Le système EFI n'est pas disponible pour les IS/RN malheureusement, il faudra faire une demande IS/RSI avant le 31/12 !

D'accord, ça pourrait expliquer l'absence de 2065 sur mon compte effectivement...

Possible, mais bon ils vont perdre tu temps à nouveau à ressaisir ma liasse. Vous aviez déclaré comment l'année dernière ?

Kariboo92 a écrit : J'ai pu déposer mes liasses fiscales par le site des impôts.

Et bien c'est maintenant plus rapide de saisir les formulaires en ligne, qu'auparavant avec les formulaires papiers à faire en double.

Pas de chance pour moi, quand je choisis "Déclarer Résultat" je vois : "Le dossier sélectionné ne comporte aucune activité donnant accès à ce service." pourtant je relève bien du BIC/RSI. Évidemment je me réveille un peu tard mais je ne vois pas de moyen de les contacter pour avoir des explications/faire activer ce service. Je vais donc aller déposer ma liasse papier comme l'année dernière avec un petit mot expliquant le problème à moins qu'il y ait un "truc" qui m'ait échappé ?

PS - Bizarrement j'ai bien accès à la 2572 sous "Déclarer IS".

Rud a écrit : La liasse fiscale de ma société a été déposée au format papier le 11-04-2014 dans la boite aux lettres du SIE et j'ai doublé le dépôt avec un email explicatif concernant mon refus de passer par un EDI payant puisque par principe une déclaration doit être gratuite.
Pas de réponse de mon SIE qui habituellement est très réactif pour répondre à mes emails.

Donc pour l'instant aucune menace de pénalités ni retour sur la décla au format papier.

Je vous encourage à déclarer au format papier (ou pdf) tant qu'il n'existe pas un formulaire EFI ou une solution EDI gratuite.

Toujours bon pour toi ? Moi j'ai déposé la semaine dernière et pour le moment pas de nouvelles...

Bon ça se précise, faut que je finalise, quelqu'un a déjà transmis une liasse papier à son SIE ?

Merci pour les liens CERFA !

Je n'arrive pas à ouvrir ces PDFs, peut-être un reupload au format ZIP ?

Sinon je n'ai pas trouvé les PDF sur le site des impôts pour une déclaration papier, quelqu'un aurait un lien sous le coude ? Merci !

Question bête, comment on fait pour continuer à déclarer sur papier puisque le CDI n'envoie plus de formulaires ?

Sinon c'est vrai que le (gros) risque c'était la 2572, mais comme on peut la saisir sur le site des impôts..

Effectivement mais je n'ai pas bien compris le principe, on saisit soi-même ? On envoie une liasse pré-remplie ? Qui vérifie que c'est correct ? Comment on déclare le prestataire EDI à son CDI, etc...

ok, merci.

Bon je pense que je vais partir sur la liasse gentiment fournie par mon CDI cette année encore, si on a effectivement 15 jours de plus pour une déclaration TDFC il sera toujours temps de réagir en cas de réaction négative de leur part.

Merci, je trouve effectivemet ce délai sur le site des impôts sous "Les modalités de déclaration des résultats de votre activité industrielle, commerciale ou artisanale."

Vous avez le choix entre deux modes de dépôt :

un dépôt sur support papier. Il s’agit d’imprimés préidentifiés envoyés par votre service des impôts des entreprises ou disponibles en ligne ;
un dépôt par transmission dématérialisée selon la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC), (un délai de 15 jours supplémentaires est accordé pour tout dépôt TDFC).

Mais comme pour les sociétés soumises à l'IS il n'y a plus de papier théoriquement...

ok pour CopyLiasse mais ils indiquaient dans les courriers copiés ici : "Dès réception de votre dossier nous vous communiquerons votre référence et votre clé de connexion au Portail Déclaratif MTAE (www.mtae.net). "

Donc quand on accède à ce portail on y télécharge le logiciel ?

actimmo a écrit : De plus, des solutions permettant aux entreprises de télétransmettre leur déclaration de résultats sans nécessairement avoir recours à un prestataire comptable sont répertoriées sur le site www. impots. gouv. fr dans la rubrique des professionnels - vos impôts - impôt sur les sociétés - déclarer - solutions TDFC sans intermédiaire."

