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Dividende EURL à l'IS
BSF_YASSINE
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20 mai 2018
Bonjour ,
Je souhaite savoir comment se calcule les taxes sur les dividendes EURL à l'IS .
Partant d'un exemple simple avec
Résultat de 38 000 €
IS = 5 700 € (15% d'après https://insurly.fr/calcul-is-simulateur)
donc qui fait un bénifice de : 32 300 €
Pour sortir cela en dividence en flat taxe je dois payer :
les charges sociales environ 40% : 12 920 € = > Reste : 19 380
après l’impôt sur le revenu (IR) uniquement (12.8 %) : 19380 * 12,8%
sachant que le capitable de l'actionnaire est de 1000 euros
Net après impot : 15 891,6
Je sais que les dividendes ne sont pas interessant pour EURL , mais je souhaite juste comprendre le calcul.
Est ce que ce calcul est correcte ?
Je souhaite savoir comment se calcule les taxes sur les dividendes EURL à l'IS .
Partant d'un exemple simple avec
Résultat de 38 000 €
IS = 5 700 € (15% d'après https://insurly.fr/calcul-is-simulateur)
donc qui fait un bénifice de : 32 300 €
Pour sortir cela en dividence en flat taxe je dois payer :
les charges sociales environ 40% : 12 920 € = > Reste : 19 380
après l’impôt sur le revenu (IR) uniquement (12.8 %) : 19380 * 12,8%
sachant que le capitable de l'actionnaire est de 1000 euros
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Je sais que les dividendes ne sont pas interessant pour EURL , mais je souhaite juste comprendre le calcul.
Est ce que ce calcul est correcte ?
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Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Vous avez des explications très détaillés sur cette page de référence :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32963
Le point très important qui manque dans votre raisonnement pour l'EURL est celui-ci (en intro de la page ci-dessus) :
Cela veut dire que votre EURL ayant un capital de 1000 euros, seul 100 euros de dividendes sont concernées par la flat taxe. Le reste est soumis aux cotisations sociales équivalentes à une rémunération (autour de 42%).Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.
Je ne sais pas ce qu'il en est de l'IR, mais ça limite tout de suite l'intérêt de ces dividendes pour le gérant d'EURL.
Attention, vous avez posté 2 fois le même message, voyez à supprimer l'autre.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Bonjour
est-ce interressant d'augmenter le capital social de son EURL à 100 000 € par exemple pour se verser 10000 € de dividendes non soumis à cotisations sociales ?
Quels sont les inconvenients de cette stratégie ? ( mis à part l'immobilisation de 100000 euros )
MerciSauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Vous pouvez aussi mettre 100 000 euros sur le compte courant d'associé.
Ca vous permet aussi de le rémunérer ...
Mais en soi, je ne pense pas qu'il y ai un intérêt d'augmenter le capital social juste pour ça.
C'est aussi prendre des risques car si la société à un soucis, cet argent pourra servir à rembourser par exemple un créancier.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Pour l'EIRL on a cela :
"Enfin, pour les EIRL dont les bénéfices sont imposables à l’IS, une partie des dividendes distribués est soumise aux cotisations sociales.Cette partie correspond au montant des dividendes qui excède :- 10% du patrimoine affecté,
- ou 10% du bénéfice réalisé si cette valeur est plus importante."
L'objectif d'être à l'IS n'est pas de payer des cotisations sur une rémunération nette au lieu de brute? - Contacter en MP
Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022
Bonjouraacheckmate a écrit : Pour l'EIRL on a cela :
"Enfin, pour les EIRL dont les bénéfices sont imposables à l’IS, une partie des dividendes distribués est soumise aux cotisations sociales.Cette partie correspond au montant des dividendes qui excède :- 10% du patrimoine affecté,
- ou 10% du bénéfice réalisé si cette valeur est plus importante."
L'objectif d'être à l'IS n'est pas de payer des cotisations sur une rémunération nette au lieu de brute?
