ZRR - Compta 1er exercice - Statut optimal - Personnalité morale
aacheckmate
J'ai réussi à obtenir le statut de ZRR après examen de mon dossier par bercy et mon cas fera jurisprudence.
J'ai créér beaucoup de sujets pour essayer de comprendre comment fonctionne mon EIRL et le dispositif de ZRR et je remercie la communauté pour son aide qui m'a permis de créer un argumentaire suffisament puissant pour obtenir le dispositif. Ce poste devrait être la conclusion de ce qu'y me reste à comprendre pour mon premier exercice.
Ma situation :
J'ai créé une EIRL en juillet 2020 en ZRR pour exercer mon activité de joueur de po cker en ligne et j'ai opté pour l'IS et un exercice long se terminant le 31/12/2021.
J'ai déclaré environ 17 000 euros de revenu sur la période 07/2020 -31/12/2020 (pas d'autres revenus) pour 0 euros d'impôt et je n'ai pas coché la "case" ZRR.
2 options semble s'ouvrir à moi :
1) Renoncer à l'IS et repasser à l'IR
J'ai jusqu'à février pour que cette renonciation soit appliqué à mon 1er exercice il me semble?
Est-ce que je devrais rectifier ma déclaration de revenu 2020?
Est-ce qu'un compte de résultat et bilan devront être effectué pour 2020?
2) M'orienter vers un autre statut
Il me semble avoir lu sur ce forum que le meilleur statut quand on dispose du dispositif de ZRR est la SASU (à l'IS je crois), est-ce le cas?
Je paierais des charges très élevé sur une faible rémunération pour profiter de la sécurité sociale (combien de salaire est-il nécessaire et combien de charges seront à payer dessus?) et ou la retraite puis je ne paierais plus que 30% de PFU sur mes dividendes?
Si je m'oriente vers ceci il pourrait il y avoir un obstacle lié à mon activité : le site sur lequel je joue n'accepte que les personnes physiques.
Est-ce que si je passe en SASU je deviens une personne morale ou est ce que je reste une personne physique jouant sur leur site et l'aspect personailité morale n'intervient que pour le coté administratif?
Mon comptable a soulevé 2 points :
a) "Le dispositif ZRR qui peut être remis en cause du fait de la création d’une personne morale en application de l’article 340 du bofip : BOI-BIC-CHAMP-80-10-10-30-03/06/2015."
Je n'ai pas trouvé la source mais je ne comprends pas le principe cela ne change rien à mon activité.
b) "L’exonération étant plafonné à 200 000 € glissant sur 3 ans, il est probable que le dispositif ZRR s’éteigne rapidement."
Mon comptable semble penser que le plafond correspond au montant de la base imposable et non à l'éxonération du potentiel impôt et je ne comprends pas pourquoi.
Prenons l'exemple suivant pour 250 000 euros de gains je paye environ 79 618 euros de charges sociales et qui entraine une entraine une base imposable de 170 382 et un IR potentiel de 56 266 euros. Comme j'ai le dispositif de ZRR et l'exonération d'IR je suis exonéré de 56 266 euros d'IR. Le plafond du dispositif de ZRR (aide à minimis) passe donc de 200 000 euros à environ 145 000? Est-ce bien le cas (il me semble avoir déja eu plusieurs avis allant sans ce sens)?
J'ai essayé d'estimer mon résultat net :
Est-ce que la ligne concernant 250 000 de gains pour une EIRL à l'IR vous semble cohérente? 250 000 de gains entrainant 79 618 de charges sociales soit 170 382 de base imposable et 0 euros d'impôt grace au dispositif de ZRR, le plafond des 200 000 glissant sur 3 ans passe à environ 145 000 euros. Ce qui donne un taux de charge d'environ 32%. Je résonne en montant dû au cours de l'exercice et non en trésorerie.
Autres questions :
i. La période de début du dispositif est bien la date de la création de mon EIRL?
ii. Sur quels bases de calculs seront basé mes cotisations sociales l'année prochaine (base faible puis correction en 2023 une fois mes comptes réalisés)? Mes gains sont complétement imprévisibles et je compte travailler moins.