Ils se moquent de qui, si on clique sur "solutions TDFC sans intermédiaire" on arrive sur une liste de prestataires ! Alors peut-être pas un prestataire "comptable" mais un prestataire quand même...et si ce prestataire peut mettre en place un système de saisie pourquoi est-ce que le site des impôts ne peut pas faire la même chose, quel scandale, on aura vraiment tout vu...

Bon je me réveille un peu tard comme d'habitude mais comme j'avais reçu la déclaration papier je ne me suis pas inquiété...

Copy-Liasse semble être une bonne solution pour €99/an mais il me semblait que c'était un formulaire en ligne alors qu'ici on parle d'installation sur son PC ? Cela dit je ne sais pas si j'ai matériellement le temps de mettre ça en place. Sauf si les délais sont rallongés en cas de télédéclaration comme quelqu'un l'a suggéré ici mais je n'ai rien vu à ce sujet ailleurs ?

Bon encore des contraintes pour les petites structures...tout ça pour réduire le nombre de fonctionnaires je suppose, on fait toujours payer les mêmes !

Bref, est-ce que quelqu'un a trouvé une solution acceptable ? Je faisais tout en solo jusqu'à présent avec le petit logiciel webcompta qui n'est pas compatible EDI a priori. En plus je vois ici http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/edi/partenaire.htm qu'il y a un formulaire "usine à gaz" pour adhérer à l'EDI.

En plus ayant reçu la liasse papier habituelle je ne m'étais pas trop inquiété pour cette année, on se demande pourquoi ils l'ont envoyée si elle ne sert à rien ? A mon avis c'est pour prévoir le coup car il va sûrement y avoir un bon pourcentage de "ratés". Il va se passer quoi si on déposer gentiment sa liasse aux impôts comme d'habitude ? Ils vont la détruire et mettre une amende ? 😉

hmg a écrit : Bonjour,

Difficile à dire.
Il y en a c'est certain (nous échangeons souvent sur le sujet entre experts comptables).

En effet, il y a plusieurs étapes avant l'amende ou la contrainte :
- relance
- relance avec frais
- 2ème relance avec frais
- relance avec convocation au tribunal
...

Pour arriver à l'amende, il faut ne pas avoir régularisé après toutes les étapes précédentes ou que le greffe ait décidé de frapper fort.

Il est encore temps de déposer au moment de la "relance avec convocation au tribunal" ou c'est trop tard et la procédure est engagée ? lls ont l'air d'être assez pointilleux dans mon greffe de rattachement (Créteil) et je viens de recevoir un deuxième et dernier rappel avec des frais (minimes, genre €2). Mais là c'est menaçant, ils vont avertir le Procureur et le Président du Tribunal de Commerce, rien que ça, et je serai passible d'une amende pénale de 1500 euros pouvant être porté à 3000 euros en cas de récidive...

Quand on voit le peu de sociétés qui déposent des comptes (un laconique "La société ne communique pas ses comptes" sur societe.com) depuis des années (moi ça fait un an), on se demande comment ils font pour passer à travers les mailles du filet !

ok, merci, oui je pense que ça va déjà prendre un peu de temps pour que les corrections à partir de 2008 soient prises en compte. Je mettrai à jour ce message quand j'aurai eu des nouvelles.

Merci, bon comme je restais sans nouvelles du RSI j'ai appelé ma caisse et miracle j'ai réussi à parler à quelqu'un ! Ils m'ont dit de prendre la déclaration 2011, de changer l'année, d'indiquer en rouge "correction rectificative" et d'envoyer le tout au centre de paiement (Montreuil pour moi).

Jusqu'à 2008 pas de problème a priori mais avant ils ne savaient pas car le RSI n'existait pas...comme Montreuil apparemment c'est l'URSAAF ils pensaient qu'ils sauraient quoi faire des DCRs 2005/2007.

Pour la case RA pas de problème, c'est le montant précédent -10% mais pour la case TA j'ai un doute...le montant payé est ce qu'il est mais il va changer suite à recalcul des cotistation, ça se mord la queue, non ?

Ah c'est peut-être pour ça qu'ils sont injoignables et que je n'ai toujours pas de réponse...

Je n'ai que le RSI comme interlocuteur (développement de logiciels) enfin maintenant, jusqu'en 2008 (je crois) j'avais aussi l'Organic et l'URSAAF. Je ne sais pas si une nouvelle DCR pour les années 2005 à 2011 pourra être traitée facilement...