Il me semble qu'en EURL vous pouvez opter pour la Flat tax (avec imposition des dividendesau prélèvement forfaitaire unique (PFU), taux de 30 % ) ou pour une imposition progressive avec la possibilité de bénéficier d'un abattement de 40% . Pour ce dernier cas, :
"" la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, qui exercent leur activité dans une société relevant de l'IS, est assujettie à cotisations sociales pour la fraction supérieure à 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus par le travailleur indépendant.""
Source : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/fiscalite-lentreprise/generalites/regime-fiscal-social-dividendes - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Pour l'EURL, il faut bien distinguer les dividendes en dessous de 10% du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant détenus par le travailleur indépendant.
Sur cette somme, vous avez effectivement le choix entre la flat tax (30%) ou les cotisations sociales de 17,2% et l'imposition à l'IR, avec un abattement de 40% (donc à voir l'intérêt en fonction de votre IR).
Il ne faut pas oublier que la flat taxe est un mélange de cotisation sociale (17,2%) et d'impôt sur le revenu (12,8%).
Quoi qu'il arrive, les dividendes au-delà de 10% sont soumis aux mêmes cotisations sociales que les rémunérations, soit entre 40 et 45%. Ce à quoi il faut rajouter l'IR (Je ne sais pas si c'est le taux marginal ou le taux réduit qui s'applique, à vérifier).
Et enfin, il faut aussi penser que pour en arriver là, vous avez du payer de l'IS au préalable.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Les charges sociales correspondent à environ 40-45% du net soit environ 30% du brut.BSF_YASSINE a écrit : Bonjour ,
Je souhaite savoir comment se calcule les taxes sur les dividendes EURL à l'IS .
Partant d'un exemple simple avec
Résultat de 38 000 €
IS = 5 700 € (15% d'après https://insurly.fr/calcul-is-simulateur)
donc qui fait un bénifice de : 32 300 €
Pour sortir cela en dividence en flat taxe je dois payer :
les charges sociales environ 40% : 12 920 € = > Reste : 19 380
après l’impôt sur le revenu (IR) uniquement (12.8 %) : 19380 * 12,8%
sachant que le capitable de l'actionnaire est de 1000 euros
Net après impot : 15 891,6
Je sais que les dividendes ne sont pas interessant pour EURL , mais je souhaite juste comprendre le calcul.
Est ce que ce calcul est correcte ?
Ce qui fait que ça fait plutôt 32300 / 1.42 soit environ 22750€ net ou si vous préférez calculer en brut : 32300 * (1-30%)
et 9550€ de charges sociales.
soit 22750 * (1 - 12.8%) = 19838€ après impôts
Pour affiner un peu le calcul il faudrait tenir compte de l'économie d'IS sur ces charges sociales.
9550 * 15% = 1433€ d'économie d'IS
soit environ 880€ net après impôts supplémentaires.
ce qui fait un total d'environ 20718€
C'est pas très précis et bourré d'approximations mais ça donne une idée.
Il faut en gros retenir que ça correspond approximativement à 55% du montant initial.
nb: Bien entendu les calculs s'appliquent uniquement aux montants dépassants les 10% du Capital social.
Sachant qu'il n'y a presque aucun cas de figure où c'est intéressant d'augmenter le capital social pour bénéficier d'une réduction de charges sociales. - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Pour 38 000€, on peut attribuer environ 29 100€ en rémunération. Si le taux marginal de l'IR est 30%, ca donne environ 20 300€ net après impôt (53,32 % pour être exact, CSG non déductible + 10% abattement pris en compte) dont 2300€ supplémentaire de cotisations pour la retraite complémentaire. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Bonjour,
J'ai une question complémentaire concernant la prise de dividendes.
Je suis en couple en limite haute de la tranche d'IR 30%, avec un résultat de 15K€.
