aacheckmate
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Réponse postée 22 août 2022 17:47
Si, mais ma vue s'étant dégrader j'envisage d'essayer d'aller jouer en casino (impossible en France).
Je suis en train de demander à l'administration comment cela fonctionnerait avec le régime ZRR.
Scénario 1 : je pars moins de 2 mois à l'étranger dans l'année je n'apprécie pas l'expérience (je n'ai pas jouer en casino depuis 3 ans et j'aime pas trop ça à part si les conditions sont idéales) et je passe principalement des vacances sans trop jouer, mon volume de jeu en casino hors ZRR serait insignifiant par rapport à mon volume en ligne en ZRR et je pense donc que cela n'aurait aucune influence sur le régime.
Scénario 2 : je pars moins de 2 mois à l'étranger dans l'année j'apprécie l'expérience et je joue au casino quasiment tous les jours, mon volume (nombre de mains joué / limites joué / espérance de gains) de jeu en casino hors ZRR resterait insignifiant par rapport à mon volume en ligne en ZRR et je pense donc que cela n'aurait aucune influence sur le régime.
Scénario 3 (plus compliqué) : je pars moins de 2 mois à l'étranger dans l'année j'apprécie l'expérience et j'envisage de passer environ 5 mois (plus si possible de quand même resté résident fiscal français) par an à l'étranger pour jouer casino.
Dans le scénario 3 : Je pense que mes gains en casino ne serait pas exonéré (ou seulement une partie ne le seraient pas). Mais ici j'aurais besoin de discuter avec quelqu'un de l'administration qui s'y connait pour comprendre et anticiper les implications.
Réponse postée 22 août 2022 14:02
Situation un peu similaire ici :
Joueur de pok er professionnel en ligne (activité déclaré en France) voulant commencer à voyager (Montréal, Londres) pour des séjours d'entre 1 à 3 mois et à la fois découvrir le pays / la ville et jouer en casino.
J'ai juste besoin d'une AVE pour le Canada?
Réponse postée 27 juillet 2022 12:30
Super merci. J'ai pris un rendez-vous. Il était impossible de précisez cela sur les formulaires en ligne.
Réponse postée 26 juillet 2022 23:22
Salut,
Mon job consiste à bosser depuis chez moi sur mon ordinateur portable. Est-ce que je peux prendre une assurance habitation personnel ou doit-elle obligatoirement être mixte?
édit: j'ai eu mon assurance habitation (personnel)
Cordialement,
Aacheckmate
Réponse postée 6 juillet 2022 15:50
Thx!
Maintenant mon CGA admet que je peux déduire une quote part de mon loyer en frais pro mais pense que cela créer un revenu foncier.
Réponse postée 5 juillet 2022 16:49
hmg : "Lors de différents contrôles auquels j'ai assisté, le fait de rembourser la part de loyer correspondant à la surface utilisée par le bureau n'a pas été remise en cause (en justifiant la surface)."
Je n'arrive toujours pas à convaincre mon CGA
Pourriez-vous partager un document qui pourrait me permettre de convaincre mon CAG ou pour argumenter mon potentiel rescrit fiscal?
Malgré que toutes mes lecture m'indiquent que la déduction d'une quote part de loyer pour une EI à l'IR travaillaient à domicile et étant locataire est possible et n'engendre pas de revenu foncier :
1. "Ce montant doit être déclarée au niveau de votre déclaration d’impôts personnel, dans la catégorie des revenus fonciers. En fonction de votre régime foncier (avec ou sans option), la base imposable sur cette catégorie de revenus, génèrera un impôt supplémentaire. Les loyers sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17.20% en 2019.
Exception : Lorsque vous êtes locataire en entreprise individuelle (BIC ou BNC), l’administration admet la non imposition de la quote-part du loyer correspondant à l’utilisation professionnelle déduite."
https://www.bmfiduciaire.fr/deduire-le-loyer-dans-ma-societe#:~:text=Les%20loyers%20sont%20également%20soumis,à%20l%27utilisation%20professionnelle%20déduit
2. En EI et EIRL
Dans le cas d’une entreprise individuelle, le remboursement de son loyer est possible et intéressant professionnellement. En effet, le fisc autorise qu’une partie du loyer soit directement pris en charge par l’entreprise. Cela est possible sans devoir verser un loyer au titre de sous-location. Pour bénéficier de ce remboursement, il suffit de donner au comptable de l’entreprise, les quittances de loyer pour la déduire du bénéfice professionnel imposable. La comptabilisation d’une partie des quittances peut varier entre 20 % et 50 % en fonction de la surface occupée pour l’activité professionnelle. Il est toutefois conseillé de réaliser un transfert de fonds correspondant à la quote-part de loyer pris en charge par l’entreprise afin de faciliter le suivi des loyers.