Joyeuse fêtes de fin d'année!
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Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Changez de comptable, il a fait une très grosse erreur : la limite des 200ke d'exonération sur 3 ans est la règle Européenne des minimis, c'est à dire que c'est le montant d'IS ou d'IR que vous ne payez pas qui ne doit pas dépasser ce plafond, ça n'a rien à voir avec le chiffre d'affaire ni le résultat fiscal.
Si vous aviez dû payer 56 266 euros d'IR sans ZRR, ce sont donc 56 266 qui servent à calculer si vous atteignez les 200ke de plafon ou non.
Je vous déconsille de changer de forme morale ou de régime fiscal, ça pourrait être considéré comme un nouvel établissement avec perte de la ZRR. -
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Aucune erreur a été faite. Pour l'instant on discute seulement des possibilités.
Rappel de ma situaition :
EIRL à l'IS créé en juillet 2020 avec exercice long se finissant le 31/12/2021.
Je pense mettre l'option du passage en SASU de coté (compliqué et probablement pas le temps de le faire pour mon 1er exercice).
En restant en EIRL, le passage à l'IR me semble préréable, est-ce bien le cas?Est-ce que l'éxonération lié au dipositif de ZRR est utile pour une EIRL à l'IS?
L'avantage de l'EIRL à l'IS sur l'EIRL à l'IR est que les cotisations sont calculé sur la rémunération net ou lieu de sur la rémunération brut, ce qui nous encourage à nous verser la totalité de nos profit en salaire et donc de n'avoir aucun IS à payé.
Si on décide de s'orienter vers le versement de dividendes pour profiter de l'éxonération d'IS alors nos dividendes seront soumis à cotisation sur leur montant brut.
Est-ce correcte? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Ce qui m'ennui est l'option IS que vous avez faite dans votre chronologie.
De prime abord, vous avez de la chance, depuis 2019 (avant cétait irrévocable), il y a sur ce point un droit à l'erreur qui n'existait pas avant. Vous devriez pouvoir revenir à l'IR dans les 5 ans suivant l'option.
MAIS : L'option pour revenir à l'IR doit intervenir au plus tard le mois précédent le premier acompte de l'exercice au titre duquel vous souhaitez renoncer à l'option IS formulée.
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4436-PGP.html/identifiant=BOI-IS-CHAMP-20-20-30-20190710
Voir paragraphe 40.
Vous aviez donc (compte tenu de la création en 07/2020) jusqu'au 31/08/2020 pour renoncer au titre de l'exercice 2020-2021 (1er acompte 15/09/2020). Même si on suppose des exercices sur année civile, il aurait fallu opter pour l'IR avant le 28/02/2021 (acompte au 15/03/2021).
Donc si vous ne réussissez pas à passer outre cette règle, vous ne pourrez pas bénéficier de la ZRR sur IR pour cet exercice. Votre seule possibilité serait avant le 28/02/2022 pour en profiter pour 2022 et après.
A voir pistes d'arguments pour la demande au SIE :
- Le texte parle de la date limite de "versement du premier acompte". Or, lors de ce premier exercice, vous n'en aviez pas à verser. Est-ce que l'administration pourrait accepter que cela concerne un acompte effectif ?
- Pouvez vous mettre en avant le délais de réponse positive de l'administration à votre question sur la ZRR ?
Pas certain du tout pour l'un ou l'autre.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Post modéréMerci pour votre réponse!
Concernation la renonciation à l'IS cela ne devrait pas poser de problème. J'ai jusqu'à février pour le faire (avant premier acompte d'IS sachant que les entreprises y sont exonéré la première année), mon comptable a obtenu cette confirmation : "Compte tenu de l'absence de dépot de déclaration de résultat à ce jour (1er exercice clos le 31/12/2021) et l'absence d'acompte IS versé, nous pouvons prendre en compte la renonciation à l'option IS."
J'ai mis un peu de coté l'étude de la possibilité de changer de structure pour passer en SASU (cela me parait compliqué et je ne pourrais pas le faire sans l'approbation de Winamax).
Ma principale intéroggation est donc est-ce bien profibable de renoncer à l'IS?
