L'art de sortir de l'argent d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés

Vidéo réalisée avant que la notion d'abus de droit ne soit élargie.

Et en quoi cela fragilise la donation avec quasi usufruit ?

Et en quoi cela fragilise la donation avec quasi usufruit ?

vous trouverez une réponse assez exhaustive à cette question sur ce site, notamment au point 3. Pour résumer, la jurisprudence a retenu à plusieurs reprises l'abus de droit fiscal dans des cas de donation avec convention de quasi-usufruit

à noter que ces décisions ont été rendues dans un contexte où l'abus de droit était retenu pour des montages à but "exclusivement" fiscal. Désormais, sont considérés comme abusifs les montages à but "principalement" fiscal, il est donc probable que les futures décisions ne feront que confirmer le caractère abusif du quasi-usufruit

certains conseils et CGP continuent de le pratiquer mais pas celui du site ci-dessus qui a tendance à le déconseiller, ou a minima à l'aménager pour limiter le risque, par exemple avec une convention de remploi

Quel est votre avis sur ces techniques (environ 1h si vous avez le temps sinon aller directement à 12 minutes et 30 secondes) ?

l'OBO - qui consiste à vendre un actif que l'on possède en perso à sa société - peut se révéler intéressant et reste tout à fait défendable vis à vis de l'administration fiscale si on ne tire pas trop sur la corde (par exemple en surévaluant le prix de vente)

Les techniques de démembrement (cession d'usufruit viager, donation avec convention de quasi-usufruit) me paraissent plus litigieuses et j'aurais plutôt tendance à les éviter. Il existe des alternatives moins risquées au plan fiscal pour profiter des liquidités de la société en limitant les frottements fiscaux

Pour l'OBO, encore faut-il avoir quelque chose à vendre à sa société, parce que vendre sa résidence principale à sa SASU spécialisée en IT, est clairement un montage à but principalement fiscal.