Si je prends tout en rem (résultat proche de nul), je serai imposé à 41% sur ce surplus. Dans ce cas la, un versement en dividendes serait-il plus intéressant en terme de fiscalité ?
Merci ! - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Bonjour,
Cela va dépendre de votre statut (SASU ou EURL/SARL ?) et si EURL/SARL de votre capital social + compte courant d'associé sur l'année dernière.
Il faut poser le calcul pour voir la meilleure option.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Même situation que dans le post initial, EURL/IS avec un capital 2K€.
Quel rapport avec mon compte courant associé ? En tout cas, il est à 0.
Merci ! - Contacter en MP
hmg
Nombre de posts : 26943Nombre de likes : 439Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
La flat tax est applicable en N dans la moyenne de 10% "du compte courant et du capital" de N-1.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011@hmg : vu mon capital très faible en EURL/IS, je ne suis pas concerné par la Flat tax.
Ma question est plutôt, est-il toujours préférable de se verser une rémunération plutôt que des dividendes avec un TMI à 41% ?
Merci, - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Comme vous le dites, la flat tax ne s'applique pas sur vos dividendes, donc vous paierez des cotisations sociales identiques que sur de la rémunération, mais au préalable vous aurez payé au moins 15% d'IS (jusqu'à 38 120 €de bénéfices, puis 25% au-delà).
Comparé aux 11% de plus de votre tranche, la rémunération reste plus intéressante.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011Merci pour ton retour ! - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Sauf qu'en fait on économise environ 30% d'IS "grâce" aux charges sociales. (Charges sociales = env. 30% du brut).Droopyann a écrit : Comme vous le dites, la flat tax ne s'applique pas sur vos dividendes, donc vous paierez des cotisations sociales identiques que sur de la rémunération, mais au préalable vous aurez payé au moins 15% d'IS (jusqu'à 38 120 €de bénéfices, puis 25% au-delà).
Comparé aux 11% de plus de votre tranche, la rémunération reste plus intéressante.
Du coup ça revient à comparer 10% à 11% (à la grosse louche en reprenant votre exemple).
Ce qui fait que les dividendes sont potentiellement plus intéressants qu'un passage à la tranche à 41% en rémunération. - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018@_lael, je n'ai pas compris votre raisonnement.-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
Bien, faisons des calculs un peu plus précis du coup :Droopyann a écrit : @_lael, je n'ai pas compris votre raisonnement.
Prenons 20.000€ à verser (coût entreprise)
TMI 41%
Charges sociales : 45%
Taux d'IS : 15%
Dans le cas d'une rémunération :
Rémunération nette : 20000 / 1.45 = 13793€
Charges sociales sur rémunération : 13793 * 45% = 6207€
Impôts (41% TMI) : 13793 * 90% * 41% = 5090€
Net : 13793 - 5090 = 8703€
En dividendes :
Dividendes versés : 12500€
Charges sociales sur dividendes : 12500 * 45% = 5625€
IS : 12500 * 15% = 1875€
Impôts (12.8% IR sur dividendes) : 12500 * 12.8% = 1600€
Net : 12500 - 1600 = 10900€
Vérification coût entreprise : 12500 + 5625 + 1875 = 20000€ (OK)
nb : L'IS n'est appliqué que sur les dividendes versés car les charges sociales sont déductibles du revenu imposable.
Une approximation est faite en retirant les 1875€ d'IS payés des 20.000€ initiaux pour faciliter l'équilibrage et les calculs.
Je fais une seconde approximation en considérant que les charges sont déductibles dans le même exercice alors que les dividendes ne peuvent être versés que sur exercice clos ce qui fait que les charges ne peuvent pas être provisionnés sur le même exercice et ne sont donc normalement déductibles que sur l'exercice suivant.