3.Appartement loué par le dirigeant et utilisé en partie comme bureau par l’entreprise (Entreprise individuelle, BNC et EIRL)
Si vous exercez votre activité en entreprise individuelle (free-lance, EIRL, BNC, etc.), et que le bail est à votre nom, vous pouvez passer une partie du loyer dans les charges de votre entreprise. Le fisc accepte qu’une partie de votre loyer soit directement pris en charge par votre entreprise, sans que vous n’ayez à vous verser un loyer au titre de la sous-location. La partie prise en charge doit correspondre à la surface utilisée pour les besoins de votre activité professionnelle. Il vous suffit de donner à votre comptable vos quittances de loyer pour qu’il passe en comptabilité une partie. Entre 20% et 50% du loyer, selon la surface que vous occupez à titre professionnel.
https://www.socic.fr/ressources-comptabilite/articles/faire-payer-loyer-appartement-entreprise#-appartement-loué-par-le-dirigeant-et-utilisé-en-partie-comme-bureau-par-lentreprise-entreprise-individuelle-bnc-et-eirl
4. "À titre d'exemple, lorsqu'un immeuble est utilisé partie pour l'habitation de l'exploitant individuel (ou de l'associé), partie pour l'exercice de son activité professionnelle, une ventilation du loyer doit être effectuée pour déterminer la fraction correspondant à une charge déductible." (170; https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1688-PGP.html/identifiant%3DBOI-BIC-CHG-40-20-10-20190717).
Réponse postée 27 juin 2022 11:26
Donc si j'ai bien compris, j'ai bien la possibilité de déduire une quote part de mon loyer en fonction des m^2 en charges (même principe que l'électricité, internet, etc). Et cela ne provoque un revenu imposable de l'autre coté?
Mon comptable m'a répondu cela :
"Quel que soit la méthode le rattachement d’un loyer n’est pas intéressant dans votre situation car il génèrera en contrepartie des revenus fonciers à déclarer. Ainsi vous allez réduire votre bénéfice exonéré via le ZRR pour déclarer des revenus fonciers qui eux ne le seront pas"
Et un directrice d'un centre agréé de gestion à ajouté :
"Je suis désolée mais votre comptable a raison.En travaillant à domicile vous pouvez déduire un loyer dit à "soi- même" sous réserve de respecter deux conditions :- justifier d'un versement périodique et effectif de ces loyers d'un compte professionnel vers un compte personnel (il doit y avoir un flux de trésorerie )- déclarer dans la catégorie des revenus fonciers ces loyers versés à soi même (micro foncier si inférieurs à 15 000 euros par an) ."
Comment expliquer la situation à mon comptable et centre agréé de gestion, avez vous des sources?
Réponse postée 23 juin 2022 13:11
Je travaille à domicile (EIRL à l'IR avec dispositif ZRR) et j'aimerais savoir ce que je pourrais déduire.
Mon comptable est d'accord pour déduire une quote part de mon EDF et internet.
Mais il pense que pour le loyer : "Si vous déduisez une quote part de votre loyer, on entre dans le cadre de la sous location.
Votre activité professionnelle va donc payer un loyer à vous même sur la base d'une quote part du loyer.
Le loyer perçu à titre personnel est imposable dans la catégorie des revenus fonciers"
Il me semblait qu'on pouvait déduire une quote part de son loyer et que se "sous louer " à soi même était une autre possibilité plus compliqué.
Qu'en est-il?
Cordialement,
AAcheckmate
Réponse postée 19 avril 2022 14:33
J'ai un projet lié à l'investissement dans le solaire et je voudrais savoir si je pourrais obtenir votre avis sur mon projet ainsi que des conseils notamment sur la structure juridique à choisir.
Habitant en corse, j'ai remarqué que pratiquement personne n'a de panneaux solaires alors que les conditions pour en installé semble idéale.
