PLFSS 2013 for dummies

Non, ça ne marchera surement pas comme ça.
D'abord parceque ayant déjà payé la CSG/CRDS, tu ne les payeras pas une seconde fois.

Et surtout parce que tu ne te verseras pas de dividendes, mais directement une rémunération. Faudrait être fou pour se verser des dividendes dans ces conditions....

Bonjour Mixomatose,

Merci pour ta réponse.

Je ne comprends pas quand tu dis que je paye deux fois la CSG-CRDS ??
Tu veux dire que les cotisations sociales inclut la CSG-CRDS ?

Merci.

Oui, bien sur, les cotisation sociales URSSAF comprennent 8% de CSG/CRDS.

Donc si je suis ton raisonnement , mon calcul devient:

AVANT PLFSS 2013:
> 15 d'impots sur les bénéfices
> 15.5 % * (100 - 15) soit 13.175 de CSG-CRDS
TOTAL D'IMPOSITION: 28.175

APRES PLFSS 2013:
> 15 d'impots sur les bénéfices
> (15.5 - 8 ) % * (100 - 15) soit 6.375 de CSG-CRDS
> 35 % * (100 - 15) soit 29.75 de cot. sociales
TOTAL D'IMPOSITION : 51.925 !

Mais si on a une baisse d'activité et qu'on veut se verser des dividendes pris sur les reserves ? Les CS ce sera uniquement sur la partie supérieure à 10% ? Si 100000 de capitaux propres, un dividende de 15000 sera decomposé en 10000 exonérés et 5000 taxés ?

Mais encore une fois, pourquoi se verser des dividendes surtaxés, au lieu d'une rémunération directe?

Parce qu'on a accumulé des réserves ? Comment faire pour les sortir autrement que par des dividendes ?

Merci Mixomatose,

L'objectif de mon post est de comprendre comment cela fonctionne parce que j'entends un peu tout et son contraire.

Bien évidement, je ne verserai plus de dividendes dans ces conditions. (Là n'était pas la question).




Merci.



😉 😉 😉 😉 😉 😉

Ger04 a écrit : Parce qu'on a accumulé des réserves ? Comment faire pour les sortir autrement que par des dividendes ?

En rémunération, c'est possible aussi....

Ger04 a écrit : Parce qu'on a accumulé des réserves ? Comment faire pour les sortir autrement que par des dividendes ?

N'est il pas possible d'augmenter fortement sa rémunération pour récupérer progressivement les réserves ?

En dégageant des pertes ? Oui, même si intuitivement ca ne paraît pas très "logique" et il y a peut-être des incidences fiscales ?

Ger04 a écrit : Parce qu'on a accumulé des réserves ? Comment faire pour les sortir autrement que par des dividendes ?

Bah en rémunération.
Vu de l'entreprise, la rémunération versée au gérant est une charge. Si le CA de l'exercice en cours est insuffisant (ou si le salaire à verser est trop élevé 🤣 ) il faut (et il suffit de) puiser dans les réserves pour couvrir cette charge...

effectivement en utilisant la calculette de mixomatose on se rend compte qu'il vaut mieux tout se verser en salaire 🤣

du coup, plus de dividendes ou alors les mettre en réserve !

l'avantage pour ceux qui ont des PEE/PERCO c'est qu'on va bien les remplir 😛

kzg a écrit : Si le CA de l'exercice en cours est insuffisant (ou si le salaire à verser est trop élevé 🤣 ) il faut (et il suffit de) puiser dans les réserves pour couvrir cette charge...

Le problème reste entier, vous versez une rémunération sur une réserve sur laquelle l'IS a déjà été prélevé.

Donc double imposition : IS puis charges sociales sur rémunération

Hmmm, oui c'est vrai il y a ça. Mais tout se verser en salaire, c'est aussi plus d'IR... Il est mieux parfois de lisser.

Mais, si en année N+1 on pioche dans les reserves, on ne doit pas recalculer l'IS de l'année N pour s'en rembourser une partie ou un truc comme ça ?

yblazart a écrit : Mais, si en année N+1 on pioche dans les reserves, on ne doit pas recalculer l'IS de l'année N pour s'en rembourser une partie ou un truc comme ça ?

Pas exactement, on ne recalcule pas l'IS "N", mais comme ce surcroit de salaire est une charge, l'IS de "N+1" sera diminué, ce qui revient au même. Si le résulta de "N+1" est déficitaire car le salaire est plus élevé que le chiffre d'affaires généré, il y aura soit un déficit reportable (donc économie d'IS en "N+2", soit report en arrière et remboursement d'une partie de l'IS payé en "N".

