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SAS et dividendes

H.rhajdami · 01/24/2013

Bonjour, Je suis en train de jeter un oeil sur la nouvelle fiscalité. Je ne comprend pas bien pour le cas des SASU si le "tout dividendes" change en 2013 (en étant président majoitaire 100%). Si je comprend bien pour 100 de dividendes on paie la CSG/CRDS (15.5%), puis abattement de 40%, puis IR. Pas de forfait à 21% obligatoire. Est-ce toujours le cas ? Merci.

H.rhajdami

24 janvier 2013 11:28

Bonjour,

Je suis en train de jeter un oeil sur la nouvelle fiscalité.

Je ne comprend pas bien pour le cas des SASU si le "tout dividendes" change en 2013 (en étant président majoitaire 100%).

Si je comprend bien pour 100 de dividendes on paie
la CSG/CRDS (15.5%), puis abattement de 40%, puis IR.

Pas de forfait à 21% obligatoire.

Est-ce toujours le cas ?

Merci.

hmg 25 janvier 2013 20:34

Bonjour,

Les 21% ne sont pas un forfait, mais un prélèvement à la source de l'IRPP (en gros un acompte sur l'IRPP de l'année).

Il faudra donc les payer à moins de pouvoir justifier pour chaque personne d'avoir des revenus inférieurs à 50k pour une personne seule ou 75k pour un couple (voir notice de la 2777 de 2013).

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
H.rhajdami 28 janvier 2013 15:26

hmg a écrit : Bonjour,

Les 21% ne sont pas un forfait, mais un prélèvement à la source de l'IRPP (en gros un acompte sur l'IRPP de l'année).

Il faudra donc les payer à moins de pouvoir justifier pour chaque personne d'avoir des revenus inférieurs à 50k pour une personne seule ou 75k pour un couple (voir notice de la 2777 de 2013).
Merci.

Si je transforme ma SASU en EURL à l'IS est-ce rétroactif depuis le début de l'exercise comptable ?

Merci
Calimero 28 janvier 2013 19:53

hmg a écrit : Les 21% ne sont pas un forfait, mais un prélèvement à la source de l'IRPP (en gros un acompte sur l'IRPP de l'année).
D'ailleurs, quelle est la justification de ces 21% ?

Si on prend 30% (taux marginal) x 0.60 (abattement de 40%), on arrive à 18%.
hmg 28 janvier 2013 21:46

Bonjour,

En effet.

Pour la justification, c'est une obligation fiscale.

Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
ledust 4 février 2013 00:36

H.rhajdami,
Quelle est ta motivation pour rester en SASU ?
Avec tous les changements de fiscalité je nage, complétement.
H.rhajdami 4 février 2013 14:35

ledust a écrit : H.rhajdami,
Quelle est ta motivation pour rester en SASU ?
Avec tous les changements de fiscalité je nage, complétement.
Aucune je suis en train de créer une EURL et de basculer mes contrats dessus.

Ma chance c'est d'avoir pris pour la SASU un exercice de 18 mois ce qui permet de beneficier de l'IS a 15% pour un montant supérieur.

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