A l'IR, le fonctionnement me parait plutôt simple d'après ma simulation : pour 250k de résultat je paierais envrion 79 618 de charge sociale, 0 d'impôt pour un résultat de 170 382 euros.
Mais à l'IS 3 possibilités s'offre à moi :
-Se verser uniquement de la rémunération : payer 65 724 de cotisation pour une rémunération de 184 275, pour 0 d'IS et 56 825 d'IR soit un résultat de 127 241. Dans cette hypothése le statut de ZRR semble être inutile vue que j'ai 0 d'IS. A moins qu'une EIRL à l'IS puisse choisir d'être exonéré d'IR via le dispositif de ZRR mais cela ne me semble pas possible.
https://zupimages.net/up/21/51/2kz1.png
-Se verser des dividendes via le PFU. J'ai essayer de modéliser cet hypothèse en partant du principe que je suis exonéré de cotisations sociales sur les dividendes sur 10% de mes revenus : 250 000 *0.1 = 25 000 euros, ce qui signifie que j'aurais des cotisations sociales à réintégrer sur le reste de mes dividendes. Dans cette simulation j'obtiens un bénéfice net de 141 105 euros mais je ne suis pas sur de moi du tout ici.
Est-ce que du fait de mon activité particulière (joueur de po cker) qui fait que mes revenus sont complétement imprévisible et un grand partie du à la chance (il est très probable que je sois gagnant chaque année, mais il peut y avoir des différences de montant à 6 chiffres selon mon niveau de chance). On pourrait penser que le mode de rémunération le plus logique est la distribution de dividendes une fois les comptes arreté, et ainsi éviter de payer les cotisations sociales supplémentaires sur nos dividendes?
https://zupimages.net/up/21/51/mdsd.png
-Se verser des dividendes via la méthode de l'impôt sur le revenu avec abbatement de 40%. J'ai lu que cette méthode est principalement utilisé par les très haut revenu avec un fort taux marginal d'imposition (je n'ai pas d'autre revenu, et mes revenus sur sur les prochaines années devraient aller en diminuant). A part si la situation concernant la base de calcul de l'abattement a changé (on m'a dit ici que l'admnistration ne reconnait pas cette jurisprudence et utilise le montant bruts des dividendes).
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/charges-sociales-dividendes-avant-ou-apres-abattement-bruts-ou-nets/
Les versions avec dividendes sont beacoup plus complexes et si j'ai bien compris mes cotisations seront calculées sur les montants bruts de ses dividendes et donc l'économie d'IS que je pourrais faire sera compenser par un surplus de cotisations sociales car l'intérêt de l'EIRL à l'IS est que les cotisations sont calculées sur le salaire net?
Lien qui pourrait interresser les personnes suivant ce sujet mais qui ne parle pas de ZRR : https://www.weillavocat.fr/details-l+optimisation+fiscale+de+la+remuneration+du+dirigeant-60.html
Joyeuses fêtes! -
Freelance91
Nombre de posts : 3123Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Tous les montages de type ZFU, ZRR, ZAFR ... sont surveillés de prés par le fisc, pour éviter les fraudes et surtout parce que l'état y "perd" un pognon de dingue, donc à la moindre anomalie ou faille, il y a remise en question de l'avantage fiscal.
Entourez-vous de professionnels compétents pour ne prendre aucun risqu.e ( un EC qui ne sait même pas comment appliquer la règle des minimis, est un incompétent ! ). -
aacheckmate
Nombre de posts : 56Nombre de likes : 2Inscrit : 27 mai 2021Merci pour l'avertissement.
Mais j'ai une confirmation de la part de Bercy que je peux utiliser le dispositif de ZRR et une confirmation de la part d'un inspecteur que mon comptable a contacté que je peux encore renoncer à mon option à l'IS pour mon premier exercice.
La partie théorique semble très sécurisée.
Il me reste à vérifier que renoncer à l'IS est bien la meilleur option (je pense que c'est la meilleur option).
Et faire la liste des procèdures à effectuer. Il semblerait que je vais devoir faire des rectification concernant mon exercice juillet 2020 - décembre 2020.