Vous savez où on peut trouver des DCR pour les années passées ?

Merci !

Merci pour votre réponse, vous avez déjà eu le cas ? En tout cas elle me redonne l'espoir de ne devoir subir qu'un simple décalage de trésorerie ! Je pense qu'il ne faudra pas être trop pressé de recevoir le crédit correspondant non plus ;-)

Je vais préparer ces déclarations rectificatives pour qu'elles soient prêtes quand le RSI me répondra. D'ailleurs j'irai peut-être les déposer en personne mais comme ils ne répondent pas au téléphone c'est peut-être un peu risqué d'y aller sans RDV...

Ayant moi-même fait une erreur dans la ligne RA (oubli de l'abattement de 10% sur plusieurs années...) je suis curieux de savoir comment ça c'est terminé pour vous ? Bien j'espère !

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi vous avez eu des prélèvements URSAAF car de mon côté tous les prélèvements viennent du RSI, en tout cas depuis 2008.

Pour le moment je n'ai pas réussi à contacter le RSI au téléphone, j'ai donc utilisé leur formulaire de contact sur leur site...

Bon impossible de joindre le RSI, ils doivent être en sous-effectif...j'ai donc utilisé la fonction "contact" de leur site web et je vous tiens au courant de leur réponse. Si quelqu'un est déjà passé par là je suis preneur de vos expériences, merci !

En dégageant des pertes ? Oui, même si intuitivement ca ne paraît pas très "logique" et il y a peut-être des incidences fiscales ?

J'ai posté ça hier dans un fil existant mais ça mérite probablement un fil dédié avec le titre qui va bien.

Je pensais naïvement que comme pour les impôts l'abattement de 10% sur la déclaration de la rémunération du gérant (ligne RA) était calculé automatiquement comme pour les impôts et je viens malheureusement de me rendre compte en recevant mon échéancier 2013 que ce n'est pas le cas...et inutile de vous dire que j'accuse le coup, déjà que les affaires ne sont pas très bonnes...

Je me permets deux questions :
- est-ce que je peux faire corriger mes DCR ligne RA pour tenir compte de l'abattement de 10%, si oui combien d'années en arrière et comment faire ?
- sinon est-ce que je peux au moins faire corriger mon échéancier 2013 ? Et là encore, si oui, comment ?

J'ai appelé le RSI mais après 10 minutes d'attente la ligne a été coupée...

Merci pour toute aide !

Parce qu'on a accumulé des réserves ? Comment faire pour les sortir autrement que par des dividendes ?

Mais si on a une baisse d'activité et qu'on veut se verser des dividendes pris sur les reserves ? Les CS ce sera uniquement sur la partie supérieure à 10% ? Si 100000 de capitaux propres, un dividende de 15000 sera decomposé en 10000 exonérés et 5000 taxés ?

hmg a écrit : Bonjour,

mixomatose a écrit :

apremont a écrit : je suis perplexe car il ..... ne parle pas de l'abbatement de 10% des frais pro.
Merci de votre aide (je suis en Eurl IS)

C'est normal. C'est la même chose sur les formulaires CIPAV : ils ne veulent que le résultat final sur lequel ils vont faire les alculs, à toi de faire correctement les calculs en fonction de ton statut : appliquer les 10% (ou bien l'abattement micro), etc.... c'st ton affaire, pas la leur.

C'est là que l'on peut mettre en doute leur calcul de l'impact de la mesure.

Ils ont fait le calcul des gains en supposant que TOUS les TNS majoritaires abattaient de 10%. Or, nombreux sont ceux qui ne le faisaient pas.

Moi par exemple, je pensais naïvement que comme pour les impôts l'abattement de 10% était calculé automatiquement (du coup je vais vérifier pour les impôts également...) et je viens malheureusement de m'en rendre compte en recevant mon échéancier 2013...et inutile de vous dire que j'accuse le coup, déjà que les affaires ne sont pas très bonnes...

Je me permets deux questions :
- est-ce que je peux faire corriger mes DCR ligne RA pour tenir compte de l'abattement de 10%, si oui combien d'années en arrière et comment faire ?
- sinon est-ce que je peux au moins faire corriger mon échéancier 2013 ? Et là encore, si oui, comment ?

Merci !