Bonjour,

Je souhaiterai déclarer les loyers que m'a versé ma société en 2023.

Je dispose déjà d'un bien avec un dispositif fiscal, donc je comprends que je ne peux pas faire du micro foncier.

Dans quelle case je dois mettre le loyer que m'a versé mon EURL ? Accessoirement, je pense que l'opération n'était pas intéressante fiscalement sans micro foncier...

Merci !

Merci pour tous vos retours !

50€ était un mauvais exemple, c'est sûr que si je dois enlever 42% de charges patronales, puis 30% d'IR, soit 20€/jour, aucun intérêt.

Pour mon information, vous facturez combien l'astreinte non déclenchée ? Les heures d'astreintes travaillées sont un coef du TJM en fonction de l'heure et du jour de la semaine, donc pas de problème à ce niveau.

Bonjour à tous,

Mon client va me demander de faire des astreintes prochainement.

Par souci d'équité (que je peux comprendre), il souhaite que les internes et les externes soient rémunérés pour une astreinte téléphonique non déclenchés de la même façon : exemple 50€.

• Sauf que 50€ brut pour un salarié, ca fait environ 50x0,75 = 37€ net

• Pour un freelance TNS : 50*0,6 = 30€

• Pour un freelance salarié de sa structure : 50*0,5 = 25€

Il y a donc des différences significatives su le postulat initial. Est-ce que les calculs sont globalement corrects ? Avez déjà été confrontés à cette question ?

Pour la facturation liée à un déclenchement de l'astreinte, c'est globalement plus facile puisque l'on peut se baser sur un ratio identique interne/externe, sur la base du salaire de l'interne ou du TJM du prestataire.

Merci pour le partage de vos expériences.

L'idée est de faire un versement en une seule fois.

Je pourrais lui prêter à titre personnel, mais ça ne m'arrange pas. Comme j'ai essayé d'expliquer, pour lui donner 30Ke en perso, ca me coûte 50Ke de trésorerie avec les charges.

EURL créé après mariage en séparation de bien. Je suis le seul actionnaire.

C'est pour un investissement de départ (paiement d'une franchise), qui sera payée sous forme de commission sur son son CA. Il est prévu que 50% du prêt soit remboursé la 1ère année et le reste la deuxième.

Pas d'autre projet sur ces 100Ke de réserve.

Merci,

Vous souhaitez quoi comme éléments ?

Je suis freelance dans l'IT en EURL IS depuis 13 ans.

Elle va créer une structure (EURL IS je pense), pour rejoindre un réseau de franchisés qui fourni des services RH. Le coût pour rejoindre la franchise est de 30K€, qu'elle n'a pas forcément.

Si je dois lui prêter 30Ke en persi, il faut que je sorte environ 50Ke de trésorerie (charges sociales + IR). Pareil pour elle pour me rembourser.

Merci pour l'intérêt que portez à mon post.

Sur la raison de cette trésorerie même si ce n'est pas le sujet, j'ai commencé avec de ARE sans me verser de rémunération, ça va vite. Et ensuite, j'ai limité ma rémunération pour rester à la tranche E CIPAV (on passe de 10k à 16k en passant à la F pour 1€ de plus...). J'ai ensuite quitté la CIPAV...

Je pourrais effectivement lui prêter en perso, mais ça veut dire qu'elle devrait me rembourser en perso, et générer 50 k€ de profits plutôt que 30 k€. Et moi aussi, ça va me coûter 50 k€ a sortir.

Aussi, c'était plus simple pour moi d'utiliser cette trésorerie.

Si je comprends bien, c'est très difficile de faire ce prêt alors que nous n'avons pas d'intérêt commun au sens business

Par contre, si je suis un fournisseur pour elle et vis versa, ça pourrait s'entendre sous certaines conditions.

Bonjour,

Je suis en EURL IS dans le secteur de l'IT, j'ai environ 100K€ de trésorerie que je n'utilise pas.

Ma femme souhaiterait créer à son tour une société de service (dans les RH) et elle aurait besoin de 30K€ pour se lancer.

J'avais pensé à lui prêter 30K€ plutôt qu'elle fasse un prêt bancaire.

J'ai quelques questions :

• Est-ce que je peux lui prêter ces 30K€ au titre de ma société ?

• Si oui, il y a t-il des précautions particulières, des points d'attention ou des conditions spécifiques ?

• Est-ce que je peux lui prêter à taux 0% ?

• Il y aurait-il un intérêt à plutôt lui prêter à titre perso ?

Merci à vous !

Bonjour,

Une cabinet de prévoyance m'a indiqué qu'en cas d'incident, l'assureur pouvait subvenir aux besoin de la personne physique et aussi de la personne morale.

Sur ce deuxième besoin, l'assureur verse une rente à l'entreprise qui permet de payer les charges sociales durant la période d'invalidité.

Je précise que je suis Freelance (EURL IS, tout seul), les seules charges que j'ai sont très majoritairement sociales (40K€/an) et liées à mon CA (170K€).

Je m'interroge sur la réelle nécessité de cette assurance "entreprise", dès lors qu'il y a un minimum de trésorerie dans l'entreprise. Le courtier m'a fortement incité à souscrire cette option.

Aussi, en cas d'incident grave empêchant toute activité et donc bloquant la facturation, peut-on demander à l'URSSAF de suspendre ou réduire les prélèvements en prévision d'un CA potentiellement beaucoup plus bas ?

Merci pour vos retours.

@vdaxeis : il y a effectivement un changement de périmètre, mais pas dans les tâches de la mission. La prestation sera identique, mais avec certains dossiers classifiés. Mais effectivement, cela aurait été du être demandé dès le départ par le client final. Je suis un peu bloqué pour l'instant, puisque je ne peux pas accéder à certaines informations.