Mon projet serait d'identifier les bâtiments qui permettront la meilleur rentabilité pour l'installation de panneaux solaire dans ma commune ou celles voisine puis essayer de convaincre les personnes propriétaires de ces bâtiments de faire l'investissement ou de mettre à disposition leur toit pour je (ou des investisseurs) puisse faire l'investissement à leur place.
Leur but serait que je fasse l'investissement initial et qu'il me rembourse en fonction des économies qu'il réalise grâce aux panneaux solaires.
Je pense m'orienter dans un premier temps sur les petits commerce bien orienté et ouvert tous les jours ou presque (petite épicerie, boulangerie, station services), qui auront donc une consommation minimale d'électricité "élevé" pendant toutes la journée et donc un taux d'autoconsommation élevé.
Que pensez-vous du projet?
Je pourrais être un apporteur d'affaires pour les installateurs de panneaux solaires, un investisseurs pour les commerces voulant s'équiper de panneaux solaires mais n'ayant pas les fonds nécessaires ainsi qu'un leveur de fonds pour inciter la communauté autour de ces commerces à investir dans les énergies renouvelables.
Quel statut pourrait être envisagé pour me lancer dans ce projet? Sachant qu'apparemment ce type de panneau ce rentabilise en 8 à 12 ans (peut être moins si la situation est parfaite), ma structure sera donc déficitaire pendant au moins 10 ans. Quels seraient les coûts de création / fonctionnement de ces structures?
J'exerce actuellement mon activité (autre secteur) grâce à une EIRL avec le dispositif de ZRR.
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une bonne journée!
AAcheckmate
Réponse postée 9 février 2022 14:54
Il y a une très faible incertitude en fin d'exercice : mon site pourrait fermer avant que je le débloque, je pourrais ne pas être capable d'obtenir assez de miles pour débloquer le bonus de 5k.
Mais au moment de faire les comptes (février, mars) normalement (cela a été le cas pour mes 2 premiers exercices) le bonus a été débloqué et converti en euros.
Réponse postée 9 février 2022 14:44
Je suis en train de faire ma compta et on a un point de discussion avec mon comptable concernant la comptabilisation de point fidélité dans mes revenus (Je suis en EIRL à l'IR).
Dans mon métier (joueur de po cker) la conversion des points fidélités en euros est une partie importante de mon revenu. J'attends toujours d'avoir assez de miles pour débloquer un bonus de 5k euros (meilleur ratio de conversion) donc en fin d'exercice il me restera toujours entre 0 et 5k euros de point fidélité non utilisé.
On doit bien les prendre en compte pour le calcul de mon résultat : exemple je commence un exercice avec l'équivalent de 1 000 euros en point fidélité et le finit avec l'équivalent de 3 000 euros en point fidélité je dois bien considérer la différence de 2k en profit?
Ou il faut juste les déclarer une fois qu'ils sont convertis?
En une année compléte, je peux générer environ 50k euros de point fidélité qui seront convertie en cash au cours de l'année.
Bonne journée,
AAcheckmate
Réponse postée 1 février 2022 00:02
"Enfin, pour les EIRL dont les bénéfices sont imposables à l’IS, une partie des dividendes distribués est soumise aux cotisations sociales.Cette partie correspond au montant des dividendes qui excède :
- 10% du patrimoine affecté,
- ou 10% du bénéfice réalisé si cette valeur est plus importante."
L'objectif d'être à l'IS n'est pas de payer des cotisations sur une rémunération nette au lieu de brute?
Réponse postée 31 janvier 2022 02:55
L'exonération d'IR lié au dispositif de ZRR devient dégressive à partir de 5 ans, est-ce que cela signifie que je vais devoir faire un exercice de 6 mois plus tard pour clôturer la période de 5 ans (dans le cas contraire je finirais mon exercice fiscal sur une période de 5 ans et demi).
Bonne journée!
Réponse postée 20 janvier 2022 02:37
Merci pour la précision.
Mais mon argumentaire serait plutôt que mon vélo bureau est déductible au même titre que le serait une chaise de bureau car il est nécessaire pour mon activité. Ces dernières années ont vu l'arrivé de nombreux moyens d'être derrière son bureau pour travailler : vélo bureau, tapis de marche, siège assis debout, etc qui ont tous la même fonction de base : être utiliser pendant que l'on est sur l'ordinateur (travailler pour moi) et ils ont une fonction supplémentaire qui améliore notre productivité et notre santé.
