de 20 jours. Le 28/05/23, on vient de faire une demande d'une nouvelle activité avec un code APE différent. On attend d'avoir la confirmation de l'URSSAF concernant la création de la micro entreprise avant de procéder à la demande d'ACRE.
Merci pour votre aide.
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Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022
MerciDroopyann a écrit : Une autre solution pourrait être de faire une EURL plutôt qu'une micro.
En effet, vous indiquez un projet assez couteux, et la nécessité de l'ARCE pour le financer. En EURL, ça peut être intéressant car vous pourriez peut être passer des charges, ce que ous n'auriez pas en micro.
Sinon, peut être la case maintien de l'ARE et financement de votre projet par les revenus de votre activité ? - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017
C'est moi ou personne n'est choquée pour ça? 😱Lily78 a écrit : Mon école de formation m'a demandé de créer mon compte auto-entrepreur auprès de l'urssaf afin de pouvoir valider mon diplome de fin de formation il faut un siret ( en gros je n'ai pas eu d'autres choix que d'effectuer cette démarche) - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Si complétement mais pas relevé car c'est visiblement trop tard et pas la problématique principale; Mais quand ce sea résolu il faudrait quand même vérifié la validité (et la logique) d'un diplôme conditionné à la création d'une entreprise.htnfr a écrit :
C'est moi ou personne n'est choquée pour ça? 😱Lily78 a écrit : Mon école de formation m'a demandé de créer mon compte auto-entrepreur auprès de l'urssaf afin de pouvoir valider mon diplome de fin de formation il faut un siret ( en gros je n'ai pas eu d'autres choix que d'effectuer cette démarche)
Ceci dit je ne vois pas non plus l'intérêt qu'aurait une école de formation à faire créer une micro à ses élèves... - Contacter en MP
Yebor
Nombre de posts : 1572Nombre de likes : 596Inscrit : 9 avril 2021
Peut-être pour augmenter vos chance que ce ne soit pas considéré comme une reprise d'activité vous pouvez envisager de prendre une domiciliation d'entreprise, je crois que ça coute une dizaine d'€ par mois pour votre micro-entreprise. Vous aurez une autre adresse pour le courrier de votre entreprise.Lily78 a écrit : Bonsoir ,
Pour répondre à YEBOR , Merci pour le lien , oui efféctivement du coup je vais voir pour la création d'une nouvelle activité afin d'avoir un code APE différent afin de ne pas avoir le délai de carence d'un an pour effectuer la demande d'acre puis d'arce,
je sais enfin ou je vais.
Merci à vous tous pour vos réponses .
Voici ce que je ferais dans votre situation :- Tenter d'ouvrir la nouvelle micro-entreprise en essayant de spécifier une activité un peu différente que ce que vous aviez déjà indiqué (mais il faudrait que ce soit quand même correct)
- Utiliser une société de domicialisation pour augmenter les chances de ne pas être considéré en reprise d'activité et ainsi d'avoir l'ACRE
- Soit vous avez réussi à obtenir l'ACRE et donc vous allez pouvoir avoir l'ARCE également et récupérer vos 45% d'ARE. Dans ce cas n'oubliez pas que si après 1an ou 2ans vous souhaiter fermer votre micro-entreprise pour une autre structure, vous pourrez reouvrir vos droits restants (55%) en maintien des ARE via une SASU par exemple.
- Soit votre demande d'ACRE est refusé et il vous faudrait alors partir sur une solution de maintien des ARE (avec un cr*dit peut-être pour le début de votre activité) via une SASU ou EURL comme l'a indiqué Yann (il me semble que la SASU est plus conseillé dans ce cas)
Contacter en MP Free-Worker-444805
Nombre de posts : 28Nombre de likes : 3Inscrit : 11 mars 2019Bjr, vous dites :
Soit vous avez réussi à obtenir l'ACRE et donc vous allez pouvoir avoir l'ARCE également et récupérer vos 45% d'ARE. Dans ce cas n'oubliez pas que si après 1an ou 2ans vous souhaiter fermer votre micro-entreprise pour une autre structure, vous pourrez reouvrir vos droits restants (55%) en maintien des ARE via une SASU par exemple.
Après l'ARCE, je ferme ma microentreprise, je me réinscris à pole emploi pour bénéfiicier du reliquat en ARE.
Derrière je créer une SASU, il y a -t- il un risque à que l'ARE soit stoppée?
Est-ce que le code APE de la SASU et de la microentreprise fermée peuvent être identiques? si non pourquoi?