Mais ça donne une idée. - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008Je ne comprend pas que le président de la startup nation qui dit vouloir faire participer les salariés aux dividendes des entreprises, ne parle pas de revenir sur la double taxation capital + travail instauré par son ancien mentor Hollande, ennemi du grand capital mais qui s'en est finalement pris aux petits indépendants.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3131Nombre de likes : 678Inscrit : 17 janvier 2007Je n'ai pas vu grand monde protester contre cet holdup mené par Hollande, il y a même certains indépendants sur ce forum qui le le trouvent justifié et demandent même à ce que régime confiscatoire soit élargi aux SAS 👎 - Contacter en MP
Karibooo
Nombre de posts : 578Nombre de likes : 8Inscrit : 9 mars 2008
Il est certain qu'ils ne craignent pas de protestations vu notre nombre.Freelance91 a écrit : Je n'ai pas vu grand monde protester contre cet holdup mené par Hollande, il y a même certains indépendants sur ce forum qui le le trouvent justifié et demandent même à ce que régime confiscatoire soit élargi aux SAS 👎
Personnellement depuis cette mesure de double taxation, je limite volontairement mon activité à 6 mois dans l'année et je ne me verse plus de dividendes.Sauvegardez vos fichiers dans le cloud gratuitement. https://www.sync.com/?_sync_refer=15dd5a150 - Contacter en MP
franck.fremert
Nombre de posts : 180Nombre de likes : 1Inscrit : 22 février 2011
Merci @_lael pour ce calcul.Prenons 20.000€ à verser (coût entreprise)
TMI 41%
Charges sociales : 45%
Taux d'IS : 15%
Dans le cas d'une rémunération :
Rémunération nette : 20000 / 1.45 = 13793€
Charges sociales sur rémunération : 13793 * 45% = 6207€
Impôts (41% TMI) : 13793 * 90% * 41% = 5090€
Net : 13793 - 5090 = 8703€
En dividendes :
Dividendes versés : 12500€
Charges sociales sur dividendes : 12500 * 45% = 5625€
IS : 12500 * 15% = 1875€
Impôts (12.8% IR sur dividendes) : 12500 * 12.8% = 1600€
Net : 12500 - 1600 = 10900€
Vérification coût entreprise : 12500 + 5625 + 1875 = 20000€ (OK)
Par contre, il ne faut pas appliquer l'abattement de 40% avant de calculer l'IR sur les dividendes ? - Contacter en MP
htnfr
Nombre de posts : 1364Nombre de likes : 170Inscrit : 15 mars 2017Quand on arrive à un TMI de 41%, les taux de cotisations se trouvent plutôt à 30,43% au lieu de 45% (à partir de 1,4 PASS de revenu, 10000€ rémunération supplémentaire = 3043€ de cotisations à payer).
Pour l'IS: ce n'est pas 1875€. Pour pouvoir verser 12500€ de dividendes, il faut une bénéfice de 14706€ (14706 - 15% x 14706 = 12500€), soit l'IS = 2206€. Le taux est plutôt IS / dividendes = 17,65%
Après, je ne sais pas si le formule est correct car il n'y a que 9,7% de prélèvements sociaux dans les cotisations TNS alors que c'est 17,2% pour le flat tax. - Contacter en MP
lael
Nombre de posts : 826Nombre de likes : 152Inscrit : 17 janvier 2018
C'est soit abattement 40% + TMI soit 12.8% forfaitaire (flat tax)franck.fremert a écrit : Merci @_lael pour ce calcul.
Par contre, il ne faut pas appliquer l'abattement de 40% avant de calculer l'IR sur les dividendes ?
De base la flat tax c'est 30% = 17.2% CSG + 12.8% IR
Mais dans le cadre de l'EURL les 17.2% CSG sont remplacés par des charges sociales au même titre que la rémunération..
Effectivement, j'aurais dû tenir compte de la dégressivité des charges sociales à hauts revenus.htnfr a écrit : Quand on arrive à un TMI de 41%, les taux de cotisations se trouvent plutôt à 30,43% au lieu de 45% (à partir de 1,4 PASS de revenu, 10000€ rémunération supplémentaire = 3043€ de cotisations à payer).
