Calcul des prélèvements sociaux sur dividendes

Bonjour,

Tout dépend ce que l'on entend pas "brut" et "net".

A l'origine, le "net" était ce que l'on appelle aujourd'hui le "brut" et c'était au contribuable de payer les prélèvements sociaux.

Il faudrait demande à Olivier Deheurles de modifier cette partie pour la rendre plus claire ou d'autoriser quelqu'un à collaborer pour la mise à jour de sa feuille.

Bonjour

nous sommes d'accord, peu importe que l'on parle de net ou brut, ce qui compte est que les calculs soient justes car au final il n'y a qu'une seule façon de remplir l'imprimé 2777-D pour l'administration fiscale.

Comme vous le rappelez, avant 2008 le contribuable payait les prélèvements sociaux après avoir perçu les dividendes.
La modification de la loi en 2008 imposant un paiment à la source par l'entreprise ne doit pas à mon avis résulter dans une minoration du montant des prélèvements sociaux, ce qui est pourtant l'effet constaté dans la feuille de calcul.


Pour ma part j'utilise la feuille de calcul d'Olivier que j'ai modifée :

- intégration du RSA ( +1,1% ) dans les prélèvements sociaux

- modification de la base de calcul des prélèvements sociaux sur dividendes afin que cela corresponde à la méthode de la CCIP montrée plus haut

- ajout d'une case pour le nombre de jours de l'exercice.
La part d'IS à 15% est ainsi calculé au prorata du nombres de jours de l'exercice (utile pour les nouvelles créations).

- débridage du champ pour les revenus du conjoint, qui est maintenant pris en compte même lorsque l'on indique 1 seule part fiscale. Cela permet de prendre en compte dans le calcul de l'IRPP les autres revenus du gérants (revenus salariés, assedic)

PS: Olivier je tiens cette version modifée à votre disposition.

Cordialement

Kariboo92 a écrit : je me permet de soulever une divergence rencontrée dans la méthode de calcul des prélèvements sociaux (CSG+CRDS+RSA=12.1%) sur les dividendes. Selon les sources, 2 méthodes différentes sont appliquées dont l'une doit être une erreur.

Ce qu'Olivier fait est juste. Il s'en est expliqué plusieurs fois.

La société à 10000€ à distribuer, en sachant qu'elle doit régler pour l'associé les PS.

On parle souvent du fait que les PS "viennent en plus".

La société va donc sortir X de dividendes + X*12.1% de PS.

On en revient donc à nos 10 000€ qui doivent servir à payer X+X*12.1%.

Instant algèbre avancée:

X+X*0.121 = 10000

Factorisons:
1.121*X = 10000

On trouve donc X:
X = 10000/1.121 = 8920.61€

Tu peux donc te permettre des dividendes à hauteur de 8920€. S'ajouteront 1 079,32€ de PS payés pour l'associé par la société. On arrive à un total de 9 999,32€, soit quasiment les 10000€ qu'on avait comme objectif de distribuer.

La case E134 "Dividendes optimaux" porte bien son nom: c'est le dividendes maximal que tu / la société peut se permettre.

OK, je viens de voir la divergence sur le calcul de l'IRPP, entre ce que semble indiquer la CCIP et la feuille de calcul.

Sur les PS, je ne vois pas de problème.

Reste à savoir si l'intégration à l'IRPP se fait sur base des dividendes hors PS ou avec PS.

Olivier fait ainsi pour calculer le revenu imposable
+ dividendes hors PS ('X' dans mon message précédent)
- 40% * X (abattement)
- 1525 (ou 3050)
- 5.8% * X (CSG déductible)

Donc pour mes 8920 (soit 10 000 avec les PS), on a ça avec Olivier:
+ 8920
- 40%*8920
- 1525
- 5.8%*8920
= 8920 - 3568 - 1525 - 517 = 3310 imposables

La CCIP semble indiquer que c'est:
+ dividendes + PS (X+PS)
- 40%*(X+PS)
- 1525
- 5.8%*X
= 10000 (8920+1080) - 4000 - 1525 - 517 = 3958 imposables

Mhhh il est vrai qu'en mattant mon dernier versement de dividendes "CAC40" (c'est à dire via une banque qui traite la partie PS), on est dans la situation X - 12.1% de X = somme touchée.

Raaahhhh 🤣

Avant de me décider à poster j'ai bien lu que certains avaient déjà soulevé ce point, mais je persiste a penser qu'il y a une anomalie, non sur les calculs qui sont justes mais sur la base de calcul.

Je comprend tout à fait ce qui a voulu être fait avec les "dividendes optimaux" mais ici les PS ne doivent pas "venir en plus" comme tu le cites.
cf article de la tribune (date de 2009 mais n'inclu pas les +1,1% de RSA) cité dans mon post initial :

Les prélèvements sociaux de 11 % sont pratiqués sur le montant brut des dividendes distribués

Regardons le point de vue fiscal d'une situation ou la société a 10000€ a consacrer aux dividendes. Une partie ira en net dans la poche de l'actionnaire, l'autre partie ira aux impôts (PS)

Avant la loi de 2008, l'actionnaire percoit ces 10000€ de dividendes de la société. Ensuite, a titre personnel, il doit en payer une partie, 12,1% soit 1210€ aux impôts.

La répartition finale était donc à cette époque:
1210€ vont aux impôts.
8790€ vont dans sa poche.



A partir de 2008, les PS se font à la source et sont payés directement par la société.

Si l'on suit la feuille de calcul d'Olivier, cela conduit, toujours pour une même somme de 10000€ (case 'Calculs détaillés'!E132 de la feuille) a consacrer aux dividendes, à une répartition différente en défaveur des impôts:

1080€ vont aux impôts.
8920€ vont dans sa poche.

Ce que je dis c'est que la loi de 2008 qui instaure un prélèvement à la source n'a pas pour but de diminuer les prélèvements sociaux, or c'est exactement ce qu'il se passe avec la feuille de calcul.

A mon avis, en cas de contrôle les impôts vont bien la voir la différence :D

Je suis assez obstiné mais je peux me tromper....

Je vote pour Kariboo92.
Et on doit déclarer 10000 de dividendes, même si on n'a touché que 8790.
(la case "dividendes bruts").

Bon, du coup pour que ca passe selon cette méthode (12.1% de 10K pour les PS et 10K*0.6-1525-580 pour la base IRPP), il suffit a priori de modifier la case "dividendes optimaux" en reprenant alors la valeur "bénéfice après réserves et participation", donc en gros, en E134 on met la formule =E132.

Enfin j'ai pas vérifié si on utilise le PFL.

Merci pour ton vote mixo 😃 mais je ne veux pas être président, juste actionnaire 😃
Le Kariboo reste aware.... toujours prêt à remettre en question l'ordre établi 😃

Cette feuille, fort utile, étant largement utilisée, pensez vous que certains se sont basés dessus pour déclarer le montant CGS+CRDS aux impôts ?


Comme indiqué plus haut, j'ai déjà effectué certaines modifications de la feuille de calcul d'Olivier (intégration du RSA, rectification du calcul des dividendes,...)
Je vais lui soumettre afin qu'il puisse controler la diffusion s'il est d'accord sur les rectifications et s'il le souhaite évidement.


bonne soirée

Bonjour,

Le montant des prélèvement sociaux est calculé sur un bordereau spécifique.