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sasu - dividende et abattement+csg déductible
Free-Worker-473284
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26 janvier 2020
Bonjour
je suis en sasu à l'is
1/ pour calculer l'impôt au barême progressif:
-le dividende D versé est soumis à un abattement de 40%
-la csg déductible est calculée sur le dividende D
le montant trouvé (dividende - abattement - csg deductible) constitue la base de calcul de l'impôt progressif
êtes-vous d'accord?
2/ pour calculer les prélèvements sociaux:
- je me base sur le dividende - abattement de 40%
je calcule sur ce montant 19,2% de prélèvements sociaux (dont 9,9% de csg)
êtes-vous d'accord?
3/ le reste (ou net) étant dividende - impôts progressif (point 1) - prélèvements sociaux (point 2)
Merci pour votre aide
je suis en sasu à l'is
1/ pour calculer l'impôt au barême progressif:
-le dividende D versé est soumis à un abattement de 40%
-la csg déductible est calculée sur le dividende D
le montant trouvé (dividende - abattement - csg deductible) constitue la base de calcul de l'impôt progressif
êtes-vous d'accord?
2/ pour calculer les prélèvements sociaux:
- je me base sur le dividende - abattement de 40%
je calcule sur ce montant 19,2% de prélèvements sociaux (dont 9,9% de csg)
êtes-vous d'accord?
3/ le reste (ou net) étant dividende - impôts progressif (point 1) - prélèvements sociaux (point 2)
Merci pour votre aide
- Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Les prélèvements sociaux sont à calculer sur le montant D, donc sans abattement.
Sur 100 euros de dividendes :
60 euros seront soumis à l'IR
100 euros seront soumis aux PS - Contacter en MP
Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020Bonjour,
J'ai lu qu'il y avait eu une décision de justice où il est indiqué que les prélèvements socieux sont calculés sur le dividende D moins l'abattement de 40%
=> https://www.inextenso-avocats.com/blog/comment-sont-calcules-les-prelevements-sociaux-en-cas-de-distribution-de-dividendes/
Est-ce que le % des PS est bon: 19,2 dont 9,9 de CSG ?
Pouvez-vous également me donner votre avis sur le point 3.
Merci - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007La faille a été corrigée (en partie) en 2018.
https://revuefiduciaire.grouperf.com/article/3864/hb/20201026161219277.html - Contacter en MP
Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020Merci j'avais donc vu juste
et pour les autres points svp(% des PS)? - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007Les PS c'est 17,2% dont 6,8% de CSG déductible.
https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/imposition-dividendes-sasu/ - Contacter en MP
Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020Bonjour
merci beaucoup
Je trouve tout de même que l'article cité est mal écrit
je lui préfère : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32963
Votre réponse est juste mais mieux expliqué (notamment la partie barême progressif qui me concerne) - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007L'article que vous citez contient quelques approximations et des erreurs :
La partie ci-dessous ne concerne pas les SASU :
Ils peuvent être soumis à cotisations sociales quand la part distribuée aux associés excède 10 % du capital social, des primes d'émission et des sommes versées en compte courant d'associé.
Cette partie est fausse, vous devez déclarer les dividendes sans appliquer les abattements, c'est le fait de cocher la case 2OP qui fera que l'abattement sera automatiquement calculé.
Ces revenus doivent figurer en case 2DC et la case 2OP doit être cochée pour que l'imposition soit faite au taux progressif.
Le revenu net à déclarer doit être calculé de la façon suivante :
Appliquer un abattement de 40 %sur le montant des dividendes bruts (et autres distributions)
Déduire la CSG à hauteur de 6,8 %
Soustraire ensuite les dépenses effectuées pour leur acquisition et leur conservation (frais de garde, par exemple). - Contacter en MP
Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020bonjour et merci
en effet vous avez raison, cet article confirme vos propos: https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-revenus-mobiliers
paragraphe=> Sur option globale : imposition au barème progressif - Contacter en MP
Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020dernier point à éclaircir avant de de la passr à résolu:
les PS de 17,2% sont calculés sur le montant brut des dividendes ou sur le montant des dividendes moins l'abattement de 40% ?
Merci pour vos réponses - Contacter en MP
Freelance91
Nombre de posts : 3121Nombre de likes : 676Inscrit : 17 janvier 2007J'ai déjà répondu plus haut :
Sur 100 euros de dividendes :
60 euros seront soumis à l'IR
100 euros seront soumis aux PS - Contacter en MP
Free-Worker-473284
Nombre de posts : 45Nombre de likes : 5Inscrit : 26 janvier 2020Oui et moi aussi en fait
PS claculé sur dividende moins abattement
je clos le sujet
merci pour contribution