Dans tous les cas, on ne paye pas d'IS sur les sommes constitutives d'indemnités de gérance, qui sont des charges déductibles du résultat, et suite au vote du PLFSS 2013, on aura toujours intérêt à se rémunéré sous forme d'indemnités, y compris en ce qui concerne les bénéfices des années antérieures non distribués.

Bonjour,

Il est éventuellement possible de faire un carry back sur la dernière année (récupérer l'IS payé sur la dernière année).

Cependant, tout cela est bien beau. Mais si par exemple vous avez un projet immobilier, vous faites comment pour justifier à votre banque qu'il est normal que votre société fasse des pertes ?

Très juste hmg, on raisonne dans l'absolu d'une "optimisation", mais il ne faut pas perdre de vue les signaux qu'une entreprise qui affiche des pertes va envoyer à tous ses partenaires.

hmg a écrit : Bonjour,
Cependant, tout cela est bien beau. Mais si par exemple vous avez un projet immobilier, vous faites comment pour justifier à votre banque qu'il est normal que votre société fasse des pertes ?

Tiens en parlant de projet immobilier, sans aller jusqu'à un résultat déficitaire, quelle est la différence vis-à-vis des banquier entre :
- Un résultat quasi nul avec une rémunération X
- Un résultat Y non nul avec une rémunération inférieure à X
Si la deuxième hypothèse est plus "vendeuse" face aux banquiers, combien devrait valoir Y (en % du CA ou de la rém.) ?

Merci pour vos réponses.

EURLalala a écrit :

hmg a écrit : Bonjour,
Cependant, tout cela est bien beau. Mais si par exemple vous avez un projet immobilier, vous faites comment pour justifier à votre banque qu'il est normal que votre société fasse des pertes ?

Tiens en parlant de projet immobilier, sans aller jusqu'à un résultat déficitaire, quelle est la différence vis-à-vis des banquier entre :
- Un résultat quasi nul avec une rémunération X
- Un résultat Y non nul avec une rémunération inférieure à X
Si la deuxième hypothèse est plus "vendeuse" face aux banquiers, combien devrait valoir Y (en % du CA ou de la rém.) ?

Merci pour vos réponses.

Je pense que c'est équivalent. Pour un projet immobilier donné, dans le 1er cas vous avez un besoin de financement plus faible puisque vous avez touché un salaire plus élevé (qui vous permet de constituer un apport personnel plus important). Mais ce qui compte surtout c'est de pouvoir montrer une stabilité ou une croissance du CA sur les derniers exercices. La répartition de ce CA est à mon avis secondaire.

ok merci ça me rassure...

vous parlez de projet immo, mais quand on n'en a plus (car déjà réalisé) on parle bien d'optimisation 😉

oui mais il n'y a plus lieu de parler d'optimisation là non (PLFSS2013) ??

Quand on doit passer autant de temps et d'énergie sur de l'administratif juste pour essayer de suivre les règles fiscales et limiter les conséquences des contraintes qu'on nous impose, il est peut être temps de songer à aller faire profiter d'autres pays de notre travail.

Suis je le seul à considérer que nous avons pour vocation de consacrer notre temps à soigner notre clientèle et non à nous débattre avec les chaines de l'Etat pour calculer quelle est la meilleure optimisation pour obtenir un crédit immobilier ?

Kariboo92 a écrit : Suis je le seul à considérer que nous avons pour vocation de consacrer notre temps à soigner notre clientèle et non à nous débattre avec les chaines de l'Etat pour calculer quelle est la meilleure optimisation pour obtenir un crédit immobilier ?

C'est à cela que servent les experts comptables.
Personnellement je ne m'occupe de rien au niveau comptabilité, fiscalité etc. je ne m'occupe que de ma mission en cours et de la prospection en vue de missions futures.

kzg a écrit : C'est à cela que servent les experts comptables.

Ah bon c'est votre comptable qui se porte garant pour votre emprunt immobilier ?

Kariboo92 a écrit :

kzg a écrit : C'est à cela que servent les experts comptables.

Ah bon c'est votre comptable qui se porte garant pour votre emprunt immobilier ?

Non, mais c'est lui qui se charge de faire les arbitrages les plus judicieux en fonction de ma situation personnelle et de mes projets (par exemple, augmenter ma rémunération si j'ai un projet immobilier en vue à court terme)

kzg a écrit : Non, mais c'est lui qui se charge de faire les arbitrages les plus judicieux en fonction de ma situation personnelle et de mes projets (par exemple, augmenter ma rémunération si j'ai un projet immobilier en vue à court terme)

Je peux avoir les coordonnées de votre comptable en privé ?