De plus les recherches scientifiques et médicales ont amélioré notre façon d'appréhender le travail de bureau : ne pas rester assis toute la journée, faire de l'exercice, position de l'écran par rapport à nos yeux, etc et en tant qu'auto entrepreur ont doit prendre en compte ces améliorations.
Cela n'aurait aucun sens que ce ne soit pas débuctible (comme la chaise de bureau) et en plus cela aurait un effet néfaste sur la santé des français et donc les finances de la sécurité sociale.
On aurait donc :
1- Même utilisation que la chaise
2- Amélioration de notre productivité (et donc des taxes et impôts payés)
3- Réduire l'effet négatif de notre job sur notre santé
4-Amélioration des comptes de la sécurité sociale
Réponse postée 19 janvier 2022 21:45
En effet, sans mon activité pro, je n'aurais jamais fais mon installation (bureau réglable + tapis de marche), donc ça me semble justifié. "
+1
Il y a l'aspect santé au travail à prendre en compte, de nombreuses recherches ont montré que passer ça journée assis est très mauvais pour la santé et on est plus au 19ème siecle ou il n'y avait pas d'autre options pour bosser derrière un bureau.
J'ai un vélo bureau que je trouve beaucoup plus adapté que le tapis de marche pour travailler, cela permet une utilisation plus précise de la souris.
https://www.velo-bureau.fr/produit/velos-bureaux/velo-bureau-solo/ (j'ai pas de lien avec le site, juste un utilisateur satisfait).
Etes-vous satisfait de vos tapis de marche? Je trouve le mien trop bruyant (alors qu'il était vendu comme silencieux).
Réponse postée 29 décembre 2021 19:16
Je dois choisir entre rester à l'IS et revenir à l'IR sachant que j'ai obtenu le dispsoitif de ZRR.
Toutes mes recherches sembles m'indiquer que revenir à l'IR semble préréable mais cette décision étant irrévocable j'aimerais obtenir la confirmation de votre part (et la modélisation des dividendes est assez compliqué). C'est ma première EIRL donc le fonctionnement est assez compliqué pour moi.
J'ai 4 options de rémunération.
La première et celle qui me semble la plus simple et profitable : retour à l'IR
][/url][/img][/url]
La seconde étant celle que j'envisagais avant d'obtenir la confirmation que je pouvais utiliser le dispositif de ZRR : EIRL à l'IS se versant tous ses résultat en rémunération. Dans ce cas il me semble que je ne peux pas utiliser l'éxonération du dispositif de ZRR car je n'aurais aucun IS.
Et les 2 suivantes consiste à rester à l'IS et à se verser des dividendes. Dans ce cas, l'éxonération d'IS sembe minime par rapport à l'éxonération d'IR et je dois de toutes façon payer des cotisations sociales sur mes dividendes supérieur à 10% de mon résultat (25 000 euros). Et l'avantage principale d'être à l'IS : payer des cotisations sur le montant net de sa rémunération semble ne pas fonctionner avec les dividendes.
C'est ma première EIRL donc tous ces chiffres reflêtent juste comment je pense que cela fonctionne.
Une confirmation me permettra de mieux dormir 🙂 la renonciation à l'IS étant irrévocable!
Joyeuse fêtes de fin d'année!
AAcheckmate
Réponse postée 27 décembre 2021 04:06
Mais j'ai une confirmation de la part de Bercy que je peux utiliser le dispositif de ZRR et une confirmation de la part d'un inspecteur que mon comptable a contacté que je peux encore renoncer à mon option à l'IS pour mon premier exercice.
La partie théorique semble très sécurisée.
Il me reste à vérifier que renoncer à l'IS est bien la meilleur option (je pense que c'est la meilleur option).
Et faire la liste des procèdures à effectuer. Il semblerait que je vais devoir faire des rectification concernant mon exercice juillet 2020 - décembre 2020.
Réponse postée 25 décembre 2021 02:17
Merci pour votre réponse!
Concernation la renonciation à l'IS cela ne devrait pas poser de problème. J'ai jusqu'à février pour le faire (avant premier acompte d'IS sachant que les entreprises y sont exonéré la première année), mon comptable a obtenu cette confirmation : "Compte tenu de l'absence de dépot de déclaration de résultat à ce jour (1er exercice clos le 31/12/2021) et l'absence d'acompte IS versé, nous pouvons prendre en compte la renonciation à l'option IS."