Pour l'IS: ce n'est pas 1875€. Pour pouvoir verser 12500€ de dividendes, il faut une bénéfice de 14706€ (14706 - 15% x 14706 = 12500€), soit l'IS = 2206€. Le taux est plutôt IS / dividendes = 17,65%
Pour l'IS on est d'accord, c'est "l'approximation" que je mentionnais pour rendre les calculs plus lisibles.
Au final ça influe de 180€ environ sur le net (en moins).
Par contre j'arrivais à 2170€ d'IS et non pas 2206€, je reregarderais à l'occasion.
Je referai les calculs à l'occasion avec le taux de charges sociales à hauts revenus mais je pense que globalement les dividendes doivent rester plus intéressants pour un TMI de 41% - Contacter en MP
Droopyann
Nombre de posts : 3735Nombre de likes : 1866Inscrit : 21 mai 2018Merci _lael pour l'explication.
Je n'avais pas compris qu'on pouvait garder le taux d'IR à 12,8% sur les dividendes quand on dépassait les 10% de "capital social + compte courant".-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
Free-Worker-775380
Nombre de posts : 1Nombre de likes : 1Inscrit : 28 décembre 2023Bonjour à tous,
Je suis actuellement en SASU et m'apprête à basculer en EURL précisément pour ces raisons.
Je ne sais pas si vous connaissez ce simulateur qui me paraît très bien conçu.
https://decodage-fiscal.fr/simulateur-de-statuts-juridiques-pour-freelances
On entend partout dire que les dividendes ne sont intéressants qu'en SASU et non en EURL. Pourtant les résultats de simulation montrent qu'au final les dividendes en EURL ne coûtent que 1% environ de plus selon certains cas (bénéfices 100000€) tout en permettant de cotiser à la retraite (car on est d'accord que les 45% de cotisation versés sur les dividendes ouvrent des droits ?).
Du coup je me demande même comment c'est possible : coût fiscal quasi identique, mais ouverture de droit retraite à hauteur de 30000€+ avec l'EURL et zéro avec la SASU.
Y a-t-il une erreur quelques part ?
Ou bien est-ce que les experts et comptables qui dénigrent les dividendes en EURL se trompent eux même ?
Contacter en MP
LeoFisca
Nombre de posts : 163Nombre de likes : 79Inscrit : 7 novembre 2022Bonjour, et merci pour la mention.
Votre conclusion est bonne, au sens où, les cotisations sociales sur dividendes en EURL permettent de cotiser d'avantage qu'en SASU, car dans ce dernier cas, ce qui sera souvent fait est une rémunération minimale avec des dividendes non productifs de droits. Par ailleurs, les dividendes en EURL permettent d'optimiser le revenu net, de manière encore plus importante à partir de niveaux élevés de rémunération (par exemple, 110 K € de marge, c'est à dire CA - dépenses).
Vous trouverez des experts-comptables et des fiscalistes en ligne qui disent cela, tant sur internet que sur LinkedIn par exemple.
Après, il faut avouer que ce n'est pas simple, tant pour appréhender le montage conceptuellement que pour réaliser les traitements comptables (dans mon simulateur, j'ai appliqué une prise en charges des cotisations sociales sur dividende par la société, ce qui est encore plus avantageux).
Si on ajoute le fait que les dividendes ne sont réellements intéressants qu'à partir de niveaux élevés de marge (CA - dépenses) et le caractère récent de la loi qui les soumet à cotisations sociales (2013), puis des développements subséquents de la doctrine fiscale et administrative (que j'évoque dans le lien ci-dessus), on a une piste de réponse à votre question...Créateur du site decodage-fiscal.fr - Site d'informations juridiques fiscales et sociales à destination des freelances.
