Dividendes brut et net
Bonjour,
je sollicite votre aide car je ne suis pas sûr de comment calculer le montant des dividendes nets à partir des dividendes bruts. C'est la 1er fois que je me verse des dividendes.
Ma société est une EURL à l'IS et a un capital de 2 000 euros et je voudrais me verser 16 000 euros de dividendes bruts en tant que TNS.
Les dividendes subissent les prélèvements sociaux sur 200 euros (10% du capital) et les cotisations sociales sur le reste, soit 15 800 euros.
J'ai lu de nombreux articles mais j'ai l'impression de ne pas toujours voir la même chose parfois selon le statut de l'entreprise mais pas que.
Ma question est la suivante, comment calcul t-on le dividende net dans mon cas ?
Faut-il uniquement prendre en compte les prélèvements sociaux (17.2%) sur les 200 euros et ne pas prendre en compte les cotisations sociales sur le reste ?
Ecriture OD
110 report à nouveau : : 16 000 D
457 Dividendes à verser (net) : 15 965,6 C
4423 Taxes 17.2% : 34,4 C
Ecriture BQ
457 Dividendes à verser (net) : 15 965,6 D
512 Banque : 15 965,6 C
Merci d'avance de l'aide que vous pourrez m'apporter
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Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 2018Pour résumer, pour une EURL IS :
Vous avez le montant de 10% du capital social + le compte courant d'associé (CCA, on l'oublie souvent celui-là 😅).
Dans votre exemple (si pas de CCA) : 10% de 2000 €, soit 200 €Vous appliquez le pfu (Prélèvement Forfaitaire Unique) sur la partie des dividendes équivalente à la somme ci-dessus.
Le pfu est actuellement de 30 % : 17,2% de CSG/CRDS et 12,8% d'impôts sur le revenu.
Sur votre exemple, vous payeriez 30% de 200 €, soit 60€. Il vous reste donc 140€ sur lesquels vous n'avez plus rien à payer.
A noter : Les 17,2% de CSG/CRDS n'ouvrent aucun droits sociaux.Pour le reste des dividendes, la partie csg/crds du pfu est remplacée par des cotisations sociales de TNS (entre 40 et 45%, ça diminue en fonction des montants. On peut prendre une moyenne de 42%), les mêmes que celles que vous appliquez aux rémunérations de gérance. Vous avez également les 12,8% d'impôts à payer.
Dans votre exemple, 15 800 € de dividendes sont concernés par cette règle. Vous aurez donc à prévoir en plus des dividendes à verser 15800 € 42% = 6636 € de cotisations sociales. Il faut les prévoir en plus !
Vous aurez 15 800 € * 12,8% = 2 022 € d'Impôts sur le revenu.
Cette partie présente peu d'intérêt, car vous avez déjà payé de l'IS sur ces sommes. Il vaut mieux éviter à priori.
A noter : Les cotisations de 42% ouvrent droit à des droits sociaux (notamment maladie et retraite).A noter, dans les 2 cas, si votre TMI (Taux Marginal d'Imposition) est inférieur à 12,8%, vous pouvez demandez à intégrer cette somme dans vos revenus plutôt que de payer le taux forfaitaire de 12,8%, et donc payer un peu moins d'IR.
-- Yann EURL IS depuis 2019 - Contacter en MP
KiKiNa
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2014Merci pour votre retour.
C'était très clair :
On peut garder le taux forfaitaire de 12.8 % d'impôts sur le revenus sur tous les bénéfices, qu'ils soient inclus dans les 10% du capital de la société ou non
Si on a de l'argent dans le CCA, on le prend en compte en plus du capital, pour le calcul des 10%, ca peut être une stratégie, enfin....
On peut comptabiliser 42% de charges sur les dividendes au dessus des 10% du capital
Il me reste plusieurs interrogations.
1/ Par contre ce qui me gêne c'est le paiement des 12,8 % d'impôts sur le revenu, ils sont payés par la société, mais en tant que charges pour celle-ci, j'imagine que non, comment faut-il les réintégrer ?
2/ Autre point, si on se verse des dividendes au mois de décembre, les charges sociales seront payées l'année suivante. Est-on obliger de les provisionner au bilan (si on ne souhaite pas) ?
3/ Le dividende à payer (compte 457) est-il de :
16 000-(200*30%) = 15 940 euros
16 000-(200*30%)-(15800*30%) = 11 200 euros
30% correspondant pour les 15 800 euros au 42% mais à "l'intérieur" que tu as mentionné
16 000-(200*17.2%) = 15 965,6 euros
16 000-(200*17.2%)-(15 800*30%) = 11 225,6 euros
30% correspondant pour les 15 800 euros au 42% mais à "l'intérieur" que tu as mentionné
ou rien de tout ça.
Contacter en MP Droopyann
Nombre de posts : 3685Nombre de likes : 1832Inscrit : 21 mai 20181/ Le paiement est déduit du montant. Si vous prenez 10 000 €, vous enlevez 12,8% de cette somme que vous donnez à l'administration fiscale. Ca ne se voit donc pas au niveau de la comptabilité.
2/ Pour se verser des dividendes, il faut au préalable avoir fait des bénéfices et payer l'IS. Donc en général, les dividendes viennent plutôt après le bilan. On va dire sur une clôture au 31/12 entre avril et juin. Les charges sociales seront sur l'année où vous prenez les dividendes.
3/ J'ai des doutes. Je dirais rien de tout ça.
Il me semble que vous allez enregistrer dans le compte 457 uniquement la somme effectivement distribuée, et vous allez enregistrer dans le compte 4423 « Retenues et prélèvements sur les distributions » la partie cotisation sociales ou CSG/CRDS ainsi que la partie IR.
Ca reste à confirmer, je ne suis pas expert de cette partie.-- Yann EURL IS depuis 2019Contacter en MP KiKiNa
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2014Bonjour,
Il y aurait-il quelqu'un qui m'apportait des informations supplémentaires enfin que je comprenne bien ?
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KiKiNa
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2014Merci.
J'ai oublié de préciser que c'est pour le versement de dividendes des années antérieures à 2023, qui sont dans le compte de report à nouveau.
Pour la précision, je souhaite éviter un déficit sur 2023 ainsi.
Et également que c'est ma société qui paie mes charges.
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KiKiNa
Nombre de posts : 5Nombre de likes : 0Inscrit : 28 mai 2014S'il est possible d'avoir des informations complémentaires sur le sujet, je suis preneur.