J'ai mis un peu de coté l'étude de la possibilité de changer de structure pour passer en SASU (cela me parait compliqué et je ne pourrais pas le faire sans l'approbation de Winamax).
Ma principale intéroggation est donc est-ce bien profibable de renoncer à l'IS?
A l'IR, le fonctionnement me parait plutôt simple d'après ma simulation : pour 250k de résultat je paierais envrion 79 618 de charge sociale, 0 d'impôt pour un résultat de 170 382 euros.
Mais à l'IS 3 possibilités s'offre à moi :
-Se verser uniquement de la rémunération : payer 65 724 de cotisation pour une rémunération de 184 275, pour 0 d'IS et 56 825 d'IR soit un résultat de 127 241. Dans cette hypothése le statut de ZRR semble être inutile vue que j'ai 0 d'IS. A moins qu'une EIRL à l'IS puisse choisir d'être exonéré d'IR via le dispositif de ZRR mais cela ne me semble pas possible.
https://zupimages.net/up/21/51/2kz1.png
-Se verser des dividendes via le PFU. J'ai essayer de modéliser cet hypothèse en partant du principe que je suis exonéré de cotisations sociales sur les dividendes sur 10% de mes revenus : 250 000 *0.1 = 25 000 euros, ce qui signifie que j'aurais des cotisations sociales à réintégrer sur le reste de mes dividendes. Dans cette simulation j'obtiens un bénéfice net de 141 105 euros mais je ne suis pas sur de moi du tout ici.
Est-ce que du fait de mon activité particulière (joueur de po cker) qui fait que mes revenus sont complétement imprévisible et un grand partie du à la chance (il est très probable que je sois gagnant chaque année, mais il peut y avoir des différences de montant à 6 chiffres selon mon niveau de chance). On pourrait penser que le mode de rémunération le plus logique est la distribution de dividendes une fois les comptes arreté, et ainsi éviter de payer les cotisations sociales supplémentaires sur nos dividendes?
https://zupimages.net/up/21/51/mdsd.png
-Se verser des dividendes via la méthode de l'impôt sur le revenu avec abbatement de 40%. J'ai lu que cette méthode est principalement utilisé par les très haut revenu avec un fort taux marginal d'imposition (je n'ai pas d'autre revenu, et mes revenus sur sur les prochaines années devraient aller en diminuant). A part si la situation concernant la base de calcul de l'abattement a changé (on m'a dit ici que l'admnistration ne reconnait pas cette jurisprudence et utilise le montant bruts des dividendes).
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/charges-sociales-dividendes-avant-ou-apres-abattement-bruts-ou-nets/
Les versions avec dividendes sont beacoup plus complexes et si j'ai bien compris mes cotisations seront calculées sur les montants bruts de ses dividendes et donc l'économie d'IS que je pourrais faire sera compenser par un surplus de cotisations sociales car l'intérêt de l'EIRL à l'IS est que les cotisations sont calculées sur le salaire net?
Lien qui pourrait interresser les personnes suivant ce sujet mais qui ne parle pas de ZRR : https://www.weillavocat.fr/details-l+optimisation+fiscale+de+la+remuneration+du+dirigeant-60.html
Joyeuses fêtes!
Réponse postée 24 décembre 2021 17:16
Rappel de ma situaition :
EIRL à l'IS créé en juillet 2020 avec exercice long se finissant le 31/12/2021.
Je pense mettre l'option du passage en SASU de coté (compliqué et probablement pas le temps de le faire pour mon 1er exercice).
En restant en EIRL, le passage à l'IR me semble préréable, est-ce bien le cas?Est-ce que l'éxonération lié au dipositif de ZRR est utile pour une EIRL à l'IS?
L'avantage de l'EIRL à l'IS sur l'EIRL à l'IR est que les cotisations sont calculé sur la rémunération net ou lieu de sur la rémunération brut, ce qui nous encourage à nous verser la totalité de nos profit en salaire et donc de n'avoir aucun IS à payé.
Si on décide de s'orienter vers le versement de dividendes pour profiter de l'éxonération d'IS alors nos dividendes seront soumis à cotisation sur leur montant brut.
Est-ce correcte?
Réponse postée 22 décembre 2021 18:47
J'ai réussi à obtenir le statut de ZRR après examen de mon dossier par bercy et mon cas fera jurisprudence.