Merci
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Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022Bonjour
Pour répondre à Laura.P63
concernant cette remarque (C'est moi ou personne n'est choquée pour ça? )
Pourt la demande de siret pour obtenir le diplôme ;
c'est parce que cette école vient de perdre le titre RNCP et par la même occasion radié du CPF
et comme l'école souhaute avoir une chance d'avoir de nouveau l'agrément et renouvellement du RNCP
ils réclament aux stagiaires comme moi d'oû d'ailleur notre session est terminée depuis décembre
nous devions rendre notre mémoire en mars 2022 et du coup l'école nous demande finalement de rendre notre mémoire en septembre 2022
(Plus de 6 mois après)
en nous stipulant que les règles ont changer et qur pour que notre mémoire soit recevable il faut obligatoirement mettre en première partie de nitre mémoire le numéro de siret + des preuves d'installation , comme nom du site web de l'entreprise , transmettre carte de visite etc ...
4000 Euros la formation pour nous sortir cette obligation une fois la formation terminée ,
Dans la panique j'ai créée mon numéro siret et je n'aurais pas dû , je le regrette aujourd'hui 🙁 - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
A vrai dire je suis encore plus choquée, ça ressemble à une vaine tentative de prouver que leur formation permet bien d’aider à la reprise ou la création d’entreprise (mais forcément en le mettant en critère obligatoire ça aide). Et qui finance le site ou les cartes de visites au fait ? Sachant que si vous évoluez en tant que presta info il y a peu de chances que vous en ayez besoin dans votre activité...Lily78 a écrit : Bonjour
Pour répondre à Laura.P63
concernant cette remarque (C'est moi ou personne n'est choquée pour ça? )
Pourt la demande de siret pour obtenir le diplôme ;
c'est parce que cette école vient de perdre le titre RNCP et par la même occasion radié du CPF
et comme l'école souhaute avoir une chance d'avoir de nouveau l'agrément et renouvellement du RNCP
ils réclament aux stagiaires comme moi d'oû d'ailleur notre session est terminée depuis décembre
nous devions rendre notre mémoire en mars 2022 et du coup l'école nous demande finalement de rendre notre mémoire en septembre 2022
(Plus de 6 mois après)
en nous stipulant que les règles ont changer et qur pour que notre mémoire soit recevable il faut obligatoirement mettre en première partie de nitre mémoire le numéro de siret + des preuves d'installation , comme nom du site web de l'entreprise , transmettre carte de visite etc ...
4000 Euros la formation pour nous sortir cette obligation une fois la formation terminée ,
Dans la panique j'ai créée mon numéro siret et je n'aurais pas dû , je le regrette aujourd'hui 🙁 - Contacter en MP
Lily78
Nombre de posts : 8Nombre de likes : 1Inscrit : 1 février 2022Oui LauraP63
Je suis bien d'accord avec vous et la première surprise également par cette méthode.
Je suppose que l'école à reçu de forte pression de France compétence quant au renouvellement du RNCP de l'école
car si école plus inscrite au RNCP la conséquence pour l'école c'est que fiche de la formation de l'école ne figure plus dans la liste
des formations éligibles au CPF.
du coup forcément beaucoup moins de Business pour cette école .
Mais bon en attendant moi et les autres stagiaires en payons les conséquences.
Merci pour votre aide 🙂 - Contacter en MP
Free-Worker-773605
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 0Inscrit : 20 décembre 2023Merci pour le post, je suis dans une situation similaire et cela m'a été utile.
Dans mon cas, j'ai bénéficié de l'ACRE il y a bientôt deux ans, pendant 3 mois, sur des montants peu significatifs (3 missions de rédaction au total pas plus de 1k€ de CA). Aujourd'hui j'ai eu ma rupture conventionnelle et m'apprête à démarrer ma nouvelle activité. J'ai besoin d'une trésorerie de démarrage, plus que je n'ai besoin de 2 ans d'indemnisations (i.e. j'aimerais obtenir l'ARCE). Mais dans mon cas je pense que c'est sans espoir, même si ma nouvelle activité entraine un nouveau code APE.
D'expérience me confirmez-vous qu'il n'y ait aucune exception à la règle des 3 ans entre 2 ACRE, même quand l'aide n'a pas été significative la dernière fois ?
Merci pour votre aide !Contacter en MP
VincentB_
Nombre de posts : 2396Nombre de likes : 954Inscrit : 11 juillet 2022Bonjour.
On vous le confirme.
On le répète : quand on peut, il ne faut pas hésiter à renoncer à l'ACRE pour ne pas se griller des cartouches pour l'avenir...
Avocat (non, pas celui qui se mange)
