Après recherche je suis arrivé à cette conclusion:

1GB : Revenus nets + CSG non déductibe (théoriquement...)
DSBA : rien !
DSCA : cotisations sociales obligatoires à l'exception de la CSG , CRDS et formation pro
DSEA: cotisations madelins + PER

Source : https://www.gerantdesarl.com/

Bonjour,
Mon comptable me fait mettre
rémunération nette +csg non déductible+partie non madelin
en 1GB
Du coup je commence à douter...

Si une personne maîtrise le sujet sur le forum je suis preneur.

Merci d'avance.

Yann Bourdon.

Merci pour ta réponse.
Ybee

Bonjour à tous,

Freelance depuis 2008 (statut eurl), je suis actuellement en mission dans une banque.
Je passe par deux intermédiaires :

La banque > SSII "A" (réferencée) > SSII "B" > Ma petite entreprise

La SSII B va être absorbée par une plus grosse SSII "Z" en mars 2016.
La SSII B perd son nom et meme son existence juridique.
La SSII Z récupère le personnel et les client de la SSII B.

Mon contrat de prestation de service a été signé avec la SSII B en oct 2015 et à pour date de fin JUIN 2016.

Mon idée est de courcircuiter la SSII B pour travailler directement avec la SSII A et récupérer une partie de la marge.

Je pense que la SSII Z va devoir me faire signer un nouveau contrat puisque ce n'est plus le meme nom de client.

D'un point de vue légale, est-ce que les clauses de non-concurrences qui étaient valables pour la SSII B sont toujours avec la SSII "Z" ?

Puis-je travailler avec la SSII A directement sans être inquiété ?

Merci de votre aide.

Ybee

Merci Mixomatose,

L'objectif de mon post est de comprendre comment cela fonctionne parce que j'entends un peu tout et son contraire.

Bien évidement, je ne verserai plus de dividendes dans ces conditions. (Là n'était pas la question).




Merci.



😉 😉 😉 😉 😉 😉

Donc si je suis ton raisonnement , mon calcul devient:

AVANT PLFSS 2013:
> 15 d'impots sur les bénéfices
> 15.5 % * (100 - 15) soit 13.175 de CSG-CRDS
TOTAL D'IMPOSITION: 28.175

APRES PLFSS 2013:
> 15 d'impots sur les bénéfices
> (15.5 - 8 ) % * (100 - 15) soit 6.375 de CSG-CRDS
> 35 % * (100 - 15) soit 29.75 de cot. sociales
TOTAL D'IMPOSITION : 51.925 !

Bonjour Mixomatose,

Merci pour ta réponse.

Je ne comprends pas quand tu dis que je paye deux fois la CSG-CRDS ??
Tu veux dire que les cotisations sociales inclut la CSG-CRDS ?

Merci.

Bonjour,

Je suis EURL/IS capital 1800 euros.
J'aimerais avoir un vision simple (si c'est possible) de ce qui nous attends.

Cas d’école:
Je fais 100 de bénéfice avant impôts que je souhaite me reverser intégralement sous forme de dividendes.

AVANT PLFSS 2013:
> 15 d'impots sur les bénéfices
> 15.5 % * (100 - 15) soit 13.175 de CSG-CRDS
TOTAL D'IMPOSITION: 28.175

APRES PLFSS 2013:
> 15 d'impots sur les bénéfices
> 15.5 % * (100 - 15) soit 13.175 de CSG-CRDS
> 35 % * (100 - 15) soit 29.75 de cot. sociales
TOTAL D'IMPOSITION : 57.925 !

Est-ce que mon calcul est correct dans les grandes lignes?

Merci de votre aide.

Ybee78

merci d'avoir pris le soin de me répondre.
Ybee

Bonjour,

C'est sans doute une question déjà posée.

De 1996 à 2007 j'étais salarié classique.
Je suis gérant d'eurl depuis 2008. Je voudrais savoir si je peux prétendre à des indemnités ASSEDICS en cas de liquidation de mon eurl du fait d'avoir cotisé quand j'étais esclave..euh je veux dire salarié :-)

Je précise que je n'ai jamais été au chômage et n'ai jamais bénéficié d'aucune aide type ACCRE ou autres.

Vu l'année 2013 qui s'annonce , je commence à envisager toutes les possibilités.

Merci de votre aide.

