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Dividendes : 40% abattement avant ou apres prelev. soc.

mzelle_freelance

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Bonjour

Je ne comprends pas bien ce qu'il se passe pour les dividendes dans le cas ou on ne choisit pas la flat taxe.

Imaginons que j'ai 10.000 euros de benefices (chiffre factice pour simplifier les calculs), capital social a 1 euro.

1/ je soustrais les 15% d'IS (<38120): il reste 8500 distribuables.

2/ je soustrais les prelevements sociaux de 17.2% : 8500 (17.2% de 8500) = 8500 - 1462 = 7038

3/ Je calcule le montant imposable de dividendes en procedant a l'abbatement de 40%:
a. sur les dividendes distribuables apres IS avant prelevements sociaux = 8500
8500 - (40% de 8500) = 8500 - 3400 = 5100
ou??
b. sur les dividendes distribuables apres IS apres prelevements sociaux = 7038
7038 - (40% de 7038 ) = 7038 - 2815.2 = 4222.8

4/ a.J'ajoute a mon montant imposable (venant de mes revenus) la somme de (5100 ou 4222.8 ) et je calcule mon IR normalement

ou

4/ b. je calcule l'impots sur les (5100 ou 4222.8 ) avec un bareme different de celui de l'IR: (source: https://www.tacotax.fr/guides/impot-sur-le-revenu/flat-tax/dividendes)

Jusqu'à 9 964 : 17,2%
de 9 964 à 27 519 : 24,65%
de 27 519 à 73 779: 33,16%
de 73 779 à 156 244: 39,01%
au-delà de 156 244 : 41,14%

Et mon impot total sera la somme de mon impot sur mes revenus avec le bareme "classique" plus l'impot sur les dividendes avec ce bareme de 17,2% a 41,14%

5/ "La CSG est déductible du revenu imposable de l’associé à hauteur de 6,8 %". Ca veut dire que dans les 17.2%, il y a 6,8% deductible ? Soit pour mon exemple 6,8% de 8500 = 578 que je deduis de (5100 ou 4222.8 ) ? C'est bien ca?

6/ tous ces calculs valent identiquement pour les dividendes en SASU et en EURL du moment qu'on ne choisit pas la flat taxe, ou il y a des differences?

Pardon c'est tres long j'espere que c'est comprehensible.
Si quelqu'un peut repondre a mes questions et/ou corriger mes erreurs ca serait vraiment super.

Merci de m'avoir lu 😉

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