J'ai créér beaucoup de sujets pour essayer de comprendre comment fonctionne mon EIRL et le dispositif de ZRR et je remercie la communauté pour son aide qui m'a permis de créer un argumentaire suffisament puissant pour obtenir le dispositif. Ce poste devrait être la conclusion de ce qu'y me reste à comprendre pour mon premier exercice.
Ma situation :
J'ai créé une EIRL en juillet 2020 en ZRR pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne et j'ai opté pour l'IS et un exercice long se terminant le 31/12/2021.
J'ai déclaré environ 17 000 euros de revenu sur la période 07/2020 -31/12/2020 (pas d'autres revenus) pour 0 euros d'impôt et je n'ai pas coché la "case" ZRR.
2 options semble s'ouvrir à moi :
1) Renoncer à l'IS et repasser à l'IR
J'ai jusqu'à février pour que cette renonciation soit appliqué à mon 1er exercice il me semble?
Est-ce que je devrais rectifier ma déclaration de revenu 2020?
Est-ce qu'un compte de résultat et bilan devront être effectué pour 2020?
2) M'orienter vers un autre statut
Il me semble avoir lu sur ce forum que le meilleur statut quand on dispose du dispositif de ZRR est la SASU (à l'IS je crois), est-ce le cas?
Je paierais des charges très élevé sur une faible rémunération pour profiter de la sécurité sociale (combien de salaire est-il nécessaire et combien de charges seront à payer dessus?) et ou la retraite puis je ne paierais plus que 30% de PFU sur mes dividendes?
Si je m'oriente vers ceci il pourrait il y avoir un obstacle lié à mon activité : le site sur lequel je joue n'accepte que les personnes physiques.
Est-ce que si je passe en SASU je deviens une personne morale ou est ce que je reste une personne physique jouant sur leur site et l'aspect personailité morale n'intervient que pour le coté administratif?
Mon comptable a soulevé 2 points :
a) "Le dispositif ZRR qui peut être remis en cause du fait de la création d’une personne morale en application de l’article 340 du bofip : BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30-03/06/2015."
Je n'ai pas trouvé la source mais je ne comprends pas le principe cela ne change rien à mon activité.
b) "L’exonération étant plafonné à 200 000 € glissant sur 3 ans, il est probable que le dispositif ZRR s’éteigne rapidement."
Mon comptable semble penser que le plafond correspond au montant de la base imposable et non à l'éxonération du potentiel impôt et je ne comprends pas pourquoi.
Prenons l'exemple suivant pour 250 000 euros de gains je paye environ 79 618 euros de charges sociales et qui entraine une entraine une base imposable de 170 382 et un IR potentiel de 56 266 euros. Comme j'ai le dispositif de ZRR et l'exonération d'IR je suis exonéré de 56 266 euros d'IR. Le plafond du dispositif de ZRR (aide à minimis) passe donc de 200 000 euros à environ 145 000? Est-ce bien le cas (il me semble avoir déja eu plusieurs avis allant sans ce sens)?
J'ai essayé d'estimer mon résultat net :
Est-ce que la ligne concernant 250 000 de gains pour une EIRL à l'IR vous semble cohérente? 250 000 de gains entrainant 79 618 de charges sociales soit 170 382 de base imposable et 0 euros d'impôt grace au dispositif de ZRR, le plafond des 200 000 glissant sur 3 ans passe à environ 145 000 euros. Ce qui donne un taux de charge d'environ 32%. Je résonne en montant dû au cours de l'exercice et non en trésorerie.
Autres questions :
i. La période de début du dispositif est bien la date de la création de mon EIRL?
ii. Sur quels bases de calculs seront basé mes cotisations sociales l'année prochaine (base faible puis correction en 2023 une fois mes comptes réalisés)? Mes gains sont complétement imprévisibles et je compte travailler moins.
Joyeuse fêtes de fin d'année!
Réponse postée 1 décembre 2021 04:17
Réponse postée 28 novembre 2021 23:07
"Entreprises nouvelles
- Entreprises implantées dans les zones d'aide à finalité régionale
- Entreprises implantées dans les zones de revitalisation rurale
- Entreprises situées en Corse"
J'ai l'impression de cocher plein de case mais on me la demande quand même.
Je suis en corse dans une ZRR et aussi dans une zone d'aide à finalité régional je crois. Je suis hébergé à titre gratuit actuellement.