Yann

Merci pour cette réponse

Ybee78

Bonjour,

Je suis en mission chez un client qui est à 40 km de chez moi. Impossible de rentrer déjeuner le midi à mon domicile.

Jusqu'à maintenant je me remboursais selon la règle suivante:
Repas à 3 euros > 4.4 euros (mini)
Repas à 9 euros > 9-4.4 soit 4.6 euros (réel - mini)
Repas à 20 euros > 17.1-4.4 soit 12.7 euros (maxi - mini)

La question que je me pose est la suivante:

Le fait que je sois dans l'impossibilité de rentrer chez moi le midi, ce qui peut être considérer comme "un déplacement", a-t-il une incidence sur mon calcul ?
Autrement dit, suis-je obligé de soustraire les 4.4 euros ?

Merci d'avance.

YBee78

Merci pour cette réponse pleine de bon sens.

Je comprends donc que cela est possible et légale même si ce n'est pas recommandé.

Cela me conforte dans l'idée de négocier avec mon client un paiement du mois de décembre avant le 31/12.

Merci.

Bonjour à tous,

Prenons l'hypothèse qu'à la cloture de mon bilan au 31/12/2010 j'ai un bilan présentant:
Benefice Net = 10.000 euros
Solde de compte courant = 3000 euros
Créance clients = 9000 euros (facturation de déc payable en janvier)

Puis-je me verser les 10.000 euros de bénéfices au titre de dividendes alors que ma trésorerie ne présente pas un solde suffisant au 31/12 sans risquer que cela soit considéré comme une distribution de dividendes fictifs ?

Merci de votre aide.

YBee

Tu as sans doute raison.
Je vais faire cette lettre dès demain.

Merci pour ta réponse éclairée.

Ybee78

je n'ai pas envoyé de LRAR au sujet de cette régularisation pour le moment. J'ai la très nette impression d'avoir à faire à quelqu'un de malhonnete (il ne tient pas ses rdz, ne réponds jamais à me questions, a fait de graves erreurs dans mon bilan, heureusement que j'ai de solides notions en compta et que j'en suis aperçu).
c'est un cabinet vraiment pas sérieux.
je ne suis pas le seul à avoir de gros problemes avec eux.
S'il ne me redonne pas mes documents comptables, j'engage une procedure et j'ecris à l'ordre des experts comptables. j'ai de quoi faire un bon petit dossier à charge.

Ybee78

Bonjour,

Mon ancien expert comptable est injoignable. Je n'ai pas d'explication sur cette regularisation.

En examinant ma lettre de mission, je crois comprendre ce qu'il se passe.
Ma lettre de mission spécifie par mois:
> 5 facture frs
> 1 facture clts
C'est très peu! A l'époque de la signature du contrat , je ne réalisais pas qu'il y aurait bien plus de facture frs.
Sur 2008, j'ai environ 270 lignes dans mes relevés de compte bancaire (soit 25 lignes par mois en moyenne ce qui reste dans la moyenne).
Je pense que mon ancien expert comptable va justifier cette regularisation sur ce point.
Je ne vois que cette explication, aussi tordue soit-elle, car aucune EURL n'a que 6 lignes de relevé de compte/mois. Je le soupçonne d'avoir volontairement sous-estimé le nbre d'écriture pour:
> me presenter au début un tarif (illusoirement) imbattable
> régulariser en fin d'exercice en doublant sa prestation (115%!!!)
Sa demarche est d'autant plus douteuse qu'il n'a pas tenu compte de la moindre régul sur le comptes dettes frs de mon bilan à fin 2008.

Merci de votre aide.

Ybee78

Merci pour vos conseils.

Ybee78

Bonjour,

Je suis en EURL/ IS / gérant majoritaire / pas de salarié
Je viens de changer de cabinet comptable. Mon ancien cabinet me demande un régularisation d'honoraires sur 2008 qui correspond à 115% de la base stipulée dans ma lettre de mission alors qu'aucun élément nouveau n'est arrivé dans ma comptabilité. C'est du vol !
J'ai bien sur refusé de payer. Le cabinet ne veut pas me rendre mes pièces comptables.
As-t-il le droit de conserver mes pièces comptables qui m'appartiennent ?
J'ai besoin de ces documents pour les fournir à mon nouveau cabinet.
Quels sont les recours ?

Merci de votre aide.

YBee78

merci encore !

Merci beaucoup pour cette réponse tres complète.
J'en attendais pas moins de vous.
Super !
Ybee78.

merci !