@NC_EB : Le client est bien une ESN, le client final une administration.

Je comprends que je suis tributaire du bon vouloir de mon client pour lever cette clause si je veux continuer a travailler avec cette administration.

Merci pour vos contribtions.

Merci pour tous vos retours intéressant !

Pour répondre partiellement aux questions posées :

• L'habilitation de défense est une condition non négociable du client pour renouveler la mission

• J'ai déjà proposé à mon client actuel de sous-traiter la prestation à une autre ESN intermédiaire qui prendrait en charge l'habilitation. J'ai trouvé cet autre ESN, négocié le coût pour que ce soit transparent pour eux mais cela a été refusé (au motif qu'il n'est pas question que je sollicite un concurrent).

• Mon client actuel refuse de m'habilité en raison d'une politique groupe : on n'habilite les salariés, mais pas les sous-traitants, c'est historique et ca ne changera pas (ils préféraient même perdre la mission plutôt que d'y déroger). Accessoirement, ils m'ont proposés de me salarier pour résoudre le problème, j'ai refusé pour l'instant (conditions financières non avantageuses pour moi)

Merci à vous,

Bonjour,

J'ai une question concernant la clause de non démarchage entre mon client (ESN) et moi (Freelance - EURL).

Le client final souhaiterait au renouvellement du contrat, des exigences particulières (habilitation) à laquelle l'ESN ne peut pas répondre.

Par contre, elle souhaite me proposer d'autres missions pour que l'on continue à travailler ensemble.

De mon côté, je souhaiterai rester chez ce client final, via une autre ESN (qui répond à ces exigences).

Mon contrat mentionne l'obligation suivante :

Au titre du Contrat, le Fournisseur s’interdit de démarcher de manière directe ou indirecte le Client Final. Le Fournisseur s’interdit notamment de positionner des ressources directement chez un Client Final sur le périmètre du Contrat ou des Commandes. Au cas où le Contrat ou une Commande arrive à son terme, cette clause survivra à cette obligation pendant une durée d’un (1) ans après l'exécution du Contrat ou des Commandes. Tout non-respect de cette clause par le Fournisseur l’engage à dédommager XXX de plein droit et sans intervention des tribunaux par une indemnité égale à un montant représentant soixante-cinq (65) fois le prix unitaire indiqué au sein du bordereau de prix pour la prestation.

Est-ce que cela m'empêche de continuer à travailler avec ce client final pour une durée de 1 an ? J'ai entendu parler de nécessité de compensation pour rendre la clause valable, mais peut-être que cela ne concerne que les salariés.

Merci à vous,

• 30 000€ TTC : taux inférieur à 20 g/km (depuis le 1er janvier 2017) qui concerne exclusivement les véhicules 100% électriques
• 20 300€ TTC : taux supérieur ou égal à 20 g/km et inférieur à 60 g/km (depuis le 1er janvier 2017) qui concerne les véhicules hybrides rechargeables
• 18 300€ TTC : taux supérieur à 60 g/km (depuis le 1er janvier 2017) et inférieur au taux limite des véhicules polluants
• 9 900€ TTC lorsque le véhicule est dit polluant, c'est-à-dire avec un taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à :
  • 200 g/km pour le véhicule acquis ou loué avant 2017
  • 155 g/km, pour le véhicule acquis ou loué en 2017
  • 150 g/km, pour le véhicule acquis ou loué en 2018
  • 140 g/km, pour le véhicule acquis ou loués en 2019
  • 135 g/km, pour le véhicule acquis ou loués en 2020
  • 130 g/km, pour le véhicule acquis ou loués à compter du 1er janvier 2021

Prenons 20.000€ à verser (coût entreprise)
TMI 41%
Charges sociales : 45%
Taux d'IS : 15%

Dans le cas d'une rémunération :
Rémunération nette : 20000 / 1.45 = 13793€
Charges sociales sur rémunération : 13793 * 45% = 6207€
Impôts (41% TMI) : 13793 * 90% * 41% = 5090€
Net : 13793 - 5090 = 8703€


En dividendes :
Dividendes versés : 12500€
Charges sociales sur dividendes : 12500 * 45% = 5625€
IS : 12500 * 15% = 1875€
Impôts (12.8% IR sur dividendes) : 12500 * 12.8% = 1600€
Net : 12500 - 1600 = 10900€

Vérification coût entreprise : 12500 + 5625 + 1875 = 20000€ (OK)

Vous pouvez regarder ici il y a une simulation (blog d'un expert comptable)
www.rolland-nino.fr/cipav-ou-ssi-loption-de-loption/

Je suis affilié à la Cipav au titre de cette avant le 1er janvier 2021 et je demande à opter :

[ ] pour l’affilialiation à l’assurance vieillesse des travailleurs indépendantsJe suis au régime réel (hors auto-autrepreneur) et j’opte pour le calcul des de mes cotisations de retraite complémentaire :

[ ] Option 1 : Taux de droit commun de l’assurance vieillesse (par défaut)
- 7% jusqu’à 38493€
- 8% de 38493€ à 164544€

[ ] Option 2 : Taux spécifique (décret 2019-386)
- 0% jusqu’à 41136€
- 14% de 41136 à 164544€

Inconvénients
- Ce qui constitue la trésorie a déjà été taxé à l'IS (15% mini)

LES SPÉCIFICITÉS DU CDI DE CHANTIER
La rupture d’un CDI de chantier à l’initiative de l’employeur intervient lorsque le chantier s’achève.
Elle est soumise aux mêmes règles que la rupture d’un CDI classique.