Est-ce que je suis redevable de cet impôt? Est-ce qu'il suffit juste de remplir un formulaire? L'administration doit savoir que je suis en corse, que mon entreprise a été créé en 2020 en ZRR et en ZAFR.
"La CFE est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers soumis à la taxe foncière que l'entreprise a utilisés pour son activité professionnelle au cours de l'année N-2."
Or il y a 2 ans mon EIRL n'existait pas (avis CFE 2021). Création de mon EIRL : juillet 2020. Est-ce normal?
Réponse postée 26 novembre 2021 22:41
Merci je connaissais le principe mais je ne savais pas que son application pourrait être aussi extréme! Pour ma part je n'aurais plus d'intêret économique en France (retour de 2 semaines pour la période de noel probablement).
"Maintenant les questions hors fiscalité :
- quelle sera l'économie réelle ?
- combien coûtera la vie là bas ? Et donc le gain éventuel ?
- quel sera l'impact de ne pas parler la langue ? Coûts ? Difficultés ?
- quel sera le choc de culture ? Y aller en vacances ou voir des cartes postales, c'est une chose. Vivre avec la logique administrative et les lois d'un autre pays en est une autre.
- supporterez vous le climat ?
- quelle sera votre couverture maladie ? (Ex : le covid est géré comment là-bas ? Tests gratuits ? Vaccin gratuit ? Et si hospitalisation ? ...). "
Ma préocupation principale maintenant est la facilité des démarches je ne veux plus gaspiller des centaines d'heures à faire de l'administratif et du droit, je veux me recentrer sur mon activité.
Ma seconde préocupation est le cadre de vie. La troisième est la possibilité de rester longtemps labas si cela me plait (10 ans ou plus). La fiscalité n'est pas une priorité.
"il est préférable de faire la déclaration de changement d'adresse sur impots.gouv.fr uniquement à partir du moment où vous êtes certain de pouvoir rester dans votre nouveau pays de résidence, cela vous évitera ce genre de difficulté"
Ok merci!
Réponse postée 25 novembre 2021 23:46
Par contre, que se passe-t-il si je m'expatrie en Slovénie, admettons le 01 janvier 2022, je déclare mon départ de France sur impôt gouv.fr, je cloture mon EIRL, je m'installe en Slovénie (je serais rentré en tant que touriste), je fais la demande sur place pour pouvoir rester plus de 3 mois et devenir résident fiscal et j'obtiens une réponsé négative?
Est-ce que je redeviens résident fiscal français? Est-ce que je serais devenu résident slovéne pour le temps passé labas?
Réponse postée 23 novembre 2021 21:59
J'ai une EIRL en France pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne. J'essaye d'obtenir le dispostiif de ZRR depuis environ 8 mois (je remplis toutes les conditions) et je pense m'expatrier si on me refuse le dispositif. Mes moyens d'exploitations sont mon ordinateur portable et mon poste de travail. Je n'aurais ni résidence en france, ni moyen d'exploitation, ni intérêt économique.
Admettons je pars le 01 janvier 2022 dans un autre pays pour exercer mon activité.
Je serais probablement un touriste en arrivant dans le pays puis j'aurais à faire la demande auprès de se pays pour devenir résident fiscal / potentiellement créer une entreprise.
A quel moment mon changement de domicile fiscal aura lieu? Lorsque j'arrive dans le second pays ou quand m'a demande de résidence fiscal est approuvé ou quand ma potentiellle structure pour exercer mon activité est créé ou après 6 mois passé dans le second pays?
Quelles sont mes options et leurs implications concernant mon EIRL en France. Mon premier exercie fiscal se termine le 31/12/2021 et aura duré 1 an et demi.
Je peux ou fermer mon EIRL ou la mettre en sommeil?
Quelle serait le coût d'une mise en sommeil et les avantages associés?
Pays envisagés : Slovénie, Luxembourg, Autriche, Mexique.
Ainsi que Thaiti (je ne sais pas comment cela fonctionne si je pars labas).
Bonne journée!
Réponse postée 21 novembre 2021 03:43
Apparement même si j'obtiens le statut de ZRR cella ne suffira pas. Il semblerait qu'une partie des entreprises ayant le dispositif de ZRR ou accès à l'exonération de CFE.
