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Exoneration plus value EURL IR
Bonjour,
Les murs de mon activité sont détenus dans une société distincte, une EURL à l'IR. Comme il s'agit d'une EURL, les murs sont obligatoirement loués "meublés". J'avais choisi l'IR, afin de bénéficier 5 ans après l'acquisition des murs, du régime favorable de l’exonération totale des plus value des société de personne, versant un loyer largement inférieur au plafond de 90k€ HT /an :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020194756&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111230&fastPos=2&fastReqId=715825663&oldAction=rechCodeArticle
Cependant, je pensais que ce plafond comptabilisé uniquement les revenus de la société propriétaire des dits murs.
Or l’article des impôts contient des mentions que je n'arrive pas à comprendre :
"Lorsque le contribuable exerce plusieurs activités, il est tenu compte du montant total des recettes réalisées dans l'ensemble de ces activités."
Est ce que cela comprends donc les revenus fonciers et les salaires ou rémunération provenant de sociétés à l'IS ?
Il est également tenu compte des recettes réalisées par les sociétés mentionnées aux articles 8 et 8 ter et les groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés dont il est associé ou membre, à proportion de ses droits dans les bénéfices de ces sociétés et groupements.
Comprends pas ...
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas, la globalisation des recettes est effectuée par catégorie de revenus.
OK maintenant je comprends que ça concerne que les revenus de société à l'IR, donc les BIC ?
Lorsque les plus-values sont réalisées par une société ou un groupement mentionnés au quatrième alinéa, le montant des recettes annuelles s'apprécie au niveau de la société ou du groupement.
Comprends pas non plus... 🙁 😲 😲
Donc je m’interroge sur l’intérêt de rester à l'IR pour cette société, si je ne peux pas bénéficier de ce régime favorable lors de la vente des murs, le cas écheant... Autant passer à l'IS et bénéficer de abattement de 10% pour frais réel, qu'on a pas avec les BIC.
Est ce que l’exonération porte uniquement sur la cession des parts, ou bien également sur la vente des batis ?
Par ailleurs, Dans une EURL à l'IS à prépondérance immobilière, profite t-on toujours du taux réduit à l'IS de 15%
Merci
bien à vous
Désolé pour la longueur de la présentation ...
Les murs de mon activité sont détenus dans une société distincte, une EURL à l'IR. Comme il s'agit d'une EURL, les murs sont obligatoirement loués "meublés". J'avais choisi l'IR, afin de bénéficier 5 ans après l'acquisition des murs, du régime favorable de l’exonération totale des plus value des société de personne, versant un loyer largement inférieur au plafond de 90k€ HT /an :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020194756&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111230&fastPos=2&fastReqId=715825663&oldAction=rechCodeArticle
Cependant, je pensais que ce plafond comptabilisé uniquement les revenus de la société propriétaire des dits murs.
Or l’article des impôts contient des mentions que je n'arrive pas à comprendre :
"Lorsque le contribuable exerce plusieurs activités, il est tenu compte du montant total des recettes réalisées dans l'ensemble de ces activités."
Est ce que cela comprends donc les revenus fonciers et les salaires ou rémunération provenant de sociétés à l'IS ?
Il est également tenu compte des recettes réalisées par les sociétés mentionnées aux articles 8 et 8 ter et les groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés dont il est associé ou membre, à proportion de ses droits dans les bénéfices de ces sociétés et groupements.
Comprends pas ...
Pour l'application des troisième et quatrième alinéas, la globalisation des recettes est effectuée par catégorie de revenus.
OK maintenant je comprends que ça concerne que les revenus de société à l'IR, donc les BIC ?
Lorsque les plus-values sont réalisées par une société ou un groupement mentionnés au quatrième alinéa, le montant des recettes annuelles s'apprécie au niveau de la société ou du groupement.
Comprends pas non plus... 🙁 😲 😲
Donc je m’interroge sur l’intérêt de rester à l'IR pour cette société, si je ne peux pas bénéficier de ce régime favorable lors de la vente des murs, le cas écheant... Autant passer à l'IS et bénéficer de abattement de 10% pour frais réel, qu'on a pas avec les BIC.
Est ce que l’exonération porte uniquement sur la cession des parts, ou bien également sur la vente des batis ?
Par ailleurs, Dans une EURL à l'IS à prépondérance immobilière, profite t-on toujours du taux réduit à l'IS de 15%
Merci
bien à vous
Désolé pour la longueur de la présentation ...
