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Placement de trésorerie : double imposition ?
Free-Worker-246703
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Free-Worker-246703
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24 janvier 2021
Bonjour,
cas d'une EURL à l'IS :
- si on place la trésorerie courante, et que ce placement est fiscalisé (livret A exclu, donc, p.ex), j'imagine que la société sera impôsée sur la plus-value (au moins la CSG+CRDS, p.ex).
- mais si je comprends bien, cette plus-value serait taxée une deuxième fois si elle est reversée au gérant sous forme de dividendes ?
- puis une 3ème fois par le biais de l'IR (mais bon, ça je comprends à la limite) ?!!!
Ou bien existe-t'il un système évitant cette double imposition ?
cas d'une EURL à l'IS :
- si on place la trésorerie courante, et que ce placement est fiscalisé (livret A exclu, donc, p.ex), j'imagine que la société sera impôsée sur la plus-value (au moins la CSG+CRDS, p.ex).
- mais si je comprends bien, cette plus-value serait taxée une deuxième fois si elle est reversée au gérant sous forme de dividendes ?
- puis une 3ème fois par le biais de l'IR (mais bon, ça je comprends à la limite) ?!!!
Ou bien existe-t'il un système évitant cette double imposition ?
-
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Vous avez ajouté une étape.
C'est fiscalisé pour l'entreprise (paiement de l'IS sur la plus value).
C'est distribué (sans taxation en plus pour l'entreprise).
C'est imposé à l'IR.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
o2eurl
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008Bonjour,
Il n'y a donc pas de CSG-CRDS sur ces plus values ?
Prenons l'exemple suivant :
Une trésorerie de 10 000€ placée à 3%.
Plus value en un an : 300€
IS
Cette plus value est intégrée au résultat de l'entreprise et, en cas de bénéfice, imposée à 15% (ou 33% 1/3) à l'IS. Disons 15% pour cet exemple.
Il reste donc 300 - 45 = 255€ après IS.
Dividendes
Si l'associé decide de se reverser cette somme à titre de dividendes, il ne serait pas redevable de la CSG-CRDS ?
Il resterait donc 255€ après versement des dividendes, qu'on intègre au calcul par tranche de l'IR, sans abattement.Olivier Deheurles - Ingénieur en informatique [url=http://odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/]Feuille de calcul EURL IS[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Les placements proposés à une société ne sont pas ceux pour lesquels il y a retenue de la CSG CRDS.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
o2eurl
Nombre de posts : 42Nombre de likes : 0Inscrit : 20 mai 2008Merci pour cette précision.
En est-il de même pour les plus values liées au placement du capital ?Olivier Deheurles - Ingénieur en informatique [url=http://odeheurles.com/2008/07/calculs-detailles-eurl-optimisation/]Feuille de calcul EURL IS[/url] -
hmg
Nombre de posts : 26862Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
C'est l'argent disponible sur le compte qui est placé, pas le capital.
Attention : Ne jamais faire de placement risqués.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.