"Entreprises concernéesLa cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique et territoriale (CET). C'est une taxe professionnelle basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Elle est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.L'entreprise est exonérée de CFE si elle répond à l'un des cas suivants :
- Extension ou création, reconversion, ou reprise d'établissements exerçant des activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique
- Créations d'activités par des artisans, inscrits au répertoire des métiers, procédant à des travaux de fabrication, de transformation, de réparation ou des prestations de services et pour lesquels la rémunération du travail représente plus de 50 % du chiffre d'affaires
- Créations d'activité commerciale et reprise d'activité commerciale ou artisanale réalisée par une entreprise exerçant le même type d'activité, avec moins de 5 salariés et installée dans une commune de moins de 2 000 habitants.
Réponse postée 17 novembre 2021 21:37
Il me semble qu'il y a des conditions à remplir (en plus d'avoir le dispositif de ZRR). Donc même si on est hébergé à titre gratuit, il y a bien une CFE à payer (120 pour moi)?
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23547
"Exonération temporaire
Entreprises situées en Corse
La demande d'exonération temporaire de la CFE s'effectue en utilisant le formulaire cerfa n°10694. Il est a envoyer au service des impôts des entreprises dont dépend l'entreprise."
Ëtre simplement en corse suffit pour obtenir l'éxonération?
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1465-sd/2021/1465-sd_3419.pdf
" Peuvent bénéficier de l’exonération temporaire prévue à l’article 1465 A du CGI sauf délibération contraire des communes et de leurs EPCI à fiscalité propre, les entreprises qui procèdent dans les zones de revitalisation rurale :
- à des créations d’activités non commerciales définies à l’article 92 du CGI;"
Cela semble super compliqué.
Réponse postée 17 novembre 2021 17:49
Question sur la CFE :
J'ai reçu un avis de CFE alors que je suis hébergé à tritre gratuti par de la famille, est-ce normal?
Réponse postée 26 octobre 2021 19:16
Je travaille aussi à domicile en ZRR et je remplis les conditions pour obtenir le dispositif.
J'ai fais un rescrit fiscal pour obtenir pour obtenir le statut de ZRR, obtenu une réponse négative (l'inspectrice pensait qu'en utilisant internet mes moyens d'exploitations sortaient de la ZRR) j'ai demandé un second examen que j'ai obtenu et passé.
Je devrais obtenir la réponsé définitive dans environ 1 mois.
Je te conseillerais lors de ton rescrit d'insister sur le fait que tu travailles uniquement depuis chez toi et que tu n'as pas de déplacements professionnels hors de la ZRR (si c'est le cas), les inspecteurs étaient surpris que ce soit le cas pour moi. Ainsi que de faire une liste de tes moyens d'exploitations et de leur localisation.
Lors de l'entretien ils (3 inspecteurs générales des finances publiques) ont admis que mes moyens d'exploitations étaient dans la ZRR : bureau, ordianteur, écran, etc. Je remplis ainsi toutes les conditions pour profiter du dispositif.
La raison pour laquelle ils ne m'ont pas accordé directement le dispositif est qu'ils pensaient que pouvoir travailler à domicile grâce à internet pourrait ne pas avoir été anticipé par le législateur et qu'ils ont donc besoin de faire une consultation au niveau national.
J'avais précisé précedement que l'article de loi régissant le dispositif a été modifié une vingtaine de fois et renouveller l'année dernière. Le législateur a donc eu l'opportunité à de nombreuses reprises de faire les changements qu'il souhaitait.
De plus de nombreux rapports ont été présenté sur le sujet à l'assemblé national et au sénat, dans ces rapports le télétravail est expréssement mentionné et certaines activité s'exerçant à domicile le sont aussi.
A la fin de l'entretien, une personne présente mais sans pouvoir de décision m'a dit que j'avais fait bonne impression.
J'ai préparé l'entretien pendant 6 mois j'espère que cela ne sera pas pour rien :)
Concernant la notion d'activité sédentaire: "Remarque : Il est précisé que les activités de conception, d’organisation et de commercialisation de séjours ou d’événements sont considérées comme des activités sédentaires où le lieu de réalisation de l’activité est le siège de l’entreprise."
Concernant les activités concernées, elles concernent aussi les activités au sens 1 de l'article 92 qui permet à “toute exploitations lucratives et sources de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de bénéfices ou de revenus. ".
J'espère que mon retour pourra t'aider!.
