calcul eurl is

sasi

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18 octobre 2013 09:52

bonjour,

en parcourant le net je suis tombé sur cet exemple de comptabilité pour EURL IS.
Faut-il comprendre que le resultat avant IS ci-dessous est le resultat de CA-charges-remuneration du gérant?

Ci-dessous un exemple concret, le mien, bilan réalisé par expert comptable pour cette année &#40;statut &#58; EURL&#41; &#58;

- Résultat avant IS &#58; 28 592 €
- IS dû sur bilan au taux de 15% &#58; 4 289 € &#40;à payer au 15/04 4 289 €&#41;
- Résultat net après impot &#58; 24 303 €
- réserve obligatoire de 10% du capital &#58; 200 €
- Résultat distribuable &#58; 24 103 €
- arrondi &#58; 24 000 € de dividendes bruts distribués
- Csg / crds 15,5% &#58; -3 720 € à verser par virt avant le 15 du mois qui suit l’assemblée générale
- dividendes nets provisoire &#58; 20 280 €
- estimation des charges sociales sur dividende &#58; 8 639 € seront appellés en 10/2014 qui seront réclamées sur les base &#58; dividendes -10% du capital dividendes, estimées à 45% -8,7% de csg déjà payée 
- dividendes net après charges sociales &#58; 11 641 €
- estimation de l’impôt personnel généré par les dividendes taux de 16,32% &#58; 3 917 €
- dividendes net après tout &#58; 7 724 €

mixomatose 18 octobre 2013 10:03

mixomatose

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Oui pour le résultat.

par contre j'ai des doutes sur les calculs pour les dividendes.
Il me semble que le calcul doit être fait séparément pour :
1) les dividendes jusqu'au plafond de 10%, soumis à prélèvement de 15,5%
2) le dividendes au dessus, pour lesquels (il me semble) il n'y a pas lieu d'appliquer les 15,5%, mais qu'il faut déclarer comme une rémunération au RSI/URSSAF, et qui seron soumis à charges sociales (donc à CSG à 8%).

D'autre part, le calcul du net dispo est complètement faussé parce que vous ne prenez pas encompte que ls charges sociales sur dividendes sont déductible socialement et fiscalement.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
hmg 18 octobre 2013 15:22

hmg

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Bonjour,

2/ En effet, le calcul semble cumuler 15,5% et cotisations sociales au dessus de 10%.
Attention : Il ne faut pas payer les 15,50% sur ce qui est soumis au RSI.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

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