Re-Bonjour,

Je suis toujours en EURL/IS :-)

Je me plonge dans la jungle des régimes de retraite complémentaires facultatifs (vite 2 dolipranes).
Les Madelins sont incontournables à écouter tous les courtiers.
En y regardant de plus pres je viens de réaliser que les cotisations Madelin étaient reintegrées dans la base de calcul pour les charges sociales !
Autrement dit la déduction ne se fait que sur l'IS.

Je comprends que la Madelin est interessante quand on a beaucoup de bénéfices (fort TMI).
Mais,
Pour les gérants comme moi qui se versent principalement du TNS et le reliquat sur les 50% du CA mis de coté en dividendes, je serais toujours dans une tranche d'imposition IS à 15 %.

D'ou ma question existentielle : ne vaut-il pas mieux regarder du coté des assurances vies classiques qui sont beaucoup moins contraignantes que ces systèmes de retraite facultatif.
Je sais que la Madelin est un rente et que les assurances vie donne droit à un capital bonifié, que je pourrais placer à terme pour me constituer une rente

Merci de me dire ou je me trompe.

Ybee.

Bonjour,

je suis en EURL/IS

Existe-t-il des mutuelles dite "Madelin" comme il existe des retraites et Prévoyance "Madelin". Un courtier m'a proposé une mutuelle qui est adossée à un contrat de prévoyance Madelin. Est-ce qu'une mutuelle madelin, si cela existe, est toujours proposer dans le cadre d'un contrat de prévoyance ?

Merci d'avance.

YBEE

Bonjour,

Je suis gerant d'une EURL à L'IS.

My question:
Est-ce que les avantages en nature rentrents avant ou apres l'abattement des 10% pour le calcul des charges sociales ?

ex: TNS GERANT = 100; AN = 5
L'abattement de 10% est sur la base 100 ou 105 ?

Merci

Ybee78

ok je crois que j'ai compris ce que vous voulez dire.

En LLD pro, je peux déduire les consommations de carburant.

Apres un rapide calcul qui me donne
pour une conso moyenne de 9 litres et le litre à 1.5 euros
(15000*0.8)*9/100*1.5 =1620
Allez j'arrondi a 1700 euros

Cette déduction complementaire est loin de compenser la différence avec le scénarion LLD perso + Ik

non ?

Cdlt.

En quoi cela joue dans la balance ?
Que ce soit moi ou ma boite qui paye le carburant, qu'est ce que cela change ?
Si c'est ma boite , je me verserai moins en rémunération non ?
Pouvez-vous m'expliquer en quoi mon raisonnement est erronné ?
merci.

merci

Voici mes calculs:

Hypothèses de départ:
> 36 mois
> Valeur 18300
> 130 mg Co2
> 7 Cv fiscaux
> 15.000 km / an
> loyer de 330 euros
> 80 % pro

1/ LLD sur un véhicule de société
Taxes annuelles :
> TVS = 650 euros
> Taxe pro = 800 euros (à la grosse louche)
> Avantages en nature = 25% de (12X300X0.2) = 198 euros
soit un total de 1650 euros
Je peux déduire de mon IS 12X330X0.8=3168 euros

2/ LLD perso + IK
Formule ( d x 0.305 )+1163
Soit d=(15.000 * 0,8 )
Je peux déduire 4823 euros
Et bien sur je ne paye pas de taxes

Conclusion: La LLD perso est à privilégié sans hesitations.

Me-trompe-je ?

Merci

Yann

Bonjour,

Ma part pro sera de 80%.

il me manque un parametre dans mes simulations : c'est la taxe pro

Tres grossierement combien me couterai cette taxe ? une fourchette me suffirait. je suis domicilé dans les Yvelines.

merci

Ybee78.

Bonjour,

Je vais bientot etre en EURL.
J'étudie l'opportunité de prendre un véhicule en LOA ou LLD

Hypotheses de calcul:
Durée 36 mois
15.000 km/an dont 80% pro
Véhicule à 130 mg de Co2 environ
Valeur 20.000 euros environ

Un ami m'a conseillé de prendre le contrat de location à titre personnel et de déduire le bareme kilometrique sur ma boite. Selon lui, la fiscalité des véhicules de société est trop lourde : TVTS, avantages en nature,...

Est-ce que sa solution est à étudier ?

Cdlt.

Ybee